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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » fin contrat et indemnités de licenciement.. » 30-05-2007 13:40:56
merci beaucoup, c'est clair maintenant!
#2 Embaucher une assistante maternelle » fin contrat et indemnités de licenciement.. » 14-05-2007 18:47:45
- leia
- Réponses : 6
Mon fils sera scolarisé en septembre prochain et je vais donc rompre le contrat avec son assistante maternelle en juillet. J'ai lu que:"La rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier n'est pas soumis aux conditions du droit commun (le "licenciement"). Ce sont les articles L. 773-7 et 8 du code du travail qui s'appliquent. En outre, et sauf dispositions contractuelles plus favorables, l'assistante maternelle ne peut prétendre à une indemnité de licenciement (Arrêt de la cour de cassation du 31 mars 1993). L'employeur ne doit donc que les indemnités de congés payés éventuelles acquises durant la période d'emploi. "
Ce n'est pas ce que j'ai lu jusqu'alors sur votre forum. Qu'en pensez-vous?????
Merci
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