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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 14-03-2013 08:44:59
Je remonte le sujet. L'am a dit à mon mari qu'elle prenait les 3 premières semaine de juillet comme nous.
Ce qui veut dire que cette année 2013, nous ne sommes pas du tout sur les mêmes vacances moi en avril, elle en mai pour sa semaine de pâques et en juillet nous sommes ensemble.
Je m'y perds un peu pour la future régul. Si nous avons 8 semaines en commun au lieu de 4, nous lui devront de l'argent?
Je m'embrouilles là. 
#22 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Vacances / communication » 13-03-2013 23:07:34
Aloxxx, vous avez eu ces dates de cp pour cet été?
Je demande car je tanne la mienne pour les avoir, elle a les nôtres pour avril et juillet (d'ailleurs, je devrais les mettre par écrit et signé). Car ma belle-mère va me garder ma fille, mais elle part aussi en vacances. Cela fait une semaine qu'on attend et on est pas prêt de les avoir ! J'ai le même soucis avec mon AM. Quand je vois ça, je me dis que certaines (je ne mets pas tout le monde dans le même panier) font vraiment ce qu'elles veulent !
#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 04-03-2013 12:28:35
Ok, je comprends mieux. ^^
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 04-03-2013 11:38:53
Je pose justement des questions car je ne sais pas.
Le RAM ne répond pas.
L'AM me dit qu'on fera une régul à la fin.
Mais déjà avec 2 semaines en moins de prévues sur le contrat, nous n'aurons pas à payé en plus.
#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 04-03-2013 10:16:05
Je remonte mon sujet. J'ai téléphoné à l'AM qui me dit que nous avons pris les vacances en même temps en avril dernier. Du coup, n'ayant noté que mes vacances, je dois la croire.
La mensu était donc bonne : ouf !!! Voilà pourquoi les 46 semaines.
Maintenant le soucis qui se pose : nos futurs congés : étant donné que cette année, je prends en avril (pas le choix) et début juillet. Je vais donner mes dates à l'AM.
Elle me dit qu'elle va prendre en même temps que moi pour juillet. Enfin, elle ne sait pas encore.
Si elle prend en même temps que moi, quand je dois être averti? J'ai bien compris avant le 1er mars, mais ça ne sera pas le cas.
Ensuite si elle prend pareil que moi, devons-nous faire un avenant en enlevant les congés en commun mais dès qu'elle me donne sa réponse?
Ou l'avenant intervenait à la date anniversaire du contrat? On ne peut pas non plus prévoir un an à l'avance ses congés.
Je dois la rappeler et lui demander comment faire pour cette année.
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 02-03-2013 00:31:11
L'avenant n'est qu'une proposition que vous faites à votre employée.
Elle a 1 délai d'un mois pour y répondre. Elle a le droit de le refuser.
Si elle refuse, soit vous continuez avec le contrat actuel, soit vous la licenciez.
La paje n'a rien à voir là-dedans.
J'en suis bien consciente, si elle refuse, je la licencierais et irais chercher ailleurs.
#27 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 02-03-2013 00:21:10
nini1980 a écrit :sam01 a écrit :en étant multi employeur ses 5 semaines de congés, sont obligatoirement communs a tous
elle ne peut pas etre en cp avec un pe et travailler avec un autreOk, je comprends mieux. Et du coup, elle doit donner ses vacances (sur toute l'année) avant le 1er mars.
Que faire quand elle nous les donne qu'un mois avant? Faut-il faire un avenant à chaque fois? une lettre stipulant les congés?vous devez exiger d'avoir ses dates, mais l'autre employeur accepte aussi de ne savoir les dates qu'au fur et a mesure et un mois avant?
Je pense que c'est la même chose pour eux aussi. Un jeune couple, ils ne doivent pas tout savoir comme nous.
Dès la semaine prochaine, je vais lui demander et les exiger, ensuite je fais un avenant avec les dates que j'ai bien prit en compte?
#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 02-03-2013 00:18:29
D'accord. Dans les deux cas, le trop perçu reste utile à la fin de contrat.
Je fais donc l'avenant pour la semaine prochaine avec la bonne mensu.
Dois-je contacter la PAJE ou je fais le changement dès le mois de mars?
Merci en tout cas de m'avoir répondu aussi tard, je vais un peu mieux dormir.
#29 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 02-03-2013 00:10:47
comment était prévu le paiement des congé au contrat?
Le versement chaque mois des 10%.
#30 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 02-03-2013 00:04:58
en étant multi employeur ses 5 semaines de congés, sont obligatoirement communs a tous
elle ne peut pas etre en cp avec un pe et travailler avec un autre
Ok, je comprends mieux. Et du coup, elle doit donner ses vacances (sur toute l'année) avant le 1er mars.
Que faire quand elle nous les donne qu'un mois avant? Faut-il faire un avenant à chaque fois? une lettre stipulant les congés?
#31 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 02-03-2013 00:02:44
La prime de licenciement sera de toutes façons bien inférieure à 600 euros...
Et de toutes façons, il n'est pas possible de faire ce que vous souhaitez. On ne fait pas une régul sur une prime de licenciement...
C'est totalement illégal...
Ok, merci pour les explications c'est plus clair.
#32 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 02-03-2013 00:01:58
nini1980 a écrit :Ok, je suis donc fautive.
Ce que je vais faire, c'est faire un avenant, le lui montrer dès lundi avec la bonne mensu.Puisque je ne peux pas lui réclamer les trop perçus.
Pour la rupture du contrat, on prend les 1/120ème pour calculer? Je viens de faire le calcul depuis le début et cela donne 87 euros de prime.oui 1/120
vous additionnez tous les salaires net depuis le début sans ie ni ir, puis diviser par 120
Ok, donc cela fait encore moins que ce que j'avais calculé, j'avais inclus les IE et IR
#33 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 01-03-2013 23:58:59
Je vais lui proposer un avenant avec la bonne mensualisation.
Ensuite, je calculais la prime de licenciement pour voir si elle dépassait les 600 euros trop perçu si une régularisation pouvait être possible dessus.
#34 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 01-03-2013 23:54:33
nini1980 a écrit :sam01 a écrit :combien de semaines de congés ont été notées au contrat en 2011?
que voulez vous dire noté petit a petit?Nous avions noté la semaine de congé des fêtes 2011.
Ensuite, à chaque fois que nous avions des congés, je les rajoutais à mon contrat. Il aurait fallu faire quoi?
vous ne pouvez pas modifier un contrat après signature
a chaque changement, un avenant doit être faitdonc au contrat il a été noté 46 semaines d’accueil et une seule semaine de congés
quand on ne connait pas les dates de congés on note un délai de prévenance au contrat
si les dates ne sont pas connu par les deux partis on déduit les congés de l'am et ceux du pe52 semaines -5 semaines de l'am-5 semaines du pe = 42 semaines
a la date anniversaire du contrat on fait une régularisationau niveau légal l'am doit donner ses dates de congé au plus tard le 1 mars
il est important de lire la CCN au moins une fois
l'am est elle multi employeur?
a savoir que si oui ses 5 semaines doivent etres communes a tous
Elle est multi employeur depuis décembre 2012.
C'est à dire communes à tous? Elle prend ses congés et nous en sommes avertis? Elle choisit ses congés en étant multiemployeur. En étant juste avec 1 seul contrat, c'est l'employeur qui choisit?
#35 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 01-03-2013 23:52:16
Ok, je suis donc fautive.
Ce que je vais faire, c'est faire un avenant, le lui montrer dès lundi avec la bonne mensu.
Puisque je ne peux pas lui réclamer les trop perçus.
Pour la rupture du contrat, on prend les 1/120ème pour calculer? Je viens de faire le calcul depuis le début et cela donne 87 euros de prime.
#36 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 01-03-2013 23:39:50
nini1980 a écrit :Les congés ont été notés pour 2011, je les ai noté ensuite petit à petit.
.combien de semaines de congés ont été notées au contrat en 2011?
que voulez vous dire noté petit a petit?
Nous avions noté la semaine de congé des fêtes 2011.
Ensuite, à chaque fois que nous avions des congés, je les rajoutais à mon contrat. Il aurait fallu faire quoi?
#37 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 01-03-2013 23:36:27
nini1980 a écrit :Oui, il est bien nôté 46 semaines.
Les congés ont été nôtés pour 2011, je les ai noté ensuite petit à petit.
Pour les déclarations PAJE, je peux les contacter par email pour modifier. Les Impôts, je peux les contacter ou la régul se fait avec la PAJE?Pour l'AM, je fais un avenant mais pour le remboursement, elle ne va pas être contente. Pourtant, elle n'est pas à son premier contrat. Pourquoi n'a t-elle pas vu l'erreur? En étant dedans depuis plus longtemps que moi.
s'il est noté 46 semaines et aucun congé au contrat
vous ne pouvez rien réclamer
vos absences sont considérés comme absence injustifié donc payés
ce n'est pas la faute de l'am, elle a fait confiance au ram, tout comme vous
mais les ram se trompent souventen tant qu'employeur, meme si ce n'est pas fasile de le devenir du jour au lendemain,vous auriez du vous renseigner, lire la CCN..
par contre vous pouvez proposer un avenant a l'am pour revoir la mensualisation
J'ai nôté mes dates de congé et les siennes au fur et à mesure. Ca ne compte pas?
Vu qu'elle me donne ses dates 1 mois avant chaque congé, je jongle comme je peux.
Je me suis renseignée, on m'a orienté vers la RAM, mon AM les avait appelé aussi pour une question d'heure.
Donc un avenant pour revoir la mensualisation et laisser tomber le trop perçu qu'on lui a versé?
#38 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 01-03-2013 23:30:20
nini1980 a écrit :Alors, de ce que j'avais compris, nous n'avions qu'une seule semaine en commun de congé ceux des fêtes. Donc il restait 8 semaines à déduire.
Comment en sommes nous arriver à déduire 46 semaines?Maintenant je voudrais savoir comment rattraper?
Si vous n'aviez qu'une semaine commune
il fallait donc déduire
5 cp assmat + 4 semaines décalées = 9 semaines
donc en effet mensualisation sur 43 semainespourquoi n'en avez vous déduit que 6 ?
Je ne sais pas. Impossible de me souvenir, pourtant j'ai couru partout avec mes dates etc...pour me faire aider comme je n'y comprenais rien. Je suis allée à la RAM etc...C'est en regardant les congés posés que je m'en suis rendu compte, sinon je ne serais pas içi.
#39 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 01-03-2013 23:26:50
nini1980 a écrit :Bonjour à toutes,
Voilà, j'ai signé un contrat avec mon AM en novembre 2011, en contrat année incomplète sur 46 semaines.
Hors, je viens de me rendre compte que l'accueil se fait sur 43 semaines et non 46 semaines. Nous lui versons depuis 2011 : 40 euros en trop chaque mois.
J'ai fais confiance à la RAM, à l'AM et voilà. Que puis-je faire?
Je voudrais déjà la contacter dès lundi pour lui en parler et lui proposer un avenant avec la bonne mensualisation. Elle est donc libre d'accepter ou refuser l'avenant.
Je lui ai versé 600 euros en trop, du coup, je ne peux pas les récupérer en enlevant les frais d'entretien ou pour la prime de licenciement qui interviendra en août 2013 quand ma fille rentrera à l'école.
Merci de m'aider, je pense que je vais passer un très mauvais we.
Bonsoir
au contrat il est noté 46 semaines d’accueil?
les congés sont ils notés au contrat,si cela est du a une erreur comptable, elle se rembourse, mais dans ce cas là il faudra refaire les déclarations paje, car vous auriez eu un trop perçu au niveau de l'aide
il me semble que cela joue aussi au niveau impôts....
Oui, il est bien nôté 46 semaines.
Les congés ont été nôtés pour 2011, je les ai noté ensuite petit à petit.
Pour les déclarations PAJE, je peux les contacter par email pour modifier. Les Impôts, je peux les contacter ou la régul se fait avec la PAJE?
Pour l'AM, je fais un avenant mais pour le remboursement, elle ne va pas être contente. Pourtant, elle n'est pas à son premier contrat. Pourquoi n'a t-elle pas vu l'erreur? En étant dedans depuis plus longtemps que moi.
#40 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper? » 01-03-2013 23:19:10
Alors, de ce que j'avais compris, nous n'avions qu'une seule semaine en commun de congé ceux des fêtes. Donc il restait 8 semaines à déduire.
Comment en sommes nous arriver à déduire 46 semaines?
Maintenant je voudrais savoir comment rattraper?
