Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Et si au lieu de répéter toujours la même chose vous répondiez simplement à la question posée en tenant compte des informations qui vous ont été fournies ?

A savoir :
- le contrat n'est pas bancal puisque il a été validé par différents organismes, consultés avant la rédaction du dit contrat.
- mon AM, ayant été employé à partir de septembre, n'a pas le droit à 30 jours de CP pour le 1er juin
- qu'il est indiqué sur ce contrat que les CP doivent être pris durant les vacances scolaires, sachant que ceux-ci peuvent être fractionnés

Enfin, d'après le dernier document que je viens de trouvé et que j'ai cité en message 92, elle ne peut pas poser des congés avant le 1er juin pcq nous serons en année zéro.
A moins de considérer que ceux-ci soient des congés sans soldes !

Je vous fais par ailleurs remarqué que :
- l'article 12-2 vient justement appuyer ce propos. Je cite "pour lui permettre de bénéficier d'un repos de 30 jours ouvrables, il lui est accordé le droit à un congé complémentaire non rémunéré".
non rémunéré = en quoi cela pourrait-il être une récup de CP posée en mai ?!!!
- l'article 12-3, je vous le répéte depuis le début que je suis d'accord pour le report des jours fériés lors des CP mais qu'à mon sens, ces CP se reportent à la suite (exemple du 15 août cité plus haut)

Bilan : on y est toujours pas...

Je comprends ce que vous vous voulez dire mais je doute de la pertinence de votre raisonnement.

Les CP ne doivent pas obligatoirement être posés par semaine. Avec l'accord du PE elles peuvent être fractionnes, ce qui dans notre cas, correspondrait à un étalement des CP durant les vacances scolaires !

De plus, personne n'a répondu, comme j'emploie mon AM depuis début septembre, celle n'a pas le droit à 30 jours de CP !
Comment peut-elle prendre une journée de CP le 30 mai pour une récupération d'un jour férié (le 15 août) lors de sa semaine de CP du 11 au 16 août ?
C'est récupération vers le futur ?

Enfin, en cherchant un petit peu sur le site du conseil général, il est expliqué ceci à propos des CP :
"L'année de référence est l'année où on cumule des congés payés. Elle démarre le 1er juin et se termine le 31 mai. Peu importe que la mensualisation commence en janvier ou en février, le point sur les congés payés se feront toujours fin mai. [...]
Il y a toujours une année de décalage entre le moment où on cumule des congés et le moment où on peut se les faire payer.
[...]
Cela signifie que pour un contrat démarré en l'an 0, jusqu'en mai de l'an 1, toutes les vacances prises seront sans solde, donc non payées. Puis, ce que vous aurez travaillé jusqu'en mai de l'an 1 vous donnera le droit à des congés payés que vous pourrez percevoir jusqu'en l'an 2.
[...]
Exemple : Vous commencez un contrat en septembre 2010. En décembre et en avril, vous posez une semaine de vacances. Ces vacances sont sans solde, donc non payées.
Fin mai 2011, vous faites le point sur le nombre de jours de congés acquis, admettons 24, et vous vous ferez payer 24j de congés entre juin 2011 et mai 2012."

Que comprendre ?

Je comprends votre point de vue "Luceuh".
Je ne suis syndiqué nul part mais j'ai envie de savoir !

Mais si mon AM prend 3 jours de CP durant son temps d'accueil, elle ne travaille plus le nombre d'heures convenues dans le contrat.
Comment peut-elle alors avoir 3 jours de CP sur temps de travail, garder sa rémunération intacte durant ce mois de mai et bénéficier du paiement de l'intégralité de ses CP le 1er juin ?
= cela revient à payer 2 fois !

Pour Alyenor, comme je vous l'ai déjà dit, votre calcul n'est pas bon. Mon AM étant employée à partir du mois de septembre, elle n'aura pas le droit à 30 jours de CP au 1er juin...
De plus, comment peut-elle, le 30 mai, bénéficier du rattrapage d'un jour de CP (celui du 15 août) pour sa semaine de vacances du 14 au 19 août ?

Vous ne pouvez pas me dire que j'ai fait signer un "mauvais contrat" à mon AM puisque nous en avons bien évidemment discuté et que celui-ci est parfaitement légal !
Nous avons convenu qu'elle pouvait prendre ces jours de CP durant les 15 semaines de vacances scolaires, ce que nous avons indiqué en toutes lettres.
Elle peut prendre ses CP comme bon lui semble durant cette période, il n'y a aucun souci, il y a largement le temps pour les placer.

Vous ne pouvez pas non plus dire que je "force" mon AM à travailler 3 jours supplémentaires, dans la mesure où nous avons calculé un volume hebdomadaire indexé à un nombre de semaines de travail. Le tout est lissé, mensualisé si vous préférez, afin que mon AM bénéficie d'une rémunération constante tout au long de l'année.

Mon AM, se trouve rémunérée de ses CP, qu'elle prend comme indiqué durant les vacances scolaires, le 1er juin. Elle est donc payée pour ses CP, il n'y a aucun anomalie ni injustice !

Elle n'a pas mon enfant 15 semaines par an et perçoit une indemnité relative à ses CP une fois par an. Il n'y a là aucun injustice...

Le contrat n'est pas mal ficelé puisque l'AM a la possibilité d'avoir ces CP durant les 15 semaines de vacances scolaires.
Elle peut les placer de la manière qu'elle veut durant cette période, les 5 semaines rentreront forcément dans les 15 semaines, c'est mathématiques.
Ces CP lui seront payées, selon le nombre de jours acquis, le 1er juin.

Si elle prend un ou plusieurs CP durant la période d'accueil, deux choses :
- elle ne respecte pas les termes de notre contrat
- elle prend un CP durant une période d'accueil. Aussi, elle ne remplit plus son nombre d'heures prévus dans le contrat (qui est mensualisé).
Avec mon accord, elle a le droit de prendre ce CP "en nature" : c'est-à-dire que je la rémunère normalement, sans lui enlever un jour, sans qu'elle ait la garde de mon fils.
Par contre, comme elle a "consommé" un jour de CP, celui-ci n'a pas à lui être rémunéré le 1er juin puisqu'elle l'a prit en temps réel.

Voilà ce qui m'a été expliqué par la responsable du RAM au téléphone. Celle-ci m'a dit que je pouvait contacter direect ou la fepem et que ceux-ci me tiendraient le même discours.
J'ai contacter la fepem qui m'a dit la même chose...

Voilà donc le raisonnement qu'on m'a expliqué et qui me semble...logique...

Votre message à beau être long que vous n'avez toujours pas répondu à ma question...

D'autant plus que votre raisonnement sur les 30 jours est faux, étant donné que mon AM a commencé à travailler en septembre et qu'il est clairement indiqué dans le contrat que les CP doivent être pris durant les vacances scolaires.

Ma question reste donc toujours la même et je suis tout de même étonné de constater qu'en dépit des 60 et quelques réponses posées, personne n'y réponde simplement...

Carotin,

Je pense qu'effectivement tout cela est très embrouillé.
Je ne suis pas là pour enquiquiner mon AM, si cela fonctionne comme elle me l'a expliqué, ainsi soit-il et aucun problème.
Mais, comme déjà dit, je fonctionnais autrement avec ma précédente AM. Donc il faut savoir...

De plus, étant en année incomplète, j'ai calculé la mensualisation de mon AM  : nombre d'heures x nombre de semaines /12.
Lorsqu'il y a un jour férié qui tombe pendant les périodes de garde. Par exemple, ce lundi 11 novembre, mon enfant ne va pas chez elle mais mon AM est rémunéré, ce qui est logique !

Par contre, si mon AM pose des CP durant ses périodes de garde. Par exemple, le vendredi 2 mai. Ce jour là n'est pas férié et elle ne respectera pas son obligation horaire. Il manquera donc des heures dans le volume global pour lequel je la rémunère...

La réponse que je souhaite lire est celle qui est exacte !

Comme je l'ai expliqué plus haut, j'avais le même contrat avec ma précédente AM, qui prenait ses CP durant les vacances scolaires, comme indiqué dans le contrat. Et il en est de même pour mes collègues.
Là mon AM me présente une autre version, qui revient à placer des CP sur des jours de garde.
L'une des deux méthodes est forcément fausse, c'est ce que je cherche à savoir, tout simplement...

Par contre, me confirmez vous que je puisse accorder à mon AM 3 CP "en nature" (2, 10 et 30 mai) et déduire ceux-ci des jours ce CP que je vais lui payer le 1er juin ?

Merci pour vos nouvelles réponses.
Il s'agit effectivement d'un contrat enseignant.

Je pense que certaines d'entre vous mélangez plusieurs éléments.
Je rappelle les termes indiqués clairement dans notre contrat :
- date des CP : "pendant les vacances scolaires"
- pas de travail les jours fériés
- paiement des CP le 1er juin de chaque année

La question que j'ai posée est : Est-ce que mon AM peut rattraper des CP sur le temps d'accueil alors qu'il est clairement indiqué dans le contrat que les CP sont posés durant les vacances scolaires ?

Vous ne pouvez pas dire que si mon AM prend ses CP durant les vacances scolaires cela revient à ne pas lui payer de CP !
Puisque ses CP, comme nous avons convenu, lui seront payés le 1er juin !