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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et paiement des cp... » 21-11-2014 11:30:35
ok, merci beaucoup
alors dites moi si j'ai bien tout compris pour le salaire de décembre et solde de tout compte, j'aurais
102,9 euros de salaire d’après le calcul de la cours de cassation
pour la regul de salaire 33x9,33x3,5= 1077,61 à comparer avec (122,5x7)+102,9=960,4 soit une différence de 117, 21 euros en ma faveur
et aussi
10% des salaires de juin à décembre
et les 1/120 du total de tout les salaires.
C'est bien ça?
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et paiement des cp... » 21-11-2014 10:46:27
Je vous embêtes mais je lis ailleurs que les semaines de cp ne sont pas considérées comme travaillées...
je dois donc faire la comparaison sur 33 semaines ou sur 29???
J'en perd mon latin!
#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et paiement des cp... » 21-11-2014 09:01:55
Merci Occitane,
dis moi les semaines de cp sont bien considérés comme semaines travaillées dans le calcul ?
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et paiement des cp... » 20-11-2014 22:24:33
Up!!
personne pour éclairer ma lanterne????
#25 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et paiement des cp... » 20-11-2014 12:34:44
- cassiopee25
- Réponses : 30
Bonjour tout le monde.
Je vous explique la situation.
Début de contrat le 31 aout 2013 en année complète, 61h/mois à 3,16 euros/h soit 192,76 euros/mois.
Modification du contrat au 1er mai, donc de septembre à fin avril j'ai acquis 20 jours de cp . J'ai pris 10 jours entre Noel et nouvel an, il reste donc 10 jours de cp (maintient de la mensu pendant les périodes de vacances).
Au 1er mai donc, on passe en année incomplète de 45 semaines à 35h/mois, salaire horaire de 3,5 euros soit une mensu de 122,5 euros.
Je viens de recevoir ma lettre de licenciement , le préavis s’achèvera le 19 décembre 2014.
Au 31 mai j'ai perçu 12,25 euros (10%) au titre des cp de mai à juin 2014.
Du 1er mai au 19 décembre j'aurai travaillé 33 semaines ou assimilés travaillées
33/4x2,5=20,6 soit 21 jours de cp
à cela j'ajoute les 10 jours acquis avant l'avenant au contrat et 6 jours pour mes 3 enfants à charges (c'est bien ça?), soit 37 jours.
J'ai pris 1 jours en mai, 17 jours du 28/07/2014 au 17/08/2014, et un jour en octobre, soit 19 jours de cp pris.
37-19= 18 jours
J'en viens à ma question... lors de la régularisation de fin de contrat, comment allons nous prendre en compte ces 18 jours non pris?
Est ce qu'il faut compter ce que représente les 18 jours , les ajouter au salaire et calculer en plus les 10% des salaires de juin à décembre? ou ais je seulement droit à l'un ou l'autre? et les cp non pris sont perdus?
D'avance merci pour vos réponses.
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » décaration du nombre de jours » 05-04-2013 09:21:53
Bonjour Caro,
En annee complete pour 5 jours d'accueil par semaine il faut mettre 22 jours tout les mois et rien dans la case nombres de jours de CP (infos trouvées sur la note explicative de la paje), par contre si il y a des jours d'absences non remunerés il faut les déduires des 22.
En année compléte il faut mettre
5 jours par mois pour 1jour par semaine
9 jours par mois pour 2 jours par semaine
13 jours par mois pour 3jours par semaine
18 jours par mois pour 4jours par semaine
22jours par mois pour 5 jours par semaine
En année incompléte il faut faire
Nombres de jours de garde prévus dans l'année/12
#27 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payes et grossesse » 11-01-2011 11:36:18
j'aviserai en fonction de ce me verse la sécu alors, et on fera un avenant à la reprise pour essayer de corriger tout les petites erreurs que comporte le contrat, idem pour mes deux autres employeurs.
Merci de ton aide 4i.
#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payes et grossesse » 11-01-2011 11:22:20
ok, j'ai compris, merci 4i.
Cependant je pense qu'il va y avoir un soucis, on a convenu au contrat de l'année de référence du 31 mai au 1er juin l'année suivante, avec paiement des cp au 1 er juin, jusque ici tout va bien!
Mais le soucis c'est que comme elle ne savait comment déclarer les cp une seule fois par an, elle déclare 10% tout les mois (elle est donc remboursé sur les cp tout les mois, mon salaire mensu comporte les cp , elle met l'argent de coté et me paie donc une fois par an), du coup dans la déclaration de salaire pour la secu pour le calcul des indemnités journalières il y a dejà les cp... donc si elle me les paies à la reprise je les auraient deux fois non???
#29 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payes et grossesse » 11-01-2011 11:00:19
Merci 4i.
Alors par exemple dans mon cas, les congés que j'aurais du toucher au 1er juin, elle va me les payer le 26 janvier avec avenant au contrat pour la période du juin 2010 à janvier 2011.
ça c'est ce qui est prévu.
Et donc ensuite si je comprends bien elle me payera les congés de février 2011 à mai 2011 à la fin de mon congés mat, puis au 1er juin 2012 les cp de juin 2011 à mai 2012!
c'est bien ça?
#30 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payes et grossesse » 11-01-2011 10:49:58
oups pour ne pas avoir mis dans la bonne rubrique ....
donc si je comprends bien, elle doit des cp en argent à la nouvelle ass mat et à moi même?!
comment va t'elle déclarer à la paje les sommes? à quel moment?
#31 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payes et grossesse » 11-01-2011 10:13:04
- cassiopee25
- Réponses : 9
Bonjour à toute,
je vais vais être en congé maternité à la fin de ce mois, et un de mes employeur se pose une question concernant les congés payes.
Au ram (récemment ouvert), on lui à dit qu'elle devrait payés des cp à l'ass mat de remplacement ainsi qu'à moi même tout les mois durant mon congés mat.
Quand à moi je pense que je vais acquérir durant ce congé mat, des cp en temps, que je pourrais par exemple prendre à la fin du congé mat mais pas en argent. Elle ne va quand même pas me payer pendant mon congé?!
Merci de m'éclairer à ce sujet.
#32 Re : Espace présentation » Bonjour » 13-04-2010 13:08:35
Merci à toutes 
#33 Espace présentation » Bonjour » 12-04-2010 14:20:01
- cassiopee25
- Réponses : 7
Un coucou à toutes,
Voilà plusieurs années que je me renseigne sur ce site très complet et sérieux, aujourd'hui je me présente à vous.
Je suis ass mat depuis décembre 2009, je viens de finir les premières 60 heures de formation , je suis nounou de 2 bouts de choux et
je suis aussi l'heureuse maman de 3 enfants.
