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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat ? » 23-05-2007 00:10:28
Merci pour vos conseils, faut-il être expert comptable pour empoyer une assmat ?
Notre date de debut de contrat est mars 05, depuis cette date nous payons tous les mois les cp à la règle des 1/10.
La fin de contrat est extrèmement difficile à établir car il apparaît qu'en plus de ce qu'on règle par mois en anticipation des congés d'aout (où notre enfant ne sera pas présent), il faut ajouter une régularisation !!!
En effet, on a pu lire qu'en cas de rupture du contrat, il faudrait faire une régularisation : valeur totale acquise sur l'année de référence - 1/12ème versé = somme à devoir + 10 % sur les salaires en cours jusqu'à la fin du contrat.
Qu'est ce que ça veut dire ???
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat ? » 20-05-2007 17:21:05
Quel moyen avons-nous pour lui montrer que c'est légal, elle pense qu'avec le contrat annualisé, il faut aller jusqu'au bout, càd la date de départ du contrat ?
#3 Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat ? » 20-05-2007 17:10:21
- mauricette
- Réponses : 10
Bonjour,
Nous sommes très contents de la garde de notre enfant depuis presque deux ans, chez une ass mat en contrat annualisé , cp tous les mois, mais je suis enseignante et je me demande si j'ai le droit de mettre fin au contrat fin juin. L'ass mat nous demande de payer jusqu'à fin aout.
Merci de vos réponses
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