Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonsoir,
j'ai eu beau chercher ce matin, non je n'ai pas trouvé la réponse dans l'index et ni sur google.
Tant pis, je me suis débrouillée autrement avec mes employeurs devant l'absence de réponse.

L'Ircem vient de m'appeler, je n'avais pas de nouvelles depuis que j'avais tél, mais j'avais eu dans l'intervalle mes identifiants donc j'avais pu imprimer le dossier.
Il me manque toujours les certificats de scolarité de mes plus jeunes donc dossier prêt mais pas complet.
J'ai pu en profiter pour demander au sujet des tranches : nous sommes 5 donc 3.5 parts  (2 adultes + 3 enfants), il faut bien regarder le montant 787€ à ne pas dépasser (personne seul) même pour un couple avec 2 revenus.
Donc pour le coup, zhom a eu des primes en juin et juillet qu'il n'a pas le reste de l'année et ca nous met dedans, alors que si je regarde juste la paie d'août qui est notre paie normal le reste de l'année, ca passe. Elle m'a dit d'attendre octobre pour envoyer (de toute façon, vu que l'école n'est pas pressée pour les certificats, c'est bien parti pour que je ne puisse pas envoyer avant) et de mettre donc les feuilles de paie de juillet, août et septembre. Il faut que je recalcule si c'est bon, il n'y aura plus que juillet avec une prime. On va tenter comme ca.

Pour celles qui ne sont pas inscrite à l'Ircem, elle m'a dit que maintenant, on peut imprimer le dossier sans identifiant.

Voilà pour les dernières infos, bon week end à toutes.

ah zut, bon, j'envoi quand même le dossier au cas ou, mais si c'est 787€ c'est raté.
Zhom a eu une belle prime cet été et du coup ca nous met dedans.

J'ai répondu à tout le monde, tu as du l'avoir.
Pour celles qui n'arrivent pas à ouvrir le document Word, je remet l'explication ici :

Aide à la scolarité
C’est une allocation annuelle forfaitaire versée par enfant scolarisé du CP à la terminale (ou d’un niveau équivalent d’établissement d’enseignement technique ou technologique reconnu par l’Etat).
PRIMAIRE    COLLEGE    LYCEE
200€    250€    300€
A noter :
•     Intervention possible pour les enfants scolarisés dans un pays étranger.
•     Pas d’intervention pour les enfants en apprentissage qui devront être orienter vers l’institution auprès de laquelle ils cotisent.
Condition d’attribution
L’aide est attribuée selon une évaluation des ressources mensuelles de toutes les personnes vivant au foyer (personne seule, couple ou personnes co-habitantes sans référence au lien de parenté) déduction faite du montant du loyer (sans les charges) ou du prêt d’accession à la propriété.
Sont pris en compte dans les ressources les salaires, les indemnités Pôle emploi, les prestations familiales (Allocations familiales, APL,…), et tout autre revenu (exemple revenus mobiliers,…)
Nombre de parts : les 2 premières personnes vivant au foyer comptent pour une part (sans référence au lien de parenté), chaque personne supplémentaire compte pour une demi-part.
Le plafond de ressources est calculé selon la méthode suivante :
(Ensemble des ressources – montant loyer hors charges ou prêt logement) / nombre de parts
Plafond à ne pas dépasser :
Si 2 personnes au foyer : application du plafond couple
Si plus de 2 personnes au foyer, les ressources mensuelles du foyer sont alors ramenées à une personne seule.
Personne seule    Couple
Jusqu’à  787 €    Jusqu’à  1223 €
Exemple : 5 personnes au foyer = 3.5 parts, Ressources mensuelles du foyer = 2 000 €, 2000 € / 3.5 parts = 571.42 €
Justificatifs à fournir
•     La Demande d’Intervention Sociale Prévoyance remplie, datée et signée,
•     Le ou les avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu du foyer 2013 (sur revenus 2012),
•     Les justificatifs de revenus des 3 mois précédant la demande des personnes vivant au foyer  (adhérent Ircem, conjoint, enfant, co-habitant) : fiches de paie, indemnités Pôle emploi, prestations familiales (Allocations familiales, APL,…), et tout autre revenu,
•     Tout autre justificatif de situation pour les personnes qui ne perçoivent pas de ressources (attestation Pôle emploi de non-indemnisation, mission locale …),
•     Les justificatifs du logement (quittance de loyer sans charges, tableau d’amortissement d’un prêt à l’accession à la propriété,…)
•     Le Relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur,
•     Le certificat de scolarité 2013/2014 de chaque enfant scolarisé,
•     Copie du livret de famille (lorsque l’enfant n’a pas le même nom de famille que le demandeur).
Aide aux études supérieures
Elle est destinée aux étudiants, de moins de 26 ans, poursuivant leurs études (BTS, cycle universitaire, école reconnue par l’éducation nationale).
A noter :
•     Intervention possible pour les études suivies dans un pays étranger.
•     Pas d’intervention pour les étudiants en alternance qui sont à orienter vers l’institution auprès de laquelle ils cotisent.
Le montant de l’aide varie selon la tranche de revenu calculée et la situation de l’étudiant.
Tranche    ETUDIANT RESIDANT CHEZ SES PARENTS    ETUDIANT NE RESIDANT PLUS CHEZ SES PARENTS
T1    400€    800€
T2    360€    720€
T3    320€    640€
T4    280€    560€

Conditions d’attribution
L’aide est attribuée selon une évaluation des ressources mensuelles de toutes les personnes vivant au foyer (personne seule, couple ou personnes Co-habitantes sans référence au lien de parenté) déduction faite du montant du loyer (sans les charges) ou du prêt d’accession à la propriété.
Sont pris en compte dans les ressources les salaires, les indemnités Pôle emploi, les prestations familiales (Allocations familiales, APL,…), et tout autre revenu (exemple revenus mobiliers,…)
Nombre de parts : les 2 premières personnes vivant au foyer comptent pour une part (sans référence au lien de parenté), chaque personne supplémentaire compte une demi-part.
Le plafond de ressources est calculé selon la méthode suivante :
(Ensemble des ressources – montant loyer hors charges ou prêt logement) / nombre de parts
Plafond à ne pas dépasser :
Si 2 personnes au foyer : application du plafond couple
Si plus de 2 personnes au foyer, les ressources mensuelles du foyer sont alors ramenées à une personne seule.
Personne seule    Couple    Tranche
Jusqu’à  787 €    Jusqu’à  1223 €    1
de 788 à 901 €    de 1224 à 1472 €    1
de 902 à 1014 €    de 1473 à 1634 €    2
de 1015 à 1126 €    de 1635 à 1777 €    3
Exemple : 5 personnes au foyer = 3.5 parts, Ressources mensuelles du foyer = 2 000 €, 2000 € / 3.5 parts = 571.42 € donc tranche 1.
Justificatifs à fournir
•      La Demande d’Intervention Sociale Prévoyance remplie, datée et signée
•     Le ou les avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu du foyer 2013 (sur revenus 2012),
•     Les justificatifs de revenus des 3 mois précédant la demande des personnes vivant au foyer  (adhérent Ircem, conjoint, enfant, co-habitant)  : fiches de paie, indemnités Pôle emploi, prestations familiales (Allocations familiales, APL,…), et tout autre revenu
•     Tout autre justificatif de situation pour les personnes qui ne perçoivent pas de ressources (attestation Pôle emploi de non-indemnisation, mission locale …)
•     Les justificatifs du logement (quittance de loyer sans charges, tableau d’amortissement d’un prêt à l’accession à la propriété,…)
•     Le Relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur. (le RIB de l’étudiant ne sera pas accepté)
•     Certificat de scolarité 2013/2014 de chaque étudiant.
•     Quittance de loyer ou tout autre justificatif des frais de pension ou d’hébergement (pour les étudiants qui ne demeurent pas chez les parents).
•     Notification d’attribution ou de refus d’octroi de bourse (le motif de refus doit être précisé).
Pour en savoir plus, contactez votre service IRCEM Plus

C'est bon dossier envoyé, et un autre document avec les explications et les pièces à fournir.

pour la caf, j'ai imprimé mon relevé de juillet comme ca elle n'apparait pas et c'est toujours ca en moins de compter.
Pour l'histoire des revenus couple et seul, je n'y comprend rien non plus, en toute logique une personne seule compte comme personne seule et un couple comme couple. Sinon, dans quel cas, ils prennent en compte le revenu couple ???
Pourquoi un couple compterai en personne seule ? C'est pas clair du tout leur histoire, peut etre se sont-ils mélangés les pinceaux dans leurs explications. J'espère car je suis entre les 2, donc pour couple, ca passe pour personne seule non.
Zhom me fait toutes les photocopies demain et le dossier part après-demain, on verra bien.
Comme on dit, qui ne tente rien, n'a rien.

ils envoient le code d'activation par courrier, je l'ai demandé samedi sur leur site, il faut confirmer par mail notre demande et ensuite il faut attendre 7 jours pour le recevoir par la Poste, d'après le mail que j'ai reçu.