forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non acquis » 14-09-2012 22:19:54
Merci pour l'explication. Je comprends vite mais il faut m'expliquer longtemps.
Donc en septembre, il faut que je lui fasse un rappel des congés sans solde qui n'en n'étaient pas.
Merci pour vos réponses.
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non acquis » 14-09-2012 22:11:17
Ok je crois que j'ai compris.
Donc en août, cela fait partie des semaines d'absences prévues donc on ne touche à rien.
Mais si elle prend plus de CP que prévu (maladie ou congé sans solde), je déduis ces journées de son salaire puisque absence non prévue au contrat et je déduis du calcul pour le nombre de CP.
#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non acquis » 14-09-2012 21:51:53
Je bloque sur cette mensualisation et les congés sans solde:
pourquoi tous les congés payés d'août sont sans solde?
J'ai l'impression de louper un détail important.
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non acquis » 14-09-2012 21:33:26
On est donc d'accord, en août, elle a pris 12 jours en tout. Sauf que depuis juin, elle en a acquis 7CP et 5 congés sans solde?
Je me trompe ou pas?
#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non acquis » 14-09-2012 21:24:39
Je reviens sur la mensualisation et les CP: mon AM les prend pas anticipation, les CP qu'elle prend doivent être acquis. Si elle travaille moins que prévu (maladie par exemple), elle travaillera sur moins de 42 semaines et aura donc moins de CP.
A ce moment, je suis en droit de déduire les jours non acquis? Car au moment de la régularisation, elle aura moins travaillé que prévu.
Quand j'ai un problème, j'essaie de prendre mon cas d'employée pour mieux comprendre, mais à mon travail, on ne prend des congés que si on les a acquis.
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non acquis » 13-09-2012 22:52:16
J'irai y faire un tour demain.
Merci pour les infos.
Bonne nuit.
#27 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non acquis » 13-09-2012 22:47:09
Merci pour toutes ces informations.
Je viens de regarder la page concernant les CP qui est en lien, c'est très intéressant. Je reprendrai mes calculs demain, car il se fait tard et un peu de repos me permettra d'assimiler toutes ces infos.
A bientôt
#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non acquis » 13-09-2012 22:34:33
D'accord, mais si on change d'AM en cours d'année de référence, elle n'aura donc pas tous ses jours de congés payés comme pour une année entière. Donc elle n'aura pas assez travaillé par rapport aux 42 semaines (seulement 9 mois sur 12). Dans cette optique, comment je dois procéder?
#29 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non acquis » 13-09-2012 22:10:27
D'accord, mais les jours qu'elle n'avais pas acquis car les congés payés qu'elle prend sont ceux de 2012-2013. Je dois lui déduire en congés sans solde, non?
#30 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non acquis » 13-09-2012 21:59:07
C'est noté.
Juste pour revenir sur ma question initiale, ai-je bien le droit de déduire ses jours de congés non acquis?
En plus, elle va bientôt être en congé maternité et on ne sait pas si on lui redonnera notre enfant à garder. Donc, au final, on ne sait pas si elle aura travaillé sur 42 semaines.
Comment fait-on si elle n'a pas pris tous ces jours de congés? On paie et c'est tout.
Peut-on lui imposer ses jours de congés payés étant donné qu'il n'y a pas d'autre employeur que nous?
merci pour toutes réponses qui vont m'être utiles
#31 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non acquis » 13-09-2012 21:46:19
Oui, nous avons vu après paiement que nous pouvions lui déduire, mais l'erreur étant en sa faveur. Pour les congés sans solde, on n'a pas voulu se compliquer la vie donc on les a inclus dans les congés.
#32 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non acquis » 13-09-2012 21:33:14
bidule77 a écrit :oui, je lui ai payé en juin 2012, les congés allant de juin 2011 à mai 2012.
Je viens de refaire le calcul: je trouve 25 jours de congés ouvrables, quel est le calcul pour transformer en jours ouvrés?
Pour les 2 jours d'enfant, sur notre contrat, c'est en jours ouvrables, donc nous les avons transformé en jours ouvrés.donnez nous votre calcul
y a t'il eu des absences imprévus,
car pour moi 42/4*2.5 =27 jours et non 20 + 2 jours pour enfant =29
-Nous avons compter 2 semaines en juin 2011.
-Elle a eu un mois d'arret de travail, mais nous l'avons comme compté comme travaillé.
-Les congés sans solde, idem que l'arret de travail.
Voici mon calcul:
2,5jours*4jours/semaine : 6jours/semaine, cela me donne 1.7jours ouvrés/mois
Du fait de la mensualisation sur 42 semaines, cela fait 10 mois de travail
soit 1.7*10 ce qui donne 17 jours ouvrés
Même calcul pour les jours enfants: 2*4/6 soit 1.3 jours ouvrés
soit 17+1.3 = 18.3 jours soit 19 jours en arrondissant, nous avons ramené à 18 du fait du mois de juin incomplet.
Pour le paiement, le nombre de jours *nombre d'heures*tarif horaire brut
#33 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non acquis » 13-09-2012 21:25:22
Du coup, j'ai une autre question puisqu'il faut parler en jours ouvrables:
Quand elle pose une semaine de congés, cela fait combien de jours ouvrables?
Car en ouvrés, je suis à 4 jours.
Est-ce que cela revient au même de convertir en jours ouvrés ou bien est-ce une erreur?
#34 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non acquis » 13-09-2012 21:21:09
oui, je lui ai payé en juin 2012, les congés allant de juin 2011 à mai 2012.
Je viens de refaire le calcul: je trouve 25 jours de congés ouvrables, quel est le calcul pour transformer en jours ouvrés?
Pour les 2 jours d'enfant, sur notre contrat, c'est en jours ouvrables, donc nous les avons transformé en jours ouvrés.
#35 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non acquis » 13-09-2012 21:11:13
Quand je parle de jours, c'est en jours ouvrés et non ouvrables. Elle travaille 4 jours par semaine (désolée de ne pas avoir donné ces infos importantes, dès le début):
En juin 2012, je lui ai payé sur 18 jours :à chaque mois, elle acquiert 1,7 jours ouvrés de congés sur 10 mois (à cause de la mensualisation)+ 1,3 jours de congé car elle a un enfant de moins de 15ans.
Pour juin 2011, elle a commencé en cours de juin 2011 donc rien.
#36 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non acquis » 13-09-2012 20:49:37
Juste une précision, sur les 10 semaines, elle a 5 semaines de congés et les 5 autres semaines, ce sont les nôtres.
#37 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés non acquis » 13-09-2012 20:36:54
- bidule77
- Réponses : 46
Bonjour,
J'ai une question concernant les congés payés:
Nous employons une assistante maternelle sur 42 semaines. En août, elle a pris 3 semaines de congés payés (soit 12 jours). Sur le contrat, nous avions convenu qu'elle puisse prendre ses congés payés par anticipation. C'est-a-dire que les congés acquis de juin 2011 à mai 2012, ont été pris dans ce délai.
Or, on nous a dit que lorsque les congés payés étaient pris par anticipation, on ne payait que les congés acquis.
Donc cette année, notre AM n'avait acquis que 7 jours sur les 12 jours, nous avons donc déduit 5 jours sur sa fiche de paie (nous sommes évidemment en mensualisation).
Est-ce bien comme cela qu'il faut faire? Ou bien, suis-je dans l'erreur?
Merci
#38 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congés sans solde » 31-07-2012 14:49:00
Ca y est, je viens d'avoir la réponse à mon mail à l'inspection du travail: la rupture conventionnelle est envisageable tant qu'elle n'est pas en congé maternité.
J'ai même eu le lien vers le site internet du ministère du travail.
Pourvu que mon AM accepte cette rupture conventionnelle lors de la médiation.
Merci pour tous vos conseils, car cette situation me mine et à force je n'arrive plus à faire la part des choses. Grâce à vous, j'arrive à obtenir des infos par écrit à laquelle je n'avais pas pensées.
Je garde espoir.
#39 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congés sans solde » 30-07-2012 23:49:58
C'est une chose à laquelle je n'avais pas pensé de le faire par écrit. Je ne sais pas si un mail de leur part serait suffisant?
Mais je vais les recontacter dès demain.
Merci pour tous vos conseils et je vous tiens au courant
#40 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congés sans solde » 30-07-2012 23:45:46
Après peut-être est-elle allée la rencontrer, ça je ne le sais pas.
