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#21 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari... » 06-07-2012 12:22:46
PMI = protection maternelle et infantile. Normalement, c'est eux qui vous ont donné la liste des assmat, ou peut être le relais. Dans tous les cas, chaque nounou dépend d'une PMI avec une puéricultrice/assistante sociale référente, c'est à eux que vous devez signaler l'incident. Votre enfant était-il présent lorsque vous vous êtes fait insulter ?
Mon enfant était dans ma voiture, dans son siège auto, porte ouverte. Pendant une quinzaine de minutes 
Merci pour la PMI.
#22 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari... » 06-07-2012 12:15:47
Les cp sont considerés comme un salaire donc comptent
Ok, il me suffit donc de prendre les sommes déclarées chaque mois.
#23 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari... » 06-07-2012 12:14:42
Si, si les 1/120eme c'est sur salaire net : mensu + cp!!!
Pour les 10%, vous avez raison, si le salaire baisse car retenu à cause de la maladie de l'enfant, les 10% baissent aussi car ils sont calculés sur la mensu que vous payez.
Idem pour la prime de licenciement : c'est 1/120eme
Vous n'avez pas à lui demandez son avis : vous faites le calcul de la prime 1/120 eme, vous déduisez aussi de la paie de juillet la régularisation des 10% trop perçus.
je pense que si vous terminez le contrat fin juillet, vous l'avez déjà licencié, donc vous ne pouvez plus le faire pour faute grave.
Par contre, quand lui avez vous signifié son licenciement car avec ses congés, ça reporte d'autant le préavis.
J'ai effectivement déjà envoyé le licenciement. A la base, les congés étaient prévus en aout, ce qui m'a valu de grosses discussions avec le mari et l'assmat.
C'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai créé un sujet le mois dernier, où vous m'avez appris ce problème de 10%.
Pour éviter les problèmes, j'ai accordé le déplacement des congés en juillet, pendant le préavis... Encore un droit sur lequel je me suis fait avoir...
Pour la régul des 10% trop perçus, auriez vous un texte sur lequlle je puisse m'appuyer ?
#24 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari... » 06-07-2012 12:08:34
Pour info, il faut aussi dire que l'assmat vient d'apprendre ces jours-ci qu'une maman lui lève la garde de son enfant dans un mois (licenciement) à cause de multiples problèmes relationnels. Elle devait la garder encore un an...
D'où la rage du mari, bien qu'il dise avoir des problèmes qu'avec moi...
#25 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari... » 06-07-2012 12:04:42
mais au final la somme que vous voulez regulariser se monte a combien car 10 % des heures ou l'enfant n'est pas venus ca doit pas faire beaucoup ?
en meme temps ct des heures prevues , vous etes sure qu'il faut oter les 10%?
Sincèrement, je n'ai pas fait le calcul. J'imagine que cela doit avoisiner une cinquantaine d'euros.
Mais ce n'est pas tant pour la somme. C'est aussi par principe. Depuis 2 ans et demi nous sommes soumis aux exigences de notre assmat : conditions, absences, congés, etc.
Malgré nos droits, nous ne pouvons que "subir" car nous n'avons pas d'autres moyens de garde, et que si l'on est pas content, il nous suffit de licencier...
De même, j'ai eu droit aux textes prouvant les droits de l'assmat (qui ne sont pas contestables) ou aux habitudes des collègues ou associations d'assmat.
Alors à la fin de mon contrat, je n'ai plus envie de m'assoir sur mes droits légitimes.
Mais même si j'avais tort (ce que je peux très bien entendre si on me le prouve), il est inacceptable d'être "accueilli" de la sorte, qui plus est par le mari de l'assmat, qui n'a logiquement pas son mot dire.
#26 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari... » 06-07-2012 10:18:36
Les 1/120 sont sur les salaires (sans repas, sans entretien, sans cp).
Oui mais lors de la déclaration, il y a 10% de CP inclus, qui semblent constituer également le salaire. Je comprends plus trop.
#27 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari... » 06-07-2012 10:13:57
Bonjour
Prévenez rapidement la PMI, l indemnité de licenciement est de 1/120 l am n pas le choix
Les 1/120 sont bien sur toutes les sommes déclarées à Pajemploi en fin de mois ?
#28 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari... » 06-07-2012 10:09:13
J'ai pas trop compris l'histoire des sous...
Par contre, le mari qui s'énerve comme ça, perso, je retire mon enfant de là tout de suite et je préviens la pmi !
Vous pouvez me dire ce qu'est la pmi, et comment les contacter ?
#29 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari... » 06-07-2012 10:08:40
Je pense que les menaces,insultes et mise à la porte du mari peuvent constituer une faute grave (j'ai un doute car il s'agit du mari et non pas directement de l'am).
Le mari ne m'a pas mis à la porte, et n'a pas refuser l'enfant. Il a tout de même bien préciser qu'il n'y avait aucun problème avec lui.
Cependant, il n'est pour moi pas concevable de laisser mon enfant après ce qu'il y a eu.
#30 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari... » 06-07-2012 10:07:01
Après, pour les sommes indument perçues, je ne comprends pas un truc : vous saviez que vous payiez trop, mais vous avez quand même payé ? Pourquoi n'avez vous pas rectifier de vous même lorsque vous avez écrit le chèque ?
J'ai appris cette erreur le mois dernier sur ce forum.
A ce moment là, je n'ai pas voulu demander d'ajustement et de remboursement.
Mais lorsque j'ai vu le 30 juin que l'erreur avait été renouvelé et vu une lettre sur les 1/5 d'indemnités de licenciement , j'ai préféré me renseigner à nouveau avant de faire une éventuelle faute.
Pour l'histoire, j'ai malheureusement eu un décès d'un proche de ma famille ce lundi dernier, ce qui m'a empêché d'en parler de façon orale en début de semaine. C'est pour cette raison que j'ai fait une lettre.
Ça n'a pas empêché le mari ce matin de me dire qu'il n'en avait rien à foutre du décès et que je le faisais chier avec ma lettre. La moindre des choses aurait été de donner des condoléances...
#31 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari... » 06-07-2012 09:49:38
Non pas du tout. C'est moi qui n'ai pas voulu laisser mon enfant dans ces conditions...
#32 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige avec Ass Mat + Menaces et insultes du mari... » 06-07-2012 09:35:32
- kikou13
- Réponses : 90
Bonjour,
Je me permets de vous demander de l'aide concernant un litige que nous avons avec notre assmat. Cela fait environ 2 ans et demi que nous l'employons et nous terminons le contrat le 31 juillet.
Lors d'un précédent problème à propos des CP, vous m'avez éclairer sur une erreur de calcul de mensualisation.
Je m'explique. Nous sommes sur année incomplète et avons fait une mensualisation en intégrant les 10% de CP. La mensu normale est de 374,63€ et de 412,08€ en intégrant les CP.
Lors d'un mois de travail "normal", il n'y a pas de soucis. Mais lors d'une absence de l'enfant ou de l'assmat, les heures non faites sont déduites des 412,08€ à la place des 374,63€. Comme vous me l'avez clairement expliqué lors d'un précédent post, c'est une erreur car il y a 10% de CP payés sur des heures non faites.
Nous aurions dû déduire les heures non faites des 374,63€ puis ajouter les 10%.
Dans la mesure où l'assmat fait tout pour faire valoir ses droits, j'ai finalement voulu faire valoir les miens. Car si ça peut paraitre négligeable sur un mois, ça peut être plus ou moins conséquent sur 2 ans et demi... De plus, comme me l'a dit Pajemploi, en cas de contrôle, ils peuvent demander des explications, etc etc.
Je l'ai donc gentiment expliqué à l'assmat, mais elle n'en a pas tenu compte le mois suivant (après une maladie de mon enfant)... J'ai donc contacté Pajemploi et l'inspection du travail de façon anonyme pour connaitre la procédure pour ne pas avoir de problème en cas de contrôle :
- bilan des sommes trop perçues depuis 2 ans et demi
- remboursement de la part de l'assmat (ou déduction sur salaire)
- et surtout, régularisation à Pajemploi !
J'ai donné hier matin une lettre à l'assmat pour lui expliquer de façon très courtoise, avec des exemples. Hier soir, j'en ai discuté quelques minutes sans trouver d'accord, de façon "normale".
Mais ce matin en arrivant, le mari est sorti en me menaçant physiquement et m'insultant sévèrement (***, etc) => refus de régler cette erreur, obligation de régler les indemnités de licenciement à hauteur de 1/5 par année d'ancienneté (malgré les 1/120 de la cours de cassation du 31/05/12), fourniture de tous les papiers nécessaires !
Aussi, j'ai récupéré mon enfant et ne veux plus le faire garder jusqu'au 31/07. Sachant qu'il y a deux semaines de CP du 09/07 au 22/07 octroyés au dernier moment, et qu'ils imposent du sans solde pour les 30/07 et 31/07.
Pourriez vous donc me conseiller sur mes droits à propos de ce problème de 10% de CP, sur les indemnités de licenciement fausses, et mes recours à propos de ce matin (lève d'enfant, menaces et insultes).
En vous remerciant d'avance.
#33 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 22-06-2012 14:06:05
Vous déclarez sur le dernier mois travaillé
La régul est soumis à cotisation + 10% CP
Pas l'indemnité de licenciement par contre
Ah ça c'est pas cool
Vu que l'aide est plafonnée, on est perdant...
A la limite, faudrait arrêter le contrat au 1er du mois suivant (soit un jour plus tard). Pour un jour de plus, a en droit à une mensualisation d'aide en plus 
#34 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 22-06-2012 13:14:58
J'ai une autre question sur la régul et la déclaration 
Si en fin de contrat, la régul donne un manque à l'assmat, les parents doivent payer la différence.
Mais ce montant, quand le déclare t on sur Pajemploi ? Sur le dernier mois ou sur le suivant (qui est du coup non travaillé et hors contrat) ?
C'est juste pour savoir comment ça se passe pour les aides de la CAF
#35 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 22-06-2012 12:00:19
les indemnités entretiens et repas ne sont pas un salaire, donc ne compte pas dans le calcul de indemnité de licenciement
Effectivement, ça parait logique et de bon sens
#36 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 22-06-2012 09:20:31
Et bien qu'elle aille voir sur le site de la paje ses bulletins de salaire : le salaire net est bien la mensu + les cp
Quand on intègre les indemnités, c'est un montant net à payer et non un salaire net
Merci pour ces précisions
#37 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 22-06-2012 09:19:00
heu si j ai bien suivi
ce contrat a 7 mois donc moins de 1 an donc pas d indemnite de rupture!!
En fait non, au 1er janvier, nous avons fait un avenant au contrat pour repartir sur une nouvelle année incomplète. Disons que le 1er janvier est la référence de départ 
#38 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 22-06-2012 08:15:58
Si si, je suis bien allé voir votre lien, ainsi que l'arrêté de la cours de cassation.
Malheureusement, mon assmat ne considère pas un forum comme une source "officielle" et "sûre". Elle ne tient donc pas comte de cet index 
Et pour l'arrêté, il est écrit : à "une indemnité de rupture égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat".
#39 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 22-06-2012 07:52:28
Vous avez dû mal lire l'index où il est noté ceci :
1/120 calculé en net= payé en net
uniquement la mensu + heures complementaires et/ou supp s'il y en avoir ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=170498
Oups désolé pour les heures complémentaires et/ou sup
Mais ma question reste entière pour les IE
Ce n'est pas précisé dans la convention collective. Si mon assmat me demande un écrit officiel, où puis je le trouver ?
Et concernant la mensu, doit on tenir compte des 10% ?
Soit dans mon cas, dois je me baser sur 374,63 € ou sur 412,08 € ?
#40 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 22-06-2012 07:10:43
Bonjour,
Veuillez m'excuser de ne pas avoir pu faire de retour hier.
Concernant l'explication de la mensualisation, j'avais pourtant bien noté, en gras, que nous avions inclus les 10% par anticipation dans la mensualisation
M'enfin, merci pour ces explications et rectifications.
Je vais m'occuper de tout ça.
=============
J'aurais juste une dernière question, à propos des indemnités de licenciement (1/120).
Il est noté dans l'index qu'ils se calculent sur la totalité des salaires perçus, hors IE, heures su & co.
Or sur la convention, il est écrit : "Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat."
Je ne comprends plus trop
