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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité compensatrice pour engagement réciproque rompu » 24-06-2009 16:22:45
Merci beaucoup de votre confirmation.
A Jeluma et Artalidren.
#22 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité compensatrice pour engagement réciproque rompu » 24-06-2009 14:56:43
- yokolili
- Réponses : 3
Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que le calcul suivant est exact ?
Un CDI était prévu avec une assistante maternelle sur la base suivante :
3,40 € de l'heure pour 9h30 par jour sur 4 jours par semaine sur une année complète.
Soit : 3,40 € x 9,5 x 4 x 52 / 12 = 559, 86 € (montant de la mensualisation)
soit montant de l'indemnité compensatrice pour non suite du contrat : 559, 86 € / 2 = 279, 93 € (sur la base d'un demi mois).
Merci de me confirmer.
#23 Re : Embaucher une assistante maternelle » Année incomplète : mensualisation, CP » 23-06-2009 23:46:34
Bonsoir Landocean et merci de votre réponse. Au niveau du paiement des congés payés, je pense avoir tout compris.
Je lis les posts à droite à gauche, ca commence à s'éclaircir !!!
Est ce que c'est bon ?
Année 1) septembre 2009 à mai 2010 : 26 jours ouvrables acquis sur période 1 mais 12 jours ouvrables pris par anticipation (les deux semaines de noel et paques) : reste 14 jours
Année 2) juin 2010 à mai 2011 : 30 jours ouvrables posés (3 semaines en aout, 1 à noel et 1 à paques) mais seulement 14 jours de disponible donc 16 jours pris par anticipation ; et 30 jours ouvrables acquis sur période 2 : reste 14 jours
Année 3 de 2 mois) juin 2011 à juillet 2011 : aucun jour de congé posé ; reste les 14 jours de l'année 2 non posés + 8 jours ouvrables acquis sur cette période 3 = 22 jours
Pour le paiement des congés, je vais choisir de le faire en 1 fois, au 1er juin de chaque année : 18 jours ouvrés en mai 2010 (ou méthode des 10%) ; 20 jours ouvrés en mai 2011 ; 6 jours ouvrés en mai 2012.
Mais que dois-je faire des 22 jours qui auront été acquis pendant le contrat, qui auront été payés mais qui n'auront jamais été posés ?
Merci de votre réponse
#24 Re : Embaucher une assistante maternelle » Année incomplète : mensualisation, CP » 23-06-2009 21:51:41
Bonsoir, j'ai donc revu mes petits calculs et j'ai de nouvelles interogations !!
Par rapport à ce quà dit Alex : "D'après moi, concernant les semaines de congé de noël 2009 et pâques 2010, tu ne dois rien lui déduire puisque tu l'as déjà fait lors du calcul de la mensualisation (tu es sur une année incomplète et tu lui as déduit ses 5 semaines de cp dès le départ). Pour décembre et avril, tu dois lui verser un mois normal (497,25 €). Les 25 jours qu'elle aura acquis le 1er juin 2010 seront à déduire lors des vacances d'août. Après ses vacances, il lui restera 7 jours à utiliser pour noël 2010 et pour pâques 2011. Si elle n'a pas assez de jours, elle peut soit les prendre sans solde (à déduire de la mensualisation), soit par anticipation (elle prend ses jours sur les congés pas encore acquis de juin 2010 à mars 2011)."
Je ne comprends pas pourquoi je ne dois pas déduire les deux semaines de paques et noel qui sont posées pendant la période de référence septembre 2009 à mai 2010 alors qu'ensuite je déduis des congés acquis les 3 semaines en aout alors meme qu'ils font aussi partis des 5 semaines déduites de la mensualisation.
Je récapitule :
1) Septembre 2009 à mai 2010 : 25 jours ouvrables acquis pendant la période et 12 jours ouvrables posés pendant cette meme période (deux semaines sur les cinq semaines de congés prévus). Je ne parle pas ici de mes deux semaines à moi déduites de la mensualisation car je ne sais pas quand je vais les prendre...
2) Juin 2010 à mai 2011 : 30 jours ouvrables acquis et 30 jours ouvrables posés (3 semaines en aout, 1 semaine à noel et 1 semaine à paques)
3) Fin de contrat fin juillet 2011 : 8 jours ouvrables acquis sur ces 2 mois et aucun jours posés
J'ai compris que l'assistante maternelle ne pouvait poser que 25 jours ouvrables en période 2 (ceux acquis en période 1) mais logiquement, elle ne devrait rien pouvoir poser la première année alors puisque pas encore acquis... alors que vous me dites que je ne dois rien déduire pour les deux semaines de noel et paques de la période 1.
je m'enbrouile... je m'enbrouille...
merci de votre aide
#25 Re : Embaucher une assistante maternelle » Année incomplète : mensualisation, CP » 23-06-2009 14:29:50
Merci beaucoup Alex et Chris, je vais refaire tous mes calculs en simulant sur trois ans, avec la régul de fin de contrat pour voir si j'ai tout bien compris.
Peut-être à plus tard si j'ai d'autres précisions.
#26 Re : Embaucher une assistante maternelle » Année incomplète : mensualisation, CP » 23-06-2009 13:48:01
Merci infiniment Chris, tout est beaucoup plus limpide maintenant. En fait, c'est beaucoup plus simple que prévu.
Je calcule à chaque 31 mai les jours de congés acquis depuis le 1er juin de l'année d'avant avec la méthode de 2,5 jours par tranche de 4 semaines + 2 jours supplémentaires pour son enfant de moins de 15 ans. Ensuite je bascule le tout en jour ouvré et je calcule combien ca fait avec le taux horaire et le nombre d'heures par jour. Dans mon cas, tous les jours sont les memes : soit c'est bien : 18 jours x 9,75 heures x 3,40 € = 596, 70 €.
Je compare ensuite avec la méthode des 10%. Cela devrait faire dans les : 447, 52 € (497,25 x 9 x 10%) (plus ou moins car il peut y avoir des heures supp en plus de la mensualisation chaque mois).
Je conserve donc la méthode du maintien de salaire.
Et que se passe-t-il si mon assistante maternelle a besoin de jours supplémentaires (en plus des 5 semaines prévues) ? je dois les déduire de la mensualisation pour le coup ?
Merci.
#27 Embaucher une assistante maternelle » Année incomplète : mensualisation, CP » 23-06-2009 11:40:13
- yokolili
- Réponses : 15
Bonjour,
Je vais commencer un contrat avec une assistante maternelle le 1er septembre 2009. Il s'agit d'une année incomplète sur 45 semaines (52 semaines - 5 semaines de l'assistante maternelle - 2 semaines à moi) avec 39 heures par semaine sur 4 jours au tarif de 3,40 € net.
J'ai calculé la mensualisation : 3,40 € x 39 X 45 /12 = 497, 25 €.
Je vais donc lui verser cette somme tous les mois, à ajouter les frais d'entretiens et de repas et les éventuelles heures complémentaires /supplémentaires.
L'assistante maternelle m'a dit que ses semaines de vacances seraient : 1 à noel, 1 à paques et 3 en aout.
Entre le 1er septembre 2009 et le 31 mai 2010, il y a 39 semaines. Si je déduis la semaine de noel et celle de pâques, elle aura normalement travaillé 37 semaines. Elle aura donc acquis : 37 semaines / 4 x 2,5 = 23, 125 jours ouvrables, auquel j'ajoute 1 jour supplémentaire car elle a un enfant de moins de 15 ans = 24,125 jours ouvrables, arrondi à 25 jours ouvrables, soit 17 jours ouvrés.
Au 31 mai 2010, je vais lui verser en plus de la mensualisation 10% des salaires perçus entre septembre 2009 et mai 2010 (hors IE et IR).
Après cela, ce n'est plus du tout clair pour moi. Que dois-je faire des 2 semaines qu'elle aura prises à noel et paques ? dois-je les déduire des 25 jours ouvrables acquis (25 jours - 12 jours) ? ou est-ce ce que l'on appelle des congés par anticipation ?
Ensuite, pour l'année suivante, elle aura donc acquis ces 25 jours, elle va prendre ses 3 semaines en aout (18 jours, restera 4 jours ouvrables), il n'y en aura pas assez pour qu'elle puisse prendre sa semaine à nouveau à noel et sa semaine à paques 2011.
Ensuite au 31 mai 2011, je vais lui payer à nouveau les 10% sur les salaires perçus, auquel je dois ajouter les 10% de CP payés au 31 mai 2010. C'est bien cela ? En quoi consiste la méthode du maintien de salaire dans mon cas ?
Ensuite et dernier point dans mon cas : si l'on termine le contrat fin juillet 2011. Je dois calculer tous les congés payés acquis pendant la durée totale du contrat, décompter les semaines qu'elle a posées et lui payer en argent les congés payés acquis non pris ? c'est bien cela ? Il va lui en rester plein à la fin... presqu'une année de congés...
J'espère que j'ai été claire dans mes intérogations, j'ai lu les épinglés à ce sujet mais je ne comprends pas tout.
Merci d'avance de votre réponse.
#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tableau de calcul automatique des cp a disposition ! » 23-06-2009 10:32:00
Bonjour, je serais très intéressée par ce tableau. merci d'avance
#29 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tableau de calcul automatique des cp a disposition ! » 21-06-2009 11:07:50
Bonjour, je serais intéressée par ce tableau. Merci d'avance si vous pouviez me l'adresser.




