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#41 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 22-02-2013 14:16:09
Voila j'ai recu ce jour le courrier AR des parents mettant fin a ses engagements avec le chèque pour l'indemnité forfaitaire compensatrice.
Je peux enfin souffler et passer à autre chose. en tout cas je tenais a vous remercier pour le soutient et l'aide que vous m'avez apporter pour faire ma lettre.
Bonne journée
#42 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Prime de précarité et CP année compléte. » 22-02-2013 14:14:14
ok c'est bien ce qu'il me semble.
En tout cas merci pour ta réponse.
#43 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Prime de précarité et CP année compléte. » 21-02-2013 21:03:55
- lovecalin
- Réponses : 4
Bonsoir,
Ce n'est pas pour moi mais j'aimerais avoir plus d'information sur un cas.
Contrat en année complète.
L'ass mat à eu des la première année droit a ses CP (donc aucune réduction de la mensualisation).
sauf qu'elle était en CDD et que la maman ne compte pas renouveler le contrat.
alors certe la prime de précarité c'est 10% des salaires.
mais celle ci ne doit pas être calculer avant de calculer la somme CP?
Alors es qu'elle doit simplement faire 10% de précarité de ses salaires(cp comprit directement).
ou es qu'il faudrait faire comme si les CP n'avait pas était payée; calculer la prime de précarité. ensuite l'indemnité congé payé et comparer avec ce qu'elle a déjà toucher?! (un peux comme une régularisation même si je sais que la régularisation en année complète ne ce fait pas).
Merci beaucoup.
bonne soirée
#44 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 19-02-2013 13:01:40
Bonjour,
J'aurais une question complémentaire.
Si la maman décider de débarquer chez moi pour "régler" tout ca, sans m'avoir demander au préalable un RDV. es que j'ai le droits de la refuser de rentrer chez moi?
Merci. bonne journée
#45 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 14-02-2013 11:09:35
Bonjour,
Donc je vous donne un peux de nouvelle.
Le RAM m'a contacter ce matin pour savoir ou ca en était. je lui ai donc détailler comme elle me la demander, les faits!
et a également demander ce que m'avait dit l'inspection du travail a ce sujet.
Elle m'a dit qu'elle était d'accord avec ce que j'avancer. que la maman n'ayant pas confier son enfant et qu'elle avait prise sa décision avant le début de l'accueil de ne pas me confier sa fille.
qu'elle me devait bien une indemnité forfaitaire compensatrice.
Elle m'a demander de lui envoyer les e-mail de conversation entre la maman et moi ainsi qu'un écrit des dates et faits.
pour que si la maman la contacte, qu'elle puisse au mieux lui parler de la situation.
Normalement la maman devrait recevoir donc ma lettre aujourd'hui. (si elle ne l'a pas déjà recu hier).
mais en tout cas silence radio de la maman.
#46 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 12-02-2013 21:00:53
il n'y a pas de soucis. et encore un énorme merci pour le temps que vous m'avez accorder.
#47 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 12-02-2013 20:35:50
Voila lettre envoyer. j'attend maintenant la suite.
#48 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 12-02-2013 12:43:17
ok merci Elys
#49 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 12-02-2013 10:05:22
Elys si je prend ta lettre... je dois rajouter en pièce jointe les email pour pas nécessairement?
#50 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 12-02-2013 09:24:41
c'est ce dont j'ai bien peur.
qu'elle magouille pour que moi je craque et je dise aller rupture!
et que ce soit prise de mon fait alors que c'est faux!
pour ca je suis complètement perdu. a vouloir être gentille et arrangeante... les gens profitent.
et ce qui me scandalise encore plus c'est qu'elle me prend pour une personne vénale a réclamer l'indemnité compensatrice en cas de rupture de sa part. (si elle n’accepter pas ma proposition de retarder le début d'accueil a dans 2mois).
alors que ce qu'elle ne regarde pas... c'est que si elle accepter ma proposition de retarder a dans 2mois de début de l'accueil... je ne serais donc pas payer pendant 2mois!
mais ca elle ne le souligne pas.
donc en effet je crois bien qu'elle n'a pas l'intention d’accepter ma proposition car elle ne compter de toute façon pas signer pour un début dans 2mois mais juste "éventuellement" me recontacter dans 2 voir 4... voit 6mois au bonheur la chance!
non mais ho! il ne faut pas pousser!
#51 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 11-02-2013 17:27:16
Donc comme ca c'est mieux?
Suite à votre coup de téléphone du 4 Février 2013 m'exprimant clairement votre intention de ne pas honorer la promesse d'embauche signé le 15 Décembre 2012 en double exemplaire, ainsi que le mail du 10 Février 2013 ci joint en copie.
J’accuse réception de la rupture prématurée de cet engagement qui nous liait.
En effet le contrat signé le 15 Décembre 2012 stipulait bien que notre relation de travail devait commencer le 11 février 2013 en période d’essais.
La période d'essai est là pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié d'apprécier les fonctions de son emploi.
A partir du moment où vous ne confiez pas votre enfant, vous ne pouvez pas licencier par retrait de l'enfant car la période d’essais n’a donc pas débuter.
Or à ce jour je constate que je n'ai toujours pas l'enfant.
Je prends donc acte de la rupture de votre fait car le contrat n'ayant pas été exécuté résulte d'une promesse d'embauche.
de plus n'ayant toujours pas eu, à ce jour , de réponse concrète à la proposition amiable que je vous avais faite je la considère donc comme caduc.
Je vous saurais grée de bien vouloir rapidement me verser l’indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d'un demi mois de salaire brut par rapport au temps d'accueil prévu soit .... dans les plus brefs délais.
Sans cela je me verrais dans l'obligation d'entamer un référé aux prud'hommes.
#52 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 11-02-2013 16:26:24
j'ai fais une lettre, vous en pensez quoi:
Suite à votre coup de téléphone du 4 Février 2013 m'exprimant clairement votre intention de ne pas honorer la promesse d'embauche signé le 15 Décembre 2012 en double exemplaire, ainsi que le mail du 10 Février 2013 ci joint en copie.
J’accuse réception de la rupture prématurée de cet engagement qui nous liait.
En effet le contrat signé le 15 Décembre 2012 stipulait bien que notre relation de travail devait commencer le 11 février 2013 en période d’essais.
La période d'essai est là pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié d'apprécier les fonctions de son emploi.
A partir du moment où vous ne confiez pas votre enfant, vous ne pouvez pas licencier par retrait de l'enfant car la période d’essais n’a donc pas débuter.
Or à ce jour je constate que je n'ai toujours pas eu l'enfant.
Je prends donc acte de la rupture de votre fait car le contrat n'ayant pas été exécuté résulte d'une promesse d'embauche.
Je vous aviez également proposer gentiment en date du 6 Février 2013 de retarder le début de l’accueil à dans 2 mois soit mi avril 2013 avec rapidement une signature d’un nouvel accord pour pallier à votre décision par téléphone du 4 Février 2013, pour nous permettre de continuer à travailler ensemble compte tenu de nos bons échanges et la confiance que je vous accordais.
Mais à ce jour vous êtes dans l’incertitude quand à m’a proposition de nouvel accord et ne comptez pas signer rapidement un accord pour mi avril 2013, je suis contrainte d’annuler ma proposition pour ce second accord d’embauche.
Je vous saurais grée de bien vouloir rapidement me verser la somme d'un demi mois de salaire brut dans les plus brefs délais soit la somme de ...
Sans cela je me verrais dans l'obligation d'entamer un référé aux prud'hommes
Cordialement
………. ………….
#53 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 11-02-2013 15:56:38
besoin d'information complémentaire.
l'indemnité compensatrice sera de combien?
on avait prévu une garde sur 45h50/semaine sur 45semaine sur un taux de 4€68 brut/heure.
es que c'est bon comme ca:
45.50 x 45 x 4.68/ 12mois= 798€52/2 = 399€26
#54 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 11-02-2013 14:37:20
oui je suis d'accord. surtout qu'une demande de congé parental ne ce fait pas du jour au lendemain...
mais la avec ce que m'a dit l'inspection du travail je doute.
car d'après eux... comme le contrat a débuter aujourd'hui... que j'ai eu l'enfant ou non. je suis en période d'essais.
donc elle ne me doit plus d'indemnité mais me doit un salaire!
maintenant reste a savoir sur combien de temps...
si elle me fait un courrier demain hop 24h. bye bye! et c'est ca dont j'ai peur!
autant attendre le plus tard possible!
#55 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 11-02-2013 14:11:03
J'ai appeler l'inspection du travail... je suis tomber sur un vieux lourd (désolé du terme).
il m'a affirmer donc que si rupture avant le début du contrat (le 11février). j'avais bien droit a une indemnité compensatrice.
mais que aujourd'hui 11février, le contrat a débuter même si pas d'enfant. et qu'elle me doit une lettre de rupture en période d'essais avec juste préavis de 24h. je suis scandaliser.
j'ai voulu lui expliquer ma situation que je ne trouver pas ca "normal" qu'elle m'en parle le 4février (soit avant la date déclenchant le début du contrat) de son désir de rompre le contrat et que maintenant le contrat a débuter 11février!
aucune lettre... et que si elle m'en fait une hop 24h...
alors qu'elle ne m'a pas évaluer... l'enfant n'a jamais était confier.
bé non il s'énerver faisant genre je comprenais rien. que j'étais en période d'essais et un point c'est tout.
alors bien sur maintenant la situation a changer depuis 14h!
mais je suis a cran, c'est injuste!
si la maman décide de m'envoyer un courrier hop elle me doit 24h (et encore! juste 1 ou 2pauvre heure de période d'essais) et bye bye!
j'ai plus confiance en ce métier. j'en ai assez de me faire avoir.
j'ai l'impression que personne ne peux nous "protégé" que cette profession n'est pas une profession. désolé de dire ca mais j'ai trop mal au coeur
#56 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 11-02-2013 12:04:54
L'inspection du travail doit passer chez moi pour confirmé?
j'ai eu le RAM au téléphone et elle me dit qu'il n'y a pas d'indemnité compensatrice. mais si la maman ne m'envoi pas de courrier pour me dire qu'elle rompte le contrat de manière officiel... le contrat court et que je dois toucher un salaire (absence de l'enfant, donc sans les indemnités).
mais je ne trouve pas ca logique en lisant bien mon contrat et ce dont vous m'aviez parler plus haut.
pour cela il faut qu'il y ai une "présence" d'enfant. et ce n'est pas le cas.
mais si elle me présente l'enfant avec courrier AR elle n'a que 24h de préavis!! voir pas du tout. je trouve ca abuser. donc si elle joue à ca en effet je n'aurais pas d'autre solution que de porter plainte aux prud'hommes.
#57 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 11-02-2013 11:02:25
oui je sais que je n'aurais pas du parler indemnité en cas de rupture de sa part. mais même si je n'en aurais pas parler... elle croit franchement que le contrat est nul et non avenue sans l'informer par courrier elle. car je n'ai rien recu du tout attestant noir sur blanc qu'elle ne compter plus respecter ses engagements contrats.
alors certe j'ai proposer de retarder a dans 2mois la date du début de l'accueil mais elle m'a écrit qu'elle compter juste "reprendre contacte avec moi, AU TERME de son congé parental qui pouvait être de 2, 4 ou 6mois... mdrr quoi! elle ne ce rend pas bien compte que nous ass mat on a besoin de vivre et aussi d'avoir des promesses écrites.
en tout cas... la maman n'est pas venu de 10h à 11h (comme prévu dans le contrat).
je dois appeler le RAM cette après midi car l'animatrice n'est là qu'à partir de 14h.
mais je pense que je vais donc opter pour la lettre qu'à proposer lulu.
#58 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 10-02-2013 23:41:43
mais tampi je pense que je vais devoir faire une lettre comme tu m'a gentillement proposer lulu. elle est bien et puis je ne pourrais pas faire mieux avec aussi peux d'information venant de la maman
#59 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 10-02-2013 23:33:33
ok.
après en E-mail je n'ai pas en écrit ca décision de rompre. car ca c'était fait a l'oral par téléphone le lundi 4 février (mais par tel ques ce qui prouve que...)
je lui avais proposer de retarder le début de l'accueil a dans 2mois (vu qu'elle m'avait dit prendre 2mois de congé parental ... reconductible si jamais...) si toute fois elle voulait toujours travailler avec moi.
donc par email j'avais écris suite à notre entretien téléphonique, je vous propose donc si cela vous interesse toujours de travailler avec moi. de retarder le début de l'accueil, pour celà qu'il fallait donc que l'on ce revoit pour signer un nouveau contrat.
et si cela ne vous interesse plus. lettre avec motif et indemnité compensatrice.
(voila en résumer).
et elle elle m'a répondu mais sans affirmer sa rupture.
"Motive à l'idée de simplement reporter la date de début, nous allons être désormais dans l'incertitude quant à vos motivations. Comprenez que nous ne donnerons pas suite à votre demande d'indemnité infondée, et regrettons à nouveau cet échange, pour notre part, désagréable."
elle n'a pas affirmer cette envie de rupture dans son email.
alors je ne sais pas trop comment la formuler. car c'est rester une rupture "oral".
donc a part tout détailler. qu'il y a eu une envie de sa part de rompre (par téléphone) car sa fille (blabla). que je lui ai proposer plutot que de rompre... que l'on retard donc le début de l'accueil. qu'elle était intéresser mais qu'elle hésite a ne plus le faire.
mais le problème c'est qu'elle n'a pas affirmer d'envie final.
bien au contraire elle laisse entendre les deux version:
"Nous souhaitions effectivement reprendre contact avec vous au terme du congé parental, dans 2,4 ou 6 mois compte tenu de nos bons échanges et la confiance que nous vous accordions.
Ceci dit, difficile de cacher notre déception a la lecture de votre mail."
alors je suis un peux perdu sur comment m'y prendre.
#60 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat avant le début de l'accueil » 10-02-2013 22:25:06
lovecalin a écrit :Mais je trouve pas ca très juste que si le parent présente l'enfant juste le 1er jour du contrat avec en prime la lettre de rupture et hop 2jour après bye bye... car en 1jour c'est très rare qu'ils peuvent ce faire une réel idée. ca cache très souvent un vice pour ne pas payer l'indemnité compensatrice.
car si la maman ne me présente pas l'enfant demain... mais me le présente mardi... avec lettre de rupture! en gros elle me devrait que lundi... mardi... + (48h mercredi et jeudi).
soit moins que l'indemnité compensatrice...Non , il faut qu'elle t"amène l'enfant lundi
mardi ce sera trop tard , car le contrat n'aura pas été respectédonc si pas d'enfant lundi : c'est bien une rupture d'engagement réciproque
ok et es que je dois faire une lettre pour me couvrir si demain elle ne m’amène pas la petite? pour en gros "signaler" qu'elle n'a pas respecter l'accord du contrat.