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#41 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis et congé » 13-03-2015 17:02:28
BABPAT a écrit :Bonjour,
Au vu d'une cessation d'activité, est ce que je peux donner mon préavis à partir au 21/03 jusqu'au 05/04/2015 (soit 15 jours car - d'un an d'ancienneté) , et prendre par la suite "mes congés acquis restant" du 07/04 au 17/04 inclus, et mettre fin à mon activité à compter du 20/04 où je n'accueillerai d'enfants.
Est ce légal et possible ??
Merci de m'aider.
coucou,
ton contrat prendra fin au terme du préavis
ton préavis ne peut pas se finir un samedi/dimanche ou jour férié, et il ne peut pas non plus se finir par un jour de cp
tes cp te seront payés en indemnités compensatrice en fin de contratdonc préavis débutant le 20/03 au plus tard pour une fin de contrat le vendredi 3 avril
Merci, mais comment dois-je calculer les cp en indemnités compensatrice, car un contrat année complète et un contrat en année incomplète d'où cp à 10 % mensuel sur les salaires ?
Merci de m'expliquer. 
#42 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis et congé » 13-03-2015 16:16:46
- BABPAT
- Réponses : 5
Bonjour,
Au vu d'une cessation d'activité, est ce que je peux donner mon préavis à partir au 21/03 jusqu'au 05/04/2015 (soit 15 jours car - d'un an d'ancienneté) , et prendre par la suite "mes congés acquis restant" du 07/04 au 17/04 inclus, et mettre fin à mon activité à compter du 20/04 où je n'accueillerai d'enfants.
Est ce légal et possible ??
Merci de m'aider.
#43 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Motif "retrait d'enfant" ?? » 13-03-2015 13:59:25
Et je dois quand même rédigé un document signer des 2 parties (car les pe vont le respecter) ?
#44 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Motif "retrait d'enfant" ?? » 13-03-2015 13:58:11
BABPAT a écrit :bbmaydav05 a écrit :retrait d'enfant c'est un licenciement classique
pour le préavis, oui ce sont les jours calendaires, donc du lundi au dimanche. si ça tombe un dimanche, c'est reporté au lundi.pour tes congés, est-ce que les dates tombent pendant le préavis?
si oui, tu prends tes congés et du coup le préavis se fait avant et après tes congés et donc, repoussent la date de preavsi.sinon, ils te seront payés en argent (mais perdus en temps).
Heuhh !! je bloque là !
mes prochains cp seront du 07/04 au 17/04, donc je dois faire mon préavis avant mes congés ou après, car je souhaiterai arrêter le 20/04 (donc plus d'accueil à cette date).Alors normalement, le préavis peut commencer avant tes CP, s'interrompre pendant, et reprendre après, mais sur accord écrit des 2 parties (rédige une demande de non exécution de préavis sans contrepartie financière que les PE signeront), il peut ne pas être exécuté.
Attention, normalement, la partie qui ne veut pas faire le préavis doit le payer à l'autre (c'est une indemnité), donc il faut bien que tu demandes à ne pas prester le préavis sans contrepartie financière pour toi. Et que tes PE acceptent.
Donc, conclusion, je peux donner mon préavis à partir du 23/03, partir en cp du 07/04 au 17/04 inclus et fin des contrats à compter du 20/04 où je n'accueille plus et cesse mon activité.
C'est faisable et légal ???
#45 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Motif "retrait d'enfant" ?? » 13-03-2015 13:27:56
retrait d'enfant c'est un licenciement classique
pour le préavis, oui ce sont les jours calendaires, donc du lundi au dimanche. si ça tombe un dimanche, c'est reporté au lundi.pour tes congés, est-ce que les dates tombent pendant le préavis?
si oui, tu prends tes congés et du coup le préavis se fait avant et après tes congés et donc, repoussent la date de preavsi.sinon, ils te seront payés en argent (mais perdus en temps).
Heuhh !! je bloque là !
mes prochains cp seront du 07/04 au 17/04, donc je dois faire mon préavis avant mes congés ou après, car je souhaiterai arrêter le 20/04 (donc plus d'accueil à cette date).
#46 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Motif "retrait d'enfant" ?? » 13-03-2015 13:17:54
zuenna a écrit :BABPAT a écrit :ok Donc "retrait d'enfant", c'est le motif le plus courant et cela ne nie pas aux allocations chômage ?
Non, c'est le motif classque
Pour une assmat, effectivement, on parle de "retrait d'enfant" au lieu d'un licenciement. Les raisons sont généralement : entrée à l'école, en crèche, la maman qui prend un congé parental, les parents qui déménagent... et les parents n'ont pas à invoquer de raison précise.
Bref, tout ce qui peut amener les parents à retirer l'enfant de chez l'assmat sans qu'il n'y ait rien à lui reprocher.
merci de l'info je suis rassurée
#47 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Motif "retrait d'enfant" ?? » 13-03-2015 13:02:20
Oui, je voulais dire incomplète;
Avec la méthode des 10% par anticipation, qui soit dit en passant est hors ccn et désavantageuse pour toi, les cp sont payés tous les mois donc les pe ne te devront plus rien.Pour l'année complète, tu acuiert 2,5 jours par mois de travail.
as tu pris des cp et si oui combien et as tu eu une réduction de salaire lors de la prise.
Date du début du contrat et date de prise des cp ?
Début de contrat le 02/09/2014
mes congés pris sans déduction de salaire sont du 22/12/2014 au 02/01/2015 inclus soit 8 jours sans compter les jours fériés et les samedis et dimanche que je ne travaille pas.
Normalement fin mars il me restera 9.5 jrs à prendre
#48 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Motif "retrait d'enfant" ?? » 13-03-2015 12:26:23
BABPAT a écrit :Et puis faire payer les cp, complexe pour moi car un contrat année complète et l'autre année incomplète !!! Je ne sais comment faire ??
En année complète, comment te sont payé les cp ?
Pour l'année complète il faut faire le calcul cp acquis - cp pris sans déduction de salaire = solde à payer
ok pour l'année complète.
Ensuite tu voulais écrire "année incomplète" ? Mes cp me sont payés 10 % tous les mois sur salaire. Donc ??
#49 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Motif "retrait d'enfant" ?? » 13-03-2015 11:22:50
Et puis faire payer les cp, complexe pour moi car un contrat année complète et l'autre année incomplète !!! Je ne sais comment faire ??
#50 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Motif "retrait d'enfant" ?? » 13-03-2015 11:21:13
ok pour les congés, non je ne les ai pas encore définis, justement je suis en plein calcule mais c'était le préavis qui me perturbé.
Donc je peux poser mes cp et le préavis derrière, je ne peux pas faire l'inverse c'est bien ça ?
#51 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Motif "retrait d'enfant" ?? » 13-03-2015 11:18:59
ok Donc "retrait d'enfant", c'est le motif le plus courant et cela ne nie pas aux allocations chômage ?
#52 Re : Les belles experiences » Dernier jour en tant qu'assistante maternelle » 13-03-2015 11:16:17
C'est super tu auras quand même vécu une belle expérience, et je dis ça aussi car moi aussi je vais arrêter d'ici quelques semaines suite à la mutation de mon époux, déjà parce que le logement à venir sera beaucoup plus petit, et puis j'ai envie de découvrir autres choses, car ce beau métier d'Assmat fut une belle et enrichissante expérience pour moi mais l'isolement commençait à peser lourd.
J'aimerais savoir, par contre lorsqu'on cesse notre activité, quelles démarches doit on faire auprès du CG, biensûr un courrier, mais motif suspension (au cas où l'on souhaiterai plus tard reprendre) ou bien arrêt définitif de l'activité si je ne souhaite plus reprendre celle-ci (seulement si arrêt définitif et coup de tête pour reprise, faut il refaire les 2 formations ??)..
Merci de vos conseils.
#53 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Motif "retrait d'enfant" ?? » 13-03-2015 11:08:11
excusez moi j'ai oublié une autre question :
Le reste de mes congés acquis et à prendre doivent se faire à quel moment ? Avant ou après le préavis...heuh là je suis perdue
#54 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Motif "retrait d'enfant" ?? » 13-03-2015 11:06:30
Autre question:
Mes contrats ont moins d'un an, donc préavis de 15 jours, mais que comptez vous comme jours ? (du lundi au dimanche ou autre)
#55 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Motif "retrait d'enfant" ?? » 13-03-2015 11:04:22
- BABPAT
- Réponses : 17
Bonjour à tout le monde,
voilà dans d'autres post, je demandais des infos sur Pôle emploi suite à une mutation de mon époux.
Je sais que je pourrais démissionner pour motif "suivi de conjoint" (hors cela demande davantage de justificatifs auprès de Pôle emploi).
Au vu que notre mutation et déménagement se fera courant juillet 2015, et au vu de toute la préparation et l'organisation que cela demande, je souhaitais interrompre mes derniers contrats quelques mois avant soit courant Avril 2015.
Du coup ayant questionner ma conseillère Pôle emploi (qui est très bien) à ce sujet, elle m'informe que se serait plus simple avec l'accord des pe que ceux-ci me licencient avec motif "retrait d'enfant" et que l'allocation chômage serait effective suite à ses fins de contrat, et que je transférerais le dossier en temps voulu lors du déménagement.
Ma question est que veux dire "retrait d'enfant" ??
Moi je peux comprendre, que les pe me retire l'enfant par exemple pour une place en crèche ou autre, est bien cela ???
#56 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mutation et déménagement bien entendu !! » 10-03-2015 15:52:30
oui c'est ce que je pensais je l'ai fait et j'attends leur réponse. Merci quand même
#57 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mutation et déménagement bien entendu !! » 10-03-2015 15:37:43
Chris84 merci, je sais que pour suivi de conjoint j'y aurai droit, mais je souhaiterai savoir si je veux mettre fin aux contrats en cours par exemple fin de ce mois de Mars 2015 au vu des préparatifs, est ce que pôle emploi va pas "tiquer" le fait que j'arrête de travailler 3 mois avant le déménagement ??
#58 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mutation et déménagement bien entendu !! » 10-03-2015 12:22:25
ps/ les pe sont avertis, ils se sont organisé mais il nous resterait que les papiers à faire..
#59 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mutation et déménagement bien entendu !! » 10-03-2015 12:21:07
Autres question les filles !!!
nous déménageons courant juillet 2015, si j'arrête mon activité avant au vu des préparatifs + congés restant, je dois démissionner avec motif "suivi de conjoint", ou bien les pe me licencient mais quel motif doivent ils mettre ?
#60 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mutation et déménagement bien entendu !! » 10-03-2015 12:18:44
BABPAT a écrit :MERCI
et pour les cp comment cela se passe, les pe me paient les 10% mensuel (1 contrat année imcomplète) l'autre contrat est en année complète, et pour l'instant j'ai pris que mes cp de Noël...
pour l'année incomplète les cp auront été payés ; il y aura une régul sur les salaires à calculer .
pour l'année complète ils te devront les cp que tu n'as pas pu prendre .
Donc pour les CP en année incomplète, si je comprends bien ils me sont payés d'avance,et moi je dois calculer afin de faire une régul sur les salaires, ok, mais se sera en faveur de qui ? Pe ou moi ??
