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#1 Désaccords entre parents et ass. maternelles » contrat annuel arrive à échéance...indemnités de rupture??? » 08-06-2007 22:50:48
- louloulinou
- Réponses : 5
Bonjour,
Mon fils est chez une assistante maternelle, avec laquelle on a signé un contrat il y a deux ans, qui n'est pas à durée indéterminée, mais il précise qu'il est pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, sauf si arrêt écrit avec préavis de 15 jours. Ce contrat a été proposé par l'assistante maternelle elle-même.
Cette année je ne souhaite pas le reconduire. (il est à échéance dans un mois).
A votre avis, est-ce que je dois quand même des indemnités de rupture? alors que pour moi ce n'est pas une rupture, mais un non renouvellement..
De plus le contrat indique un préavis d'une durée différente de celle de la convention collective...lequel fait foi dans ce cas?
merci d'avance
louloulinou
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