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#21 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige rupture CDD » 02-02-2016 16:41:07

chris84 a écrit :
Jesuisunenounouquidechire a écrit :

D'accord mais bon je ne vais pas le lui garder de force !

Au mieux je lui adresse un mail dans lequel je précise toutes les infos que je lui ai donné.
Je mentionnerai qu'à telle date je lui ai dis ca, ca ou ca.

Au moins elle ne pourra pas dire qu'elle ne savait pas!

Merci beaucoup!

Oui moi je le ferai, en disant que comme je lui ai déjà proposé elle peut appeler la direccte où j'ai obtenu ces renseignements
Car ça peut servir si le dossier va aux prud'hommes
Et copie au ram et à la pmi
Avec les textes de loi pour le ram


D'accord avec Chris84, tout cela montrera ta bonne foi si tu dois aller jusqu'aux Prud'hommes!

#22 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige rupture CDD » 01-02-2016 18:13:42

cedila a écrit :

La loi est effectivement la loi et cette maman a commis une erreur, elle a été mal renseignée, ce n'est pas sa faute et encore moins la tienne car tu as essayé de lui expliquer.

Là dessus, je suis d'accord. Et je pense que personne ne te considère comme une arnaqueuse !

Mais je me mets aussi à la place de cette maman qui va faire les frais de mauvais renseignements et qui va avoir l'impression d'avoir été roulée dans la farine. Elle en est la 1ère responsable, ok!

Reste que personnellement, je ne pourrais pas recevoir pendant 5 mois un salaire sans avoir fourni le travail, je me sentirais mal.

Je n'arrive même pas à faire signer un engagement réciproque, et pourtant, je viens d'avoir une 2ème accueil d'annulé en 1 an. C'est idiot de ma part, certainement, et ça changera peut être. Je le souhaite.

Mais les parents ne sont pas des entreprises, et j'ai des scrupules lol   Je me rend compte aussi de mes lacunes du temps ou j'étais pe, ce n'est pas simple.

Peut être que quand elle comprendra son erreur, elle ne mettra pas fin au contrat


Oui mais le RAM lui dit d'une façon à cette maman et l'ass mat lui dit d'une autre façon. Toi Cedila tu ne chercherais pas à te renseigner davantage pour savoir si tu fais bien!? Même si la maman a été induite en erreur (et j'espère qu'elle se retournera contre le RAM), elle n'a pas beaucoup cherché plus loin que le bout de son nez moi je trouve!

#23 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige rupture CDD » 01-02-2016 16:45:14

mamine69 a écrit :

sa rime a quoi tout ca,une bonne discutions avec la maman,moi je serais en colere qu'on me plante comme ca,mais de la a prendre 5 mois de salaire.........ya un monde

C'est pourtant la loi, renseignez-vous !

#24 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige rupture CDD » 01-02-2016 14:26:55

zuenna a écrit :
Nannyetplus a écrit :

Oui, il y a la loi, quelles sont les raisons humaines qui poussent cette maman a changé d'avis brutalement? et a t-elle seulement les moyens financiers de verser cinq mois de salaire sans bénéficier du service? ca me paraît fort de café et presque du profit...Du côté ass mat, waouh le bon plan, payée cinq mois à rien faire??? Tout ça pour trois jours de décalage?

je suis la seule que ca gêne, humainement, cette idée là?

disons que pour moi, la loi est pour toi...mais je ne trouve pas ça très éthique.

Et bien je ne suis pas du coup d'accord car dans ce cas là, ou s'arrête la loi et ou commence l'humain?

Si on devait faire valoir l'humain à chaque fois, quelles dérives il y aurait, chacune faisant à sa sauce et faisant n'importe quoi.

Il y a une loi, autant la respecter et je serai dans ce cas là, ça serait immédiatement prud'hommes. Et pourtant, je suis loin, mais alors très loin d'être rigide .......

Et c'est pas rude pour jesuisunenounou ...... si elle était sur d'avoir du travail pendant encore 5 mois ( un cdd !! ) et que du jour au lendemain, plus de travail et peut être difficulté à le remplacer ?

Alors on plaint qui ? :   la maman qui met fin à un cdd ou à une ass mat qui se retrouve en fin de contrat non prévu et qui a peut être refusé d'autres contrats ??

Tout à fait d'accord avec toi Zuenna! Et puis ça n'est pas parce que le côté humain joue un grand rôle dans notre métier qu'il faut laisser la loi de côté. Cela se produirait dans n'importe quelle job, on trouverait ça normal!
Et puis Nannyetplus, qui te dit que la maman ne peut pas payer!?
De toute façon cette maman va bien toucher les aides puisque la nounou officielle est en arrêt et est payée par la sécu!

#25 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige rupture CDD » 01-02-2016 11:59:06

Nannyetplus a écrit :

je suis de l'avis de cedila... très partagée...

tu ne nous dit rien de la raison de cette rupture... et en refaisant l'historique de tes discussions...tu as quand même beaucoup de litiges.... ca m'interroge hmm

ah, si autant pour moi, apparemment arrangement familial... N'empêche que je trouve quand même que tu as de nombreux litiges et que ca m'interroge quand même...

Nannyetplus, la maman lui a dit que finalement elle s'arrangeait avec la famille pour faire garder son enfant le temps de l'arrêt maladie de la nounou... Donc la maman  signe un CDD puis entre-temps  trouve une autre solution de garde et s'imagine ne rien devoir à la nounou de remplacement! Pas très sérieux je trouve !et trop facile !

#26 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige rupture CDD » 01-02-2016 10:36:17

nounou3loulous a écrit :

BG moi je suis désolée mais je me battrai jusqu'au bout. Non mais quoi ? On signe un contrat de 5 mois et on nous jette comme une vulgaire chaussette ? Ce n'est pas comme si il u avait eu faite ou mésentente, c'est juste que cette Maman signe et cherche une solution ensuite.

Alirs non désolée mais elle n'avait qu'à faire les choses correctement.

Et puis quel tracas. Elle signifie que la période d'essai étant terminée elle ne peut casser le contrat comme ça. Et si la Maman refuse ce sera les PH qui gérera.

Bonjour,
Moi je suis d'accord avec toi, un contrat ne se signe pas à la légère et plus encore lorsqu'on signe pour un CDD et que 'on s'engage pour une durée de 5 mois! Tu es parfaitement en droit de réclamer le règlement de tes salaires jusqu'à la fin du CDD, et si la maman refuse, direction Prud'Hommes!

#27 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement assistante maternelle et questions » 26-01-2016 18:14:42

chris84 a écrit :

comme je l.ai déjà expliqué plus haut, il n'y a pas de régul en année complète car forcément tout le temps de tracail estpayé parla mensu mécaniqueùent vu que cela paye 4,33 sem par mois
la mensu année complète ne paye les congés que lorsqu'ils sont pris par maintien de la mensu lors de leur prise

exemple extrême une assmat qui aurait travaillé une année entière sans prendre de congés, (bien que ce soit illégal) aurait bien été payée 52 semaines de travail, elle devrait alors recevoir un solde de cp de 30j ouvrables, ceci n'arrive jamais c'est pour illustrer mon propos...
voilà pourquoi en année complète il n'y a qu'un solde de cp = cp acquis-cp pris

le seul cas où l'on conseille une vérification, mais qui n'estpas une régul à proprement parler c'est lorsqu'il y a plusieurs types de semaine, car forment si il y a eu un nombre de semaines différents de ce qui était prévu, l'assmat peut donc avoir fait des heures complémentaires, elle les fait payer le mois concerné où elle constate qu'il y a une semaine plus importante que prévue
c'est le cas si en août c'était une semaine non travaillée et que finalement elle fait 3j, ou si c'était une semaine scolaire et que finalement elle fait des journées de vacances sco complètes...
ce sont je le maintiens des heures complémentaires et non pas une régul


Merci pour ces éclaircissements Chris 84, reste maintenant à savoir si la maman licencie l'ass mat pour ses 2 enfants ou pas.

#28 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » désaccord fin congé maternité » 26-01-2016 15:30:04

dragonette a écrit :
Flomana a écrit :
dragonette a écrit :

Elle a demandé une déro...qui lui a été refusée, car elle n'a pas les capacités d'accueil.

Elle devra donc démissionner mais seulement après les 4 semaines de protection qui succède à la naissance de son bébé.
En aucun cas elle n'a à intéret à faire une rupture à l'amiable!

roll ???
Elle ne peut pas l'accueillir sinon elle dépasse son agrément!
Elle doit donc démissionner à la fin de son congé maternité.



Désolée Dragonette, j'ai essayé de modifier mon message mais n'y parviens pas. Je voulais dire que l'ass mat devra attendre la fin de son congé mater pour démissionner

#29 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » désaccord fin congé maternité » 26-01-2016 15:07:45

dragonette a écrit :

Elle a demandé une déro...qui lui a été refusée, car elle n'a pas les capacités d'accueil.

Elle devra donc démissionner mais elle bénéficie tout de même de 4 semaines de protection après son congé mater
En aucun cas elle n'a à intérêt à faire une rupture à l'amiable!

#30 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement assistante maternelle et questions » 26-01-2016 14:56:27

Flomana a écrit :
pouss31 a écrit :

Ouh la la il m'était pas venue à l'esprit que ça puisse être un licenciement sur un seul contrat et pas les deux! Car je confirme qu'il n'y aurait d'avenant que sur un contrat(passage en périscolaire) mais pas sur l'autre qu'elle décide du coup d'arrêter de son propre chef (ce qui semble logique!). Ça ne serait pas très correct de la licencier sur la base d'un seul contrat et non pas des deux,si?

Pour l'histoire de régularisation, j'ai compris le "problème" ce matin et vous allez pouvoir m'aider je pense: il y a bien eu 36 semaines d'école et 16 semaines de vacances j'ai vérifié. Le souci vient du fait que la mensualisation des deux contrats est effectuée sur 52 semaines par an (comme toutes les mensualisations), et que l'année comprend 52,15 semaines en réalité. Ce qui correspond aux trois jours de fin août que l'assistante maternelle veut que je paie en totalité pour les deux contrats soit 60 heures d'heures supplémentaires (10h d'accueil par jour x  3 jours x 2 enfants) car elle estime être lésée et pas payée pendant ces trois jours. J'avoue n'avoir pas de réponse à lui donner sur ce point, qu'en est il en réalité? Est-ce qu'il me faut payer ces 60h ou n'y a t il vraiment pas de régularisation en année complète? N'est elle effectivement pas lesée?


A vous de voir ce que vous souhaitez faire avec votre aîné, continuer à lui confier en périsco ou pas, auquel cas vous la licenciez comme votre 2ème enfant. Mais en toute logique si elle ne veut pas continuer non plus ce contrat, là c'est à elle de démissionner.
Je continue à penser que vous lui devrez bien les L28/08,  M 29/08 et ME 30/08 car la mensu n'aura pas payer ces 3 journées.
52 semaines auront été réglées don 5 semaines de CP communs.
Attendez confirmation d'un modo mais il me semble que c'est logique.


Pourquoi ne pourrait-on pas faire de régul en année complète? D'autant plus que la mensu a été établie sur 2 périodes, c'est donc normal de faire une régul pour vérifier que toutes les semaines prévues ont bien été payées correctement, à savoir 16 semaines vacances et 36 semaines en périodes scolaires (5 semaines de CP compris)

#31 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement assistante maternelle et questions » 26-01-2016 14:43:29

pouss31 a écrit :

Ouh la la il m'était pas venue à l'esprit que ça puisse être un licenciement sur un seul contrat et pas les deux! Car je confirme qu'il n'y aurait d'avenant que sur un contrat(passage en périscolaire) mais pas sur l'autre qu'elle décide du coup d'arrêter de son propre chef (ce qui semble logique!). Ça ne serait pas très correct de la licencier sur la base d'un seul contrat et non pas des deux,si?

Pour l'histoire de régularisation, j'ai compris le "problème" ce matin et vous allez pouvoir m'aider je pense: il y a bien eu 36 semaines d'école et 16 semaines de vacances j'ai vérifié. Le souci vient du fait que la mensualisation des deux contrats est effectuée sur 52 semaines par an (comme toutes les mensualisations), et que l'année comprend 52,15 semaines en réalité. Ce qui correspond aux trois jours de fin août que l'assistante maternelle veut que je paie en totalité pour les deux contrats soit 60 heures d'heures supplémentaires (10h d'accueil par jour x  3 jours x 2 enfants) car elle estime être lésée et pas payée pendant ces trois jours. J'avoue n'avoir pas de réponse à lui donner sur ce point, qu'en est il en réalité? Est-ce qu'il me faut payer ces 60h ou n'y a t il vraiment pas de régularisation en année complète? N'est elle effectivement pas lesée?


A vous de voir ce que vous souhaitez faire avec votre aîné, continuer à lui confier en périsco ou pas, auquel cas vous la licenciez comme votre 2ème enfant. Mais en toute logique si elle ne veut pas continuer non plus ce contrat, là c'est à elle de démissionner.
Je continue à penser que vous lui devrez bien les L28/08,  M 29/08 et ME 30/08 car la mensu n'aura pas payer ces 3 journées.
52 semaines auront été réglées don 5 semaines de CP communs.
Attendez confirmation d'un modo mais il me semble que c'est logique.

#32 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement assistante maternelle et questions » 25-01-2016 22:22:23

debo67370 a écrit :

bonsoir,
je viens de relire votre post et vous nous dites que l assistante maternelle ne plus garder les contrats périscolaire or dites moi si je me trompe mais si elle ne veut plus garder vos enfants en périscolaire c' est à elle de démissionner
c' est trop simple comme ca elle toucherai des aides en étantlicncié qu' elle ne toucherait pas en démissionnant

Non relisez, le 2ème enfant de cette maman rentre à l'école en Septembre, donc effectivement si la nounou refuse l'avenant avec passage en périsco, c'est au parent de licencier l'AM.

#33 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement assistante maternelle et questions » 25-01-2016 22:19:22

pouss31 a écrit :

Bonjour à tous et toutes,

Nous travaillons avec notre assistante maternelle depuis 5 ans, elle garde nos deux enfants, mais nous devons procéder à son licenciement à la rentrée scolaire car notre deuxième enfant entre à l'école et elle ne souhaite pas garder ces deux contrats en périscolaire.

Les deux contrats sont en année complète, l'un en accueil irrégulier pour l'ainé (car accueil toute la journée lors des vacances scolaires et accueil irrégulier avec quelques heures d'accueil le matin et le mercredi après-midi pendant les semaines d'école) et l'autre en accueil régulier, avec le même nombre d'heures d'accueil tous les jours.

Nous souhaitons arrêter le contrat à la date de la rentrée, soit le 1er septembre, ce que nous trouvions pratique car cela évite des mois incomplets et des calculs inutilement compliqués big_smile
Or, notre assistante maternelle me dit que c'est au contraire compliqué car la rentrée a lieu un jeudi et que nous allons lui devoir des heures supplémentaires pour les trois jours précédents (29, 30, et 31 aout)
J'explique le raisonnement:
- pour le contrat de l'ainé avec accueil irrégulier, dans la mesure où la semaine de la rentrée est une semaine "d'école", alors que la nounou va le garder du lundi au mercredi toute la journée (vacances scolaires), elle estime être lésée par rapport à la mensualisation (36 semaines école/16 semaines vacances) et donc nous lui devrions des heures supplémentaires sur ces 3 jours (nous avons procédé comme ça les années précédentes, j'avoue ne m'être pas posée de question et lui avoir fait confiance...) pour compenser les heures non payées sur ces trois jours (en fait nous lui payons la différence entre nombre d'heures d'accueil pendant vacances scolaires et nombre d'heures d'accueil pendant école).
Je me pose à présent la question: doit-on vraiment procéder à cet ajout d'heures supplémentaires, lui sont-elles réellement dues? Après m'être renseignée au fur et à mesure des années, cela s'apparente à une régularisation, or il n'y a pas de régularisation en année complète non?

Par ailleurs, elle me dit que nous allons lui devoir aussi des heures sup pour ces trois jours sur le contrat de notre deuxième enfant. Je ne suis pas du tout d'accord, dans la mesure où elle ne gardera jamais cet enfant après la rentrée scolaire, et de mon point de vue, il s'agit donc d'un mois parfaitement normal.
Par ailleurs, je ne vois pas sur quelle base nous calculerions ces heures sup puisqu'il n'y aura jamais d'avenant au contrat...!
Pourriez-vous me dire ce qu'il en est?

Une autre question quant au préavis: j'ai lu à plusieurs reprises que le préavis d'un mois qu'elle doit effectuer pouvait être interrompu pendant les congés et repris ensuite, tant que le courrier était envoyé à la bonne date (donc en avance, pour que le début du préavis commence bien à la date de réception du courrier) mais (bien que d'accord sur les dates de congé) mon assistante maternelle me dit qu'elle pense que j'ai tort. Qu'en est-il vraiment?

Je m'attends à ce que nous ayons des désaccords lors de la procédure de licenciement et je ne souhaite pas que ce soit source de conflit: de manière générale, pouvons-nous contacter le RAM ou la PMI pour répondre aux questions que nous aurions sur le contrat ou sur les calculs des différentes indemnités et pour trancher en cas de désaccord?

Merci d'avance pour votre aide!!

Bonsoir,
Je me trompe peut-être mais moi je pense que votre nounou a raison. De Septembre 2015 au 28 Août 2016, la mensu lui aura payé 36 semaines en période scolaire 16 semaines hors période scolaire . Et selon moi au 28 Août 2016 il y aura effectivement bien 47 semaines travaillées + 5 semaines de CP communs.
Donc si vous la licencez le 1er Septembre, effectivement les L 29, M30 et ME 31/08 n'auront pas été payés par la mensu.

#34 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déduction d'heures Calcul Cours de Cassation » 30-11-2015 14:41:12

nathodisab a écrit :
Flomana a écrit :

Bonjour,
J'ai une question concernant le Calcul de la Cours de Cassation.
J'ai 18h à déduire ce mois-ci pour un de mes contrats car l'enfant était malade.
J'ai calculé suivant le Calcul de la Cours de Cassation, mais pour les heures du 11 nov qui était férié, faut-il les compter dans le nombre d'heures potentiellement travaillées du mois ou pas?
Merci.

Bonjour, oui, les h du 11 sont aussi des heures potentielles d'accueil

D'accord, merci beaucoup Natho.
Bonne journée.

#35 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déduction d'heures Calcul Cours de Cassation » 30-11-2015 12:15:23

Flomana
Réponses : 2

Bonjour,
J'ai une question concernant le Calcul de la Cours de Cassation.
J'ai 18h à déduire ce mois-ci pour un de mes contrats car l'enfant était malade.
J'ai calculé suivant le Calcul de la Cours de Cassation, mais pour les heures du 11 nov qui était férié, faut-il les compter dans le nombre d'heures potentiellement travaillées du mois ou pas?
Merci.

#36 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul Cours de Cassation » 23-11-2015 18:33:57

nathodisab a écrit :
Flomana a écrit :
nathodisab a écrit :

cette sem a bien déjà été retirée pour le calcul de la mensu ? elle faisait parti des sem d'abs programmées ?

oui il y a 9 semaines d'absence en tout 4 en été, 1 en oct, 2 en déc, 1 en fév et 1 en avril

donc c'est bien le bon calcul wink
tes pe te doivent bien 261.27€


Ok,je te remercie.
Bonne soirée.

#37 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul Cours de Cassation » 23-11-2015 17:17:42

nathodisab a écrit :
Flomana a écrit :
sandrah a écrit :

C'est parce que dans ton esprit tu penses être payée uniquement sur 23h, alors que tu es également payée pour les semaines du 21 et du 28. Elles ont été ôtées de ta mensue mais ne doivent pas à nouveau être retirée de tes 489 €.

Je ne sais pas si je suis très claire, mais en faite tu as travaillé 3 semaines même si l'enfant n'était pas là pour absence programmée.


Même si la semaine du 21/12 est une semaine sans solde à moi?

cette sem a bien déjà été retirée pour le calcul de la mensu ? elle faisait parti des sem d'abs programmées ?

oui il y a 9 semaines d'absence en tout 4 en été, 1 en oct, 2 en déc, 1 en fév et 1 en avril

#38 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul Cours de Cassation » 23-11-2015 17:09:04

nathodisab a écrit :
Flomana a écrit :
landocean a écrit :

Bonjour,
En décembre, il y aura 23j potentiels soit 23*7 = 161h.
Tu devras enlever 9j + 12h soit 75h.
La retenue sera de mensu/161*75. smile


Bon alors je viens de faire le calcul et ça me parait bizarre.
Ma mensu est de 489,12€

489,12/161h x 75h =227,85€
489,12 - 227,85 =261,27€ pour une semaine d'adaptation de 23h
Ca parait énorme. Si je faisais au réel et que la mensu ne débutait qu'en Janv ça ferait 23h X 3,90€ = 89,70€ pour l'adaptation.
Pouvez-vous m'expliquer?

75h correspondent aux 9j du 1er au 13 + les 12h non faites la sem d'adaptation


Oui ça j'ai bien compris.
Donc mon calcul est bon?

#39 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul Cours de Cassation » 23-11-2015 17:07:58

sandrah a écrit :

C'est parce que dans ton esprit tu penses être payée uniquement sur 23h, alors que tu es également payée pour les semaines du 21 et du 28. Elles ont été ôtées de ta mensue mais ne doivent pas à nouveau être retirée de tes 489 €.

Je ne sais pas si je suis très claire, mais en faite tu as travaillé 3 semaines même si l'enfant n'était pas là pour absence programmée.


Même si la semaine du 21/12 est une semaine sans solde à moi?

#40 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul Cours de Cassation » 23-11-2015 16:12:35

landocean a écrit :

Bonjour,
En décembre, il y aura 23j potentiels soit 23*7 = 161h.
Tu devras enlever 9j + 12h soit 75h.
La retenue sera de mensu/161*75. smile


Bon alors je viens de faire le calcul et ça me parait bizarre.
Ma mensu est de 489,12€

489,12/161h x 75h =227,85€
489,12 - 227,85 =261,27€ pour une semaine d'adaptation de 23h
Ca parait énorme. Si je faisais au réel et que la mensu ne débutait qu'en Janv ça ferait 23h X 3,90€ = 89,70€ pour l'adaptation.
Pouvez-vous m'expliquer?

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