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#41 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige rupture en periode d'essai et perdue » 25-10-2015 11:07:02
bonjour,
Sur la lettre il est précisé: 15 jours au départ de la lettre soit une fin de contrat le x /x/2015.
Pour mes calculs j'ai fait une déduction de la mensualisation par calcul cour de cassation sur les heures non faites après dernier jour de garde.
Les 2 jours de prévenance ,en litige, comptés comme indemnité de préavis avec le taux trouvé pour la déduction.
J'ai ajouté mon indemnité de CP: par maintien de salaire en convertissant mon jour ouvrable trouvé en jour ouvré.
Pour le délai de prévenance il y a donc un doute ?
Le PE peut-il revenir sur sa lettre signée d'après ce qui n'est pas obligatoire ?
#42 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige rupture en periode d'essai et perdue » 24-10-2015 19:36:25
Les rapports ne sont pas des plus cordiaux, on ne communique que par mail.
L’accueil de l'enfant a duré encore 2 semaines après l'annonce orale donc environ 10 jours de garde après la lettre.
Comme par hasard ça correspondait à 15 jours de préavis depuis leur annonce et se terminait pile poil pour ma fin de période d'essai!
Ne me confiant plus l'enfant après je pense qu'ils considèrent qu'ils ne doivent pas me payer les jours car je n'ai pas eu l'enfant.
Ils me reprochent même d'avoir un salaire excessif pour ces 15 jours alors que je n'ai pas eu l'enfant beaucoup d'heures. Ils ne comprennent pas le principe de la mensualisation que je leur ai pourtant expliqué !
Sachant que je n'avais que ce contrat, pour moi ces 2 jours sont quand même importants !
#43 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige rupture en periode d'essai et perdue » 24-10-2015 18:15:37
D'accord donc on doit bien respecter un délai de prévenance puisque prévu par le code du travail même si pas précisé dans convention.
Si le PE ne veux rien savoir quand à ce délai à partir de la lettre mais insiste sur le départ de l'annonce orale (malgré sa lettre signée), quel recours pour moi ?
Pour les documents de fin de contrat, toujours pas remis à cause du litige, peuvent-ils être envoyé par mail ?
Merci pour ces réponses
#44 Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige rupture en periode d'essai et perdue » 24-10-2015 12:45:49
- Nonode91
- Réponses : 13
Bonjour, Je suis en litige avec mon PE sur la fin de notre contrat pendant la période d'essai.
Lui ayant indiqué les démarches ( lettre rupture et délai de prévenance à partir de la lettre), une lettre à été signée et contre-signé par moi 2 jours après l'annonce orale (par sous entendus) de cette rupture (Le PE m'a dit qu'il avait une place en crèche mais avait encore besoin de moi quelques jours sans dire réellement qu'il rompait puisque ça parait logique).
Le soucis est que maintenant il refuse de me payer les 2 jours de décalage entre son annonce et la lettre car il n'avait pas besoin de faire de démarche selon lui après recherches !
Un conseiller de l'inspection du travail m'a dit que le délai de prévenance n'était pas certain pour notre statut d'assistante maternelle et que la lettre de rupture n'était pas obligatoire puisqu'en période d'essai il n'y a pas de démarches particulières dixit la CCN et qu'elle pouvait très bien être donné à la fin avec les autres documents.
Je ne sais plus quoi penser même si pour moi, mon PE en ayant signé et remis une lettre de rupture est censé respecter son accord !
A-t-il le droit de se rétracter?
Je suis perdue!!
#45 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » attestation Pole-emploi » 13-10-2015 20:25:09
#46 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » attestation Pole-emploi » 13-10-2015 19:18:28
Personne pour me répondre ?
#47 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » attestation Pole-emploi » 12-10-2015 16:00:36
- Nonode91
- Réponses : 3
Bonjour, pour aider les parents dans les documents à remettre en fin de contrat,Je voulais savoir pour l'attestation assedic ce qu'il fallait mettre pour "dernier jour travaillé payé".
Les parents me confient l'enfant jusqu'au 16/10/15 alors que la fin de contrat avec le délai de prévenance est le 20/10/15.
Doit-on mettre le 16/10 (dernier jour réellement travaillé) ou bien le 20/10 ?
Merci.
#48 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture pendant période d'essai » 05-10-2015 20:34:43
Encore une question, j'espère la dernière ! :-)
Je voulais savoir s'il y avait une régularisation à faire sur mon contrat (année complète) ou bien c'est uniquement pour les contrats en année incomplète. A la rupture, j'aurai réellement travaillé 8 semaines.
Merci d'avance
#49 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture pendant période d'essai » 05-10-2015 17:39:08
#50 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture pendant période d'essai » 05-10-2015 16:01:22
Très bien, merci pour les réponses.
Une dernière question: les CP pour enfants de - de 15 ans puis-je y prétendre ?
#51 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture pendant période d'essai » 05-10-2015 15:49:10
D'accord mais dans la ccn il n'est pas expliqué clairement que le PE doit notifier sa rupture de la période d'essai par une lettre, celle-ci doit être délivrer avec les autres documents; c'est ambiguë
Et pour les CP en année complète, faut il les payer ?
#52 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture pendant période d'essai » 05-10-2015 12:56:04
Il s'agit d'un contrat en année complète.
Oui nous avions stipulé une période d'essai d'environ 45 jours et noté la fin de cette période au 17/10/15.
Si je considère le vendredi 2 comme départ de la rupture je termine le 16/10 mais si j'attends le courrier je termine soit le 19/10 soit le 20/10 donc 2 jours après la fin de la période d'essai du contrat: je serai donc payée ce ou ces jours mais je ne travaillerai pas. c'est ça ?
Il est donc préférable d'attendre la lettre de rupture ?
#53 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture pendant période d'essai » 05-10-2015 12:06:58
- Nonode91
- Réponses : 12
Bonjour,
Suite à une place en crèche acceptée les parents m'ont prévenu oralement vendredi soir qu'il souhaitaient rompre le contrat mais avait besoin de moi encore 15 jours.
Faut-il qu'il me fassent une lettre de rupture en AR pour faire lancer le délai de prévenance de 15jours (contrat commencé le 24/08 et période d' essai d'environ 1 mois et demi, jusqu'au 17/10 stipulé au contrat) ou bien ce délai commence à partir de vendredi ? (les réponses trouvées dans les forums se contredisent)
De plus, faut-il se faire payer les quelques jours de CP acquis ? car pas précisé pour la rupture pendant période d'essai mais seulement pour rupture hors période d'essai.
Merci pour les réponses
#54 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fiche de présence automatisée » 03-10-2015 17:33:53
Merci à toi pour les rectifications effectuées rapidement !
#55 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fiche de présence automatisée » 02-10-2015 12:03:20
Bonjour, un grand merci pour ce fichier.
J'ai juste un souci avec la case "heures rémunérées hors Hc/Hs".
Par exemple le mercredi je dois faire 13h/18h prévu au contrat mais j'ai fait un mercredi 8h-17h; il y a bien les 5 heures complémentaires du matin dans la colonne "dépassement" mais il ne met que 4h dans les "heures rémunérées hors Hc/Hs" et non les 5h prévues.
Pour un autre jour: prévu 8h-18h et réellement fait 8h-17h il met bien 10h pour la colonne "heures rémunérés hors ..."
Est-ce normal ?
#56 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures non prévues en complémentaires ou supplémentaires » 27-09-2015 10:47:55
Bonjour,
c'est bon j'ai bien compris.
Merci encore à tout le monde pour la rapidité et désolée de n'avoir pas été très claire dès le départ ( ça l'était pour moi mais en relisant c'est vrai que pour les autres c'est ambiguë !)
Bon dimanche
#57 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures non prévues en complémentaires ou supplémentaires » 26-09-2015 23:29:53
Bonsoir, je pensais qu'il fallait les décompter pour connaitre les heures réelles et donc savoir si on compte en complémentaire ou supplémentaire les heures non prévues.
Mes horaires prévus au contrat sont:
L 8h-17h
Ma 8h-18h
Me 13h-18h
J 8h-18h
V 8h-17h
La semaine avec heures non prévues + retard et avance du PE :
L 8h-17h / Ma 8h-17h / Me 8h-18h / J 8h30-18h / V 8h-17h30
Merci de m'aider
#58 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures non prévues en complémentaires ou supplémentaires » 26-09-2015 20:49:16
Nonode91 a écrit :Bonjour,
je n'ai pas réussi à trouver une réponse clair à mon problème en cherchant dans le forum.Je suis en contrat sur 43h/semaine.
J'ai fait pendant 1 semaine 5h30 de plus que prévu au contrat mais le PE est arrivé 30 min en retard un jour et 1h en avance un autre jour. Soit un total de 47h réelles sur la semaine.Comment je dois compter mes 5h30 en plus ?
- 2h en complémentaires et 3h30 en supplémentaires ( en me basant sur les heures prévues au contrat)
- 2h en supplémentaires car 47h au total et du coup 3h30 en complémentaires.Merci de m'éclairer.
Bonne après-midi.coucou
tu as donc fait 5.5h de plus que prévu au contrat. Donc 48.5 au total
Et réellement effectuées 48h ( du fait de la 1/2h de moins un matin)L'heure de départ d'avance ne rentre pas en ligne de compte , c'est une absence du fait des parents , donc à ne pas déduire , mais joue pour le nbre d'h supplémentaires
tu as donc
2 h complémentaires tarif normal
et 3 h supplémentaires majorées
Je ne comprends plus: l'heure en moins du fait du parent n'a pas été réellement effectuée, c'est comme pour le matin et la 1/2 heure non faite à cause du retard donc j'ai réellement fait 47h, non ?
Et c'est sur cette base que je pars pour savoir le nombre d'heure compl. et supp. pour mes 5.5h non prévues ?
Donc je ne considère pas comme base mes horaires prévus, 43h/sem ?
donc 2h supp et 3.5 compl ?
#59 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures non prévues en complémentaires ou supplémentaires » 26-09-2015 15:42:26
- Nonode91
- Réponses : 15
Bonjour,
je n'ai pas réussi à trouver une réponse clair à mon problème en cherchant dans le forum.
Je suis en contrat sur 43h/semaine.
J'ai fait pendant 1 semaine 5h30 de plus que prévu au contrat mais le PE est arrivé 30 min en retard un jour et 1h en avance un autre jour. Soit un total de 47h réelles sur la semaine.
Comment je dois compter mes 5h30 en plus ?
- 2h en complémentaires et 3h30 en supplémentaires ( en me basant sur les heures prévues au contrat)
- 2h en supplémentaires car 47h au total et du coup 3h30 en complémentaires.
Merci de m'éclairer.
Bonne après-midi.
#60 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CONTRAT DE TRAVAIL COMPLET de Parme (mis a jour 2017) » 28-07-2015 10:54:28
Bonjour,
ça y est, j'ai bien reçu tous les documents sur mon autre adresse.
Encore merci pour ton partage.
Bonne journée.
A+
