Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Juste une question les parents ne vous avaient pas déclaré pour pouvoir affirmer aux prud'hommes qu'ils ne vous connaissaient pas ?

Re-bonjour !

Je sais que je vais encore m'attirer les foudres du modérateur lulu54 mais une jurisprudence ne tien acte de loi. C'est simplement la solution d'une situation juridique donnée qui reste exceptionnelle...elle ne peut se substituer ni au pouvoir législatif ni à celui de l'autorité administrative disposant du pouvoir réglementaire pour définir une règle obligatoire, etc etc...

Ce qui signifie que même si il y a eu jurisprudence pour un cas en se qui concerne les 48h de délais pour remettre un certificat médical à une ass mat, cela ne veut pas dire que ça à modifie la convention collective.

La réglementation est de 48h ! Pour appuyer se que je pensais  je viens de me permettre de téléphoner à la PMI qui couvre mon secteur et qui m'a bien précisé que cela reste un cas de jurisprudence mais en aucun ça remet en question la valeur de la convention collective. Il faut respecter les 48h de délais sinon l'ass mat n'est pas obligée de déduire les jours d'absence de garde...

Voilà sur ce je vous souhaite une bonne après-midi !

Bonjour,

Alors pour une rupture qui intervient sur une période d'essaie :

Pendant la période d'essai
Que la rupture soit à l’initiative des parents ou de l'assistante maternelle, le licenciement de l'assistante maternelle durant la période d’essai (2 ou 3 mois selon le nombre de jours d’accueil par semaine) ne nécessite aucun préavis.   

Cependant, quel que soit le motif de la rupture avec l'assistante maternelle, et même au cours de la période d’essai, le parent employeur doit délivrer au salarié :
une lettre de rupture si celle-ci est de son fait,
le bulletin de salaire,
un certificat de travail mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l’emploi,
l’attestation ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses droits.

Pour une rupture par l'ass mat après une période d'essaie :

Rupture à l'initiative de l'assistante maternelle
Il s'agit d'une démission de l’assistante maternelle, après la période d'essai, qui décide de ne plus accueillir l’enfant confié.
Elle doit respecter un préavis d'un mois si l'enfant était confié depuis au moins trois mois, sauf si les parents acceptent d'abréger cette durée.

Premières démarches à suivre

l'assistante maternelle informe les parents de son intention par lettre recommandée avec avis de réception au moins 15 jours à l'avance (elle a moins d'un an d'ancienneté) ou 1 mois (elle a plus d’un an d’ancienneté),
la date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.
La période de préavis

l'assistante maternelle est tenue de réaliser le préavis et donc d’accueillir l’enfant. Dans le cas contraire, les parents peuvent déduire, au titre de dédommagement du solde de tout compte, l'équivalent du salaire que l'assistante maternelle aurait reçu si elle avait travaillé,
les jours de préavis ne se "décomptent" pas pendant les congés payés de l'assistante maternelle, par contre un arrêt maladie ou maternité n'interrompt pas le préavis : les jours continuent de se décompter pendant l'arrêt, comme dans le cas d'un licenciement,
sur la demande de l'assistante maternelle, les parents peuvent décider de diminuer le préavis, mais il n'y a aucune obligation des parents d'accepter, et ce d'autant plus que c'est à eux de trouver une remplaçante.
Conséquences de la rupture:
Les parents doivent verser à l'assistante maternelle :

le solde des salaires et congés payés.
Par contre, le versement de l’indemnité de rupture n’aura pas lieu puisque le contrat est rompu à l'initiative de l'assistante maternelle
Les parents doivent remettre à l'assistante maternelle :

le bulletin de salaire,
un certificat de travail mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l’emploi,
l’attestation ASSEDIC pour permettre à l'assistante maternelle de faire valoir vos droits.
En cas de conflit
En cas de conflit opposant les parents et l'assistante maternelle, le conseil des prud'hommes est compétent pour juger des contentieux relatifs aux dispositions des contrats de travail.

Cette réglementation vous la trouvez sur votre convention collective.

il y a eu un changement dans la convention collective ??? (pour les 48 h?)

J'ignore pour les autres régions mais pour ma la mienne, nous n'avons pas le droit d'emmener un enfant que l'on garde lors de nos rendez-vous médicaux.

Et si "Ziva" vous réussissez à avoir un rendez-vous chez un spécialiste du jour au lendemain et bien vous êtes sacrément forte !;) Chez nous il faut bien plusieurs semaines, oups ! Et dans se cas je m'arrange pour le prendre soit un jour ou je n'ai pas d'enfant ou en dehors des heures d'accueille. Je reconnais que se n'est pas toujours facile...

Re-bonne soirée !

Excusez moi je n'avais pas compris votre message...vous avez mis votre enfant chez l'autre ass mat le temps de son rendez-vous. Donc vous déduisez le temps qu'elle aurait du accueillir votre enfant habituellement c'est à dire si je suis bien vous amenez votre enfant à 7h45 normalement, jusqu'à l'heure ou elle l'a récupéré.

J'espère sérieusement que cette clause de garde remplacée par une autre ass mat était spécifiée au contrat ?

Non, vous ne pouvez pas déduire le temps de 7h45 à 8h30, effectivement si elle n'avait pas eu un rendez-vous votre ass mat se serait levée pour accueillir votre enfant à 7h45...par contre se temps puisque s'est l'autre ass mat qui l'a accueilli c'est elle qui doit en être rémunérée car en attendant elle, elle s'est levée pour accueillir votre enfant (à moins que vous l'ayez prévenu de votre retard)...

Je constate mammouth que vous êtes toujours agressive dans vos écris, j'espère que ce n'est que dans vos écris ?!;)

Oui "fortement conseillé" se qui reviens à dire interdit !!! Et je n'ai pas pour habitude de comment vous dite ???.... mytonner !!!! Je n'ai retranscrit que la discussion que j'avais eu au téléphone avec ma puéricultrice.

Des histoires similaire sur différents sujet, je pourrais vous en raconter. Se sont des exemples que les puéricultrices raconte simplement pour nous faire prendre conscience des problèmes que peuvent rencontrer certaine ass mat.

S'il vous plait arrêter d'agresser verbalement les gens car sérieusement vous me faite peur, si vous êtes ainsi verbalement vous devez rencontrer des ennuis dans votre vie de tous les jours...

Vous ne me connaissez pas comme moi je ne vous connais pas, pourquoi me traiter immédiatement de mythomane .? Heureusement que je suis souple de caractère , j'aurai même pu prendre ça pour une insulte....

Donc, excusez moi 4i de vous contredire mais pour ma région dans le cas des poux on a le droit, et s'est tout à fait conseiller, de refuser un chérubins avec des visiteurs vivants !

Heu,:/ je suis désolée 4i mais ma puéricultrice hier au téléphone a été très clair sur le sujet : il m'est fortement déconseiller d’accueillir un enfant avec des poux "vivants" (je précise ) et doublement déconseillée puisque j’accueille plusieurs enfants à la fois ! Je rajoute que pour elle un refus de ma part  ne pourrai pas être considéré comme une faute grave !

Pour le paiement, elle considère que cela peut être apparenté comme une journée de maladie donc logiquement on doit la retirer de notre mensualisation et la déduire des 10 ours d'accueil dans l'année. Mais peut être négocié avec les parents.

Bonjour !

Je vois que le débat sur les poux est assez virulent !

Hier cette question me taraudant l'esprit, j'ai donc téléphoner à la PMI. Pour ma région même si il n'y a pas de réglementation sur le sujet,  [/il est fortement déconseillée à l'ass mat d’accueillir un enfant avec des visiteurs s'il n'a pas été traité avant], je précise bien [/NON TRAITE !]. 

Pour le paiement de la journée en cas d'absence pour raison "poux" cela reste une négociation entre l'employeur et l'ass mat. La logique voudrait que cela soit retiré du salaire mais cela peu se discuter....;) car justement pas de réglementation sur le sujet.

Maintenant, je trouve vos écris [/Mammouth] très virulent ! Lorsqu'on vous lit, on a l'impression d'être agressée....je pense que vous avez du être très traumatisée dans votre enfance pour réagir comme vous le faite. C'est profond...

Ne pas accueillir un enfant qui n'a pas été au préalable traité ne signifie pas être mis "au ban de la société" ! C'est une mesure [/de respect !]

[/Il n'y a pas de honte à avoir des poux !] J'ai toujours expliqué à ma fille que cela pouvait arriver qu'il ne fallait pas se culpabiliser. Par mesure de sécurité pour ses petites camarades, je préférai la garder à la maison afin de lui faire un bon shampoing voir deux...;) et que demain si je ne retrouve plus de poux vivant, elle retournerai à l'école ! Par contre il faudra le signaler à la maîtresse car cela signifie que certainement d'autres enfants doivent en avoir dans sa classe... Je peux vous dire qu'elle na jamais eu honte ! On prenait ça comme un jeux et en prime on faisait l'école buissonnière Youpi !!!

C'est une mesure de sécurité, c'est tout !

Vous parlez de lentes mortes etc etc...il ne faut pas tout confondre !

Dans se que j'ai pu lire, aucune ass mat n'a parlé de refuser un enfant qui avait été traité contre les poux. On parle d'un enfant qui n'aurait pas été traité...avec encore sur sa tête [/des visiteurs vivant]. Je pense que les ass mat qui sont également des mamans savent que les lentes mortes peuvent rester longtemps dans la chevelure d'un enfant...surtout si les cheveux sont long ! Ma fille les a jusqu’au bas du tout et jamais l'idée de lui rasé le crâne m'a effleuré ni même lui couper un centimètre...

Je précise que "des gens comme nous" comme vous dite, si seulement il y en avait un peu plus peut-être  que votre petite fille attraperait'elle moins souvent des "poux" !

Il n'a jamais été question dans les messages de crâne rasé, d'interdiction d'avoir des amis, etc etc...loin de là. [/Simplement de bon sens et de respect !!!]

Et je précise bien car le sujet poux a dérivé au fil des messages...que je parle pour ma part d'enfant qui n'aurait pas été traité !