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Pour cela :

#2 Embaucher une assistante maternelle » Modèle lettre de rupture de contrat » 26-07-2007 14:25:57

Sysye
Réponses : 6

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il un modèle de lettre en recommandé pour signaler à une assistante maternelle la rupture du contrat suivi d'un préavis de départ ?

Merci.

#3 Embaucher une assistante maternelle » paje » 12-07-2007 13:51:54

Sysye
Réponses : 2

Bonjour,

Dois-je déclarer à PAJEMPLOI le salaire versé + l'indemnité de fin de contrat ou bien uniquement le salaire versé à l'AM ?

Merci.

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat et congés payés » 11-07-2007 14:20:11

L'article ne dit pas si la période de préavis peut être découpée en deux: une partie avant les congés, le restant aprés.

#5 Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat et congés payés » 11-07-2007 14:02:22

Sysye
Réponses : 12

Bonjour,

Au 31/08/07, le contrat avec mon AS sera terminé. Son préavis de départ de 1 mois doit donc commencer le 31/07/07.
Or, pendant son préavis, elle est 15j en congés payés.
Son préavis doit donc commencer le 06/07/07.
Peut-elle commencer sa période de préavis en juillet (15j), partir 15j en congés payés et finir sa période de préavis en Aout (9j) ?

Merci pour la réponse.

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