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#321 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pour un nouveau contrat svp!!! » 03-01-2010 17:25:40
Bonjour et bonne année,
Pourquoi ne pas mensualiser tout de suite ?
Il n'y aurait que le 1er janvier à déduire (calcul de la cour de cassation).
#322 Re : Embaucher une assistante maternelle » Régularisation suite à un avenant. » 03-01-2010 17:15:16
Bonjour et bonne année,
Si l'AM a travaillé 43 semaines, c'est que vous avez déduit des congés en trop (ou que vous n'avez pas pris les congés prévus, ou confié l'enfant pendant vos congés). Cette semaine est à payer en plus en heures complémentaires.
Rien d'autre à faire.
Si sur l'année elle a travaillé moins d'heures que prévu, c'est qu'il y a eu des absences non prévues. Les absences autres que maladie de l'enfant sont à payer en maintien de salaire. Donc effectivement elles sont perdues.
Pour quelle raison voulez-vous faire un avenant ? Modification d'heures ? De semaines d'accueil ?
#323 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul, année complete ou incomplete? » 02-01-2010 21:51:03
Bonjour,
Prenez un calendrier et barrez les semaines de non accueil prévus (vos 5 semaines et les congés décalés des parents).
Si l'employeur prend ses 4 semaines en même temps que les vôtres, ce sera une mensualisation année complète (il faudra faire un avenant à la date anniversaire si l'employeur prend 6 semaines l'année prochaine).
Si des congés sont décalés, ce sera une année incomplète sur les seules semaines prévues d'accueil.
#324 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin de vos conseil » 02-01-2010 21:00:23
Tout-à-fait : tous les mois tu as 189,58 h mensualisées.
Si tu fais des heures non prévues dans le planning, ce sera à payer en plus.
Si tu as des absences (maladie de l'enfant ou si tu es malade ou si tu demandes des congés pour convenance personelle), là faudra les déduire des heures mensualisées déclarées à PAJEMPLOI.
Le nombre d'heures mensualisés ne change pas selon la "taille du mois" c'est-à-dire 28, 30 ou 31 jours. C'est une moyenne d'heures qui correspond au salaire mensuel payé chaque mois.
Si tu as un BS en plus du BS PAJE, il faudra y indiquer le nombre d'heures réelles dans le calendrier. C'est juste pour savoir combien d'indemnité d'entretien et combien de jours réels d'accuel pour faire sa déclaration d'impôts. S'il y a des absences non prévues ça ne change rien à ton salaire mensuel mais le calendrier te permettra de savoir quand il faut faire la déduction spéciale pour les impôts et quand il ne faut pas (si absence pas droit à la déduction des 3 smic horaires).
#325 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » utilisation des cheques cesu envoyes par la caf » 02-01-2010 20:26:59
Mon employeur m'a donné les chèques en août.
Je me suis inscrite par internet sur leur site et j'ai dû envoyer copie de mon agrément avec le n° qu'ils m'ont indiqué.
J'ai eu ensuite un courrier avec les bordereaux de remise qui m'ont permis de déposer les chèques à ma banque.
Je ne crois pas que l'employeur ait fait quoi que ce soit.
#326 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » jour de congée » 01-01-2010 14:47:03
Bonjour,
Si vous posez un jour de congé acquis, ça fait un jour (on ne prend pas les congés par demi-journées).
Si c'est un congé sans solde, vous devez déduire les 6 h selon le calcul de la Cour de cassation.
#327 Re : Embaucher une assistante maternelle » contrat assistante maternelle » 29-12-2009 21:58:38
Bonjour,
Vous devez aussi demander à votre AM quand elle prendra ses congés.
Si elle prend ses 4 semaines en même temps que vos 5 semaines du mois d'août, alors mensu sur 52 - 5 - 1 supplémentaire parents = 46 semaines d'éccueil
Si elle prends ses congés un autre moment, ce sera sur 52 - 5 AM - vos congés décalés.
Une mensu se fait sur 12 mois et si changement en septembre, vous ferez un avenant juste avant. L'AM n'est pas obligée d'accepter l'avenant.
