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#21 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des indemnités de rupture » 07-12-2011 15:06:43
- louloute868686
- Réponses : 3
Bonjour, le contrat de mon assistante mat se termine fin décembre 2011 (commencé septembre 2010).
Pour les indemnités de rupture, je dois faire 1/5ème de la moyenne des trois derniers bulletins de paye (en enlevant les CP payés car je lui donne 10%) par mois.
Mais mon problème est le suivant :
comme c'est 1/5ème par année d'ancienneté, mon assistante mat a 1 an et 4 mois.
Comment calculer alors pour les 4 mois,
Dois-je faire les 1/5ème que j'ai trouvé, les diviser par 12 pour savoir combien par mois et les multiplier par 4 pour les mois restants?
Merci beaucoup pour le temps pris à me répondre.
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Dernier bulletin de paie suite à rupture de contrat » 30-11-2011 21:04:52
Personne pour m'aiguiller?
#23 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Dernier bulletin de paie suite à rupture de contrat » 30-11-2011 19:48:23
- louloute868686
- Réponses : 1
Bonjour, employeur d'une nounou,notre contrat se termine 18 décembre car école janvier.
Je voulais savoir comment faire figurer sur mon dernier bulletin de paie le salaire et la régularisation car année incomplète.
Je vais payer 90h de travail pour décembre soit 437,31 euros brut pour 10 jours de travail.
Et je lui dois 72h pour régularisation soit 325,44 euros brut soit 8 jours de travail.
Sur le bulletin dois-je ajouter les deux salaires soit 762,75 euros et mettre 162h pour 18jours de travail?
Si oui la CAF va-t-elle me rembourser davantage car d'habitude je ne déclare que 12 jours de travail soit 108h soit 406,13 euros net?
autre question comment calculer l'indemnité de rupture sachant qu'elle garde ma fille depuis 18 mois et est payée 524, 772euros brut incluant les CP soit 406,13 euros net. Doit-on prendre le salaire avec les CP ou sans? et sur le salaire net ou brut?
Merci beacoup pour votre aide.
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de CP » 16-11-2011 23:26:44
ok mais de septembre 2011 à décembre 2011 je vais lui payer chaque mois 1/12ème alors ça fera 7/12ème (de juin 2011 à décembre 2011) est-ce que je lui dois les 5/12ème restant?
#25 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de CP » 16-11-2011 23:19:50
- louloute868686
- Réponses : 4
Employée d'une ass mat depuis sept 2010 en année incomplète de 36 semaines, je lui donne depuis le début 10% chaque mois de congés payés.
Mon contrat s'arrête le 19 décembre car ma fille va à l'école.
Comment calculer ce que je lui dois en indemnités de CP?
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde tout compte » 16-11-2011 19:15:29
Je vous remercie pour tous ces renseignements.
La lettre vient d'etre faite!!!
Si d'autres soucis j'écrirai un nouveau message!!!
Merci beaucoup encore
#27 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde tout compte » 16-11-2011 17:41:36
ok je viens de calculer aussi 72h.
Pour noter je ne savais pas, je pensais que mes vacances scolaires coincideraient avec les vacances qu'elle prendrait.
Vous me conseillez de faire partir la lettre au plus vite c'est-à-dire maintenant demain pour finir le 18décembre pour que les 2 semaines de noel puisse etre 2 semaines de CP?
J'ai lu les 10% ou le maintien de salaire mais je ne suis pas sure de comprendre
Décidément tout me semble si compliqué
#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde tout compte » 16-11-2011 17:34:29
Mais pour l'année passée, je pars comme si la régularisation était nulle? ou je lui dois quelque chose?
#29 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde tout compte » 16-11-2011 17:27:08
elle a repris le jeudi 3 novembre
#30 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde tout compte » 16-11-2011 17:01:35
en fait aux 1 an de contrat nous n'avons rien fait mais j'ai calculé en heures
elle devait travailler 1296 heures comme prévu des le début mais elle n'a fait que 1188h
Pour cette année de septembre à décembre.
Je vais la payer 4 x 108 = 432
elle va effectivement travailler 54jours x 9heures/j = 486
Puis-je calculer comme ça?
#31 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde tout compte » 16-11-2011 16:48:06
merci beaucoup pour votre réponse.
D'après ce que je comprends, je lui dois encore beaucoup d'argent!!!
Je calcule comme vous m'avez marqué pour la période B?
De ce fait, je considère qu'elle n'a pas pris de CP depuis qu'elle garde ma fille?
QUand vous me dites prendre ce qu'il ya de plus intéressant , quel autre calcul aurais-je du faire?
#32 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde tout compte » 16-11-2011 16:36:34
- louloute868686
- Réponses : 15
Bonjour, ma fille rentrant à l'école en janvier 2012, je vais mettre fin au contrat avec mon assistante maternelle.
J'ai de gros problèmes de compréhension sur les indemnités de congés payés!!!!!
je vous explique mon contrat :
en année incomplète depuis le 1er septembre 2010.
36h par semaine : 9h par jour le lundi mardi jeudi vendredi
36 semaines de présence et 16 semaines d'absences car vacances scolaires
donc 36h x 36semaines = 1296h réparties sur 12 mois = 108heures par mois
36semaines x 4 jours = 144 jours de travail sur 12 jours sur 12 mois.
Salaire horaire brut = 4,52 soit 3,50 net
donc salaire brut = 488,16
salaire brut + les congés payés = 488,16 + 36,612 = 524,772
salaire net avec les congés payés = 406,13
Le versement des congés payés se fait pas douzième chaque mois suivant le calcul :
488,16 x 9 = 4393,44
4393,44 x 10% = 439,344
439,44/12 = 35,612 brut par mois
J'ai calculé les indemnités de fin de contrat avec les 1/5ème, pas de soucis.
Mais en revanche, ce que je ne comprends pas :
ma nounou ne m'a jamais mis par écrit les congés qu'elle prenait car n'ayant pas ma fille les vacances scolaires, nous nous étions dit qu'elle serait en vacances à ce moment là.
Mais on vient de me dire qu'elle pouvait me réclamer les 5 semaines de congés car elle ne me les a pas mis par écrit et était en droit de réclamer les indemnités de congés payés dus.
Car en fait lors des vacances scolaires elle est en quelque sorte non payés vu que je lui ai oté les 16 semaines de vacances scolaires.
Quelqu'un peut-il m'expliquer comment procéder car je suis totalement perdue!!!!!!
Une autre question : y a-t-il lieu de faire une régularisation des heures? car en fait si je la paie 108heures par mois des fois elle travaille plus car par exemple septembre n'a pas de vacances scolaires et des fois elle travaille beaucoup moins car octobre a presque 2 semaines de vacances.
Là non plus je ne comprends rien!!!!
Tout est si compliqué et je ne voudrais pas me tromper!!!
Je vous remercie pour le temps accordé à mon sujet.
Elle ne fait pas d'heures supplémentaires.
