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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur monétaire d'une journée de CP? » 31-05-2012 13:23:06
Bonjour,
Merci de la réponse, mais pourtant quand elle prend ses congés je maintient le même salaire...en fait j'ai enlevé 9 semaines qui ne correspondent pas à des CP mais aux 9 semaines qui vont de juillet à septembre lorsqu'elle n'aura plus mon enfant en garde....je n'y comprend plus rien. J'avais fait fait celà pour avoir une mensu équitable vu que ma fille ne serait gardée que 43 semaines sur 1 année. Si j'enlève en + ses semaines de congé, on tombe à 28 semaines!
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur monétaire d'une journée de CP? » 31-05-2012 10:56:54
Personne ne peut me répondre??
#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur monétaire d'une journée de CP? » 31-05-2012 09:52:39
En fait comme nous savions toutes les 2 que le contrat s'arreterait au + tard le 31 juillet, on est parties sur une année incomplète sur 43 semaines (du 1er octobre 2011 au 31 juillet 2012). Au final le contrat s'arrête le 6 juillet. D'ailleurs est-ce que j'aurais aussi une régul à calculer à ce sujet?
#24 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Valeur monétaire d'une journée de CP? » 31-05-2012 09:29:31
- Soph79
- Réponses : 9
Bonjour à toutes,
J'ai bien essayé de trouver ma réponse toute seule sur le forum mais je n'arrive pas à être sure, et je veut être sure de ne pas me tromper pour le calcul.
Nous arrivons en fin de contrat au 6juillet avec notre Ass Mat. Elle a pris beaucoup de congés en anticipé ce qui fait que je n'ai plus que 8 jours de CP a lui régulariser (en ajoutant les 2.5 du mois de juin). Nous étions sur une mensualisation avec maintien de salaire quand prise de CP, même pour les anticipés.
Voilà, je ne sais pas comment calculer la valeur de 8 jours de CP....merci de votre aide!!!
#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indéminités de rupture en cas de salaires très différents chaque année » 28-02-2012 14:54:41
Ehh oui! Merci de vos réponses!
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indéminités de rupture en cas de salaires très différents chaque année » 28-02-2012 14:27:37
oui c'est bien ce que je pensais mais ce n'est pas je trouve équitable...il y a peut être une explication à cela, pourquoi ne prendre que la dernière année en référence?
#27 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indéminités de rupture en cas de salaires très différents chaque année » 28-02-2012 14:20:26
- Soph79
- Réponses : 5
Bonjour,
Je suis une maman "employeur" et notre contrat se terminera en juin.
J'ai bien compris les 3 modes de calcul des indéminités de licenciement et qu'il faut retenir le + avantageux pour l'ass mat.
Dans notre cas, notre fille a été gardée la 1ère année seulement 15h par mois puis on est passés à 35h les 2 années suivantes. Les salaires nets et bruts etaient donc sensiblement différents la 1ere année et les 2 suivantes.
Alors bien sur, la méthode du 1/120e est la + juste car elle reprend les salaires exacts versés pendant ces 3 années, alors que les 2 autres méthodes ne se basent que sur les salaires "plein pot" de la dernière année. Est-ce que dans mon cas je dois quand même appliquer la méthode la + avantageuse pour l'employée? Alors que ce n'est quand même pas juste comme calcul car on ne prendra pas en compte que la 1ère année les salaires nets étaient bien moindres!
Pour info, j'ai fait le calcul, avec le 1/120e je dois payer 130€ d'indémnité et 430€ avec les autres méthodes!
Merci de vos réponses
#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » questions un peu pointues sur droits à CP » 01-09-2011 18:27:16
Merci de vos réponses même si je ne comprend pas bien la réponse du fractionnement étant donné qu'elle n'a pas eu de "congé principal" puisqu'elle ne travaillait pas...
#29 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » questions un peu pointues sur droits à CP » 01-09-2011 18:13:57
un doute : lors de la prise de ses cp durant la periode 2010 2011 vous n'avez rien deduit de son salaire ?
car vous auriez dû
Non, j'ai maintenu sont salaire et ai déduit les CP de son solde (qui était négtif du coup)
#30 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » questions un peu pointues sur droits à CP » 01-09-2011 18:12:08
bonjour
debut de contrat sept 2010
==>mai 2011= 9*2.5=23j acquis a prendre duant la periode juin 2011 à mai 2012==>si elle a des enfant de moins de 15 ans elle a droit a 2j ouvrables par enfant = a ajouter a ses 23
==>si les conges ont eté fractionné selon les regles suivante :
Dans quels cas le salarié a-t-il droit à des congés supplémentaires ?
Fractionnement des congésLe fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu’une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) :
si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ;
s’il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires.Employeurs et salariés peuvent toutefois déroger à cette règle, soit après accord individuel du salarié, soit par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement. L’employeur peut alors autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation du congé supplémentaire.
Selon une réponse ministérielle (JOAN du 19/10/2010), les dispositions relatives aux jours supplémentaires en cas de fractionnement sont susceptibles de s’appliquer aux congés payés reportés du fait de la maladie ou de la maternité. « Ainsi, si les congés payés reportés sont pris durant la période légale, ils ne donneront pas lieu à des jours de congé supplémentaires. En revanche, si le salarié et l’employeur conviennent de fixer la date des jours de congés payés reportés en dehors de la période légale, des jours de congé supplémentaires seront accordés au salarié et calculés selon la méthode prévue à l’article L. 3141-19 du code du travail. »
Il n’y a pas de jour supplémentaire dû pour fractionnement de la 5e semaine.
==>alors elle a droit a ses jours de fractionnement en plus de ses 30 j limite qui seraient acquis
==> de quand a quand e eu lieu sont arret maladie ? car si 10 j de travail effectif dans le mois le droit au conges doit etre maintenu
son arrêt a eu lieu du 1er au 31 du mois
#31 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » questions un peu pointues sur droits à CP » 01-09-2011 18:07:24
oui je fonctionne en maintenant le salaire pour les CP.
Donc pour la question 1 j'attend une experte!
et pour la question 2 je lui accorde donc ses 2j pour enfant à charge et ça en revient à 30j de CP sur l'année malgré son mois de maladie. (+2j de fract j'oubliais!), merci déjà pour cette réponse!
#32 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » questions un peu pointues sur droits à CP » 01-09-2011 17:50:36
- Soph79
- Réponses : 7
Bonjour,
Je cherche depuis plusieurs jours mes réponses sur de nombreux forums mais ne trouve pas...alors j'espère ici!!
Voilà, notre ass mat a débuté (comme souvent) en septembre de l'année dernière, elle a donc cumulé des CP jusqu'au 31 mai suivant (nous sommes en année complète). Cette année là elle n'avait donc cumulé que 22.5j soit 23j. Elle a réclamé 2 j pour "fractionnement". Or, à mon sens, son contrat ayant débuté en sept, elle n'a pas pris de CP l'été précédent et à pris 18j en anticipé sur la période "sept à 31 mai", comment parler de fractionnement alors que son contrat n'avait commencé l'été d'avant???
dois-je lui accorder ses 2 jours pour cette 1ere période? Scahant que cette année, oui elle y a le droit.
Question 2
Cette année elle a été malade 1 mois. je lui ai donc déduis 2.5j de CP de son solde. Mais elle me dit que dans ce cas, n'étant plus à 30j de CP sur l'année, elle a le droit à ses 2j pour enfant à charge....as-t'elle le droit d'appliquer cette règle alors que les CP ont été déduits à cause de sa maladie?
Merci de vos réponses car même l'inspection du travail n'a pas su m'éclairer...
