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#41 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 05-01-2013 21:51:30
oups.... désolé, je suis nouvelle, je ne sais pas... je le saurais pour la prochaine fois que je ne dois pas mettre help, merci de me le dire.
Je ne m'énerve pas du tout ! Je viens ici en toute sympathie :-)
les cp sont a prendre sur 12 mois, sans tenir compte des dates, c'est à dire qu'elle part avec 30 jours à prendre, 3 semaines été, 1 semaine hiver et 1 autre semaine en février.
Je suis sur 47 semaines. Il a été noté sur le contrat que je suis en année incomplète alors que nous aurions du mettre année complète.
Je lui paye ses 80 h tous les mois, donc y compris pendant tous ses congés. Je paye donc 80h x 12 mois. Est il légitime qu'elle me réclame 10% en plus pour ses congés? HEu.... j'ai un peu l'impression de lui payer deux fois non?
Merci et encore désolé...
#42 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 05-01-2013 21:35:06
Bonsoir !
voici mon problème. J'emploie ma nounou depuis maintenant 1an.
Tous les mois de l'année, y compris durant ses congés payés, je lui verse son salaire (elle fait 80h par mois, donc même pendant qu'elle prend ses congés, je lui paye ces 80 heures). Dois-je en plus lui payer 10%?
Merci
modération du titre
#43 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 05-01-2013 21:03:13
merci beaucoup pour vos réponses, voici plus de précisions :
oui effectivement il y a beaucoup d'heures supp, entre 10 et 60 par mois, ça dépends.
le contrat a été signé le 01 février 2012, donc si elle me donne sa lettre de démission ce mois ci, elle n'a que 15 jours de préavis? même si à l'échéance du préavis ça fait 1an?
Sur le contrat il est mis : année incomplète, semaines programmées : 47, hors congés payés 5 semaines, mais dans les chiffres, l'ensemble est bien divisé par 12 mois. alors je comprends pas?
Si on avait été en année complète, comme ça aurait du être le cas, ces CP auraient été calculés uniquement sur son salaire de base, donc sa mensualisation. Hors là, je lui paye ces 10% de congés payé auquel elle a droit, mais aussi sur ses heures supp alors que je ne devrait pas, c'est bien ça? vu que nous sommes finalement considérés comme étant en année complète?
#44 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin de votre aide, contrat litigieux » 05-01-2013 20:16:53
- coquelicot14
- Réponses : 66
Bonsoir à toutes (et à tous), je suis nouvelle arrivée... et je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Qu'elle vous apporte à toutes de merveilleux moments et surtout une excellente santé.
Tout d'abord je remercie à ce site d'exister, car je viens de m'inscrire mais j'ai pris nombreux renseignements en tant que visiteurs ici grâce à vous.
J'ai besoin de votre aide pour une question de contrat litigieux, j'ai vu que I.modo avait déjà fait un post sur le sujet mais je n'ai pas trouvé les réponses à toutes mes questions, donc merci d'avance si vous pouvez m'aider ;-)
Je vous explique brièvement.
Je fais garder mon fils depuis presque 1an, et les relations avec mon assmat n'ont pas toujours été simples car je l'ai souvent trouvé très abusive sur plusieurs points.
Rentrons dans le sujet. C'est mon ass mat qui a rempli le contrat de travail, elle m'expliquait pleins de choses qui paraissaient tellement compliquées que sur le coup je lui ais fait confiance un peu pour tout, en vérifiant tout de même les grandes lignes (tarif, repas, heures,...). Mon ass mat m'annonce sa démission pour avoir plus de temps libre (elle approche de la retraite), le contrat aura donc durée 1an pile poil.
Voici ce qui est mis sur le contrat : année incomplète sur 47 semaines, congés par anticipation, je lui paye 10% tous les mois.
Pour ces congés, pas de soucis, elle les a tous pris. Par contre pour moi j'ai bien l'impression de me faire blouser alors je voudrais régulariser la situation si elle a trop perçu.
Dîtes moi si je me trompe, mais à la base étant donné que nos congés sont en commun, le contrat aurai dû être fait en année complète, non?
De là je me pose la question suivante : quel intérêt avait elle a faire ça? Voici ma réflexion : si elle était partie sur une année complète, ses congés payés auraient été calculés sur son salaire de base. Voici en quoi je pense me faire avoir, dîtes moi ce que vous en pensez :
-je lui paye 10% sur ses heures complémentaires alors que je ne devrait pas (?) vu que normalement c'est sur son salaire de base.
-je lui paye 10% sur son mois de congé??
merci d'avance si vous pouvez m'éclairez ou me dire si j'ai pu me faire avoir d'une façon ou d'une autre.
Coquelicot
