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#41 Re : Embaucher une assistante maternelle » colere » 02-08-2012 22:13:28

chris84 a écrit :
cocoonette a écrit :

chris84 j'ai passé jusqu'a 1:00 du mat à calculer tout bien vérifier , j'ai pris ta méthode de calcul . Sam01 beh c'est clair , la convention dit je crois qu'on doit faire une régularisation sans remettre e cause le contrat hors là d'après l'inspection du travail il est bancal donc caduc yikes

bon j'avoue que de calculer avec les heures supp pour l'enfant scolarisé finalement je me retrouve avec une plus petite régularisation en net qu'avec la méthode régul sur heures réelles portées au contrat - heures rémunérées

bref pour moi c'est trop tard il fois le solde remis demain je ne pourrais pas revenir dessus en tant qu'employeur  (enfin je pense ) par contre un bon coup de pieds dans la fourmilière ne fait pas de mal et surtout si ça peut éviter que d'autres se trouve dans mon cas ...

je pense que vous n'avez pas compris que la regularisation paye à la salariée des heures qu'elle a réellement effectuées!
ce n'est pas "prendre le + avantageux pour l'employeur"!!! vous devez lui règler ses heures qu'elle a déjà effectuées mais qui n'ont pas encore été payées par la mensualisation car c'est un lissage des heures sur 12 mois, alors qu'elle a déjà fait une grande partie des heures annuelles sur 7 mois elle a déjà fait 30 semaines sur les 46 semaines prévues

je suis d'accord tout travail mérite salaire et je ne cherche pas à la désavantager et je ne choisi pas non plus comment je souhaites faire, j'appliquais la méthode propre à tous et que lis de partout hors quand j'ai demander au syndicat des assmat il m'ont redirigé vers l'inspection du travail, c'est eux qui remettent en cause la manière de calculer. si j'applique leur calcul et celui que ma nounou a établi avec exu aujourd'hui ( celui dont je vous parlais hier ) ben nous trouvons moins de regul  voila tout

#42 Re : Embaucher une assistante maternelle » colere » 02-08-2012 21:06:58

chris84 j'ai passé jusqu'a 1:00 du mat à calculer tout bien vérifier , j'ai pris ta méthode de calcul . Sam01 beh c'est clair , la convention dit je crois qu'on doit faire une régularisation sans remettre e cause le contrat hors là d'après l'inspection du travail il est bancal donc caduc yikes

bon j'avoue que de calculer avec les heures supp pour l'enfant scolarisé finalement je me retrouve avec une plus petite régularisation en net qu'avec la méthode régul sur heures réelles portées au contrat - heures rémunérées

bref pour moi c'est trop tard il fois le solde remis demain je ne pourrais pas revenir dessus en tant qu'employeur  (enfin je pense ) par contre un bon coup de pieds dans la fourmilière ne fait pas de mal et surtout si ça peut éviter que d'autres se trouve dans mon cas ...

#43 Re : Embaucher une assistante maternelle » colere » 02-08-2012 20:46:18

bon je crois que je vais devenir dinque: l'inspection du travail dit à ma nounou et à moi que à partir de juin un texte de loi dit qu'il ne doit plus y avoir de calcul de mensualisation sur plusieurs période. il faut calculer une mensu sur la période ou il y a le mois d'heure ( pour moi c'est les semaines d'école) puis rajouter le reste en heures supp. donc pour les mois de vacances c'est l'explosion en heures supp.  cela remet en cause de nombreux contrat je pense . je doit tout recalculer pour demain 

en mode dégouté

#44 Re : Embaucher une assistante maternelle » colere » 01-08-2012 21:50:24

chris84 a écrit :

non vous devez comparer:
mensu payée et heures prévues au contrat xnbre semaines travaillées 
vous dites que la mensu a été payée dès janvier car calcul en ayant déjà déduit la semaine de début janvier, donc vosu avez payé 7 mensus au 31 juillet c'est bien cela?
le contrat s'est terminé le 31 juillet au soir?

enfant A
payées 7 mois x 168,67 h = 1180,69 h
travaillées 29 sem x 44h + heures du lundi 30 et mardi 31 prévues au planing = A h
régularisation à lu idevoir = A heures - 1180,69 h = heures de régul x tarif horaire + 10% cp dessus

enfant B
payées 7 mois x 72,67h = 508,69 h
travaillées (21 semx12h )+ (8 sem x 44h) + lundi 30/07 et mardi 31/07 ? = B h travaillées
régularisation à lui devoir = B heures- 508,69=  heures de regul x tarif horaire + 10% cp dessus

elle finira le 3 aout donc ca fera 30 semaines travaillées. Je vois que dans son calcul elle retire les jours fériés des heures pourtant normalement je dois bien lui payer  je ne me trompe pas ?

#45 Re : Embaucher une assistante maternelle » colere » 01-08-2012 21:15:50

nathodisab a écrit :

bonsoir,
donc 36sem * 12h + 10sem * 44h x 2.16 euros /12 = 156.96 /mois ?
pour les cp comme les copines, rien à devoir car payés par 10% par anticipation sauf, les cp sur la régul, s'il y a une différence!
156.96/2.16 = 72.66 h payées par mensu
soit de fév 2012 à fin juillet , 6mois ..6* 72.66 = 435.96 h payées

je compte 17sem d'école et 8 sem de vac sco  (selon les secteurs ça peut varier)
y a t il des sem d'absence programmées pendant cette période ?

bonsoir, yes mon calcul est à 72,67 heures payées et 168,67 heures pour la chtite qui va pas à l'école. Non pas d'absence sauf normalement ses vacances mais elle démissionne avant et ne souhaite pas prendre ses vacances avant démission car elle doit être libre rapidement ( ses cp payés chaque mois je ne pense pas lui devoir autre chose).

donc d'apres vous je calcul les heures réelle éffectuée par mois , pui la mensu multipliée par le nombre de mois éffectués et je soustrais ??

#46 Re : Embaucher une assistante maternelle » colere » 01-08-2012 17:44:32

chris84 a écrit :

bonjour

avec le début au 9 janvier, janvier a été payé au réel et début de la mensualisation au 1er février 2012 jusque 31 janvier 2013 prévue?

regularisation (voir à l'index) sur les heures de travail
donc comparer ce que la mensu a payé et ce que l'assmat a réellement travaillé

enfant A détail de la mensu? 44h x 46 semaines?

enfant B détail de la mensu?
(12h x nbre semaines école) + (44hx semaines vacances scolaires) c'est bien cela?
on peut tout a fait faire un contrat sur une base de périscolaire, le réel est interdit en cas d'accueil régulier, depuis la ccn, on doit mensualiser! donc vous etes à priori dans le vrai au niveau de la mensu, j'attends votre détail pour vérifier

pour le solde de cp, si vous avez versé 10% de cp par anticipation dès le 1er mois de contrat, vous serez à jour pour le paiement, uen fois payé les 10% de cp sur la regularisation + 10% de cp sur le dernier salaire

quand avez vosu reçu son courrier de démission, le préavis s'effectue quand? elle est en congés payés quand?

les papiers de fin de contrat se donnent le dernier jour travaillé comme tout salarié

alors enfant A : 46 semaines programmées  ( 52 semaines - 5 semaines de CP pris en commun - 1 semaine en janvier car début de contrat le 09/01)
voilà le détail de mon calcul pour la mensualisation:


Salaire de base horaire net 2,16 euros soit en brut 2,80 euros

x

Nombre d’heures d’accueil par semaine = 44 heures


Nombre de semaines programmées par an ( 46 heures)
:12


Le salaire de base mensualisé 472,27…….€ brut par mois soit ………364,32……..€ net


nous prenons 5 semaines de congés payés en commun payés chaque mois sur la base de 1/10ème.
payé en mensu depuis janvier.

enfant B idem sauf : 12h en période d'école 10 semaines
44 en période de vancance 36 (j'ai utilisé le calcul trouvé sur le forum soit:
période A : nbre HT x D1 = A'
période B : nbre HT x D2 = B'

D1 + D2 = D'

(A' + B') / D' = nbre d'heure moyenne par semaine = C

C x D' x tarif / 12 = mensualisation)

#47 Re : Embaucher une assistante maternelle » colere » 01-08-2012 17:30:01

alors je rectifie les fille l'inspection du travail m'ont dit que la mensualisation avec deux périodes ( vacances et école ) ne se faisait pas ( dans mon contrat j'ai utilisé la méthode cité dans ce forum) . Elle m'a dit texto "votre contrat est bancal" yikes .Mon contrat est celui de Parme , il est ultra complet. Pour mon autre enfant qui elle à toujours le même nombre d'heures tout va bien.

cette personne de l'inspection m'envoi avant la fin de la semaine un email me ré-expliquant sa théorie ( les écrits restent les oraux ..).

lulu54 mon soucis était sur les heures réelles ( heures au contrat ou heures réelles éffectuées ? ) . D'après l'inspection du travail il faut tout démensualiser et calculer selon les heures réelles faites . Je me suis renseigner auprès de l'inspection du travail car 300 euros de régularisation ( sans cp) je trouve cela énorme et ayant scrupuleusement calculer avec les conseils de ce forum et les astuces de parme je pense ne pas m'être tromper.

ma nounou dit que tout doit se faire sur la fiche de paye de juillet ( car le préavis se termine sur 3 jours en aout). hors si je met tout sur juillet je vais perde au niveau de la paje ( je donne plus à la nounou que je ne suis remboursée donc si je rajoute une régularisation cela sera pire).
bref je nage dans le potage car je veux faire cela bien pour tout le monde en désavantageant personne et surtout dans un délais si court.

ps: la *** c'est déchargé en me conseillant l'inspection du travail ( je pense que c'est parceque je me situe du coté employeur)

#48 Embaucher une assistante maternelle » colere » 01-08-2012 14:14:34

cocoonette
Réponses : 43

bonjour,

j'emploi ma nounou depuis le 09/01/12 pour 1 enfant a 44 heures et 1 en périscolaire ( 12 :00 en ecole et 44 en vacance). J'ai fait deux contrat en année incomplete et en mensu cdi. J'ai donc calculer selon le calcul donné une mensu pour l'enfant en périscolaire ( 46 semaines de prévu sur contrats). elle démissionne et donc là galère pour faire une régularisation ( congé payés a 1/10 eme chaque mois  versé chaque mois) . le syndicat des assistante maternelle ne sais que me répondre donc me recommende l'inspection du travail. Celle ci me dit que c'est illégale de calculer en périscolaire et que j'aurais du payés les heures réellement éffectué . Donc pour la régularisation ne pas tenir compte des heures aux contrat et prendre les heures réellement travaillée.  Elle dit également que j'ai 48 heures pour donner les papiers et salaires (alors que le syndicat dit dernier jours )
qu'en pensez vous ?

modération

#49 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Démission de mon assistante maternelle » 30-07-2012 07:41:51

cocoonette
Réponses : 4

bonjour,

j'ai moi aussi des questions par rapport à la démission de ma nounou ( désolé je déborde sur le poste de quelqu'un d'autre je n'ai pas trouvé comment ouvrir un nouveau sujet de discution).
voila ma nounou à fait sa deuxième partie de formation le mois dernier ( je lui ai donner sa mensu comme convenu). ce mois ci elle m'a annoncer sa démission . Le contrat est un cdi en année incomplète ( contrat de moins d'un an). Les cp on été payée en 1/10eme chaque mois depuis le début du contrat .
je dois faire une régularisation des heures. Elle m'a fait un calcul en me précisant que la régularisation doit se faire sur les heures réelles ( d'après elle liées au contrat). Elle a inclus ses journées de stages en heures travaillées. pouvez vous me dire qu'appel ton par heures réelles? ( heures réellement travaillées ou heures inscrites au contrat)?  au secours ca devient un vrai casse tête !

je vais devoir payée le salaire de juillet et d aout le même mois , pensez vous que la paje va payée les 2 mois en aout ?

pour ma nouvelle nounou on part sur un contrat en annéee complete pouvez vous me donner la méthode de calcul car j'ai cru comprendre que les cp était inclus dedans  ( en année n et année n -1 ) ?

le contrat fini dans quelques jours , merci de votre aide

#50 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat occasionnel » 09-06-2012 13:55:36

cocoonette
Réponses : 1

Bonjour les filles,

je recherche un modele de contrat occasionnel ( ma nounou part en formation lundi , je m'y prend au dernier moment du à la perte de quelqu'un qui m'était cher , mes neuronnes semble me lacher aussi  ) et un modèle de fiche de paye ( ma nounou est en année imcomplete cdi et mes fiche de paye son particulière à une mensualisation et 10 % de cp ).
cela m'enlèverais une grosse épine du pieds

merci par avance ( j'avais reçu des modèle de parme pour ma nounou que j'ai d'hab qui était géniaux mais je ne trouve pas un contrat de quelques pages seulement )

#51 Re : Embaucher une assistante maternelle » forfait indemnité entretien » 16-12-2011 23:21:32

si je dois calculer légalement les choses quelqu'un peut m'aider à faire le calcul clairement avec les données que j'ai fourni ? j'aimerais un salaire fixe et si possible payer ce que je dois  en temps et en heure ( comme les congés payés)

comment se calcul une indemnité de licenciement ?

merci

#52 Re : Embaucher une assistante maternelle » forfait indemnité entretien » 16-12-2011 21:19:33

la mensualisation se fait sur les 52 semaines ? comme ça les cp sont payés sont payés chaque mois c 'est ca ?

#53 Re : Embaucher une assistante maternelle » forfait indemnité entretien » 16-12-2011 20:41:27

alors voila ce qu'on me propose :
1e enfant : 44 heures hebdomadaires
47 semaines d'acceuil/ an 
172 heures d'acceuil / mois
salaire 2,80 brut 2,16 net
soit 482,50 brut soit 459,63 net
si pas de forfait indemnité entretien 0,40 euros / heures soit 3,60 / jour soit 17,60 / semaine

pour le 2 eme enfants :
32 semaines ecole  : 12 heures par semaine
10 semaines de vacances : 44 heures
horaire mensuel : (12*32) + (44*10) / 12 =69 heures d'acceuil / mois
47 ( car 52 - 5 semaines de cp) semaine d'acceuil
horaire mensuel : ( 2,80 * 12 h * 32 s ) + ( 2,80 x 44 h x 10 s ) / 12= 192,26 brut  soit 148,30 net / mois
si pas de forfait indemnité entretien 0,40 euros / heures soit 3,60 / jour soit 17,60 / semaine vacances
12*0,40 = 4,80 net / semaine d'école

forfait proposé sur Ie 30 euros pour l'enfant non scolarisé ( au lieu de 68,80 euros / mois minimum suivant le nombre de jour) sur 12 mois
clause déjà citée plus haut

pour le CP : les droits sont définis dans le cadre de l'année dite de " réfé&rence" soit du 1 er juin 2012 au 31 mai 2013. En juin 2013 seront du 5 semaines de cp a verser en une seule fois ou par 12 eme de chaque mois sur les mois suivant mai 2013. les cp seront versé en fin de contrat si celui ci c'est achevé avant le 31 mai 2013 soit 2,5 par mois.


qu'en pensez vous ? vos avis ?
20 euros d 'ie pour enfant scolarisé sur 12 mois

#54 Re : Embaucher une assistante maternelle » forfait indemnité entretien » 16-12-2011 20:15:19

en faite le forfait par mois est à mon avantage ( il est de 50 euros au lieux de 96 pour 2 enfants) par contre ce qui me réjouis pas c'est la clause qui rompt le forfait si je l'emploi moins de 6 mois . je suis donc dans la légalité si ce refuse la clause ??

#55 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CONTRAT DE TRAVAIL COMPLET de parme (mis a jour 2014) » 16-12-2011 19:33:49

bonjour,

je souhaiterais aussi bénéficier également du "kit contrat de travail " . celui ci me serait d'une grande aide.

merci par avance

#56 Embaucher une assistante maternelle » forfait indemnité entretien » 16-12-2011 19:29:39

cocoonette
Réponses : 16

Bonjour ,

voila je suis en pour parler avec la futur nounou pour faire un forfait mensuel indemnités journalières ( comme un accord) . y a t'il une réglementation à ce sujet. La futur nounou note " le forfait est valable pour plus de 6 mois d'acceuil. si le contrat est rompu par l'employeur avant, le tarif en vigueur sera du lors du soldes tout compte". Est ce la légalité ou une exigence de sa part ? ( c'est une nounou familiale de dépannage en attendant de trouver une nounou hors contexte familiale . Pour les calculs elle préfère que nous fassions un cdi puis une rupture conventionnelle ( il est clair que cela est aussi avantageux pour moi vu qu'il y a pas de congés payés la première année). Hors si au bout de 4 mois nous faisons une rupture conventionnelle ( 4 mois est un exemple ) n respectant bien entendu le préavis je lui doit toutes les indemnités d'entretien supérieur au forfait . Est ce normal ? ( merci de répondre objectivement sans prendre partie pour l'une ou l'autre ).

d'avance merci de votre aide ,

#57 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heeeeeeeeeelp » 21-06-2011 15:38:37

en tout cas un enorme merci , ce forum est très réactif  !! merci les filles à chaques question une réponse clair et très rapide !!!

#58 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heeeeeeeeeelp » 21-06-2011 15:22:54

la c'est plus clair ^^
est on obligé de faire des heures "rondes "?
si je souhaite faire 8:15 17:45 ai je le droit ?

#59 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heeeeeeeeeelp » 21-06-2011 12:24:33

une question : pour le calcul ( cdd de 3 mois ) je dois tabler sur 47 semaines et 12mois  (2.53x50 heuresx47 semaines)/12=495.46 euros brut
ou
je table sur 13 semaines et 3 mois
(2.53x50heuresx13)/3mois = 548.17 euros
indemnité journalières 0.32 5 50x4 = 64 euros par mois

???

pour les CP sur 3 mois je les dois ? ( sachant que si c'etait un cdi on ne les doit pas la première année ) ?

#60 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heeeeeeeeeelp » 20-06-2011 20:36:54

les 10 % d'indemnité de fin de contrat se calcul sur tous les salaires additionnés ?

comment se calcul les CP sur un CDD de 3 mois ?

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