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#41 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat et CP supp pour enfant à charge » 29-07-2013 11:58:31
oui c'est pour ça qu'il faut bien lire le contrat et se renseigner avant de signer!!
car si vous avez signé le contrat avec les 1/5ème s'il y a une clause supérieure a la ccn vous allez devoir payer
Sauf qu'il y a autant de contrats qu'il existe de nounous ... donc pas tjrs facile de savoir quel contrat est le mieux pour les 2 parties :s
De plus le contrat a été signé en 2011 et la jurisprudence a eu lieue en 2012 ... qd on signe un contrat avec une AM, on ne pense pas forcément à la fin du contrat à ce moment là ... et on ne fait pas non plus le calcul des indemnités de rupture puisqu'en plus le contrat peut être modifié en cours de route ... jusque là rien n'était clair pour les 2 parties et chacun faisait "à sa sauce" ... pour ma part, je n'ai pas eu 50 possibilités pour faire garder mon fils (pas de crèche et peu d'AM dispos ds ma commune, je n'ai pas eu bcp de choix ... donc même si tout s'est très bien passé, il y a certaines choses qu'on ne peut pas savoir d'avance ... 
#42 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat et CP supp pour enfant à charge » 29-07-2013 09:44:05
c'est une rupture de contrat pour retrait d'enfant qu'on considère comme un licenciement effectivement... je veux juste dire que pour ce qui concerne les indemnités, entre une indemnité de licenciement et les indemnités de rupture conventionnelles (donc les fameux 1/120ème), il y a une belle différence de montant et que pour ma part je trouve normal de verser une indemnité de fin de contrat mais que les 1/5ème sont très onéreux pour les parents ... après il y a bcp de disparités sur les tarifs pratiqués en fonction des régions/département et aussi en fonction des AM et des PE ... chacun a sa façon de faire, d'appliquer la convention car tout n'est pas forcément clair ... d'où tous les pb rencontrés par chacune des parties 
je ne jette la pierre à personne, mais c'est vrai que c'est un véritable bourbier tout ça 
#43 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat et CP supp pour enfant à charge » 29-07-2013 09:03:41
Il y a un forum sur ce sujet des indemnités de rupture qui m'a bien aidé d'ailleurs
maintenant c'est le 1/120ème qui doit s'appliquer sauf si clause explicite plus favorable que la convention.
La clause concernant l'indemnité de licenciement des 1/5ème n'est pas applicable aux AM car cette elle relève du droit du travail et que sur ce point, les AM dépendent du Code de l'Action Sociale et des Familles et non du Code du travail.
sauf que jusqu'à la jurisprudence de l'année dernière, certains contrats stipulaient cette clause et qu'elle était appliquée ... la différence entre les 2 montants n'est pas négligeable ... perso on passait de 120 à 300€ ... qd arrive la 1ère rentrée scolaire, nous PE n'avons d'autre choix que de rompre le contrat ... alors indemnités de rupture, ok je le comprends, mais pas de licenciement ... pour moi le motif n'est pas du tout le même et financièrement pour les parents ce n'est pas tjrs évident à supporter ...
#44 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat et CP supp pour enfant à charge » 28-07-2013 23:09:44
Je suis tout à fait d'accord avec vous
En fait je n'ai jamais déduit les heures qd elle me demandait de récupérer mon fils plus tôt ou autre.
Je sais que si c'est le PE qui décide de récupérer l'enfant plus tôt ou de l'amener plus tard, il n'y a aucune raison que le salaire de l'AM change, mais qd c'est l'AM qui demande au PE ce genre de chose, normalement, ces heures là doivent être déduites du salaire du mois ... sauf que pour ma part je ne les ai jamais enlevées ... on s'arrangeait comme ça et il m'est arrivé 2 ou 3 fois de lui demander de me dépanner ... mais c'est plus souvent elle qui avait besoin que mois et je n'ai jamais décompté les jours enfant malade non plus (alors que je peux en décompter 10) bref... et là qd j'ai eu besoin qu'elle me rende ce petit service ... ben nada ... alors forcément c'est assez décevant ...
Voilou
#45 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat et CP supp pour enfant à charge » 28-07-2013 16:54:00
trop fort le ping pong !
merci pour vos posts !
j'ai donc ma réponse !
effectivement, les 6 jours avaient été systématiquement rajoutés les 2 années précédentes fin mai car on atteignait pas les 30 jours puisque année incomplète effectivement (contrat sur 46 semaines la 1ère année puis 43 semaines en 2012/2013)
J'ai donc les 5 jours de CP à lui payer.
Effectivement on ne peut pas présumer du nb de jours de CP acquis mais bon ... mon AM est syndicalisée et bien informée aussi
en fait, jusqu'à présent c'est elle qui faisait tous les calculs pour les parents (qui payaient à priori sans se soucier de quoi que ce soit) ... sauf que pour ma part, qd je sors 700€/mois (salaire + indemnités + cp) pour qqu'un, j'aime bien comprendre comment fonctionne les choses ... et du coup sur certains points, je n'étais pas forcément d'accord ... elle est honnête, je le sais, mais disons que par ex pour les indemnités de rupture son syndicat a été plutôt agressif avec moi qd je les ai contacté pour avoir des renseignements ... alors maintenant je me méfie ... et comme je l'ai mis ds mon 1er post, il y a pas mal d'heures qui lui ont été payées mais non travaillées (environ une 40taine d'heures qd même !)... et qd là j'ai voulu raccourcir de 4 jours la fin du contrat, elle n'a pas voulu ... alors un peu les boules ! et du coup plus envie de faire d'effort financier ... c'est dommage.
dsl d'avoir étalé ma petite histoire et merci pour l'info !
Amicalement
#46 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat et CP supp pour enfant à charge » 28-07-2013 15:57:36
- petitetouille
- Réponses : 26
Bonjour,
Mon fils rentre à l'école en septembre et donc le processus de rupture de contrat pour retrait d'enfant est en cours.
Le contrat se terminera le 30/08 prochain.
J'ai déjà payé en juin les CP de ma nounou pour la période de juin 2012 à mai 2013 mais je vais naturellement lui verser ceux qu'elle aura acquis en juin, juillet et août 2013 avec son dernier salaire fin août.
Pour cette période je vais lui devoir 5 jours ouvrés de CP.
Je sais ausi que sur les 2 dernières années elle avait le droit à 2 jours de CP supp par enfant à charge (elle en a 3 dont 1 qui a maintenant plus de 15 ans) et comme les années étaient "complètes", pas de pb.
Mais comme là c'est sur 3 mois, je souhaite savoir si elle revendique ses 4 jours de plus est-ce qu'un prorata doit se faire ou pas ... parce que sinon ça veut dire que je vais lui devoir 9 jours de CP au lieu de 5 ... elle a été plus rémunérée que le nb d'heures réellement travaillées (et pas qu'un peu !) et nous avons également fait un effort sur l'indemnité de rupture car elle revendiquait le 1/5ème ... bref, à 4€ nets/heure, ça commence à nous coûter cher et il y a un moment donné ou j'ai l'impression d'être une vache à lait ... sauf que je ne m'appelle pas Crésus ... donc tout ça mis bout à bout fait beaucoup pour mon portefeuille !!!
Pour le moment ce sujet n'a pas été abordé mais bon, au cas ou ... devrais-je "encore" mettre de ma poche et payer ces 2 jours de CP sup/enfant ???
d'avance merci pour votre réponse
#47 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 26-06-2013 13:03:40
En fait je mettais le lien du forum car il traitait exactement du même problème mais je comprends, pas de soucis!
Bisous à toi Petitetouille! :-*
Avec grand plaisir et si tu as encore besoin ... tu as mon mail
Amicalement
#48 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 26-06-2013 12:17:49
Ton AM à l'air d'être une personne intelligente qui voit effectivement que vous n'êtes pas le genre de parents à faire des comptes d'apothicaire lorsque c'est elle qui a besoin de partir plus tôt ou autre... tout comme mon AM ... elles font ça pour les enfants avant tout même s'il es t normal que chaque partie protège son "morceau de bifteck" et donc ses droits et ses avantages comme nous le ferions avec nos employeurs ...
Mais effectivement, je pense qu'elle comme vous avez envie de garder une bonne relation et que cette histoire n'entache pas la bonne entente ... si tout le monde fait un effort : l'AM comme le parent employeur, je reste persuadée que tout ne peut que bien se passer et que ça reste la meilleure option !
De plus elle verra que vous êtes de bonne foi, c'est pour moi le plus important ! surtout que pour nous 2, nos AM respectives vont avoir à garder le 2ème enfant... donc un salaire assuré pour l'AM et pour nous, la certitude d'avoir une personne de confiance pour garder notre loulou ... une "2ème maman" comme tu le dis si bien !
Bonne continuation et merci aux modérateurs pour votre aide
#49 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 25-06-2013 13:23:44
Merci beaucoup mais ça ne précise pas que c'est applicable même si le contrat a été signé avant 2012 or c'est ce que souhaiterait savoir ma nounou. Je vais quand même lui imprimer cette fiche en attendant, c'est déjà ça. Je vais appeler la pmi pour le reste.
Si, en fait en haut à droite du document, il y a écrit "mis à jour en juin 2012", donc après le rendu de la cour de cassation
je suis en train de répondre à votre mail et je vous y mets les coordonnées de la DIRECCTE
#50 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 25-06-2013 11:20:17
Bonjour,
J'avais exactement le même soucis que la maman précédente. Ma nounou veut que je fasse confirmer par la PMI que même si le contrat date d'avant mai 2012, c'est le nouveau calcul qui s'applique. Je vais donc appeler. Par contre on étudiait le contrat pour mon deuxième bébé et celui fourni sur ce site donne trois modes de calcul dont celui des 1/5e en précisant que c'est le plus avantageux qui est pris en compte. Ce n'est donc pas valable et il faut que je le réimprime sans! Ca m'embête un peu pour ma nounou. Je me mets à sa place... Il faudrait que quelqu'un se charge de mettre à jour le contrat.
Bonjour,
Je suis la fameuse "maman" en question
c'est pourquoi je me permets de vous répondre.
De mon côté comme je l'ai stipulé, j'ai trouvé un arrangement à l'amiable avec ma nounou (en gros on a coupé la poire en 2) car je comprends sa position et qu'elle va être amenée à garder mon 2ème bout de chou ... dès qu'on touche au portefeuille, ça devient un sujet sensible malgré la bonne entente !
Si vous le souhaitez, je peux vous envoyer un doc que la DIRECCTE m'a envoyé à ce sujet (inspection du travail) et que vous pourrez transmettre à votre nounou en espérant que cela lui suffise. laissez moi votre mail afin que je puisse vous l'envoyer. en fait la clause de "licenciement" n'est pas "valable" pour les AM car sur ce point elles dépendent du code de l'action sociale et des familles et non du code du travail, donc le 1/5ème ne peut pas s'appliquer.
Voyez peut être au niveau d'un relais d'AM ou sur site pajemploi pour trouver un contrat avec la bonne clause ... normalement les nouveaux contrats depuis janvier 2013 n'ont plus cette clause des 1/5ème. Il existe tellement de contrats ... :s
Amicalement
#51 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 24-05-2013 22:35:43
oui effectivement et je vous en remercie !
cela m'a aussi permis de me rendre compte que j'avais une nounou extra mais que pour le coup, la personne de son syndicat vraiment pas agréable au vu de sa réaction ...
bref, on a trouvé un arrangement ... pour le prochain contrat au moins sur ce point le pb est réglé ! lol
bonne soirée et bonne continuation
#52 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 23-05-2013 15:04:54
Je viens d'avoir la section de renseignements de la DIRECCTE qui m'a confirmé que la clause était caduque ! j'avais effectivement du mal à y croire mais même s'il y a une clause plus favorable ds le contrat, c'est les 1/120ème qui s'appliquent !
Cela me soulage !
je vais qd même faire un petit effort financier pour lui prouver que je suis de bonne foi mais il est clair que l'indemnité sera moins importante que celle que je pensais et mon porte monnaie se sent d'ores et déjà soulagé de cette nouvelle !!!
merci pour vos réponses en tout cas !!!
#53 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 22-05-2013 21:53:42
LOL oui mais le porte monnaie est vide !
je vais surtout proposer à ma nounou de couper la poire en 2 ... comme ça chacune fait un effort et on en parle plus !!! et cette solution me plaît bien plutôt que bousiller mon énergie ds ce genre de trucs !
j'espère juste qu'elle sera ok ... maintenant reste à croiser les doigts !
bonne soirée
#54 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 22-05-2013 21:27:55
contacter l'inspection du travail qui confirmera
apparemment c'est le conseil des prud'hommes qui peut statuer là-dessus ...
L’inspecteur du travail n’est pas habilité à régler les litiges relatifs au contrat de travail : seul le conseil de prud’hommes est compétent dans ce domaine. Cependant l’administration du travail intervient dans l’homologation des ruptures conventionnelles des contrats de travail.
c'est vraiment la galère :S
#55 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 22-05-2013 20:43:55
Le pb c'est que cela reste un contrat de travail ... aucun texte officiel ne précise si cette clause devient caduque depuis cet arrêté ...
@ Luceuh : il y a une indemnité de rupture et je tiens à la respecter ... ça me semble légitime pour mon AM
@ Sam : merci, j'ai relue la 1ère page, mais sur quoi se fonde t'on pour dire que maintenant c'est comme ça point ?
le souci c'est que l'arrêté de la cours de cassation était apparemment fondé sur le fait que rien n'était stipulé dans le contrat et qu'en l'absence de clause, c'est le 1/120ème qui a été appliqué ...
je vais essayer de joindre l'inspection du travail pour savoir s'ils peuvent m'éclairer car la DIRECCTE n'a pas su me répondre ...
j'ai un peu peur de la réaction de mon AM si je lui dis en gros je fais ce qu m'arrange ...
je vais en discuter avec elle pour voir un peu ce qu'elle me dit et "tater le terrain" ... je n'ai pas envie de rentrer en conflit, surtout si elle doit garder mon 2ème ...
merci pour vos posts en tout cas ...
#56 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 22-05-2013 17:57:09
Bonsoir,
merci pour votre réponse.
J'ai contacté mon service de protection juridique aujourd'hui qui m'a expliqué que normalement il fallait appliquer le contrat donc le + favorable ...donc les 1/5 ...
je vais donc essayer de voir avec ma nounou si je peux négocier et couper la poire en 2 afin qu'on s'y retrouve toutes les 2 ...
#57 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 21-05-2013 22:43:05
Bonsoir tout le monde ,
Je me suis inscrite sur votre forum car je me retrouve à devoir rompre le contrat avec mon AM suite à la rentrée scolaire de mon fils en septembre et je dois donc lui verser une indemnité de rupture.
J'ai lu bcp de réponses d'AM qui sont écoeurées par l'arrêté de la cour de cassation pour ces indemnités.
Même si je vous comprends tout à fait, mettez vous aussi un peu à notre place en tant que PE.
Nous ne sommes pas des entreprises et n'avons pas forcément les moyens financiers de vous verser la somme qu'une entreprise verse à son salarié en cas de licenciement.
Votre métier, qui n'est pas toujours évident je l'admets volontiers, est très particulier et vous bénéficiez d'avantages fiscaux non négligeables par rapport à un employé d'une entreprise "classique"
En l'occurrence, je pense qu'il faut vraiment distinguer le licenciement et la rupture du contrat pour retrait d'enfant.
Dans beaucoup de cas, la rupture est obligatoire car l'enfant rentre à l'école ... c'est comme ça, on a pas d'autre choix que de rompre le contrat pour retrait d'enfant. Pour ma part je ne l'assimile donc pas à un licenciement.
Qu'il y ait une indemnité, soit. Cela ne me choque pas spécialement.
mais qd on fait le calcul des 1/120 et celui du 1/5 par rapport au salaire de référence, on passe du simple au double voir au triple ... qd il faut verser cette indemnités + les CP + le mois en cours ... on arrive à des sommes parfois élevées ... et on a pas forcément les moyens financiers de payer cette indemnité !
Dans mon cas, mon fils est du 1er janvier ... donc la CAF a divisé par 2 mon aide à la garde depuis février ... mais le salaire de ma nounou lui ne change pas (logique puisqu'elle bosse tjrs autant ) mais la différence, c'est pour ma pomme et dans la commune ou je suis, les AM sont à 4€ nets de l'heure ... il n'y a pas d'autre structure d'accueil ... bref, en gros on a pas le choix et on se sent pris en "otage" !!! en gros ça me fait 700€/mois avec les CP ... un 2ème loyer en somme, pas tjrs facile de boucler les fins de mois
!
Je m'entends très bien avec mon AM et ne suis pas regardante sur les jours enfants malade et suis très arrangeante si ma nounou a besoin que je récupère mon fils plus tôt par ex ... en gros je ne déduis pas du salaire car je ne suis pas à 10 ou 20€. on s'arrange comme ça ...je pense que si je fais le cumul des heures payées non travaillées ... y'en a pas mal au final mais encore une fois, je n'ai pas calculé car parfois qd c'est moi qui ai besoin, elle est dispo (ça arrive moins souvent ceci dit) !
de plus j'attends mon 2ème bébé et c'est elle qui va le garder ...
Là je dois donc rompre le contrat ... et dans mon contrat est stipulé de comparer les 2 méthodes (1/120 et 1/5ème) et de prendre la + avantageuse... pour moi j'ai pris 1/120 par rapport à tout ce que je lis (arrêté cours de cassation, site casamape, CCN, etc) ... et pense être ds mon droit ... et là bah non, je passe de 120€ d'indemnités à plus de 300€ ... et pensez vous qu'on me dirait laisse tomber on fait au 1/120ème vu les circonstances... eh bien non, même pas !
je ne sais pas au final si je dois respecter le contrat ou si cette clause devient caduque du fait de l'arrêté de la cours de cassation ... personne ne s'accorde à dire la même chose entre son syndicat et Pajemploi ! bref, je ne veux pas me prendre la tête mais en ces temps de crise pour tout le monde, on se retrouve dans des situations compliquées et pas agréables aussi bien pour les AM que les PE puisqu'on s'attaque au porte monnaie ...
Une chose est sûre, pour mon prochain contrat, je serai moins "cool" sur certains points ...:(
Alors si vous avez des conseils ou si vous savez ce qui prévaut : contrat ou arrêté de la cours de cassation de mai 2012 ... ça serait super car je ne sais pas quoi appliquer !
Merci de m'avoir lue, @ bientôt
