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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul de rémunération » 17-05-2007 22:20:29

fredg59
Réponses : 3

Bonjour,

Nous sommes enseignants et nous faisons garder nos 2 enfants chez une assistante maternelle.
Jusqu'à aujourd'hui, nous faisions ensemble un planning de septembre à juin où sont notés les jours et heures de garde (en général : 4 jours par semaine, sauf pendant les vacances : 2 jours par semaine et journées plus courtes pour les enfants; déductions des semaines de nos congés et de ceux de l'A.M.).
Tout ceci nous donnait un volume horaire annuel que nous multiplions par le taux horaire, puis nous divisons le tout par 12, puis nous ajoutons les 10% des congés.
Comme le prévoit la convention, les jours prévus pendant lesquels nous ne mettons pas les enfants sont dus.

Elle souhaite maintenant avoir un contrat avec un nombre d'heures par semaine constant (c'est le calcul donné par la convention collective sur laquelle ne figure pas le terme constant); ceci veut dire que nous devons la payer 4 jours au lieu de 2 pendant les congés scolaire.

Est-ce que notre méthode de calcul est légale ? Le calendrier précis est remis début septembre à la signature du contrat.

Merci pour votre réponse.

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