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#21 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Assistante maternelle en arrêt maladie durant la période de préavis » 13-12-2012 10:17:09

Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous car j'ai contacté l'assistante maternelle et elle ne veut rien entendre. Pour elle, je dois lui payer intégralement le mois de préavis.

Pour éviter de relire tout ce que j'ai marqué au-dessus, voici un résumé des faits :
-    J'ai envoyé une lettre recommandé avec AR à l'assistante maternelle le 01/08/2012 lui indiquant que ma fille allait à l'école en septembre et que de ce fait, je rompais le contrat tout en respectant le mois de préavis.
-    Son congé maternité se terminait le 12/08/2012 inclus
-    Le 13/08/2012, elle a été en arrêt maladie jusqu'au 02/09/2012 inclus.

Aujourd'hui, elle me réclame de lui payer intégralement son mois de préavis alors qu'elle était en arrêt maladie et donc payée par la Sécu.

L'erreur que nous avons faite est que sur la feuille Assedic, nous avons indiqué 0€ dans le paiement du préavis mais sans préciser que l'assistante maternelle était en arrêt maladie durant cette période.

Les ASSEDIC m'ont indiqué que le préavis commençait le 13/08/2012 (date de début de son arrêt maladie) et se terminait le 13/09/2012.
De ce fait, je devrais lui payer la période du 03/09/2012 au 13/09/2012 car elle n'était pas en arrêt maladie durant cette période.
Cependant, ils m'ont indiqué que j'étais aussi en droit de demander des dommages-intérêts auprès de l'assistante maternelle pour inexécution du préavis.
Par conséquent, ils m'ont conseillé de contacter l'assistante maternelle pour lui expliquer tout ça et pour lui dire qu'elle ne me devait rien et que je ne lui devais rien non plus.

Pouvez-vous me confirmer ces propos ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses,

#22 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Assistante maternelle en arrêt maladie durant la période de préavis » 08-12-2012 09:16:32

Merci beaucoup pour le temps que vous passez à me répondre
Je pense que la seule erreur que nous avons faite est que nous avons envoyé la lettre recommandé le 01/08/2012 et qu'à cette date, elle était encore en congés maternité.
A mon avis, elle nous réclame de lui payer la période du 01/08 au 13/08 puis la période du 14/08/2012 au 03/09/2012

#23 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Assistante maternelle en arrêt maladie durant la période de préavis » 07-12-2012 19:18:13

Son congé maternité a pris fin le 13/08/2012 inclus.
De plus, elle vient aujourd'hui même de nous faire parvenir son arrêt de travail allant du 14/08/2012 au 03/09/2012
Son arrêt de travail est daté du mois d'août et elle ne nous l'a jamais transmis jusqu'à aujourd'hui.

#24 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Assistante maternelle en arrêt maladie durant la période de préavis » 07-12-2012 17:22:15

Rebonjour,
Je viens de discuter avec ma femme (c'est elle qui s'occupait des papiers de l'assistante maternelle) et je viens d'obtenir les informations suivantes :
- l'assistante maternelle a été en congés maternité à partir du 02/03/2012.
- elle a accouché le 03/06/2012 et elle devait reprendre son travail le 03/09/2012.

Or, notre fille allait à l"école à partir du 03/09/2012.
- Nous lui avons envoyé une lettre recommandée le 01/08/2012 avec un mois de préavis.

La question est : devons-nous payer ce mois de préavis sachant que l'assistante maternelle était en congés du 01/08/2012 au 13/08/2012 et en arrêt du 13/08/2012 jusqu'au 03/09/2012 ?

Je vous remercie pour vos réponses et désolé des mauvaises informations que je vous ai données au départ

#25 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Assistante maternelle en arrêt maladie durant la période de préavis » 07-12-2012 11:23:00

Je lui ai effectivement fourni un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte. Je lui ai aussi payé ses congés payés.

Une petite précision par rapport à mon premier message :
- je lui ai envoyé la lettre recommandé le 01/08.
- l'assistante maternelle était en congés du 01/08 au 13/08
- Puis, elle a été en arrêt maladie du 13/08 au 05/09

Dans ce cas, dois-je lui payer les jours de préavis du 01/08 au 13/08 ?

#26 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Assistante maternelle en arrêt maladie durant la période de préavis » 07-12-2012 11:01:53

Merci pour vos réponses.
J'ai bien envoyé la lettre recommandée au-delà des 4 semaines après la fin de son congé maternité

Après avoir envoyé la lettre recommandée dans laquelle je lui indiquais que ma fille rentait à l'école et qu'il y avait un préavis de un mois je lui ai transmis :
- une indeminité de licenciement correspondant à 1/120 des salaires nets perçus,
- la feuille assedic

De son côté, elle ne m'a jamais transmis son arrêt maladie et ne veut pas me le transmettre.
Sur la feuille assedic, il est indiqué que je lui ai versé 0€ au niveau du montant du préavis.

#27 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Assistante maternelle en arrêt maladie durant la période de préavis » 07-12-2012 09:29:11

romain.lasjunies
Réponses : 95

Bonjour,

Je vous écris car j'ai fait garder ma fille pendant 2 ans à une 1ère assistante maternelle.
En avril 2012, l'assistante maternelle m'indique qu'elle est enceinte et ne peut plus garder ma fille. J'ai donc fait garder ma fille par une 2nde assistante maternelle d'avril 2012 à juillet 2012.

En août 2012 et sachant que ma fille devait aller à l'école en septembre, j'ai rompu le contrat avec la 1ère assistante maternelle en indiquant que nous faisions un mois de préavis tel qu'indiqué dans le contrat.
L'assistante maternelle m'a indiqué qu'elle ne pouvait pas garder ma fille durant ce mois de préavis car elle était en arrêt maladie. Je précise que son congés maternité avait pris fin à cette date. Je me suis donc débrouillé pendant un mois pour faire garder ma fille.

Aujourd'hui, elle me réclame ce mois de préavis. Est-elle dans son bon droit ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse,

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