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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 11-09-2007 18:43:24
Bonjour.
Les choses sont vraiment compliquées.
La permanence de la RAM de ma ville est incapable de me renseigner précisément pour mon contrat et pour la CAF.
Jusqu'à ce jour, c'est la maman qui est allocataire au niveau de la CAF et qui bénéficie des AFEAMA.
Je veux faire un contrat pour mon assistante maternelle. Elle aura donc deux contrats pour le même enfant. Elle sera donc employée 26 semaine par le papa et 26 semaines par la maman.
La RAM m'a dit qu'il fallait d'abord que je fasse une demande à la CAF avant d'employer l'assistante maternelle de mon côté d'un :
dossier d'ouverture de Droit au niveau de la CAF.
Et elle me dit qu'au niveau de la CAF, si je ne touche pas les AFEAMA, surement que je n'aurai pas droit à la prise en charge totale des cotisations salariales et patronales. Alors ça me couterai cher. Mais elle me dit ça en toute incertitude.
Dans ce cas, j'espère j'espère que la CAF saura couper la poire en deux au niveau des AFEAMA.
Va encore falloir que je cours après la CAF pour avoir les infos précises.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 07-09-2007 17:01:26
la RAM a enfin pu me renseigner.
Faire deux contrats pour des parents séparés... c'est possible.
C'est 5 semaines de CP par contrat pour l'assistante maternelle (soit 10 semaines à l'année).
Et ca ne compte qu'un agrément pour l'assistante maternelle.
Après pour la CAF, on verra, je ferai mes déclarations et je verrai comment ça se passe... si je retouche ou pasz une partie des AFEAMA.
en Tous cas, je pourrai déclarer mes frais d'assistante maternelle aux impots...
c'est cool...
Merci pour vos réponses...
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 04-09-2007 21:45:55
Bonsoir tout le monde....
Quel est l'administration compétente qui peut me renseigner la dessus ?
Les aides AFEAMA, même si c'est la mère de mon fils qui continue à les toucher ça ne me gêne pas.
Ce que je veux savoir, c'est le fait de faire deux contrats, si ca compte bien que pour un agréement. ?. et comment on doit faire pour les congés, dans le cas d'un enfant en garde périscolaire, dans le cas de deux contrats (un pour chaque parent) pour la même assistante maternelle.... pour la garde du même enfant.
C'est vraiment dur d'avoir des réponses au niveau des organismes.
On arrive pas à les joindre ou alors ils ne savent pas...
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 31-08-2007 20:06:50
Ce qui veut etre un autre soucis maintenant c'est de calculer la mensualisation...
Aie, Aie, Aie.
Au secours, aidez moi pour une situation comme la mienne....
Merci
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 31-08-2007 18:31:28
c ets parce que je suis divorcee que je le sais
et avant d etre ass mat j ai d abord ete parent employeur
donc j ai demande a la caf comment ca se passerait
au final c ets moi qui ait obtenu la garde exclusive de ma puce en accord avec mon ex qui a des horaires impossibles
lui a eu un week end sur deux et la moitie des vacances mais on se la joue cool et quand il peut la prendre meme en dehors des vacances scolaires il n y a pas de pb
ma fille est nee apres 2004 et du coup nous dependons de la paje qui est tres souple
toi david tu depend de l afeama et je ne maitrise pas du tout c est pour ca qu il faut que tu demandes a la caf s il est possible que toi aussi tu touches les aides versees
dans tous les cas, et a condition que ton ex soit d accord et ton ass mat aussi, tu peux faire 2 contrats
autre chose il faut aussi savoir que meme si ca ne marche si ta femme ne declare que la moitie des depenses reellement supportees aux impots toi tu peux declarer l autre moitie
il suffit de joindre le justificatif sur lequel il y aura le detail des depensesca aussi je l ai vu avec les impots pour la declaration 2006 d ailleurs
Encore un grand merci pour ton aide Yunelle...
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 30-08-2007 22:19:38
kikou
effectivement c est tout a fait possible
l ass mat se retrouvera avec 2 contrats, 2 bulletins de salaire, 2 attestation paje, 2 cheques
que de paperasserie
dans le systeme paje je sais qu il n y auarit aucun pb et que chacun aurait droit a une aide en fonction de ses revenus ce qui au final revient au double
trop sympa le systeme paje
pour l afeama je ne maitrise pas trop alors je te conseille de te rapprocher de ta caf
concretement pour la mensu, tu prendras les horaires correspondant a tes semaines de garde et tu multiplies par le nombre de semaines et tu divises par 12
ce qui est chouette c est que pour le meme enfant l ass mat va pouvoir cumuler le double de conge payes (mais mieux vaut les prendre en meme temps lol)
Merci Yunelle...
Ce système vient d'une source sûre ?
Tu vois c'est exactement comme ça qua je voudrais que ça se passe....
Tu connais des assistantes maternelles et des parents qui sont dans ce cas là ?
Merci
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 29-08-2007 21:28:03
Il faudrait peut-être les verser à l'assmat (pas nourrice!!!! C'est pas le moment de nous énerver la dessus
)pour pouvoir les déclarer.........mais appeller votre avocat!!!! Il doit savoir quoi faire lui......non???
Je viens de modifier... je ne dis plus nourrice mais assistante maternelle...
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 29-08-2007 18:44:23
Et puis la réduction d'impôt vous l'avez déjà .....
La partie du salaire de l'assmat que vous réglée à votre ex-conjointe ,correspond à une pension que vous réglez pour l'éducation et la prise en charge de votre fils, donc montant déductible des impôts.
Les frais que je versais par chèque depuis 2 ans à mon ex correspondant à la moitié des frais d'assistante maternelle, je ne les ai jamais déclarés aux impots...
#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 29-08-2007 18:41:20
je t'ai envoye un e-mail
Merci ...
A +
#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 28-08-2007 18:42:27
Voyez en priorité avec la CAF car il s'agit apparemment pour vous de l'AFEAMA et non de la PAJE... (pajemploi délivre les attestations fiscales pour le crédit d'impot par rapport aux salaires déclarés mais dans votre cas c'est différent - peut être les fiches de paie suffisent elles ?-)
Si je ne bénéficie pas des AFEAMA ca me dérange pas, c'est au moins bénéficier d'une réduction d'impots sur mes heures payées pour la garde de mon fils pendant mes semaines de garde alternée.
Aujourd'hui, nous avons un seul contrat, je paie la moitié des frais de nourrice, et c'est mon ex, qui bénéficie des AFEAMA et des réductions d'impots sur le reste des frais de nourrice. Ce que j'aimerai c'est au moins déclarer aux impots ce que je paie comme frais de nourrice. Ce qui me semble le mieux c'est de faire un contrat de mon côté.
Concernant les AFEAMA : ils ne peuvent pas être partagés si les parents sont séparés mais avec un seul contrat. Je comprends bien. Mais Si il y a deux contrats ca ne devrait pas poser de problème. Au lieu de payer tout à la même personne sous le même contrat, je pense qu'ils peuvent payer chaque parent qui auraient chacun leur contrat suivant les heures déclarées de chacun.
J'espère que vous comprenez ce que je veux vous faire comprendre... U
ne permanance de la CAF (je ne dirais pas ou) n'a pas su me renseigner sur ce genre de situation.
Merci pour toutes vos réponses, vos conseils et vos aides, c'est sympa
#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 28-08-2007 18:29:45
alors je vous rassure, pour avoir posé la question à mon RAM (relais d'assmat) et à la puer de mon secteur
c'est possible
et chaqu'un son contrat (parents) et chaqu'un ses aides (caf-paje).
dans votre cas :
la maman fait un avenant et le papa un nouveau contrat.
après verification, la paje ne fait apparaitre nul part le nom de l'enfant mais c'est celui de l'allocataire.
la nounou en aura aussi 2 mais comme c'est le même enfant ce ne sera qu'un agrément de prit puisqu'il ne sera pas "double"
que l'assmat contacte sa puericultrice, elle le lui confirmera
nous devons nous préparer à rencontrer ce cas de figure ... hélas.
une assmat à droit à 6 contreats mais 6 enfants , donc pour celles dans le cas cela fera un contrat en + et non un enfant en +
voilà
Merci pour ces infos qui ont l'air d'être clair, et dont j'aimerais que ce soit comme cela que ca fonctionne....
#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 27-08-2007 22:24:54
Oui, j'avais pensé a ca, comme parme! Si votre enfant n'est qu'à mi-temps, le fait de faire deux contrat lui interdira de prendre un autre enfant pour compléter son salaire..... si c'est un plein temps, je pense que ça ne devrait pas poqer de problème.
A làlà......ça fait cogiter tout ça!
Mais je pense que la réponse se trouve sur le partage des alloc en cas de garde alterné, et qu'il n'y a plus besoin de faire deux contrat.......encore une fois, voir avec la caf (je sais je me répète)
En faite mon fils est à temps plein chez la nourrice (enfin périscolaire). Actuellement la base du contrat est de 140 heures
Moi j'embaucherai l'assistante maternelle (sur une base de 70 heures par exemple).
Mon ex également sur 70 heures..
2 * 70 heures, on arrive à la même base d'heure que sur un seul contrat.
Mis à part que l'on paie chacun indépendemment et on déclare nos frais indépendemment aux administrations (URSSAF, CAF)...
#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 27-08-2007 22:18:03
Bonsoir,
Je pense qu'il faudrait mieux voir cela avec des admnistrations compétentes, car nous sommes que des ass mat.
Nous n'avons aucune notion sur le point juridique, enfin un peu sur notre profession![]()
Voyer avec la caf, l'urssaf et votre avocat, si ca peut vous aider.Tenez nous au courant de la suite, ca peut nous interresser
et bonne chance
Je pense que je ne dois pas être le seul parent dans ce cas, ou que des assistantes maternelles ont déjà eu à faire à ce genre de situation.
Merci pour vos réponses en tout cas.
#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 27-08-2007 22:12:31
Pffffff.... oui ca cogite sec de mon côté...
Trouver l'accord avec la mère me semble difficile...
Elle voulait la garde de notre fils. J'ai du prendre un avocat pour défendre la garde. Elle n'a pas eu ce qu'elle voulait alors elle veut pas me faire de cadeau pour le reste....
#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 27-08-2007 21:50:47
Même si je ne peux pas bénéficier des afeama, je pourrais quand même déduire au niveau des impôts mes versements des frais de nourrice ? et mon inscription à l'Urssaf et à la CAF me donnera peut d'être d'autres droits ou aides en cas d'un deuxième enfant.
Pour moi le gros soucis était de savoir si l'assistante maternelle devait demander un autre agrément si je lui faisais un deuxième contrat pour le même enfant... et si c'était possible de faire un contrat de chaque parent à la même assistante maternelle pour le même enfant....
Merci pour vos réponses... Je pense en savoir un peu plus maintenant.
#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 27-08-2007 21:41:36
Nous n'avons pas le droit de mettre des liens dans ce forum, je me suis donc permis de vous envoyer celui-ci par courrier, en espérant qu'il vous aidera dans vos démarches!
Je vais vite voir ça... Merci
Ce que je voudrais en faite c'est payer la nourrice indépemment de la mère... S'il y a possibilité de faire un contrat de mon coté je le fais...
#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 27-08-2007 21:01:11
la pmi ou le cg devraient pouvoir éclaircir ça
Cg : conseil général
mais PMI ca veut dire quoi ?
#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 27-08-2007 20:59:11
Oui je commence à comprendre....
Donc pour le cas de mon fils cela doit etre possible que sa maman modifie le contrat pour l'assistante maternelle. Faut juste qu'elle fasse un avenant car son nombre d'heures de garde sera diminué de moitié pour elle. Et moi je fais un contrat également correspondant aux heures ou mon fils sera gardé chez la nounou.
Biensur, en faisant la déclaration à l'urssaf et la Caf...
Ca fera deux contrats mais toujours qu'un agrément....
#19 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 27-08-2007 20:52:27
disons que oui
en fait on possege un certain nombre d'agrement par exemple 3 et on peut avoir jusqu'à 6 contrats mais en ayant un planning avec 3 enfants à la fois
Merci pour ta réponse Méline...
Quelle organisme pourrait me renseigner pour ce genre de choses ???
Merci
#20 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 27-08-2007 20:42:25
Je voulais savoir également si ca ne compte aussi pour un seul agrément pour l'assistante maternelle... ???
Merci de vos réponses