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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture de contrat » 08-09-2007 18:20:05

merci encore pour vos conseils a tous a tres bientot pour la suite des
evenements.bisous

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture de contrat » 08-09-2007 18:08:41

Si vous saviez a quelle point ça me fait mal, c'est quelqu'un que j'estimai beaucoup,
c'était comme une deuxième famille pour ma fille, je lui laissais les yeux fermés, je trouve ça tellement dommage d'en arriver là et puis vous avez raison dans un sens , il faut etre plus intelligent que ça, mais je réagis sous le coup de la colère c'est encore chaud et comment lui pardonner ça me parait impossible!! D'une part je ne lui est pas encore mis les preuves sous le nez, je lui en ai parlé mais elle dit que je me trompe, que ce n'est pas vrai. Lundi je vais chez elle avec tous les documents, entre autre son attestation d'emploi ou il y a écrit qu'en cas de mensualisation les cp sont compris. Elle me prends vraiment pour une idiote!!

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture de contrat » 08-09-2007 17:51:27

Attendez, elle m'arnaque financierement et très certainement les autres mères avec
et vous "trouvez ça pas cool".Moi ce que je ne trouve pas cool, c'est de confier son enfant a quelqu'un que je connaissais depuis longtemps avant d'y laisser ma fille, une amitié c'était instaurée entre sa famille et la mienne (apero, repas , anniversaire etc) et vous trouvez pas ça normal que je sois très en colère, je considère ça comme de la trahison. Mais comme d'habitude, l'argent c'est le nerf de la guerre !!

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture de contrat » 08-09-2007 17:40:01

ok sincèrement, je me suis faite arnaquée et en plus il faut verser des indemnités, je trouve pas ca très logique  !!! A sa place je donnerai ma dem pour pas faire d'histoires car si je veux , je le dis aux autres mères, je n'en n'ai pas envie car quoi qu'il en soit, ma fille a toujours été très bien chez elle, là je nai rien a dire, le plus malheureux c'est pour ma fille qui l'adore que lui dire après? (elle a 4ans).merci de me donner des conseils.

#5 Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture de contrat » 08-09-2007 17:30:30

kassidie
Réponses : 17

Re-bonjour, suite a mon histoire de nourrice malhonnete, en supposant que je lui baisse ses heures , et qu'elle garde ma fille uniquement le mercredi, je pense qu'elle va refuser(pas assez d'heures), est ce que c'est elle qui doit demissionner ou moi qui doit la licencier ? merci d'avance .

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige » 08-09-2007 16:50:24

4i a écrit :

vous avez payé ces 10%

je vous ai fait un mail avec des textes de loi...mais l'adresse est invalide...
pourquoi mettre une adresse invalide?

erreur d'adresse c'est changé merci beaucoup, vous pouvez envoyer vos textes, avec toutes mes excuses

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige » 08-09-2007 16:45:09

kassidie a écrit :
4i a écrit :

en année complete (47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp AUX MEME DATES) les cp sont inclus et se subsitituent à la mensualisation lors de la prise.
les 10% sont un arrangement uniquement en année incomplete et à la demande des parents !
refaites le calcul de tout les salaires (uniquement les heures!) , prenez 10% et deduisez ce que vous lui avez versé (par mensu + 10%)
le trop payé des cp est reboursable à l'employeur.
gardez ses avenants et s'il le faut faites un referé aux prud'hommes.
et dites le lui!
soit elle est franchement stupide ou carrément malhonnete...

le probleme c'est que je n'ai aucun avenant tout c'est fait en parole j'avais tellement confiance en elle que je n'ai aucun ecrit sauf le contrat de 2004 ; ALORS COMMENT FAIRE

merci beaucoup pour tous vos renseignement, c sympa

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige » 08-09-2007 16:43:44

4i a écrit :

pour le licenciement, ça ne "compte pas" car c'est vous l'employeur, et aux yeux de la loi, c'est à vous de connaitre et appliquer la loi...
licenciez pour un autre motif...

voici un texte légal :

Le licenciement pour motif personnel:

Les motifs de licenciement

Un licenciement pour motif personnel nécessite-t-il la commission d'une faute ?

Le licenciement pour motif personnel ne nécessite pas la commission d'une faute pour être légitime.
Le licenciement pour un motif inhérent à la personne du salarié peut relever soit du pouvoir disciplinaire, soit du pouvoir de direction de l'employeur.
En application de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut prononcer le licenciement d'un salarié en raison de son comportement fautif. Ce licenciement pour faute constitue alors une sanction disciplinaire.
L'employeur peut également licencier un salarié en dehors de toute faute, dans un souci de bonne gestion de l'entreprise et en vertu de son pouvoir de direction. Le licenciement sera alors justifié par la dégradation des relations entre employeur et salariés, l'insuffisance professionnelle ou les conséquences de l'absence du salarié malade.


Votre employeur peut-il vous licencier pour perte de confiance ?

Oui. La perte de confiance peut constituer un motif de licenciement dès lors qu'elle est fondée sur des éléments objectifs. Votre employeur doit étayer la perte de confiance qu'il invoque par des éléments objectifs, précis et établis, qui échappent de ce fait à sa subjectivité. Il en résulte qu'il ne peut pas vous licencier en se fondant sur de simples soupçons. Le licenciement pour perte de confiance fait généralement suite à un comportement du salarié qui s'avère dommageable à la bonne marche de l'entreprise, sans être nécessairement fautif. Il pourra s'agir, par exemple, de critiques ou de dénigrement de l'entreprise.


la, le licenciement pour perte de confiance me parait justifier moi, mon but est de ne pas lui verser d'indemnites, j'appelle ca du vol manifeste !!!!!

j'espere vous avoir aidée smile

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige » 08-09-2007 16:38:01

4i a écrit :

en année complete (47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp AUX MEME DATES) les cp sont inclus et se subsitituent à la mensualisation lors de la prise.
les 10% sont un arrangement uniquement en année incomplete et à la demande des parents !
refaites le calcul de tout les salaires (uniquement les heures!) , prenez 10% et deduisez ce que vous lui avez versé (par mensu + 10%)
le trop payé des cp est reboursable à l'employeur.
gardez ses avenants et s'il le faut faites un referé aux prud'hommes.
et dites le lui!
soit elle est franchement stupide ou carrément malhonnete...

le probleme c'est que je n'ai aucun avenant tout c'est fait en parole j'avais tellement confiance en elle que je n'ai aucun ecrit sauf le contrat de 2004 ; ALORS COMMENT FAIRE

#10 Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige » 08-09-2007 15:54:26

kassidie
Réponses : 13

bonjour, mon am garde ma fille depuis septembre 2004, en janvier 2005, je suis passee en cdi mensualise sur 52 semaines donc cp congris dans salaires tous les mois. Il s'avere que je lui faisait confiance et la au mois d'aout elle me reclame 700 euros pour ces cp. Apres controle elle ma fait la meme chose en 2006. C'est de l'escroquerie pure et simple.Je ne lui est donc rien paye pour le mois d'aout et lui en est parle. Elle ma sortie soit disant les nouveaux contrats en vigueur, ou ils ne parlent que des fameux 10%. Elle n'en demord pas. Je suis degoute et trahi et je veux donc m'en separe, sans lui verse d'indemnite de licenciement . Comment puis je faire?

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