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#421 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » 15 aout » 26-08-2011 00:14:56
Oui, si tu étais en congé acquis le jour d'accueil prévu avant, cela est assimilé à un jour travaillé.
Idem s'il s'agit d'une absence non prévue de l'enfant, payée en maintien de salaire.
Et s'il s'agissait d'une semaine de non accueil prévu (je parle de la semaine avant le 15 août), alors le jour d'accueil prévu précédent est le vendredi 5 qui doit être soit travaillé soit en congé acquis.
#422 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » 15 aout » 25-08-2011 20:14:24
Bonjour,
Tu as largement l'ancienneté pour avoir droit au paiement des fériés.
Mais quelle mensualisation avais-tu ?
La semaine du 15 août, était-elle une semaine d'accueil prévue ou une semaine de congés parents (ou grand-parents) prévue ?
#423 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jours fériés à décompter ? » 24-08-2011 18:29:27
Oui il faudra le déduire, mais uniquement s'il tombe un jour habituel de travail (si le vendredi n'est jamais travaillé, il n'y a pas lieu de déduire le férié tombant le vendredi 11 novembre, puisqu'il n'est de toute façon pas payé dans la mensu).
#424 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » je refuse l'avenant , comment faire ? » 22-08-2011 12:56:16
Bonjour,
Si : vous avez le choix : vous acceptez ou vous refusez.
Si vous refusez, le contrat reste en l'état et le salaire convenu au départ est dû.
Si cela ne convient plus à la maman, elle doit vous licencier.
Et si : vous avez droit au chômage, même si moins d'un an d'ancienneté, du moment que vous perdez au moins 30 % du total de vos salaires.
Le préavis ne peut se faire pendant les congés, ils ne démarreront donc qu'à partir de la reprise du travail. Préavis de 15 jours si moins d'un an d'ancienneté.
#425 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul de régularistion suite fin contrat annee incomplète.... » 18-08-2011 22:54:06
21 sem x nbre d'h hebdo x tarif horaire = salaire dû
Si les mensualisations perçues (hors heures complémentaires ou supplémentaires et hors congés) sont inférieures, le parent vous doit la différence.
Si elles sont supérieures, le trop perçu reste en votre faveur (le mieux alors, si le parent n'en parle pas, c'est de ne pas parler de la régularisation à l'employeur : ils ont en général du mal à accepter qu'ils ne peuvent pas récupérer le trop perçu).
#426 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de licenciement » 18-08-2011 20:45:46
Bonjour,
Non, les indemnités d'entretien et de nourriture ne sont pas des salaires !
Vous devez prendre les salaires payés brut pendant les 12 mois précédents l'annonce du licenciement (y compris les heures complémentaires et supplémentaires ou les congés payés). Vous les divisez par 12 pour avoir le salaire brut moyen. Vous divisez ce salaire brut moyen par 5 = montant de l'indemnité par année complète d'ancienneté. Si l'AM a 28 mois d'ancienneté par ex, soit 2 ans + 4 mois, vous divisez alors le 1/5e par 12 et vous multipliez par le nombre de mois d'ancienneté.
Faites le même calcul avec le salaire brut moyen des 3 derniers mois (hors indemnité compensatrice de CP), divisé par 5, divisé par 12, multiplié par le nombre de mois d'ancienneté.
#427 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » enfant malade payé ou pas?? » 18-08-2011 20:40:51
Mais ça ne veut pas dire que le parent puisse te présenter un certificat médical des mois après (par ex au moment de la rupture du contrat) pour déduire ces jours !
Il doit présenter le certificat au moins au retour de l'enfant, ou à la fin du mois en question s'il veut déduire l'absence.
#428 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin de vos lumières pour une collègue » 15-08-2011 15:31:17
Une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois, même si on sait que le contrat se terminera.
Là en plus il ne s'agit pas d'un nouveau contrat, mais d'un ancien. Donc on ne recalcule pas la mensu à la date anniversaire (surtout qu'on était en année complète) : on laisse la mensu telle quelle et le parent rompt le contrat quand bon lui semble. Pas de régul puisqu'année complète. Paiement de l'indemnité compensatrice de préavis, bien évidemment (pour les jours de congés acquis de l'année de référence précédente non pris, et ceux de l'année de référence en cours).
#429 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin de vos lumières pour une collègue » 15-08-2011 00:44:40
Bonjour,
Ce que je ne comprends pas : apparemment c'est un contrat déjà en cours avec mensu sur 52 semaines.
Alors pourquoi vouloir recalculer une mensualisation ?
A la date anniversaire, la mensualisation est reconduite telle quelle. Et si le contrat doit être rompu fin juin l'employeur devra simplement envoyer une lettre de licenciement et respecter le préavis d'un mois. En année complète, il n'y a pas de régularisation à calculer !
