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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture de contrat et congés payés » 16-08-2007 08:38:29
ok mais son calcul ne ressemble à rien :
(326/30)X8 = 87 euros
elle a pris le salaire mensuel de base qu'elle divise par 30 et elle multiplie par 8 (les jours de cp acquis en juin juillet et août)
ça ne correspond à rien
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture de contrat et congés payés » 16-08-2007 08:14:44
oui je sais, pour cela nous sommes OK sur la somme .
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture de contrat et congés payés » 14-08-2007 16:05:25
j'ai appelé le RAM de ma ville.
Ils m'ont confirmé que les cp ont été payés par anticipation.
De juin à fin août, l'assmat aura acqui 2,5 jours de cp X3 mois soit7,5 jours de cp arrondis à 8.
même si elle n'aura pas pu les poser, étant donné que les cp sont payés chaque mois 10%, elle n'a droit à aucune indemnité compensatrice.
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture de contrat et congés payés » 14-08-2007 10:44:18
je viens d'appeler la f**** qui m'a confirmé que les congés payés avaient été rémunérés par anticipation chaque mois et que l'assmat n'avait droit à aucune indemnité compensatrice
#5 Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture de contrat et congés payés » 13-08-2007 16:37:31
- florence42
- Réponses : 15
Bonjour,
merci à tous ceux qui voudront bien m'aider :
j'emploie une assmat depuis 06/2004. elle a été avisée par lettre recommandée avec AR de la rupture le 28/07/2007 pour la fin de contrat le 31/08/2007.
45 semaines travaillées dans l'année depuis septembre 2006. donc je suis bien en année incomplète si j'ai bien compris ?????
chaque mois sa base de salaire est de 296 euros + 10% de congés payés soit 326 euros de salaire de base.
elle a gardé mon enfant jusqu'à fin juin. je lui ai payé 326 euros en juillet et elle aura 326euros en août (pas de frais d'entretien...)
pour les indemnités de fin de contrat, nous sommes d'accord sur le calcul mais elle me réclame les congés payés de juin, juillet et août soit 87 euros !!!!!!
a t-elle le droit étant donné que je lui payais les 10% de congés payés tous les mois...??????????????????
merci de votre aide
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