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#221 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » arrêt de contrat qui se passe mal... » 25-04-2012 16:40:01
Et je dois aussi répercuter tous les CP qu'elle a décalé à son bon vouloir au dernier moment, malgré le fait que les dates précises étaient mentionnées au contrat ??
#222 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » arrêt de contrat qui se passe mal... » 25-04-2012 16:31:34
L'assistante maternelle ne voulait pas de mes contrats car ils étaient trop détaillés selon elle.
Nous avons donc fait avec ses contrats qu'elle a eut au RAM de notre ville.
Ses droits j'en ai pris connaissance, et quand j'ai posé la question au RAM, à la PMI et à l'inspection du travail, ils m'ont dit que si le choix avait été fait lors de la signature en toute connaissance de cause alors c'était ce qu'il fallait appliquer pour la rupture.
J'ai contacté la PAJE aussi, mais comme cela ne les concerne pas et que je n'ai pas à leur déclarer cette indemnité ils refusent de se prononcer.
Je ne vois pas pourquoi j'irai contre le souhait de l'AM sachant que c'est un peu plus avantageux pour moi.
#223 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » arrêt de contrat qui se passe mal... » 25-04-2012 16:23:07
C'est elle qui a fournit les contrats, mis à jour en janvier 2011.
Et quand on a mentionner l'indemnité de rupture elle a insisté pour que ce soit 1/120 qui soit prit en compte et pas les deux autres modes de calculs.
C'est elle qui avait choisi et je ne compte pas aller contre...surtout que c'est pas super bien parti pour la que rupture se passe bien...
#224 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » arrêt de contrat qui se passe mal... » 25-04-2012 15:14:58
Coucou,
Je repasse vous donner le fin mot de l'histoire pour le cas ou d'autres auraient le même problème un jour.
Vu avec le RAM, la PMI et l'inspection du travail:
Je vais licencier mon assistante maternelle car tant qu'elle est en arrêt je peux le faire.
Si elle reprend le travail ne serait-ce que 2 jours et qu'elle fait le coup du "j'ai trop forcée je m'arrête" ce sera considéré comme un accident de travail et je ne pourrais plus arrêter le contrat jusqu'à perpette (si elle veut !!)
Je lui dois les congés payés des 2 derniers mois, son indemnité de licenciement au 1/120 car c'est écrit dans notre contrat. Par contre je lui donnerai le tout le dernier jour du préavis même si elle est encore en arrêt.(normalement on doit attendre qu'elle reprenne le travail car elle ne doit pas percevoir des indemnités sécu en même temps)
J'ai appelé des AM près de mon travail (comme mon fils ainé n'est pas encore scolarisé) et trouvé la perle rare avec 2 places à temps plein. 55 ans, super dynamique, super câline avec les petits, une super mamie comme j'en rêvais et à 10 minutes à peine de mon travail !!
#225 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » arrêt de contrat qui se passe mal... » 23-04-2012 15:18:19
Merci Occitane.
Je vais revoir mon calcul pour voir si j'ai une grosse différence.
On a fait le calcul comme ça:
(11h15 x 4 jours x 51 semaines x 2 enfants )/12 = salaire mensualisé.
Si je trouve une très grosse différence entre le calcul ci-dessus et le tiens. Ai-je légalement le droit de le régulariser dans la fiche de solde de tout compte du dernier mois de travail ??
Je ne vais pas jouer les radines si il y a une différence de 100€ mais si j'arrive à beaucoup plus ...faut voir...
#226 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » arrêt de contrat qui se passe mal... » 23-04-2012 15:01:01
Non 51 semaines de garde. Mais on a tout lissé sur l'année pour qu'elle ait le même salaire tout le temps.
#227 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » arrêt de contrat qui se passe mal... » 23-04-2012 14:54:34
Merci de vos réponses.
Il s'agit d'un arrêt maladie pas d'un accident de travail ni d'une maladie professionnelle.
Donc je vais bien pouvoir la licencier.
Par contre nous avons un contrat mensualisé. Donc sur le nombre d'heures mensualisées 382h30 je déduis les heures réelles d'absences, soit 90h par semaine d'absence. Donc sur un mois de 4 semaines par exemple il me reste toujours 22h30 à payer.
Si je me trompe dans mon calcul n'hésitez pas à me le dire !!
Une dernière question:
quand nous avons fait le contrat nous avons compté 46 semaines de garde, 1 semaine sans solde à l'initiative de l'AM et 5 semaines de CP.
Elle m'a dit qu'elle préférait inclure toutes le semaines dans la mensualisation.
Donc quelque soit le nombre d'heures de garde réelles, je lui paye ses CP à taux plein tout le temps.
En lisant les différents post je m'aperçois que les CP doivent être de l'ordre de 10% du salaire. Donc la valeur des CP devrait tenir compte des mois de salaires réduits si je comprends bien.
Dans mon cas cela n'est pas appliqué. Je la paye autant que si elle travaillait à temps plein alors que sur le mois d'avril par exemple je devrais faire un ratio à raison de 10% du salaire de base... Pouvez vous m'expliquer pour celles qui s'y connaissent svp???
Une maman un peu perdue
#228 Désaccords entre parents et ass. maternelles » arrêt de contrat qui se passe mal... » 23-04-2012 14:07:52
- roro062
- Réponses : 37
Bonjour,
Maman de 2 enfants en garde depuis mars 2011 chez la nounou.
Pour l'entrée à l'école de mon aîné, nous étions d'accord pour rompre le contrat à l'amiable car cela lui libérait deux places à la journée et me permettait de changer de nounou avec une bonne entente.
Mais finalement après une semaine de réflexion....et l'envie de prendre tous les ponts du mois de mai( impossible car je travaillai et avait besoin de ma nounou )...elle me dit qu'elle ne veut plus rompre le contrat et que d'ailleurs elle vient d'avoir un arrêt maladie qu'elle fera reconduire jusqu'à fin août, afin selon elle de se couvrir et de se faire payer plein tarif jusqu'à fin septembre à cause du préavis)!!
Son médecin étant un ami elle en tire profit, mais ça c'est un autre problème pour la sécu.
En revanche, tant qu'elle est en arrêt maladie je ne pense plus pouvoir la licencier ??? Peut-elle me forcer à la maintenir en poste et à la payer plein pot pour un travail qu'elle ne fait plus ??
Que puis-je faire pour rompre le contrat (comme c'était convenu il y a encore 2 semaines ) svp??
Merci d'avance de votre aide.
