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#41 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » CP année incomplète » 08-11-2013 23:44:04
Je comprends le raisonnement que vous expliquez pour un salarié d'une entreprise.
Mais vous ne répondez toujours pas à ma question : s'il est indiqué sur le contrat que les CP doivent être pris sur les périodes de vacances scolaires, peuvent-ils être pris hors de celles-ci ?
Les personnes que j'ai déjà citées m'ont toutes répondues non...
#42 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » CP année incomplète » 08-11-2013 23:24:07
Merci pour vos réponses mais je constate que celles-ci sont...contradictoires !
Le RAM et la FEPEM m'ont donné des explications basées sur la convention collective, m'indiquant clairement que mon AM devait prendre ses CP sur les périodes de vacances scolaires, comme cela est indiqué sur le contrat.
On m'a clairement dit que les jours fériés devaient être rattrapés sur ces mêmes périodes de vacances scolaires.
Mon second interlocuteur m'a d'ailleurs dit qu'il suffisait simplement de modifier ses dates de CP d'une journée pour que cette question de jours fériés soit réglée !
J'entends les intervenant(e)s qui me disent que mon AM peut poser ses CP quand elle veut. Mais comment cela est-ce possible sachant que dans le contrat il est indiqué que ses CP sont pendant les "congés scolaires" ? Et surtout qu'en quinze semaines, on peut parfaitement placer 5 semaines de CP !
De plus, si mon AM prend ces 3 jours de CP en mai, elle n'aura pas accompli le nombre d'heures pour laquelle elle est rémunérée mensuellement ?
Surtout, sur quel principe vous basez-vous ?
Les personnes que j'ai eues au téléphone m'ont cité des articles mais je n'ai pas retenu les numéros !
#43 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » CP année incomplète » 08-11-2013 23:03:20
Oui. Il est clairement notifié dans le contrat que les CP doivent être pris durant les périodes de vacances scolaires.
Cela laisse tout de même 15 semaines de libres pour poser les CP, comme cela a été convenu.
Là où je ne vous suis pas "assmatmimi", c'est que comme mon AM dispose d'un contrat mensualisé en année incomplète, si celle-ci pose des CP durant les semaines de garde, elle ne remplit plus son nombre d'heures pour lesquelles elle est rémunérée !
Puisque je paie les CP de mon AM le 1er juin.
Comment peut-elle être payée sur ses CP à ce moment là, avoir eu ses CP durant les 15 semaines de vacances scolaires et en plus récupérer 3/4 CP ?
D'autant plus que ma précédente AM prenait ses CP durant les vacances et que, après renseignement, il est visiblement pareil pour les AM de mes collègues !
Je veux donc simplement savoir où est le vrai !
#44 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » CP année incomplète » 08-11-2013 22:01:21
Je rappelle que j'emploie une AM en année incomplète, 37 semaines par an.
Comment mon AM peut-elle poser les vendredi 2, 10 et 30 mai alors que ceux-ci font partis des semaines de garde et qu'il est clairement indiqué dans le contrat que nous avons signé que ses CP tombaient pendant les vacances scolaires ?
Je ne comprends pas trop.
Si on suit ce raisonnement, comment mon AM peut-être avoir le droit à ces 3 choses ? :
- ses CP durant les 15 semaines de vacances
- 3 jours de CP supplémentaires pcq il y a des jours fériés durant les vacances
- le paiement de ses CP le 1er juin...
D'un côté, le RAM et la FEPEM me disent que mon AM doit prendre ses CP durant les semaines de vacances scolaires, comme cela est prévu dans le contrat. (5 semaines de CP à caser sur 15 semaines de vacances, ça passe largement...)
D'un autre côté, mon AM me dit qu'elle doit rattraper ses CP tombant les jours fériés durant ses périodes de garde.
Je cherche simplement à savoir ce qui est exact et, le cas échéant, m'y conférerait !
#45 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » CP année incomplète » 08-11-2013 21:34:15
Non du tout car ces 4 jours tombent durant les vacances scolaires et que nous avons de plus indiqué dans le contrat que nous ne mettions notre enfant durant les jours fériés.
#46 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » CP année incomplète » 08-11-2013 21:28:18
Les personnes que j'ai eues au téléphone, RAM et FEPEM, m'ont toutes deux indiquées que ses jours de CP devaient obligatoirement tomber en dehors des périodes d'accueil de l'enfant.
Donc si on suit ce raisonnement, si elle doit récupérer 3 ou 4 jours, ceux-ci sont rattrapés durant ces 15 semaines ?
#47 Désaccords entre parents et ass. maternelles » CP année incomplète » 08-11-2013 21:01:10
- Juanpablo
- Réponses : 167
Bonsoir,
J'emploie une AM depuis le début du mois de septembre, en année incomplète, pour une période de 37 semaines par an.
Nous avons indiqué sur le contrat les éléments suivants :
- les congés payées sont à régler au 1er juin
- ses dates de CP correspondaient aux vacances scolaires
- qu'elle ne travaillerait pas les jours fériés.
En début de semaine mon AM me donne une feuille avec ses dates de congés payées. Elle note :
- 2 semaines en décembre
- 1 semaine en avril
- 1 semaine en juillet
- 1 semaine en août
A l'aide d'une petite astérisque elle indique : 25 décembre, 1er janvier, 21 avril et 15 août = jours fériés, qui sont posés sous forme de CP les 2 mai, 10 mai et 30 mai + un autre jour à récupérer.
Plutôt surpris, je lui demande de m'expliquer.
Elle m'indique que, comme il y a un jour férié dans chacune de ses semaines de CP posées, elle doit à chaque fois rattraper ce jour et qu'elle le pose aux dates mentionnées plus haut.
Je lui fais part de mon étonnement puisqu'à mon sens elle ne peut pas avoir des CP durant les vacances scolaires et, en plus, poser des jours durant le temps de garde.
Mais, pris d'un doute, je lui indique que je vais me renseigner.
J'ai contacté le RAM qui m'a indiqué que mon AM ne pouvait pas fonctionner de la sorte. Ses jours de CP doivent être posés durant les 15 semaines de vacances scolaires et que ce genre de report lié aux jours fériés ne me concernait pas.
J'ai également contacté le FEPEM qui m'a dit la même chose que le RAM...
Je suis donc retourné expliquer tout cela à mon AM, dont j'apprécie le professionnalisme !, qui m'a donné une feuille où elle explique son raisonnement en détails en citant des articles relatifs aux CP et aux jours fériés.
Je lui ai indiqué que j'allais regarder tout cela à tête reposée.
Pourrais-je avoir vos avis ?
Merci d'avance !
