Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#21 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problèmes lors de la remise des documents !! » 16-11-2016 15:13:20
- Vaitia
- Réponses : 11
Bonjour à toutes,
Voilà pour faire rapide, j'ai un gros différent avec mon ass mat, et nous avions convenu aujourd'hui, d'un rdv en terrain neutre afin de lui remettre les papiers et elle les affaires de mon fils. Le problème c'est que n'étant pas d'accord avec les montants notés sur le solde de tout compte, elle n'a rien voulu signer... et m'a menacé en me disant que si je ne changeais pas en mettant "ses" montants à elle, elle saisirait les prud'hommes etc.. Elle a rajouté qu'avec ces anciens employeurs, elle leur avait fait "cracher" 1400€ aux prud'hommes.... Ce qui m'embête, c'est qu'elle a tout de même encaisser le salaire, avec le préavis et les congés payés !! Quelles preuves j'ai que je lui ai bien remis les documents mis à part mon relevé bancaire pour preuve du virement ? Et a t'elle le droit de ne pas les signer ? car même si elle signe, elle a tout de même 6 mois pour se retourner non ?
Et pour finir elle n'avait pas apporté les affaires de mon fils, juste pour me rendre dingue... il a fallu me rendre chez elle pour qu'elle me les remette après m'avoir fait tourner en rond...
Merci d'avance pour vos réponses
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ****** Besoin d'aide pour calcul fin de contrat.. » 14-11-2016 01:38:56
Bonsoir et merci beaucoup Chris pour vos explications et conseils
#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour les congés payés !!! » 14-11-2016 01:38:02
Bonsoir et merci beaucoup Chris pour votre grande aide ainsi qu'à vous aussi les filles
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour les congés payés !!! » 11-11-2016 22:47:30
Merci à vous pour vos réponses et conseils
Donc, je laisse bien les calculs que vous m'avez aidé à faire Chris et pareil pour le nbr de congés payés ?
Quant aux preuves à collecter, concrètement j'ai besoin de quoi ?
Encore merci pour votre aide à toutes
#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour les congés payés !!! » 11-11-2016 20:32:59
Le problème c'est que je ne les voyais jamais vu qu'elle gardait juste mon fils le samedi, et les 2 autres enfants en semaine..
Et la seule fois où elle a gardé mon fils en semaine (au mois d'août) l'autre parent était en congés d'où la place dispo pour mon fils.
Le pire c'est qu'elle ne veut rien entendre, pour elle tout le monde à tort même le RAM, la DIRRECTEet autres...
Au début elle voulait absolument qu'on face un contrat au réel alors que dans mon cas c'était illégale et pourtant elle m'affirmait le contraire...
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour les congés payés !!! » 11-11-2016 19:50:34
Faut croire que oui selon ses dires en tout cas avec moi et les parents de l'autre enfant c'est nous qui avons posé nos congés et on a payé les absences de nos enfants en tout cas pour ma part j'ai payé durant mes congés car encore une fois c'est pas elle qui voulait en poser mais moi donc voilà sa réponse..
#27 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour les congés payés !!! » 11-11-2016 19:45:09
Justement elle n'en a posé avec aucun des 2 autres employeurs jusque là mais ce ne sont que des petits contrats qui sont tout récents et si les parents employeurs sont comme moi, c'est à dire novice dans ce rôle alors ils n'ont pas relevé le fait qu'elle ne souhaite pas en prendre car dixit l'ass mat " elle n'en a pas besoin car son mari ayant un travail prenant il ne pourra pas en poser donc aucun intérêt pour elle..."
Quant à moi, la preuve que j'ai que mes congés étaient prévus, c'est le jour où mon responsable me les a accordé mais sur le contrat nul part il est mentionné la date des congés annuels prévus...
Par contre durant le mois d'août j'ai eu besoin qu'elle garde mon fils qqs jours en semaine car la crèche était fermée mais elle avait un soucis d'agrément vu qu'elle avait le droit à 3 places, que son fils de 20 mois en comptait déjà une et qu'elle avait 2 autres enfants à garder en semaine ( le mien uniquement le samedi). Elle m'a finalement envoyé un message le 27 juillet pour me dire qu'un des enfants qu'elle gardait partait en vacances 3 semaines et que du coup elle n'avait pas besoin de demander une place en plus pour l'agrément. Tout ça pour dire que les autres parents ont eu aussi posé leurs congés perso mais elle toujours pas...
#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour les congés payés !!! » 11-11-2016 18:36:15
Merci pour vos réponses mais qu'est ce que le fepem ?
Pour les congés de ce que j'ai compris, elle n'a voulu en poser avec personne...
#29 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour les congés payés !!! » 11-11-2016 16:58:04
Et je ne comprends pas non plus pourquoi l'ass mat compte sur 10 mois (117,87€ salaire de base mensuel) lorsqu'elle fait son calcul de congés payés alors qu'elle n'en a travaillé que 6..
#30 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour les congés payés !!! » 11-11-2016 16:55:28
Comme je l'ai précisé dans l'autre post, elle n'a pas voulu poser de congés car elle n'en avait pas besoin..!
Et comme le contrat a débuté au mois de mai 2016 pour prendre fin au mois d'octobre 2016, elle me dit qu'elle n'avait pas de congés à poser avant l'année suivante.
J'ai bien expliquer la situation à Chris, et elle a fait les calculs avec ces infos, donc je ne sais plus trop ce que je dois faire.. je ne voudrais pas me retrouver aux prud'hommes pour une centaine d'euros...
#31 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour les congés payés !!! » 11-11-2016 15:54:23
Oui il y a le RAM, mais ils ne veulent pas prendre parti ni apporter d'aide pour les calculs ils nous renvoient vers la DIRRECTE...
#32 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour les congés payés !!! » 11-11-2016 15:53:15
Voilà le message de l'ass mat :
Je ne pouvais ps être en congé puisqu il faut cumuler pdt 1 an pr poser les cp, et d autre part moi je n ai rien demandé et j ai travaillé avec d autres contrats. Les jours ne st ps dûs que lorsqu il y a 1 certificat médical (non anti daté). J ai calculé les cp, au total ça fait 1177.80 brut (je ne compte ps le préavis). Je prends 10%, ce qui donne 117,78 net. J attends mon salaire !
#33 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour les congés payés !!! » 11-11-2016 15:49:30
Merci beaucoup
#34 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour les congés payés !!! » 11-11-2016 15:29:11
- Vaitia
- Réponses : 37
Bonjour à toutes,
J'ai posté un message sur le forum il y a quelques jours pour demander de l'aide pour les calculs de fin de contrat et votre aide m'a beaucoup aidé, merci.
Le problème c'est que mon assistante maternelle me dit que les calculs sont faux et qu'elle veut saisir les prud'hommes si je ne lui donne pas l'argent de son calcul à elle... Pouvez vous m'aider svp merci !!!
#35 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ****** Besoin d'aide pour calcul fin de contrat.. » 04-11-2016 00:17:52
D'accord, donc pour clôturer le contrat, je dois lui régler :
CP : Mensu (117,87€ salaire de base mensuel) / 26 jours ouvrables moyens mensuels x 13 jours = 58,93€
Salaire d'octobre : 117,87€ / 5j potentiels x 3j effectués = 70,72€
Il n'y a pas de prime de rupture car elle a moins d'un an d'ancienneté.
#36 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ****** Besoin d'aide pour calcul fin de contrat.. » 03-11-2016 23:51:33
Oui c'est bien ça, j'ai posté ma lettre le 28/09.
Concernant le préavis, comme les relations entre l'ass mat et moi même se sont dégradées (d'où mon souhait de la licencier et elle de démissionner), j'ai donc choisi de ne pas lui confier mon fils durant le préavis bien que je lui doive les 2 samedis. Donc si c'est ma lettre qui prime cela veut dire que le préavis a débuté le 1er octobre pour se terminer le 15 octobre c'est bien ça ?
Pour ma part j'étais parti sur le 30 septembre (réception de sa démission) pour le début du préavis avec une fin au 14 octobre.
#37 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ****** Besoin d'aide pour calcul fin de contrat.. » 03-11-2016 23:20:57
Si je suis ce que vous dites, et que son licenciement s'impose le jour de l'envoi de mon courrier, c'est donc ce jour là que le préavis commence ?
#38 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ****** Besoin d'aide pour calcul fin de contrat.. » 03-11-2016 22:56:11
Oui, ils m'ont dit qu'ils avaient fait un pdf sur les ass mat cette année justement, je vous mets le lien si vous voulez.
*****lien externe
Il faut regarder l'article 3.7. qui cite un exemple qui ressemble à ma situation, il dit :
"3.7. J’ai démissionné et mon employeur a procédé au retrait de son enfant le même jour, qui est à l’initiative de la rupture du contrat de travail ?
La démission du salarié prend effet lorsque l’employeur en a connaissance tandis que la notification du retrait de l’enfant par l’employeur s’impose au salarié dés le jour de son envoi. Ainsi lorsque l’employeur a adressé une lettre de retrait le 30 juin reçue par le salarié le 1er juillet alors qu’il avait lui
même démissionné le matin même du 1er, la procédure de retrait est bien antérieure à celle de la démission. Donc, c’est l’employeur qui est à l’initiative de la rupture du contrat. "
#39 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ****** Besoin d'aide pour calcul fin de contrat.. » 03-11-2016 16:58:26
En effet en refaisant les calculs avec 20 semaines, je trouve le même montant soit 58,93€ et en comparant avec les 10% le montant est bon également, merci.
Concernant la fin du préavis, c'est bien le premier courrier reçu qui prime dans ce cas car ils n'ont pas été établi à la même date, sa décision est bien antérieur à la mienne.
Donc fin du préavis le 14 octobre
#40 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ****** Besoin d'aide pour calcul fin de contrat.. » 03-11-2016 15:28:18
Par contre lorsque je fais les deux calculs, je ne tombe pas du tout sur la même chose, est ce normal ?
heures hebdo (8,5h par semaine) / 6 X 11 jours = 15,58
Mensu (117,87€ salaire de base mensuel) / 26 jours ouvrables moyens mensuels x 11 jours = 49,86
Et concernant la fin du contrat, elle a décidé de démissionné et j'ai choisi de la licencier, nous avons toutes les deux envoyés nos courriers respectifs en recommandé avec A/R. Le sien étant arrivé en premier (le 30 septembre 2016 date du courrier remis par le facteur) et le mien le 01 octobre 2016, c'est donc sur le sien que nous partons pour le début du préavis ? Si oui, son préavis a débuté le 30 septembre 2016 pour prendre fin le 14 octobre 2016, est ce bien cela ?