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#21 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 27-08-2007 20:38:14
coucou voilà j'ai trouver alors lit ça, en epèrant que celà puisse t'aider:
A+
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 55#p228255
Merci pour l'info.
J'avais effectivement lu ces messages auparavent.
D'autres avis ???? ou d'autres confirmations ???
Si vous avez des liens sur des textes évoquant ce genre de situation je suis preneur...
Merci
#22 Embaucher une assistante maternelle » Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ??? » 27-08-2007 19:40:57
- david_du_25
- Réponses : 58
Bonjour.
J'ai un enfant de 4 ans et je suis séparé avec sa maman... Une décision de justice a décidé de la garde alternée entre chaque parent.
Mon fils fait une semaine avec sa maman et une semaine avec moi.
Jusqu'à ce jour , il est gardé chez une assistante maternelle qui est embauché par la maman. Et je lui rembourse la moitié des frais chaque mois. C'est elle qui bénéficie des aides AFEAMA, réductions sur l'impots sur les frais de garde...etc..etc.. et moi rien alors que je lui en paie la moitié. Je voulais savoir si c'était possible que chaque parent employe la même assistante maternelle (en périscolaire)pour le même enfant et que chacun paye ses semaines correspondant à la semaine de garde de l'enfant.
Au niveau des agréments pour l'assistante, le fait d'avoir un contrat de chaque parent pour le même enfant est ce possible ? Est ce que ca compte bien un seul agrément pour l'assistante maternelle le fait d'avoir deux contrats pour le même enfant ?
?
J'ai fait une demande par mail à l'urssaf et ils m'ont répondu :
"Pour faire suite à votre demande, je vous informe que chaque parent devra demander l'immatriculation d'un compte "employeur d'assistante maternelle" à l'URSSAF ainsi qu'à la C.A.F."
Je pense donc que c'est possible mais j'aimerai avoir vos avis ou confirmations ...
Merci de vos réponses