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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin d'agrément et obligations » 26-12-2009 11:37:54
- KatyLéo
- Réponses : 4
Bonjour,
Mon fils va avoir 6 ans prochainement et l'agrément de l'assistante qui le garde ne va pas au-delà. Elle ne pourra donc plus me garder mon fils.
J'aimerai savoir, exactement ce que je dois faire afin de clôturer correctement cette fin de contrat (1/120°, déclaration ASSEDIC....)
Par avance merci de vos réponses...et bonnes fêtes de fin d'année
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin d'agrément, licenciement ou démission ? » 19-09-2009 18:26:45
Oui, c'est l'agrément de l'assistante qui court jusqu'au 6 ans de mon fils.
Merci de vos réponses
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin d'agrément, licenciement ou démission ? » 19-09-2009 18:02:02
- KatyLéo
- Réponses : 15
Bonjour,
J'ai un contrat péri-scolaire avec une assistante maternelle or mon fils va avoir 6 ans à la fin de l'année et l'agrément de l'assistante maternelle va prendre fin à ce moment là.
Comment se passe la fin de contrat faut-il que je la licencie, doit-elle me donner se démission ou le contrat se termine-t'il simplement du fait de la fin de l'agrément ?
Merci de vos réponses
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