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#41 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » inscription pole emploi » 08-10-2011 01:51:40

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas. Je viens de recevoir mon avis de prise en charge et j'ai eu la grande surprise d'avoir 26 jours de "différé calculés à partir de mes indemnités compensatrices de congés payés" .
Alors que j'ai pris tous mes congés payés qui étaient prévus dans ma mensu et ils m'ont été payé 10% tous les mois.

J'ai appelé le 3949, ils m'ont répondu sèchement que si on déduit 10 % de CP sur chaque salaire, leur logiciel calcul et applique automatiquement une carence, alors que si les congés sont payés au mois le mois il n'y a pas de carence.
Ils font un calcul entre l'ensemble des sommes des 12 derniers mois divisé par le salaire de référence des 12 derniers mois et ca leur donne le nombre de jour de carence.

Elle m'a dit que même si je fais refaire toutes mes fiches de paies, ce serait illégal de changer le mode de versement des CP. Et que si je demande des attestations aux parents pour justifier que tous les cp ont été soldé, ca ne servira à rien, ils ne régulariseront pas, car c'est une méthode non réglementaire.

Pourtant Pole emploi ne m'a même pas demandé mes fiches de paies. Ils m'ont juste demandé mes attestations employeurs, sur lequelles ils y a marqué "indémnités compensatrices de cp" = 0 €

Est ce que quelqu'un a déjà été dans la même situtation que moi ? Est ce que cette procédure est normal ? Est ce que vous avez réussi à faire réctifier pole emploi ?

Merci d'avance.

#42 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Vérification fiche de paie pajemploi année complète et incomplète ? » 04-02-2011 17:31:39

D'accord merci.

Voici la formule que je prend pour calculer le nombre d'heure normale : Nb h par sem x Nb sem / 12 mois

CAS 1 = 17 jr par semaine x 52 sem de jr de présence / 12 mois = 74
CAS 2 = 17.5 jrs par semaine x 37 sem de jr de présence / 12 mois = 54 + 10 % CP (5.4) = 60
car je rajoute également 10 % CP au salaire net

#43 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Vérification fiche de paie pajemploi année complète et incomplète ? » 04-02-2011 16:19:14

marie11120
Réponses : 2

Bonjour,

Je voudrai avoir confirmation que nous avons bien noté le bon nombre de jours de congés payés sur la fiche de paie pajemploi.

Est ce que c'est bien ca ?

Cas n° 1 pour une année complète :
Nombre de jours de congés payés : 0 jrs
Nombre de jours d'activités : 18 (4 jrs x 52 sem / 12 mois)
Nombre d'heures normales : 74 (idem que la mensu)

Cas n° 2 pour une année incomplète :
Nombre de jours de congés payés : 2.5 jrs
Nombre de jours d'activités : 13 (4 jrs x 37 sem / 12 mois)
Nombre d'heures normales : 60 (54 h idem que la mensu + 10 % (6 h par mois en CP))

Merci d'avance pour votre réponse.

#45 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nombres d'heures nomales à déclarer sur pajemploi » 03-02-2011 22:57:59

Bonsoir,

Oui c'est tout à fait ça, je demande 10 % de CP tous les mois. Très bien donc sur la fiche de paie de la paje il faut que les parents marquent 60 h (au lieu de 54 h).

Et pour les autres cases de la fiche de paie, est ce qu'elles sont bien remplient ?

Nombre de jours d'activités : 13 jrs (4 jrs x 37 sem / 12 mois)
Nombre d'heures normales : 60 h (54 h par mois + 6 h par mois en CP)
Salaire net : 192.93 € (mensu 226.63 € brut + 22.66 € cp brut = 249.29 € brut x coef 0.7739)
Indemnités d'entretien : 10.60 €
Montant net payé : 203.53 € (192.93 € + 10.60 €)

Merci d'avance.

#46 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nombres d'heures nomales à déclarer sur pajemploi » 03-02-2011 22:01:44

marie11120
Réponses : 4

Bonjour,

Je souhaiterai savoir le nombre d'heures normales qu'il doit y avoir marqué sur la fiche de paie. Est ce qu'il faut rajouter les heures des CP ou pas ?

Total heure par mois mensualisé = 54 h
Total heure par semaine = 17.5 h pour 4 jours de garde par semaine
CP = 2.5 jours par mois

Est ce que je doit rajouter 11 h de CP au 54 h mensualisé = 65 h ???

Merci d'avance pour votre aide.

#47 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensu sur 9 ou 12 mois ? » 21-01-2011 02:21:25

Pour pointer les semaines pas de soucis, j'ai fait un planning pour chaque enfant, avec les heures exactes de chaque semaine.

Donc s'il y a des heures en + je pourrai bien comparer entre ce qui est prévu et ce qui est réél.

Merci quand même pour le conseil.

#48 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensu sur 9 ou 12 mois ? » 21-01-2011 02:15:30

C'est vrai que dans mon cas, c'est plus simple de calculer par mois (en divisant le nombre d'heure total, par le nombre de mois).

En tous cas, mille merci pour votre aide précieuse. En 1h30 vous avez trouvé la solution que je cherchais depuis 1 mois.

Bonne nuit.

#49 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensu sur 9 ou 12 mois ? » 21-01-2011 01:55:45

Si on calcul par mois ca fait : 998.25 € / 9 mois x 4 € brut = 443.67 €

Si on calcul par semaine ca fait : 32.20 h/sem x 31 sem de présence / 9 mois x 4 € brut = 443.64 €

#50 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensu sur 9 ou 12 mois ? » 21-01-2011 01:44:05

Donc par exemple pour la 2ème soeur au lieu de :
14 sem * 28 h
13 sem * 32 h
9 sem * 37 h
1 sem * 33.25 h (en janvier)
Soit 1174.25 h

Je dois enlever les 2 sem de 32 h et les 4 sem de 28 h, soit :
10 sem x 28 h
11 sem x 32 h
9 sem x 37 h
1 sem x 33,25 h
Soit 998.25 h

Si je comprend bien je dois faire 998.25 h / 31 sem = 32.20 h / sem

#51 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensu sur 9 ou 12 mois ? » 21-01-2011 01:17:46

Les horaires ne sont pas régulier. Il y a des semaines à 28 h, 32 h ou 37 h suivant les périodes.

Il y a 501.25 heures prévu entre la semaine 1 à 37. Est ce que je dois déduire les heures des 6 semaines de congés payés pour cacluler la moyenne ?

Je ne sais pas comment faire pour calculer les heures par semaines, au plus juste :
Si je fais 501.25 h / 37 sem = 13.55 h en moyenne
Si je fais 501.25 h / 31 sem = 16.17 h en moyenne

#52 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensu sur 9 ou 12 mois ? » 21-01-2011 00:50:41

Pour trouver le nb h / sem, je dois diviser les 501.25 h par 37 sem ou 31 sem ?

Pour les CP, on a choisi la méthode des 10 % par mois. Est ce que j'aurais acquis 4 semaines de congé en 9,5 mois ?

#54 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensu sur 9 ou 12 mois ? » 21-01-2011 00:33:11

marie11120
Réponses : 13

Bonjour.

Je garde 2 soeurs. Pour 1 soeur il y 501.25 heures pendant les 37 premières semaines de l année. Ensuite ils me licencieront. Le tarif est de 4.20 E brut.

Pour l autre soeur il y a 1174.25 heures pendant les 37 premières semaines de l année. Ensuite ils me licencieront. Le tarif est de 4 E brut.

Nous sommes un peu perdu avec le calcul de la mensualisation. Est ce qu on peut calculer sur 9 mois au lieu de 12 mois. Càd de janvier à septembre. Je les gardes 4 jours par semaines.

Combien de congé j aurais acquis. Sachant que nous avons prévu 2 semaines d absence en février et 4 semaines en août en tout.

Merci d avance.

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