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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité compensatrice de congés payés en année incomplète » 26-02-2016 16:05:55
Lorsque vous parlez de régularisation il s'agit donc des indemnités de fin de contrat et du dernier mois de salaire (mois complet ou incomplet) ?
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité compensatrice de congés payés en année incomplète » 26-02-2016 15:59:47
Merci beaucoup pour vos réponses.
Nous avions bien vu à la signature du contrat que cette méthode était illégale et désavantageuse mais c'est l'assistante maternelle qui a tenu à fonctionner de cette manière.
#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité compensatrice de congés payés en année incomplète » 26-02-2016 15:42:56
Bonjour,
merci de votre réponse.
Cela a déjà été effectué depuis le début du contrat.
Il reste à l'assistante maternelle, au terme du contrat, 6 jours acquis mais non pris. Je ne sais pas comment rémunérer ces 6 jours
#24 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité compensatrice de congés payés en année incomplète » 26-02-2016 15:33:50
- m3lani3
- Réponses : 21
Bonjour,
J'arrive au terme de mon contrat avec mon assistante maternelle. Nous sommes en année incomplète et appliquons la méthode des 10% pour les congés. Au terme du contrat je dois lui remettre le solde de tout compte et lui rémunérer ses congés acquis mais non pris.
Je ne sais pas quelle méthode de calcul employer pour calculer cette somme ?
merci d'avance de votre aide,
mel