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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat en milieu de mois » 22-04-2016 10:30:14
Tu utilises le calcul cour de cassation ( voir dans l'index).
Merci 
je vais voir ça de ce pas
#22 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat en milieu de mois » 22-04-2016 10:06:57
- lacia1421
- Réponses : 8
Bonjour à tout le monde,
Mes contrats se terminent en milieu de mois.
Dans ce cas là, comment calcule t'on la mensu?
Merci de votre aide
#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Démission, régul fin de contrats? » 18-04-2016 18:00:59
il faut donc les faire période par période
novembre 2013 à fin octobre 2014 s'il n'y a pas eu d'avenants sur cette période
novembre 2014 à fin Aout 2015 ( date de l'avenant)
puis septembre 2015 à fin de contrat
Merci bcp Babou74,
En fait, vu que les parents sont profs, tous les mois de septembre il y avait un avenant...
Il va donc me falloir faire :
nov 13 à fin août 14
sept 14 à fin août 15
et sept 15 au 14 mai 16
Je reviendrais vers vous plus tard pour les CP si je ne m'en sors pas ou pour vous demander confirmation
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Démission, régul fin de contrats? » 18-04-2016 16:17:34
Alors, non, aucune régul n'a été faite, ni aux dates anniversaire, ni aux avenants
#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Démission, régul fin de contrats? » 17-04-2016 21:28:18
Coucou
Un peu de patience
Et pour t'aider encore faudrait il que nous ayons plus de détails sur tes contrats , car là sans chiffres ce n'est pas possible .
Et en année complète il n'y a pas de régul à calculer.
Merci Babou74
Alors, contrat qui a débuté en novembre 2013.
Année incomplète sur 34 semaines 79,11h/mois depuis le 01/09/2015.
3 jours de CP ont été posés pour cette période
Vous faut-il d'autres éléments?
Merci pour votre aide
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Démission, régul fin de contrats? » 17-04-2016 17:00:25
Up!!
Besoin d'aide!!
#27 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Démission, régul fin de contrats? » 15-04-2016 13:34:29
- lacia1421
- Réponses : 8
Bonjour à tout le monde,
ça y est...
Hier j'ai donné ma démission aux parents car je cesse mon activité.
J'ai un contrat en année incomplète qui a débuté en novembre 2013 et un contrat en année complète qui a débuté en octobre 2014.
Pourriez-vous m'éclairer sur les réguls à faire sur ces différents contrats SVP.
Par avance merci pour vos réponses.
#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP fin de contrat » 28-08-2015 16:43:55
Merci bcp Nathodisab 
#29 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP fin de contrat » 28-08-2015 16:33:21
lacia1421 a écrit :nathodisab a écrit :as tu calculé le nbre de j acquis de juin 2015 à fin août ?
Non!
7 semaines programmées / 4 x 2,5 (c'est bien ça??) = 4,375, soit 5 jours...non, car tu dois rajouter les 3 sem de cp acquis /pris sur la période
donc 10sem/4*2.5=6.25 arr à 7j
Ah! Je me suis posé la question pour mes 3 sem de CP
Donc sur la déclaration pajemploi, le pe doit déclarer les cp au moment ou il les paye, donc en août, il va te régler les 25j (restant des 10/12eme )+ le nbre de j acquis depuis juin 2015 = 32 jours
sur l'attestation polemploi
il devra noter en indemnité compensatrice, la part non prise des cp acquis en période 1 (30-17= 13j) et ceux acquis depuis juin = 20 jours
C'est bien ça??
#30 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP fin de contrat » 28-08-2015 14:53:04
as tu calculé le nbre de j acquis de juin 2015 à fin août ?
Non!
7 semaines programmées / 4 x 2,5 (c'est bien ça??) = 4,375, soit 5 jours...
#31 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nombre de CP à déclarer fin de contrat » 28-08-2015 14:51:52
as tu calculé le nbre de j acquis de juin 2015 à fin août ?
Non!
7 semaines programmées / 4 x 2,5 (c'est bien ça??) = 4,375 soit 5 jours
#32 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP fin de contrat » 28-08-2015 13:28:22
bonjour,
par contre, juste une précision,
sur l'attestation assedic, il faudra bien différencier la somme perçu en indemnité compensatrice de cp et la somme perçus au titre des congés payés pris en temps
C'est à dire??
Si l'on reprend mon cas :
"donc en juin et juillet tu as perçu 54.60 pour le paiement des cp par 1/12eme...
tes 655.20€ correspondent aux paiement de 30j
tu en prends 17, donc 655.20/30*17 =371.28
dont 109.20€ (54.6*2) ont été payé avec les salaires de juin et juillet
pour le calcul des 10% tu fais,
salaires de juin et juillet(incluant les 1/12eme)et août + 262.08€(371.28-109.20)
/10
en indemnité comp de cp, tu auras le solde des 12eme non pris, soit 283.92€(655.20-371.28)
+ la méthode la plus favorable en tre les 10% et le maintien du salaire pour les j acquis de juin à fin août"
Je mets quoi où?
Heureusement que vous existez les filles
#33 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tarif conseillé par syndic... » 28-08-2015 13:24:19
zuenna a écrit :je trouve ce tarif tellement bas pour ce que nous faisons que ça me sidère que des ass mat soient encore à ce tarif?
Et tu sais, 2,76 euros net de l'heure par enfant, avec mes 4 agréments, cela me fait 11,04 euros net de l'heure, c'est au dessus du smic et je pense que peu de mes mamans les ont
Et peu de mamans font le boulot que nous faisons, car 11,04€ pour s'occuper de 4 enfants et beinh chapeau!!
#34 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tarif conseillé par syndic... » 28-08-2015 13:23:01
Bonjour
Perso je ne connais pas les tarifs conseillés par un syndic
J'ai toujours pris 3 heures de smic, soit actuellement 3,60 euros brut, 2,76 euros net et quelque soit le contrat (tarif unique). Et j'augmente donc mon tarif chaque année avec le smic.
Je vis dans un hameau et j'ai appris que les nouvelles assmat du village sont à 3 euros net, mais elles se plaignent de ne pas trouver de contrat alors que les anciennes sont complètes
2,76€ pour 53h/mois, cela fait pas cher payer surtout qu'il prend la place d'un potentiel temps plein...
#35 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP fin de contrat » 28-08-2015 10:53:53
Bonjour à tout le monde,
Je voudrais savoir quel est le nb de jour à déclarer.
Comment calcule t'on ça??
Le Pe m'a déjà payé juin et juillet.
J'ai posé 17 jours au mois d'août
J'avais acquis 30 jours en année de réf.
Je me fais payer mes CP tous les mois (1/12ème)
Merci
#36 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tarif conseillé par syndic... » 28-08-2015 10:35:58
- lacia1421
- Réponses : 70
Bonjour à tout le monde,
Juste un petit "sondage" pour savoir qui d'entre vous se base sur les tarifs conseillés par un syndic.
Cette année les Pe m'ont baissé de moitié les horaires d'accueil, du coup, je me suis basé sur le tarif, à savoir 4,55€/h car seulement 53h/mois...
Ils ont trouvé ce tarif très très cher, on a donc mit fin au contrat (cela m'arrangeait pour diverses raisons, sans quoi, j'aurais pu essayer de revoir le tarif à la baisse).
Mais je voulais savoir si vous, vous vous basez sur ces tarifs là ou non...
#37 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP fin de contrat » 13-08-2015 19:21:43
Et enfin, dernière question (enfin, je crois et j'espère ) concernant cette fois l'indemnité de rupture 1/120ème.
On prend tous les salaires hors indemnités diverses et variés, sauf, les CP qui eux rentrent en compte.
Mais, admettons, une fin de contrat au 31/08, le salaire du mois d'août ainsi que le solde de mes 12ème de CP non pris rentrent-ils en compte dans le calcul ou ce sont seulement les salaires versés jusqu'au 31/07, ou encore mensu août + 54,09 de CP ou simplement mensu août ?
Vous m'avez suivi??
Merci
#38 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP fin de contrat » 13-08-2015 15:10:45
lacia1421 a écrit :nathodisab a écrit :ok
si j'ai bien suiv, tu prends 17j de cp sur la période de juin à fin août
donc sur le total de la somme acquises sur la période précédente seul le paiement correspondant à ces 17j sera à inclure dans le calcul des 10%à combien s'élève le montant total des cp acquis en période 1 ?
stpMontant total : 655,20€
donc en juin et juillet tu as perçu 54.60 pour le paiement des cp par 1/12eme...
tes 655.20€ correspondent aux paiement de 30j
tu en prends 17, donc 655.20/30*17 =371.28
dont 109.20€ (54.6*2) ont été payé avec les salaires de juin et juilletpour le calcul des 10% tu fais,
salaires de juin et juillet(incluant les 1/12eme)et août + 262.08€(371.28-109.20)
/10en indemnité comp de cp, tu auras le solde des 12eme non pris, soit 283.92€(655.20-371.28)
+ la méthode la plus favorable en tre les 10% et le maintien du salaire pour les j acquis de juin à fin août
Concernant les indemnités de CP n'y a t'il pas une erreur? Il me faut aussi déduire les 109,20€ qui m'ont été réglés en Juin et Juillet non?? Donc une indemnité de 262,08€ non??
#39 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP fin de contrat » 13-08-2015 14:21:19
#40 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP fin de contrat » 13-08-2015 13:52:48
Merci bcp les filles
Et concernant mon autre post fin de contrat sans préavis d'un commun accord, la fin de contrat ne peut tout de même pas avoir lieu durant mes CP?
