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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat périscolaire ? » 10-07-2007 11:20:25
Donc si je comprends bien, même pour les contrats en périscolaire il faut calculer le nombre de jours de garde à l'année et faire une mensualisation ?
Merci
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat périscolaire ? » 10-07-2007 11:09:57
Merci pour ces informations.
Ai-je droit à la PAJE pour quelques jours tous les 2 ou 3 mois, et faut-il faire une déclaration tous les mois même si je n'ai aucun salaire à déclarer ?
Merci encore
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat périscolaire ? » 10-07-2007 10:44:45
- cel1610
- Réponses : 6
Bonjour
J'emploie ma nounou depuis novembre 2004. Je la licencie fin juin (mon petit garçon entre à l'école en septembre). Avec ma nounou nous avons pensé faire un contrat en périscolaire pour qu'elle puisse le garder mais uniquement quelques jours pendant les vacances scolaires (pas le mercredi car je travaille à temps partiel).
Est-ce qu'on doit bien faire un contrat périscolaire pour ce mode de garde ?
Est ce que les mêmes règles s'appliqueront à la fin du contrat (nous pensons le faire pour un an) (1/120èmes des salaires perçus, attestation assedic ?)
Comment calcule-t-on les congés payés pour ce type de contrat ?
Ai-je droit à la PAJE pour quelques jours tous les 2 ou 3 mois, et faut-il faire une déclaration tous les mois même si je n'ai aucun salaire à déclarer ?
Merci pour votre aide
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat travail » 29-06-2007 10:21:11
- cel1610
- Réponses : 4
Bonjour
J'emploie une assistante maternelle depuis novembre 2004. Mon petit garçon entre à l'école en septembre, et donc je romps le contrat au 28 juillet.
J'ai une question sur l'indemnité de rupture : c'est 1/120ème des salaires nets perçus, mais est-ce avec ou sans les indemnités d'entretien ?
Merci beaucoup
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question sur rupture contrat travail » 04-06-2007 10:32:27
Bonjour
J'ai eu de nouvelles infos par ma nounou vendredi soir. Elle s'est renseignée auprès de son association, et apparemment je dois lui verser son salaire normal pour juillet, et ensuite je dois lui règler ses congés payés jusqu'au mois de novembre (le contrat ayant commencé en novembre 2004), cad 10% en aout, en septembre, octobre et novembre. Je ne comprends pas bien pourquoi, j'ai toujours eu du mal avec les congés payés, pouvez-vous m'éclairer ? Merci
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question sur rupture contrat travail » 01-06-2007 16:19:05
Si je comprends bien, je n'ai donc rien à lui payer après le 19 juillet ?
Merci
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question sur rupture contrat travail » 01-06-2007 13:42:32
Merci pour ces informations. En fait Je régle à ma nounou ses congés payés tous les mois (10% du salaire). Donc si je romps le contrat au 19 juillet, je ne lui dois plus rien pour le mois d'aout, puisque que je lui ai déja payé ses congés ?
Merci encore
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question sur rupture contrat travail » 01-06-2007 11:59:43
Je ne comprends pas bien. Et si je n'avais pas mis dans le contrat jusqu'à la scolarisation, ce serait pareil ?
Pour moi si je romps le contrat au 19 juillet, je n'ai plus à la payer après ?
Merci beaucoup pour votre réponse
#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question sur rupture contrat travail » 01-06-2007 10:53:33
- cel1610
- Réponses : 10
Bonjour
J'emploie mon assistance maternelle depuis décembre 2004. Mon petit garçon va être scolarisé en septembre. Je compte donc licencier ma nourrice au 19 juillet, au moment ou mes congés d'été commencent. Nous avions un contrat mensualisé. Ma nounou me dit que je suis obligée d'attendre jusqu'à fin aout pour la licencier, puisque l'école commence à cette date (nous avions indiqué dans le contrat : jusqu'à la scolarisation de l'enfant.) Qui a raison ?? Merci de m'éclairer, je ne sais pas quoi faire.
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