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#41 Re : Embaucher une assistante maternelle » arrêt de contrat » 24-03-2016 11:45:03

Babou74 a écrit :
roro062 a écrit :

Excusez moi mesdames, je me suis mal exprimée.

Pour mon dernier enfant qui passe d'un temps plein à péri scolaire, ma nounou refuse et je comprend. Donc ok je dois la licencier pour ce contrat, on n'a déjà vu cela et ce n'est pas la peine de faire un avenant car on ferait de la paperasse inutile.

Le problème se pose pour mes 2 grands, qui sont déjà gardés en péri scolaire par ma nounou.
Je ne change rien, ni les horaires, ni la mensualisation. Ils entament une nouvelle année à la date anniversaire de leur contrat sans modifications.

C'est pour ces contrats là qu'elle ne veut pas démissionner alors qu'elle ne souhaite plus les garder car si elle garde les trois ça lui blinde ses agréments et ne peut plus remplir avec un temps plein.

Mais pour le coup, sur les contrats des grands je ne change rien moi, c'est juste nounou qui ne veut plus les prendre.

Donc je ne devrais pas avoir à licencier sur les deux contrats des grands ?

Ah ça change tout

pour vos 2 ainés , si elle ne veut plus les accueillir elle doit bien démissionner , et là pas de prime de licenciement pour eux.


Mais d'après le 1er post , vous l'avez déjà licenciée pour votre plus grand

ce serait donc un 4éme enfant ?

Bref ce n'est pas très clair .

Bjr,

excusez moi, j'ai voulu faire vite et j'ai pas assez expliqué.

pour l'ainé, nous avions fait une rupture en juin et un nouveau contrat en septembre car cela lui boostait son pole emploi d'avoir une rupture supplémentaire en même temps qu'une autre famille.C'était pour lui rendre service et elle recommençait à garder mon grand en septembre. Je sais que c'est limite mais si ça pouvait lui permettre d'être mieux aidée....

Le truc c'est qu'elle ne veut pas démissionner pour les deux ainés pour avoir ses indemnités, je fais comment moi?
Je ne peux pas continuer à payer si elle ne prend plus les enfants et payer la garderie à coté en doublon.

Je fait un courrier qui prend acte du refus et donc de la démission à la date de fin de l'année scolaire ? C'est faisable ça ?

#42 Re : Embaucher une assistante maternelle » arrêt de contrat » 24-03-2016 11:39:55

sophie a écrit :

Exact .... vous la licenciez pour le dernier .
Pour les deux aînés si les contrats restent inchangés et qu'elle ne veut plus les accueillir elle doit démissionner.

Mais petite question ... pour le n°3 vous allez chercher une autre assmat ?


non je ne chercherai pas de nouvelle AM.
le dernier ira à la garderie scolaire et centre de loisirs pour les congés.

#43 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » dessacord » 24-03-2016 11:14:43

bonjour, en faisant les calculs, tu as perdu 2.86 euros par mois par rapport au précédent calcul.

Le calcul avec les 10% est en général moins avantageux pour les AM mais si elles acceptent c'est légal.

#44 Re : Embaucher une assistante maternelle » arrêt de contrat » 24-03-2016 11:09:41

Excusez moi mesdames, je me suis mal exprimée.

Pour mon dernier enfant qui passe d'un temps plein à péri scolaire, ma nounou refuse et je comprend. Donc ok je dois la licencier pour ce contrat, on n'a déjà vu cela et ce n'est pas la peine de faire un avenant car on ferait de la paperasse inutile.

Le problème se pose pour mes 2 grands, qui sont déjà gardés en péri scolaire par ma nounou.
Je ne change rien, ni les horaires, ni la mensualisation. Ils entament une nouvelle année à la date anniversaire de leur contrat sans modifications.

C'est pour ces contrats là qu'elle ne veut pas démissionner alors qu'elle ne souhaite plus les garder car si elle garde les trois ça lui blinde ses agréments et ne peut plus remplir avec un temps plein.

Mais pour le coup, sur les contrats des grands je ne change rien moi, c'est juste nounou qui ne veut plus les prendre.

Donc je ne devrais pas avoir à licencier sur les deux contrats des grands ?

#45 Embaucher une assistante maternelle » arrêt de contrat » 24-03-2016 10:11:39

roro062
Réponses : 56

bonjour,

avec ma nounou, nous avons commencé nos calculs pour l'an prochain car mon dernier enfant rentre à l'école.

Cela réduirait trop les heures de la nounou et elle ne souhaite pas continuer. On en a parlé et je m'y attendais donc ce n'est pas un problème pour moi.

En revanche, elle ne veut pas démissionner pour la fin de contrat....alors que en théorie ce n'est pas à moi de licencier.

L'an dernier j'ai déjà fait un licenciement pour mon plus grand car cela l'aidait à booster ses droits en complément polemploi.

Mais là elle voudrait que je recommence car cela l'arrangerait.

Le hic , c'est que du coup je vais devoir lui verser des primes en plus et avec mon mari en arrêt maladie sur le long terme le budget n'est pas au plus haut pour verser des indemnités qui ne sont pas dues.


Comment faire pour rompre le contrat légalement et qu'on y perde pas trop ni l'une , ni l'autre svp ?

#46 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Gros désaccord » 21-03-2016 18:20:44

Bonjour,

si votre nounou accepte les enfants malades, et c'est le cas sauf mention contraire dans le contrat, elle est dans l'obligation de prendre votre enfant.

Si elle l'a refusé ce matin,vous avez deux options légales :
- soit vous lui notifiez son licenciement pour faute par LRAR car elle n'applique pas le contrat qu'elle a signé et accepté, et vous ne lui remettez plus l'enfant car pas de préavis.

- Soit vous voyez avec elle et lui déduisez de son salaire car ce n'est pas de votre fait que la garde n'a pas eue lieu.

Le petit est allé au médecin, il prend son traitement, il n'est pas contagieux, elle n'a donc aucune raison de refuser l'accueil que ça l'arrange ou pas d'avoir un enfant qui tousse.

(perso le mien chantonnait dès qu'il était réveillé, ben ça pouvait empêcher les autres de dormir ponctuellement mais ma nounou ne l'a pas mis dehors car il était heureux de vivre....)

A voir si vous voulez qu'elle vous plante, et vous mette en porte à faux avec votre propre patron à chaque fois que votre loulou a le nez qui coule (même sous médicaments).

#47 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat de 100 heures qui pose problème » 29-02-2016 11:29:38

bonjour,

les absences de l'enfant pour convenances personnelles des parents sont dues à l'assistante maternelle.

Elle est à son poste, c'est vous qui choisissez de ne pas mettre votre enfant donc cela ne doit rien changer à sa mensualisation.

En ce qui concerne les 109 hrs dont vous parlez, c'est à la fin du mois que vous arrivez à ce chiffre.

Y'a -t'il des heures complémentaires ou supplémentaires au cours de ce mois ?
si oui, elles sont à payer en plus de la mensualisation.
Si non, cela sera lissé dans la mensualisation car il y a des mois ou elle n'atteint pas les 100 hrs de garde.

#48 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pas de refus d'effectuer le préavis.Mais accueil suivant dispos. » 22-02-2016 10:02:09

Bonjour,

si l'assistante maternelle est dans l'impossibilité de faire son préavis comme prévu au contrat, c'est elle qui doit le dédommagement financier de ce préavis aux parents. Dans son intégralité.

Les parents n'ont pas à "boucher les trous" imposés par l'AM alors qu'elle se doit de suivre le contrat prévu jusqu'au terme de son préavis.

Elle n'avait pas à s'engager sur les heures prévu au contrat sortant avant son terme - sauf si les parents avaient bien stipulé qu'ils ne souhaitaient pas qu'elle effectue son préavis.

#49 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 12h d'accueil par jour, qu'en pensez vous? » 26-01-2016 15:19:19

Bonjour,

j'apporte ma pierre à l'édifice mais en tant que maman ayant une petite dernière gardée 11h30 par jour chez sa nounou.
3 ou 4 jours par semaine en année complète.

Je lève ma puce 10 minutes avant de partir (habillage rapide) ,dépose à 7h chez nounou , elle prend le petit déjeuner en arrivant bien au calme sur le canapé. Et retourne se coucher une grosse heure avant les activités du ram le matin.

Le soir les 2 petits gardés avec ma fille partent à 16h maxi, donc ma nounou récupère mes 2 grands au car à 16h40. Gouter et jeux chez nounou.
Le temps de rentrer du boulot je suis là pour ramasser tous les lutins vers 18h30.

Ca fait des grosses journées pour tout le monde mais avec des pauses et un sommeil régulier.

Ca ne perturbe pas ma fille et la nounou me rend mes enfants quand les siens rentrent du lycée.

#50 Re : Embaucher une assistante maternelle » Choix Ass Mat proche domicile ou proche travail? Dilemme » 14-01-2016 12:46:04

Bonjour,

maman de 3 lutins je connais ce problème.

Ma nounou actuelle est proche de mon domicile :
cela permet une vraie coupure maison-boulot , permet de faire les courses drive en route et peux garder bébé en plus quand vous avez besoin.
Sans compter que le jour ou vous êtes malade vous n'avez pas à garder votre bébé à portée de vos microbes toute la journée et pouvez vraiment vous reposer.

Ma nounou de secours : eh oui c'est très important surtout arrivé à 3 lutins en cas de couac
Proche de mon boulot.
Nickel pour le dépannage en cas d'arrêt maladie de la première, de congés payés de celle ci.
Mais pas de coupure maison-boulot, pas de petites courses en route, pour peu qu'ils soient mal lunés ou affamés c'est 45 minutes d'enfer en perspective matin et soir.

Ce système me convient et les enfants sont contents de retrouver leur tata occasionnelle. Mais je ne pourrais pas avoir la nounou loin de mon domicile à temps plein...besoin de souffler en sortant du boulot.

et il vaut mieux passer 45 minutes avec de la musique que l'on aime qu'avec des chansons pour enfants en boucle car "libérée, délivrée" c'est génial lol

#51 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » encore et encore des changements.... » 24-11-2015 12:12:22

Bonjour,

- le délai n'est pas respecté
- les heures complémentaires sont soumises à l'acceptation de l'AM
- le parent ne demande pas il exige
- il n'espèrerais pas qu'en plus les heures du midi soient transférées sur celles du soir pour ne rien payer en plus ????


donc oui, vous êtes en droit de refuser
non , vous n'avez pas à vous justifier (ne pas dire "ça ne m'arrange pas" dites "je ne peux pas changer mes projets dans un laps de temps si court, c'est pas pour rien que l'on a prévu un délai de prévenance...")
le planning des autres contrats ne le regarde pas puisque son enfant n'est pas censé être présent à ce moment.

bon courage

#52 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures rémunérées ou non » 02-11-2015 19:14:36

zuenna a écrit :
nounounat82 a écrit :

euh ben moi je trouve que roro ne ta pas allumé , juste que vous n'êtes pas du même avis c'est tout et si même aide modo ou pas d'ailleurs elle peut le dire ; (je ne connais pas roro!)
en même temps il y a bien des pe qui emploient 2 assmat pour un même enfant (pour x raisons , une après-midi ou un jour semaine pajemploi fait pas le distingo toute manière , c'est pas nouveau et ils en ont le droit)et ils n'ont pas de charges à payer (mais qu'une seule aide ça oui )

Il y a des façons de le dire ....
Surtout en nous accusant de ne rien avoir compris ..


je n'ai jamais allumé personne désolée je ne pensais pas que cela serait prit comme tel.

je n'ai pas dit que vous n'aviez rien compris, juste que le caractère "court laps de temps" n'était pas prit en compte.

C'est juste que vous affirmiez une chose fausse et que cela pourrait induire d'autres personnes en erreur si ils ne vérifient pas de leur côté. (vu la galère que c'est pour joindre les différents services et avoir des infos fiables, tout le monde ne vérifie pas forcément)

je disais juste que de part mon expérience avec mon ass mat, il est tout à fait légal de chevaucher les contrats sur un court laps de temps (telle qu'une adaptation) afin de lancer un nouveau contrat.

Validé à l'époque par un courrier écrit de l'unedic et l'inspection du travail.

#53 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures rémunérées ou non » 02-11-2015 17:32:22

je n'ai plus le courrier que les différents services m'avaient envoyé à l'époque
mais il était dit que sur un court laps de temps justifié par le lancement d'un nouveau contrat (et ce même si la première AM est encore sous contrat "actif") l'emploi et les prise en charge de la seconde AM sont tout à fait légal.

Le but c'est de créer des emplois Pas d'en supprimer.

#54 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures rémunérées ou non » 02-11-2015 17:06:50

Mesdames, je crois que vous n'avez pas bien lu le descriptif du post

La première AM va être en congé maternité
La maman qui l'emploie a donc prévu son remplacement avec une nouvelle ass mat.

Donc SI elle peut faire un CDD car c'est la loi -ce n'est pas de l'occasionnel quand ça dure le temps d'un congé maternité.

SI les charges seront entièrement prises en charge car c'est le lancement du contrat en CDD et c'est parfaitement LEGAL
(le problème se posait pour moi lors de mes grossesses suivantes et l'inspection du travail et l'unedic m'ont validé les données eux mêmes)
Cela fonctionne pour une période d'adaptation, par pour un double emploi permanent évidement.

SI les aides seront bien perçues, dans la limite du plafond alloué au foyer.

Zuenna, merci de vous renseigner avant de poster vos affirmations car vous êtes Modérateur (et donc une référence sur ce forum) et vous induisez en erreur sur ce point.

#56 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures rémunérées ou non » 02-11-2015 15:00:03

zuenna a écrit :
roro062 a écrit :
zuenna a écrit :

Si l'adaptation chez la nouvelle ass mat se fait pendant tes heures normales d'accueil, bien sur que ton salaire est maintenu.

par contre attention, les pe devront payer les charges avec l'autre ass mat et n'auront pas d'aide de la page pendant les heures d'adaptation tant que tu n'es pas en arrêt
Les pe le savent ils ?


Bonjour,

je me permet de rebondir sur ton dernier paragraphe qui est totalement faux.

les charges seront prises en compte comme d'habitude et le salaire en parti pris en charge par la caf avec les 15% minimum restant à la charge des familles.

Non, en employant 2 ass mat en même temps, l'aide ne sera que pour 1 seule ass mat


Pas du tout, une en CDI et l'autre en CDD les aides concernent les 2 ass mat et les charges seront entièrement prises en charge.

J'ai bénéficié des aides pour mes 3 enfants et à chaques vacances de la nounou j'en ai une autre en CDD. Les charges sont entièrement prises en charge et les aides sont versées dans la limite du plafond (en fonction de votre revenu) et des 15% minimum en reste à charge.
Ca a fonctionné aussi pour les adaptations quand on a changé pour une super nounou.

#57 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures rémunérées ou non » 02-11-2015 13:11:31

zuenna a écrit :
chichitoon a écrit :

Bonjour,
Je suis ass mat et bientot en congé maternité, je voulais savoir si mon salaire était maintenu pendant la période d'adaptation chez la futur ass mat de remplacement. La première fois, l'enfant passe une heure chez elle puis je le récupère ensuite une matinée et je le récupère puis la journée entière.
Merci

Si l'adaptation chez la nouvelle ass mat se fait pendant tes heures normales d'accueil, bien sur que ton salaire est maintenu.

par contre attention, les pe devront payer les charges avec l'autre ass mat et n'auront pas d'aide de la page pendant les heures d'adaptation tant que tu n'es pas en arrêt
Les pe le savent ils ?


Bonjour,

je me permet de rebondir sur ton dernier paragraphe qui est totalement faux.

les charges seront prises en compte comme d'habitude et le salaire en parti pris en charge par la caf avec les 15% minimum restant à la charge des familles.

#58 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat occasionnel » 29-09-2015 11:53:15

on a fait un contrat occasionnel qui encadre la période scolaire 2015/2016

et je la paye à chaque fin de mois ou a eut lieu une période d'accueil , en même temps que les contrats des 2 autres lutins

#59 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat occasionnel » 29-09-2015 11:42:13

roro062
Réponses : 7

Bonjour,

je me permet de rebondir sur les termes du contrat occasionnel.

J'ai un contrat occasionnel avec mon ass mat pour perpète car il n'y a pas de planning régulier et c'est payé au réel + 10 % de congés payés.

Elle me prend le lutin quand il est malade, quand la rentrée scolaire se trouve être un mardi et que je bosse le lundi, quand il y a des intempéries et pas de bus scolaire pour le ramener à la maison, ou quand trop de maitresses sont malades et qu'ils ne peuvent pas déplacer les enfants dans les autres classes....

Au coup par coup quoi.... d'ou le caractère occasionnel.

est-ce légal du coup svp?

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