Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

122 -12-35-45 = 92

Bonjour,

Oui, tous les ans fin mai, il faut calculer les congés, que vous soyez en année complète ou incomplète.

En année complète, les congés sont inclus et payés à leur prise en maintien de salaire (il faudra cependant déduire les congés non acquis au moment de leur prise). Généralement les congés en "maintien de salaire" sont plus avantageux que les congés par 10 %. Il peut cependant arriver que les 10 % soient plus élevés quand il y a beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires, ou s'il y a eu une forte baisse de salaire suite à un avenant baissant le temps de garde. Dans ce cas, l'employeur aura juste la différence à payer en plus de la mensualisation.

En année incomplète, les congés ne sont pas inclus mais payés en plus de la mensualisation. Il faut faire les 2 calculs (maintien et 10 %) et prendre le plus favorable qui sera payé, soit en une fois avec le salaire de juin, soit en une fois au moment du congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés, soit par 12e (à éviter).

Les 10 % se calculent sur l'ensemble des salaires payés pendant l'année de référence y compris sur les heures complémentaires ou supplémentaires et les congés de l'année précédente.

Les congés en maintien se calculent sur les semaines travaillées, y compris sur les semaines de congés acquis de l'année précédente. (ex : 28 semaines travaillées/4 x 2.5 = 17.5 arrondis à 18 jours ouvrables soit 3 semaines, l'année suivante on comptera le nombre de semaines travaillées + les 3 semaines de congés acquis pris au cours de l'année avant de faire l'opération /4 x 2.5.)

De juin 2011 à mai 2012 vous n'avez touché que la mensualisation, c'est-à-dire le salaire des 43 semaines prévues comme travaillées étalé sur 12 mois => il n'y a pas là dedans de congés PAYES.

Mais bien évidemment qu'en travaillant vous acquerrez des congés, et ces congés sont calculés fin mai 2012 pour être payés par exemple en juin 2012 (si vous avez opté pour le paiement des congés en une fois en juin).

Les congés ne se paient pas par 10 % tous les mois.

C'est hors convention et préjudiciable pour l'assistante maternelle.

Bonjour,

Une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois.

Il faudra donc calculer sur 12 mois la mensualisation de septembre et faire un avenant pour décembre ou janvier.

Quelle mensualisation aviez-vous jusqu'à présent ?

En année incomplète tu déduis tes 5 semaines de congés + les congés supplémentaires ou décalés parents.

Tu prends donc 5 semaines de congés en temps entre le début du contrat et la date anniversaire.

En argent tu te fais payer les congés acquis en plus de la mensualisation.

Pour les jours que tu as pris en plus pour l'enterrement, vaut mieux les prendre en sans solde, car difficile de modifier les dates de congés une fois qu'on les a donné à l'employeur.

Les congés supplémentaires sont à payer comme tes congés acquis "par le travail" (en fait on les rajoute aux jours acquis et on paye les jours ouvrés inclus).

La nouvelle interprétation, c'est 2.92 € minimum par jour (même si qu'une heure d'accueil), et 0.32 € au-delà de 9 h d'accueil.

Les 2.65 € ne seraient plus appliquées.

Si l'employeur a besoin d'une AM les fériés, mais que tu ne veux pas travailler les fériés, alors il doit trouver quelqu'un d'autre.

Si tu ne veux pas travailler les fériés, alors que l'employeur veut que tu travailles, alors le contrat ne se fait pas.

Ce n'est pas parce que les fériés sont prévus comme non travaillés, que l'employeur peut les déduire du salaire : ça il ne peut le faire que pour les fériés qui tombent un jour habituel d'accueil pendant les 3 premiers mois (après ils sont dus). Le 1er mai par contre est dû sans condition, et si travaillé, il doit être payé double.

C'est aussi ce que dit mon syndicat (le S...F). Je fais comme avant.