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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul congés communs + décalés en année incomplète » 08-04-2008 14:16:52
Merci à tous, mais je ne sais tjs pas à combien de jours correspondent ces 4 semaines.
De sept 07 au 31/08/08, en nombre de jours, ma fille doit être absente :
9s * 4 jours travaillés = 36 jours? (lundi au vendredi sans le mercredi)
9s * 6 jours ouvrables = 54 jours ? (lundi au samedi)
ou alors
30 jours ouvrables (5s de l'AM) + (4s*4 jours travaillés) = 46 jours?
30 jours ouvrables (5s de l'AM) + (4s*6 jours ouvrables) = 54 jours?
Donc 36, 46 ou 54 jours pour ces 9 semaines ?? MERCI!!
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul congés communs + décalés en année incomplète » 06-04-2008 23:29:06
Merci Méline.
Mais je ne suis pas très sûre d'avoir compris la réponse au point 1/. Pourquoi utilise-t-on les 4 jours travaillés de l'AM et pas la semaine de 6 jours ouvrés (lundi au samedi) dans le calcul du nombre de jours correspondant au 4s décalées ? C'est pourtant bien une semaine de 6 jours qu'on utilise pour calculer les 30 jours de CP auxquels ont droit les AM (6j * 5s = 30j). Il semble donc logique de calculer 4s * 6 j = 24 jours, non ? Mais bon, j'ai peut-être tout faux...
Pour le point 2/, si je comprends bien, la régularisation se fait sur les heures complémentaires ('le + que prévu') ?
A bientôt.
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul congés communs + décalés en année incomplète » 05-04-2008 01:00:28
- gnassou
- Réponses : 5
Bonjour,
L'AM de ma fille travaille depuis sept 07 en année incomplète sur 43 semaines (52 - 5s congés en commun - 4s de congés décalés de ma fille), à raison de 4 jours par semaine (elle ne travaille pas le mercredi).
Ces 4 semaines ne sont pas toujours prises en bloc : il m'arrive de garder ma fille 1 semaine + 3 jours par exemple, ou moins d'une semaine, en fonction de mes disponibilités (je travaille en libéral).
Je voudrais donc savoir à combien de jours correspondent ces 4 semaines : 4s * 4 j travaillés = 16 jours ? ou 4s * 6 j = 24 jours ?
Si je ne respecte pas ce chiffre (par ex. je confie ma fille + de 16 jours dans le 1er cas ou + de 24 jours dans le 2e), l'AM risque de travailler plus qu'elle ne devrait (son salaire est basé sur 43 semaines). Est-ce la bonne logique à suivre ?!
D'autre part, l'AM est mensualisée avec 10 % en plus tous les mois pour les CP. Elle a pris des vacances à Noël en même temps que nous, du 21/12/07 au soir au mercredi 2/01/08 au soir. J'ai calculé 7 jours ouvrables de CP, c'est bien ça ?
Si j'ai bien compris elle a droit à 30 j ouvrables de CP, donc il lui reste 23 jours à prendre d'ici sept 08 ?
Enfin, doit-on faire une régularisation en sept 08 si on a choisi la méthode des 10 % ? Les infos que j'ai lues à se sujet semblent se contredire.
Merci d'avance pour vos réponses. J'avoue que je suis pommée avec tous ces calculs...
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat et congés payés » 30-07-2007 00:03:51
Merci, mais je suis toujours perdue... Quand dit-on qu'une année est incomplète ? Agenaise semble dire 'moins de 47 semaines', mais sur d'autres sites, j'ai lu 'moins de 52 semaines.
Dans notre cas, si la formule porte sur 47 semaines et qu'on considère qu'on est en année complète, l'AM n'aurait pas dû appliquer 10% de + par mois pour les CP, c'est ça ?
Vu qu'on a payé ces 10% en plus par mois, ça voudrait dire qu'on est en année incomplète, donc pas de solde... Alors pourquoi l'AM nous réclame t-elle les fameux 19 jours de CP ?!
Désolée d'insister... Bonne nuit !
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat et congés payés » 29-07-2007 16:23:51
Merci pour vos réponses... Mais je reste perplexe ! Si les CP sont inclus dans la mensualisation, pourquoi faut-il faire une régularisation puisqu'ils ont déjà été payés ?!
Vos réponses par rapport à l'année complète m'ont mis le doute...
Nous avons suivi les vacances de l'AM, donc je pensais qu'on était en année complète avec un calcul basé sur 52 semaines. Hors, après vérification dans mes papiers, la formule que l'AM a utilisée pour faire son calcul est basée sur 47 semaines + 10 % de CP mensuels, soit
Tarif horaire X Nbre heures par semaine X 47 semaines + 10% CP, le tout divisé par 12.
Est-ce correct/légal ??
D'après 4i, dans son message http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=16084, les CP se paient soit en temps (2,5 j par mois), soit en argent (10%), mais pas les 2 ! Donc si on a payé 10 % en plus tous les mois, je ne vois pas pourquoi on ferait une régularisation en temps...
Si on est bien dans le cas de figure de la méthode des 10%, alors, d'après 4i...
"pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!) :"
Voilà, merci de nous dire ce que vous pensez de tout ça !! Bonne fin de week-end.
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat et congés payés » 28-07-2007 15:14:08
- gnassou
- Réponses : 8
Bonjour,
Une question de plus sur les CP... désolée !
Nous avons décidé de mettre fin au contrat avec notre AM au bout de 10 mois de garde. Le dernier jour est mardi prochain, le 31 juillet.
Nous avons choisi la mensualisation du salaire avec 10% de CP, sur une année complète.
Chose étrange, l'AM m'a dit hier qu'il faut inclure dans le solde de tout compte les indemnités compensatrice de CP. Elle a acquis 25 jours de CP et en a pris 6 en décembre, donc elle réclame 19 jours de CP.
Je ne comprends plus...
On lui a versé 10% en + tous les mois depuis le début du contrat, donc à mon avis, nous ne lui devons plus rien, sauf son dernier salaire de juillet (et pas d'indemnités de licenciement puisqu'elle a gardé notre fille moins d'1 an).
Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance pour vos réponses.
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