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#21 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement et congé » 18-05-2012 13:49:40

sunflower
Réponses : 10

Bonjour,
Je me pose une question: une ass. mat. a-t-elle le  droit de poser des congés pendant sa période de préavis suite à son licenciement?
Merci

#22 Re : Embaucher une assistante maternelle » Aide impôt » 12-05-2012 15:36:00

Bonjour
Alors moi j'ai des CESU préfiancés non soumis à cotisations sociales. Il me semble qu'on ne peut déclarer que 50% de la somme engagée (enfin c'est ce que tout le monde me dit!)
Pour l'ass mat, quand tu déclare à la PAJE tu ne peut pas choisir comment la régler donc la PAJE ne sais pas que je la paie en CESU. Bref, c'est le ****. Et quand tu demande aux impôts il te répondent pas un exemple bateau qui ne correspond pas vraiement à ta demande....Si qqu'1 sais me répondre ou est dans mon cas, ce serait cool...

#23 Embaucher une assistante maternelle » Aide impôt » 06-05-2012 13:49:07

sunflower
Réponses : 3

Bonjour,
Je suis en train de me tracasser pour les impôts.....
J'ai reçu la déclaration de la PAJE pour un montant à reporter de 500€ et des brouettes pour 2011. J'ai également payé mon ass. mat. à hauteur de 900€ en CESU Préfinancé en 2011.
Pour comprendre ce que je dois déclarer aux impôts:
500€ de PAJE - 450€ de CESU (vu qu'on ne déclare que 50% de la somme engagée) = 50€ à déclarer?

Merci d'avance

#24 Re : Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 17-04-2012 21:27:41

Bonsoir
Merci pour vos réponses.

Donc comme mon contrat à moins d'una an; pas d'indemnité de rupture et 1 préavis de 15 jours.

Encore une question toutefois: sachant que je lui paie ses congés payé tous les mois (calculés à partir du maintien de salaire plus avantageux pour l'ass. mat.), lui dois-je encore quelque chose?

Une question plus délicate encore, comment aborder le sujet avec elle sans qu'elle se fache?  Plusiseurs problème ont déjà été abordés mais (presque) aucun effort n'a été fait de sa part..

Merci

#25 Embaucher une assistante maternelle » Licenciement » 16-04-2012 21:13:55

sunflower
Réponses : 5

Bonsoir,
Je souhaiterais avoir des infos sur le mode de licenciement d'une ass. mat.
Mon ass. mat est embauchée depuis le 1er août 2011. Admettons que j'envoie la lettre le 20 avril, la rupture définitive est le 15 mai çàd que je n'aurai plus de nounou au 16 mai??
Quels sont les docs à lui transmettre?
Comment calculer ses indemnités de licenciement + CP et autres?
Ce n'est pas clair pour moi...
Merci

#27 Re : Embaucher une assistante maternelle » Sujet délicat » 10-02-2012 18:13:35

Ok merci pour tout vos conseil, je vais prendre rendez-vous avec elle pour voir ce que l'on peut faire

#28 Re : Embaucher une assistante maternelle » Sujet délicat » 10-02-2012 15:47:01

Je ne demande pas à ce que ce soit nickel, je suis maniaque d'accords mais de là a imposer ma maniaquerie aux autres, non, c'est pas mon truc, tout ce que je souhaite c'est qu'en arrivant, je sache ou poser les affaires de mon enfant...

#29 Re : Embaucher une assistante maternelle » Sujet délicat » 08-02-2012 21:26:06

Comme déjà indiqué, j'ai eu des souci d'ordi et j'ai voulu changer de pseudo. Désolée si je n'ai pas donné de news avant.

#30 Re : Embaucher une assistante maternelle » Sujet délicat » 07-02-2012 21:33:36

Bonsoir,
Désolée j'ai eu des soucis d'ordi...
Pour le moment je n'ai rien dit mais à croire que mon ass. mat. a lue dans mes pesnées, elle commence à se remettre à ranger....
On attend de voir maintenant
Merci à toutes!

#31 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congés payés perdus » 02-02-2012 22:41:32

Juste à une garde le mercredi en plus par rapport au contrat d'avant. Donc si la date anniversaire du contrat précédent est au 01 er août elle a encore 6 mois pour prendre ses congés restant en plus des congés qu'elle va acquérir pour le nouveau contrat???

#32 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congés payés perdus » 02-02-2012 22:38:36

IL s'agit d'un contrat de 40h/semaines en année incomplète qui a commencé au 1er août 2011 et qui se termine au 01.02.12. On a fait un contrat de 50h/semaine pour 2012. Donc a prori comme les Cp acquis n'ont pas été pris mais qu'ils ont été payés, ils sont perdus, non (enfin c'est comme ça dans ma boîte). Je veux juste une confirmation.

#33 Embaucher une assistante maternelle » Congés payés perdus » 02-02-2012 21:59:11

marilor68
Réponses : 6

Bonsoir,
Je viens de changer de contrat avec ma nounou. Quelqu'un saurait-il me dire si les congés qu'elle a acquis et qui ne sont pas pris (tout en étant déjà payés) sont perdus pour elle???
Merci

#34 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » remboursement ou pas » 31-01-2012 14:03:31

Donc si je comprend bien d'après votre index
- travail effectif de l'ass. mat. sur 21 semaines * 40h/sem *3.56€ brut = 2990.4€ brut
- je l'ai payé 6 mois (août à janvier) avec 498.4€ brut soit 2990.4€ brut
--> donc je ne lui doit plus rien
Pas d'indemnités de licenciement car on ne se sépare pas d'elle, on change le contrat.
Merci

#35 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » remboursement ou pas » 29-01-2012 23:16:54

Bonsoir,
Je m'incruste dans la conversation...
Si mon ass. mat. devait travailler 840h d'Août à fin Janvier et qu'en faisant le compte, elle n'en a travaillé que 770h, du coup les 70h sont pour elle et je ne lui doit plus rien, c'est bien ça??
Merci

#36 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant au contrat » 29-01-2012 12:15:12

oui je peux le prouver, c'est même mon ass.mat. qui ma mise sur la voie....
et du coup por les CP non pris mais payé, ils sont perdus?

#37 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant au contrat » 28-01-2012 19:49:44

Ok donc si j'ai bien compris, comme je lui ai payé ses CP, je mets l'ardoise a zéro et elle repart sur les CP a acquérir en 2012.
Pour la régul du salaire je suis en train de comparer les heures effectuées/semaine et les heures prévues/semaine et je lui paye le complément s'il y en a un.
Par contre, je me suis rendue compte que parfois je lui ai versé un salaire plus important que prévu (problème dans mon fichier Excel), est-ce que je lui fait une régul sur salaire acquis aussi ou c'est tant pis pour moi?

#38 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant au contrat » 28-01-2012 19:41:05

marilor68
Réponses : 8

Bonsoir,
Je suis actuellement en train de changer mon contrat avec mon ass. mat.. Je passe de 40h/semaines sur 42 semaines à 50h/semaines sur 37 semaines.
Mon nouveau contrat débute au 1er février et j'ai un peu du mal avec ses congés payés. Il lui restera au 01 Février 2012, 7 jours ouvrables acquis. Sachant que l'on repart sur une nouvelle base donc sur un nouveau nombre de CP à acquérir en 2012-2013, je fait comment avec ses CP qu'il lui reste (sa période de référence avant était 18/07/11-17/07/12)???
Pour info, je lui paye actuellement ses 10% de CP.
Merci

#39 Embaucher une assistante maternelle » Sujet délicat » 27-01-2012 09:43:11

marilor68
Réponses : 55

Bonjour,
J'aurais besoin de conseil car j'ai un sujet assez délicat a aborder avec mon ass. mat. ....
Pour ma part, je suis assez maniaque mais je conçois que d'autres personnes ne le soit pas. Bref, pour résumer, quand on avait fait l'entretien avec notre ass. mat., tout était impecablmement propre et bien rangé. Depuis peu, l'hygiène de la maison s'est dégradé: on ne voit même plus la couleur de la table, le linge s'empile et je trouve le sol pas très propre.
Comment evoquer le sujet sans toutefois ne pas la froisser??
Merci d'avance

#40 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore les CP..... » 22-01-2012 16:16:13

marilor68
Réponses : 3

Bonjour,
J'ai une question sur la prise des congés payés.....
Mon ass. mat est actuellement embauchée (depuis le 18/07/11) sur une base de 40h/sem sur 42 semaines. En janvier 2012 elle aura alors cumulé 15.5 jours ouvrables et pris déjà 10 jours ouvrables. Il lui reste donc 5.5 jours ouvrables au 31/01/2012.
On fait un avenant au contrat au 01/02/12 avec 50h/semaine sur 37 semaines. A partir de juin 2013 jusqu'au 31/05/14, elle cumulera 27 jours ouvrables (37/4*2.5 = 23 + 2*2CP enfant à charge = 27 j.o. au total).
Mon problème est:
- comment je lui calcule ces CP du 01/02/2012 au 31/05/2012?
- comment je trace ça sur sa fiche de paye?
- comment je lui calcule la rémunération de ses CP (du 01/02/12 au 31/05/2012)? Pour info, actuellement on lui paye le 1/10 de CP tous les mois depuis le 18/07/11. Je vient d'apprendre que c'est hors convention mais comme la RAM nous avait dit de faire comme ça depuis le début et comme on est bêtes et disciplinés et SURTOUT pas formés à faire des contrats légaux.....

Ou plutôt on cloture le contrat actuel en faisant une régul et en lui payant ses 5.5 jours de CP et on repart sur un nouveau contrat??

Merci

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