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#6861 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pour 4i et les autres ! » 24-09-2007 13:38:33
bonjour à toutes !
je viens de lire l'article dans infos&articles concernant les cp1/ en année incomplète pour l'acquisition des cp à mon ram on m'a dit qu'il fallait rajouter mes 5 semaines otées au départ.je m'explique :
j'ai un contrat de 39 semaines(52-5cp moi-8 cp parents)
pour savoir le nombre de cp (en temps) auquels j'ai le droit je fais le calcul suivant : 39+5=44 semaines
Non. CP = 39/4 = 9.75 x 2.5 j = 24.38 j arrondi à 25 j
#6862 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » horaire » 23-09-2007 20:49:37
Bonsoir,
je commence un nouveau contrat mensualisé sur 35hrs par semaine.La maman infirmière a des horaires changeant. Des semaines j'aurais l'enfant plus de 35hrs et d'autres moins de 35hrs. Les heures en plus faites par semaines je les ajoutent en fin de mois mais les semaines ou j'aurai l'enfant moins de 35hrs je compte quand même 35hrs. Ma mensualisation est de 35hrsx43x2.24£:12
merci
Absolument si ta mensu est de 35 h par semaine et que tu ne les fait pas certaines semaines, tes 35 h doivent t'être payées.
#6863 Re : Le métier d’assistante maternelle » petite info » 23-09-2007 19:58:32
Bonjour à toutes,
Je voulais savoir si le salaire qu'on perçoit est cumulable avec les ASSEDICS.
Merci de vos réponses
Si la garde d'un enfant est pour toi une reprise d'activité après une période de chômage, tu peux continuer à toucher les assedic mais des jours seront déduits.
Je m'explique. Si tu avais un SJR (salaire journalier de référence) de 20 €, et que ta reprise d'activité te rapporte 400 €, on te retiendra 400/20 € = 20 jours. Sur 1 mois de 30 jours tu toucheras seulement 10 jours (30 - 20)x par le montant de ton allocation.
Ce cumul est versé seulement pendant 15 mois (il me semble).
#6864 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nounou qui exagère » 23-09-2007 19:05:40
deja le contrat enseignant que j'ai la maman a fait une mensualisation sur douze moi en deduisans les 2 mois de vacances d'ete donc je ne vole rien a personne ce que je touche c'est ce que je travail et pour les cp tout le monde a droit a 5 semaine de cp
Il y a une différence entre prendre 5 semaines de congés et avoir droit à 5 semaines.
Tu peux prendre tes jours de congés acquis, et le complément jusqu'à 30 sans solde.
#6865 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat professeur » 23-09-2007 18:57:52
4i juste pour que tout soit clair sur un contrat enseignat si on rajoute dans le calcul 5 semaines au 36 travaillé c'est bon ou pas?
Nulle part dans la convention collective il est fait mention de calculer la mensualisation de cette façon en année incomplète (c'est à dire en ajoutant les 5 semaines de congés payés à 36 semaines prévues soit 42 semaines en tout)
Il est dit que les congés peuvent être payés :
- Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète, les congés payés acquis sont rémunérés lorsqu'ils sont pris. La rémunération due au titre des congés payés remplace le salaire de base .
Cette rémunération due au titre des congés payés acquis peut être versée en accord avec votre assistante maternelle :
- Soit en une seule fois au mois de juin ;
- Soit lors de la prise principale des congés ;
- Soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- Soit par 12ème chaque mois.
Pour moi, la méthode selon laquelle on ajoute 5 semaines pour la mensualisation ne peut se faire que pour une année complète (47 + 5).
Si on travaille 47 semaines on a droit à 30 jours, jusque là OK. Il est donc logique de penser que lorsque l'on travaille 36 semaines, on a droit à 23 j.
Mais rien ne nous empêche de prendre le complément de 23 j à 30j sans solde.
C'est ce qui est dit dans la convention.
"L'assistante maternelle pourra imposer trois semaines de congés en été et une en hiver à ses différents employeurs s'ils ne se mettent pas d'accore avec elle pour fixer une date commune. Ces congés pourront être payés ou sans solde si elle n'a pas droit à trente jours ouvrables de congés payés.
#6866 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nounou qui exagère » 23-09-2007 15:48:57
christyv a écrit :tami a écrit :en plus 500 euros par mois c'est pas cher moi pour une instit je suis a 600 euros par mois en comptant 37 semaine +5 de cp cela donne 42 semaine bonne journée
J'ai du mal à comprendre comment vous pouvez acquérir 5 semaines de congés en travaillant 37 semaines. Moi je dirais plutôt 37/4 = 9.25 x 2.5 j= 23 j
Donc vous vous faites payées l'équivalent de 5 semaines travaillées (30 j ouvrables) alors que ces 30 jours ne sont pas acquis.
Suis je dans le vrai ou pas?????????Je suis larguée.
Bonsoir, on a droit a 2.5 jours de cp par mois travailles
donc 30 jours ouvrables par an.Voila
2.5 j pour 4 semaines travaillées, donc pour 8 semaines 2.5 x 2 = 5 jours
Donc je dis que pour 36 semaines on a droit (en nombre de jours acquis) 36/4=9.5 x 2.5 = 22.5 j arrondi à 23 j.
Donc la nounou don t les congés lui sont payées en maintien de salaire ne percevra que 23 j x (nbre d'heures par semaines x tarif/6j ouvrables)
#6867 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fratrie et assedic » 23-09-2007 15:31:04
4i a écrit :oui, le systeme est mal fichu...
mais pas pour tout le monde
masi tu toucheras moins car tu déclareras + de salaireEt on s'étonne après que de plus en plus de gens profite du système ! (sauf qu'on cotise pas pour la retraite sur les allocations chomage).
Effectivement, l'IRCEM nous octroie des points supplémentaires en cas de chômage. Pour ce qui est de la part sécu, je ne sais pas.
#6868 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat professeur » 23-09-2007 15:21:56
ou 36 ou 37 (voir académies)+ 5 semaines de cp de l'ass mat*tarif horaire*nbres d'heures hebdomadaires/12
et la les cp ne sont pas à rajouter car ils sont inclus dans la mensualisation.Voila
Vous me direz ce que vous en pensez mais là je ne suis pas d'accord.
Il n'est pas normal (je dirais pas légal) de se faire payer 5 semaines complètes de congés quand on travaille 36 ou 37 semaines.
5 semaines x tarif horaire x nombre d'heures par semaine c'est lorsque l'on travaille 47 semaines. NON????????
#6869 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nounou qui exagère » 22-09-2007 19:41:46
Bonjour,
Ici bisounours, c'est PARME qui a raison, car je garde un enfant d'instit, et je suis payée comme cela. Dis-moi, TAMI, combien tu te fais de l'heure pour avoir pour le même compte que moi de semaines, 600 euros par mois? Chez nous, c'est 2,37 de l'heure et on n'a pas le droit d'augmenter si bien que cet enfant là, je me fais 300 euros environ sans les indemnités entretien et sans les repas.
2.37 € NET ou BRUT?????????????
#6870 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nounou qui exagère » 22-09-2007 19:40:25
en plus 500 euros par mois c'est pas cher moi pour une instit je suis a 600 euros par mois en comptant 37 semaine +5 de cp cela donne 42 semaine bonne journée
J'ai du mal à comprendre comment vous pouvez acquérir 5 semaines de congés en travaillant 37 semaines. Moi je dirais plutôt 37/4 = 9.25 x 2.5 j= 23 j
Donc vous vous faites payées l'équivalent de 5 semaines travaillées (30 j ouvrables) alors que ces 30 jours ne sont pas acquis.
Suis je dans le vrai ou pas?????????Je suis larguée.
#6871 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » SOS litige avec nounou à propos des congés payés » 22-09-2007 13:51:27
Première réaction "à chaud" : Les RTT ne sont déductibles de la mensualisation que si elles sont prises par semaines entières prévues au contrat, et non un jour par ci par là. Reprenez la CCN : Article 6 : durée de l'accueil : en année incomplète, on parle bien de semaines programmées. Que ces semaines soient à un moment des semaines de 4 jours plutot que de 5 jours ne change rien à l'affaire. Les RTT perlées sont considérées comme des absence non prévues au contrat, et rémunérées normalement. Il peut y avoir négociation entre les 2 parties, mais vous ne pouvez pas imposer à votre ass mat de renoncer à son salaire ces jours là. Donc votre calcul de mensualisation n'est pas bon. (attention, il y a une jurisprudence là dessus, où une ass mat a obtenu le remboursement des RTT devant les PH !)
Je sais, même les ass mat ne sont pas toujours au courant.
- Nbre de semaines programmées : 52 - 5 CP ass mat - 3 (ou 4) CP employeur (vous devez fonctionnner en semaines complètes) = 43 semaines
- mensu : 43 x 40h x 3 euros / 12 = 430 euros par mois, hors CP
.
Il est possible de retirer les jours RTT même si ce ne sont pas des semaines entières. (voir la revue ASSMAT de septembre-octobre)
Il suffit de retirer à la mensualisation :
3 € x 10 h (durée quotidienne de garde) x 22 j/12 = 55 €
Le salaire mensualisé serait de :
430 € - 55 € = 375 €
#6872 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat enseignant » 21-09-2007 23:07:31
oui on a fait sur un an
mais elle me demande de calculer les jours travailles depuis un an pour savoir si le le calcul est bon pour la mensualisation
j espere que c est clair
Je ne saisis pas où elle veut en venir.
#6873 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fratrie et assedic » 21-09-2007 21:46:24
Une petite info pour toutes celles qui ont plusieurs contrats de travail avec le même employeur (fratrie) : lorsque le parent employeur fera la rupture du contrat de l'ainé pour le scolariser, par exemple, vous n'aurez pas droit aux indemnités des assedic pour l'emploi perdu!!!! Je viens d'être confrontée au problème!!!! perte d'un salaire mensuel et pas d'assedic le temps de trouver un nouveau contrat. Super surprise!!! Ni mon association, ni le relais ne m'en avais informé!!! ********************************************************************************A bon entendeur.....
MODERE PAR 4I
Ben oui, je l'avais lu dans la revue ASSMAT et c'est pour çà que je n'ai pas fait réviser mon dossier ASSEDIC lorsque j'ai perdu la garde du premier enfant de mon employeur car je continue à garder le second.Heureusement, je n'ai pas tarder à trouver un autre enfant à garder.
#6874 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » petite question! » 21-09-2007 15:31:59
j'ai toujours eu 0 pour les congés je suis en année incomplète et je reçois 10% en plus pour les congés payés. Oui mais là elle à déclaré 25 jours, si j'avais travaillé j'aurai fait 23 jours. Problème pour moi ou pas ?
Moi aussi je suis en année incomplète, et voici ce que dit la PAJE.
Si le salaire de votre assistante maternelle est mensualisé sur année incomplète ou si le salaire n’est pas mensualisé :
- soit vous payez les congés en ajoutant 10% au salaire net chaque mois, dans ce cas, vous notez 2,5 jours ouvrables dans la case congés payés et ajoutez 10% aux heures effectuées. Cette modalité de règlement doit être précisée dans le contrat ;
- soit vous les réglez au moment de la prise des congés ou en une seule fois par an, dans ce cas vous indiquez le nombre de jours de congés que vous réglez (comptabiliser 2,5 jours de congés ouvrables par mois travaillés). Dans la case nombre d'heures vous indiquerez 10% des heures travaillées sur le total des mois pris en compte pour le calcul.
#6875 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Ai-je le droit? » 21-09-2007 15:17:45
je croyais que les cp payé au mois c'etait pour un accueil occasionnel,
ou un accueil sur année complete?
Ah non c'est l'inverse les 10 % sont pour année incomplète ou accueil occasionnel
#6876 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Un gros doute....! » 21-09-2007 14:59:43
christyv a écrit :agenaise a écrit :ou 36 ou 37 (voir académies)+ 5 semaines de cp de l'ass mat*tarif horaire*nbres d'heures hebdomadaires/12
et la les cp ne sont pas à rajouter car ils sont inclus dans la mensualisation.Pour 36 ou 37 semaines travaillés on n'acquiert pas 5 semaines de congés payés???????????????????
Bonjour,
On a droit a 2.5 jours de cp par mois travaillés.
dans une annee il y a 30 jours de cp.
c'est comme dans toute profession et on parle en jour ouvrables (du lundi au samedi)Voila
Mais si on travailles 36 semaines on n'acquiert pas le même nombre de jours que si tu travailles 47 semaines (30 j). Je parle de jours acquis, et non pas de jours de congés que l'on peut prendre, car on peut très prendre 5 semaines de congés dont certains sans solde, car non acquis.
#6877 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement » 21-09-2007 14:10:57
bonjour a toutes,
j'ai un petit doute au sujet de mon licenciement pour le 1/11/07 (cause départ).
je suis employée depuis le1/10/06 en année imcomplète ,est-ce 1/120eme de tous les salaires percus +lescp 06 et 07 (de juin o7 aoctobre 07 ).
me doit-elle 12 jours de cp?
je ne sais pas si je dois les prendre meme si elle me les paie.
j'ai pris ceux de 06.
me doit-elle aussi 10 pour cent des cp de 06????
merci a toutes de vos lumières!!!
cordialement danny
1/120è de tous les salaires nets depuis que tu as débuté , donc congés payés inclus, jusqu'au dernier salaire.
#6878 Re : Le métier d’assistante maternelle » plateau tournant 25h » 21-09-2007 10:47:58
, c'est pas les mémes jours les méme horaire de ce faite on ne peut rien planifier pour nos enfants( médecin, orthodontiste etc....) j'ai deux agrément pour deux ,temps complet ou 4 jours .
méme pour démarrer c'est difficile ,vous en pensez quoi?
Malheureusement beaucoup d'entre nous rencontreent ce genre de problèmes. Prendre des rendez vous c'est le parcours du combattant. Moi, j'ai deux enfants absents le mercredi après midi, et l'autre le lundi.
Ce qui fait que je travaille du lundi au vendredi 8 h - 18 h.
#6879 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Un gros doute....! » 21-09-2007 10:43:45
ou 36 ou 37 (voir académies)+ 5 semaines de cp de l'ass mat*tarif horaire*nbres d'heures hebdomadaires/12
et la les cp ne sont pas à rajouter car ils sont inclus dans la mensualisation.
Pour 36 ou 37 semaines travaillés on n'acquiert pas 5 semaines de congés payés???????????????????
#6880 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » les jours fériés au secours ! » 21-09-2007 10:38:44
bonjours a toutes je suis nouvelle assmat et nouvelle sur votre forum heureusement qu'il existe car je suis une ancienne assmat créche familliale et maintenant assmat pmi dans le 27 quel changement alors une petite question lorsque que l'on fait la formule de la mensualisation doit-on décompter les jours fériés en plus des congés ex 10 semaines de congés + 4 fériés en moins je suis perdue merci de m'aider gros bisous a toutes bonne journée merci zaza
Pour avoir droit au paiement des jours fériés, il faut avoir 3 mois d'ancienneté. Tu peux les inclure ds ta mensu, mais ton employeur a le droit de te déduire les jours féries les mois concernés, tant que tu n'as pas travaillé 3 mois.
