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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Help ! Encore à propos des indemnités des CP (cas de mensualisation) » 03-09-2007 18:17:13
Bonjour,
Tout finit bien qui finit bien. Grâce à vos réponses et vos questions aussi ,j'ai trouvé l'info qu'il me fallait pour finaliser tous mes calculs et je vous en remercie grandement.
Je pense que tout le monde est content malgré certaines incertitudes.
Très cordialement,
Renat'
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Help ! Encore à propos des indemnités des CP (cas de mensualisation) » 01-09-2007 14:20:45
- Renat
- Réponses : 4
Bonjour,
Comme je suis en train de préparer le solde tout compte pour mon assistante maternelle, j'ai me retrouve devant la question suivante concernant les indemnités des CP :
Mon Assistante maternelle est mensualisée sur la base de 8,66 j / mois *31,65 € pour une fille et pour l'autre sur la base de 17,32 j / mois * 31,65€.
A l'heure actuelle, il reste à solder à mon assistante maternelle 12 jours de CP à titre des congés acquis jusqu'au 30 mai 2007 et 6,5 j de CP qui sont en cours d'acquisition entre juin et fin août 2007. AU total 18,5 jours de CP à indemniser pour son solde tout compte.
Auriez-vous l'amabilité de m'aider et m'indiquer comment calculer la somme pour indemniser ces 18,5 j de CP ?
Je vous remercie d'avance pour votre conseil !
Renat"
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture du contrat, arrêt maladie de l'assistante maternelle » 31-08-2007 14:12:53
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses. Souvent on est dans l'improvisation totale. D'ailleurs je vais recommander vivement votre site à mon assistante maternelle.
Cordiales salutations,
Renat"
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture du contrat, arrêt maladie de l'assistante maternelle » 30-08-2007 23:10:47
- Renat
- Réponses : 4
Bonsoir,
J'ai fait le tour sur plusieurs sites mais je ne trouve pas de réponse claire concernant les deux points suivants :
1) arrêt maladie de l'assistante maternelle
2) rupture du contrat.
En ce qui concerne le point 1, mon assistante maternelle est actuellement en arrêt maladie et ceci pour une durée de 16 jours (du 9/08 au 31/08). Nous avons fait le nécessaire vis-à-vis de la Sécurité sociale, je voudrais savoir si je dois lui payer les 3 jours de carence prévus dans la législation d'une part. D'autre part, comment déduit-on les jours d'absence de l'assistante sur la fiche de paie lorsqu'elle est mensualisée ? Faut-il que je lui établisse le bulletin de salaire "au jour" ?
Quant au point 2, depuis plusieurs mois je suis informée que mon assistante souhaite mettre fin à notre contrat à la fin du mois d'août. Je lui ai proposé un avenant pour la garde de mes 2 filles mais elle souhaite prendre un bébé à la rentrée scolaire. Pouvez-vous me confirmer si dans ce cas je lui dois les indemnités de rupture du contrat (1/120) ou s'agit-il de la démission proprement dite même si cela n'a pas été notifié par une lettre de démission.
Je vous remercie d'avance pour votre aide,
Renat"
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