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#81 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Abs de l'AM pour maladie d'un de ses propres enfants ??? » 31-05-2012 12:33:36
bonjour , vous avez droit à un certain jour enfant malade mais sans solde !
Désolée mais là je comprends pas tout
Si on a droit à un certain nombre de jours enfant malade mais sans solde, pourquoi ça ne serait qu'un certain nombre de jours ? Si c'est sans solde le nombre de jours n'a pas grande importance...
Dans une entreprise je sais que les salarié ont droit à 2 ou 3 jours enfant malade, jours payé bien sur...
#82 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Abs de l'AM pour maladie d'un de ses propres enfants ??? » 31-05-2012 12:24:51
- floflogi
- Réponses : 8
Bonjour à toutes,
Voilà je m'interroge sur un point :
Si un de MES enfants est malade ai-je le droit (comme les pe) à un certain nombre de jours enfant malade qui n'entrainent pas de déduction de salaire (sauf IE etc bien sur) ?
Pour préciser un peu les choses, le médecin a parlé de gastro pour un de mes enfant et j'ai par souci de bien faire prévenu mes pe de la chose tout en précisant que j'étais prête à accueillir normalement (ma puce ayant 5 ans et étant très calme quand elle est malade, je savais qu'elle resterait bien sagement dans son lit et/ou sur le canapé pour se reposer). Sauf que les pe m'ont alors répondu que leur enfant était aussi malade (un petit rhum) et qu'ils préféraient le garder à la maison.
Le souci c'est que moi je leur ai annoncé la chose par message écrit et eux m'ont répondu oralement, et que dans notre contrat il est noté pour l'accueil d'enfant malade : "oui, dans les conditions suivantes : sauf fièvre à partir de 38,5 et/ou risque de contagion."
Je sais que certaines parmi vous vont bondir car je me rends compte maintenant que ce n'était peut-être pas assez précis... Pas taper pour ma défense c'est mon tout premier contrat
Je sais ce n'est pas une excuse à tout
Bref ma question est toute bête : est-ce que ces 2 jours doivent m'être déduit ou non ? Est-ce à eux de me fournir un certificat pour la maladie de leur enfant ? Ou est-ce 2 jours enfant malade pour moi ???
Merci d'avance pour votre aide
modif pour oubli de ma question finale
#83 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cette fois ça part vraiment en litige :-(( » 11-05-2012 07:34:11
En fait je n'ai pas compter volontairement le dernier lundi du mois car il est sur une semaine où j'aurai travaillé jeudi et vendredi si le mois ne s'était pas fini avant et que ce n'était pas une semaine de vacances scolaires...
Mon raisonnement est faux ou ai-je bien fait de ne pas le compter ???
#84 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cette fois ça part vraiment en litige :-(( » 10-05-2012 16:49:33
floflogi a écrit :C'est fait en modif de mon mess précédent
C'est sur l'année que je te demandais ?
Ah pardon j'avais pas compris lol
En fait on a une mensu sur 18 semaines (5 mois) car commencé en cours d'année scolaire...
Mais comme les semaine S1 et S2 font toutes deux 11h30 on a pas eu besoin de calucler combien il y en a de l'une et de l'autre...
On a juste retiré les semaines de vacances scolaires sur la période...
#85 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cette fois ça part vraiment en litige :-(( » 10-05-2012 16:46:17
Je ne sais pas si ça va aider mais il y a 3 ans j'ai eu un arret maladie de 4 semaines (3 juin et 1 en juillet ) Je travaille avec des enseignants je me suis heurtée au même problème. Pour juin assez simple mais juillet 2 jours de travail! Le parent ne voulait pas prendre en compte les jours potentiels je ne vous dit pas la somme à déduire ! Je ne me suis pas demontée et j'ai fait un mail à la direction du travail avec le calcul précis du mois de juin et leur demandait ce que l'on faisait en juillet. Réponse : le même calcul de cassation qu'en juin !
D'autre part si vous travaillez avec des enseignantsvous pouvez essayé d'expliquer que lorsqu'ils sont en grève 1 journée, on leur déduit 1/30 de salaire (mon mari est enseignant je connais le calcul) si ils font grève en avril et qu'il y a 15 jours de vacances on ne leur déduit pas 1/15 mais bien 1/30 ! Si c'est valable pour eux ça l'est aussi pour nous !
Bonne fin de journée.
Merciiiii infiniment pour cette précision qui me sera d'une très grande aide !!!
#86 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cette fois ça part vraiment en litige :-(( » 10-05-2012 15:27:49
C'est fait en modif de mon mess précédent
#87 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cette fois ça part vraiment en litige :-(( » 10-05-2012 15:21:46
floflogi a écrit :La retenue est donc de 6,65 H pour une journée.
Mensu / par nombre d'heure potentiel d'accueil ds le mois = déduction par heure d'abs
186,30€ / 46H = 4,05€Donc 6,65 H x 4,05€ = 26,93€ à déduire pour la journée.
Bonjour,
La moyenne horaire est de 11.5/2 = 5.75h et non 6.65h
---> 4.05*5.75 = 23.29€.Pour vérif perso, combien de semaines travaillées S1 ? S2 ?
Tarif horaire ?
Ah oui autant pour moi !!!! Oupsss je sais plus taper sur une calculatrice
Du coup ça tombe pile mile pareil avec le calcul à la journée !!! Donc c'est bon !!!
Pfff maintenant reste à faire entendre raison à mes pe calcul à l'appui... Bon j'ai capté le principe (enfin je pense) donc ça devrait aider un peu enfin j'espère
Si non 2 semaines S1 et 2 semaines S2 sur avril et 4,50€/H.
(modif pour oubli de la dernière ligne )
#88 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cette fois ça part vraiment en litige :-(( » 10-05-2012 13:56:54
bonjour,
on doit déduire en heures réelles d'absence par sur une moyenne d'h/j
le début de ton calcul est bon
186.30/46h = 4.05 /h à déduire
4.05 x nbre d'absence réelles
Alors là je comprends plus
Ca correspond pas à ce qu'explique Babou en page 2... En plus ça veut dire qu'entre le calcul à l'heure et celui à la journée (cours de cassation bien sur) ça ferait une différence de plus de 10€ pour la même journée...
Je pige plus trop là
#89 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cette fois ça part vraiment en litige :-(( » 10-05-2012 11:55:24
Re bonjour,
Tout d'abord merci à toutes pour votre aide et soutien...
Donc si j'ai bien compris vos explications et exemples :
Mon contrat est de 2 jours de travail par semaine (une semaine sur 2 lundi 8h30 et mardi 3h et la seconde semaine jeudi 3h30 et vendredi 8h)
Donc au mois d'avril :
2 lundi 8h30
2 mardi 3h
2 jeudi 3h30
2 vendredi 8h
Soit 46h potentiel pour le mois (sur la base de 2 jours soit 11h30 de travail hebdomadaire)
La retenue est donc de 6,65 H pour une journée.
Mensu / par nombre d'heure potentiel d'accueil ds le mois = déduction par heure d'abs
186,30€ / 46H = 4,05€
Donc 6,65 H x 4,05€ = 26,93€ à déduire pour la journée.
Ou
Mensu / nombre de jours potentiel d'accueil ds le mois = à déduire pour une journée
186,30€ / 8 jours = 23,29€
Pitié dites-moi que j'ai bon ????? !!!!!
#90 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cette fois ça part vraiment en litige :-(( » 09-05-2012 23:50:21
Merci à toutes les autres pour leur aide et surtout pour les exemple de calcul, mais pour être honnête je reviendrai voir ceux-ci demain car vu l'heure j'avoue que les math ne sont plus très clair pour mon petit cerveau en manque de sommeil
#91 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cette fois ça part vraiment en litige :-(( » 09-05-2012 23:48:28
d'un coté comme de l'autre, je trouve dommage de partir en litige pour 12 euros!!!!
Je ne part pas en litige pour 12€ mais j'en suis à devoir me justifier en permenance sur chaque choses qui me sont dues et ça commence vraiment à me peser...
De plus je n'en suis pas à mon premier je laisse tomber......
Par exemple au mois de mars j'ai fais pour environ 4€ d'heures complémentaires que les pe ont tout simplement refusé de me payer !!! (ce qui ne les empêchent pas de dire que je suis une perle et que je m'occupe à merveille de leur enfant )
----------> J'ai laissé tomber.
Ils arrivent assez régulièrement en avance le matin, partent plus que régulièrement en retard le soir (le temps de transmission étant relativement long malgré la mise en place d'un cahier de liaison). J'ai expliqué et ré-expliquer x fois sans résultat.
----------> J'ai laissé tomber.
Sans parler du paiement du salaire en retard (de 6 à 8 jours) chaque mois depuis le début, des erreurs à répétions sur les déclarations paje (et jamais rectifier malgré mes rappels)
----------> J'ai laissé tomber.
Du fait qu'on me dit qu'on me fait des cadeaux quand on applique simplement la cnn...
----------> J'ai laissé tomber.
Ben désolée mais là j'ai pas envi de laisser tomber surtout que je viens d'accepter un avenant qui va entraîner 2 jours à déduire sur ce mois et que si je laisse tomber là, ça va ENCORE me faire faire des cadeaux contre mon gré.
#92 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cette fois ça part vraiment en litige :-(( » 09-05-2012 23:07:13
Merciiiii chris84 !!!
C'est bien ce que je me dis et surtout ce que je me tue à dire à mes pe (qui d'ailleurs m'ont dit oui c'est logique MAIS c'est la PAJE qui a fait le calcul et nous a imposé de déduire la journée, on ne peut donc rien y faire !)
#93 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cette fois ça part vraiment en litige :-(( » 09-05-2012 20:52:11
Je pense que l histoire de la paje est une excuse car quand on fait la déclaration ca nous dit pas ah non vous devez pas payer le j férié...
Oui c'est bien ce que je me dis aussi (d'autant que ce ne serait pas la première fois qu'ils me font tourner en bourique)... Mais bon sans preuve difficile de leur dire qu'ils se paient ma tête...
#94 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cette fois ça part vraiment en litige :-(( » 09-05-2012 20:42:17
Merci à toutes pour vos interventions...
La réponse reste cependant assez flou pour moi... Et surtout comment je fais pour me sortir de là avec mes pe ???
Je repensais à une chose ils me disent que c'est la PAJE qui les a obligé à déduire le férié ET que c'est la PAJE qui a fait le calcul, or dans une discussion que j'ai lu il y a pas très longtemps certaines expliquaient qu'elles avaient négocié au contrat d'être payée pour les fériés sans conditions d'ancienneté...
Comment faites-vous (enfin vos pe) pour la déclaration PAJE si celle-ci oblige bien les pe à déduire et fait le calcul d'office pour eux ???
#95 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cette fois ça part vraiment en litige :-(( » 09-05-2012 19:32:26
non pas pour les années incomplètes mais pour les contrats enseignants, oui, c'est plus délicat!
il me semble qu'on en avait parlé il y a un bon moment de celà...
et que dans ces cas là, un calcul différend du "classique" cour de cassation est à prendre en compte, pas sûre, je vais chercher...
Merciiiiiiiiiiiiiiiii c'est très gentil à toi
#96 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cette fois ça part vraiment en litige :-(( » 09-05-2012 19:19:06
je pense que le calcul cour de cassation n'est pas très adapté aux années incomplètes ...
C'est possible... En tous cas ça me met un peu dans les ennuis...
#97 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cette fois ça part vraiment en litige :-(( » 09-05-2012 19:13:36
le lundi de pâques tombait pas pendant les vacances scolaires pour toi ? Car moi oui
Non pas du tout si non il n'y aurait rien eu à faire puisque les semaines de vacances scolaires ont été déduites avant le calcul de la mensu... C'était bien un jour prévu d'accueil...
#98 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cette fois ça part vraiment en litige :-(( » 09-05-2012 19:12:28
ça depend si dans le nb de mois juillet compte ou pas...
en principe si le dernier mois est incomplet il se fait au reel sur la base des heures prevues au contrat + 10%j'ai 2 contrats qui finissent le 2 juillet inclu.
on fera au reel.
En fait c'est pour donner un exemple concret de mon raisonnement que j'ai parlé de la première semaine de juillet, mais ce n'est pas du tout le cas...
Il n'empêche que si le férié était tombé un mois où il n'y avait pas de vacances scolaire le montant déduit aurait été moindre alors que la mensu elle ne bouge pas dans tous les cas...
#99 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cette fois ça part vraiment en litige :-(( » 09-05-2012 19:09:49
so a écrit :Ce calcul est a faire pour toutes journées d'absence
Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2002, N° 993 F-D, revue de jurisprudence sociale, mai 2002, page 486, N° 641.
Si la mensualisation est la garantie d’un salaire régulier d’un mois à l’autre, certains événements peuvent affecter le salaire tel que :
- Absence de l’assistante maternelle non rémunérée
*Congé sans solde
*Congé pour convenances personnelles
*Arrêt de maladie
*Congés payés non acquis
- Absence de l’enfant non rémunérée
*Maladie de l’enfant avec certificat médical
*Début ou fin de contrat en cours de moisComment calculer la retenue sur le salaire ?
La cour de cassation considère que « la retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d’heures de travail pour le mois considéré »la méthode :
Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
ou
Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire par jour d'absence
------------------------------------------------------------------imaginons que tu fasses 50h par mois sur 10j par mois (mensu)
salaire (mensu) / 10j = montant pour 1 jour
Si ma mensu était si simple effectivement ça serait facile
Mais malheureusement ce n'est pas le cas puisque c'est un contrat enseignant et que donc par conséquent les mois où il n'y a pas de vacances scolaires je travail plus que les mois où il y a des vacnaces scolaires...
MAIS ma mensu elle ne change pas (qu'il y est ou non des vacances scolaire sur le mois) puisqu'on a retiré toutes les semaines d'absences prévues de l'enfant (les vacances scolaires donc) pour la calculer...
#100 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Cette fois ça part vraiment en litige :-(( » 09-05-2012 18:54:10
En l'occurence le calcul de la mensu a été fait jusqu'à la fin de la première semaine de juillet, donc ça veut dire que si sur la première semaine de juillet (soit 2 jours de travail en ce qui me concerne) il y avait un jour férié sur les 2, je perdrai la moitié de ma mensu !!!! (en admettant que je n'ai pas mes 3 mois d'ancienneté bien sur)
Ca ne PEUT pas être ça !!!
modif pour erreur de frappe désolée...