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#21 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indemnités d'entretiens et prud'hommes » 16-06-2007 21:59:43
- steph69
- Réponses : 21
Bonjour,
J'ai des petits soucis avec mon as mat (voir autre topic) que j'emploi depuis septembre 2006.
Comme nous allons certainement etre en froid, je me posais une petite question relative aux Indemnités d'Entretiens, au cas ou...
Notre contrat stipule que les IE sont versées au prorata du temps passé chez l'as mat, car le lundi, elle n'y est qu'une heure, donc, en toute honnêté, payé 2,69€ pour 1 heure de garde, faudrai qu'elle passe son heure à se laver les mains à grandes eaux avec 20 000 Watts d'éclairage au-dessus de la tête pour justifier un tel tarif, bref...
Est-ce que l'as mat peut m'envoyer devant les prud'hommes car je proratise, ce qui est contraire à la CC, mais ok avec la loi (chercher pas, faut bien donner du job aux administratifs, sinon je vois pas à quoi ça sert?)
Je pense que non car:
1/ Elle ne m'a jamais demandé de lui payer au forfait
2/ Le contrat est signé depuis Aout 2006, elle aurai attendu 10 mois pour me faire part de son désaccord (après son accord...)
Est-ce que qqun aurai une expérience similaire ou un avis éclairé?
Merci
EDIT: j'ai peut-être posté dans la mauvaise catégorie, "litige" serai plus approprié non? si un modo pouvait déplacer, merci et dsl...
#22 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Pas simple, pas mal de pbs :( » 16-06-2007 21:42:53
- steph69
- Réponses : 9
Bonjour,
(j'ai parcouru plusieurs forum, le votre me parait assez bien modéré, donc je m'y inscrit pour vous demander conseils...)
J'ai une as mat depuis septembre pour la garde de ma derniere fille (3 ans 1/2).
Suite à un désaccord elle m'a annoncé récement qu'elle ne voulait plus garder ma fille en septembre. Je lui ai donc demandé de me confirmer son choix par écrit, ce qu'elle refuse de faire, elle attend que ça soit moi qui la licencie pour toucher les assedics (elle n'a que ma fille en garde)
Je suis bien sûr totalement opposé à ce genre de pratique, et surtout avec cette personne.
J'ai donc appelé le 3939 pour avoir des renseignements, mais je ne peux rien faire si elle ne veut pas faire sa lettre, si ce n'est que lui présenter ma fille le jour de la rentré, constater son refus pour finallement la licencier pour faute grave (bravo pour la position de l'enfant en attendant)
De toute façon, si elle ne veut pas m'envoyer sa lettre, je ne peux rien faire apparamment, d'ou ma question:
1/ Temps que je ne l'ai pas licencié, ma fille fait partie de l'effectif qu'elle garde, elle n'a donc aucun droit de prendre un autre contrat temps que je ne l'ai pas licencié, vrai?
2/ Si la réponse est oui, quelle action puis-je enviseager contre elle si elle a pris un autre contrat sans que je l'ai licencié?
Merci pour vos conseils
EDIT: j'ai peut-etre posté dans la mauvaise catégorie, "litige" serai plus approprié non? Si un modo pouvait déplacer, merci et dsl...
