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#102 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture du contrat et calcul indemnités CP en année incomplète » 19-02-2015 13:43:39

Babou74 a écrit :
barbara82 a écrit :
nathodisab a écrit :

et donc en plus, vous lui payez les cp par 1/12eme chaque mois depuis juin ?

cela veut dire que vous payez les cp 2 fois
une fois dans la mensu ( ses 5 sem dans les 48 ) et une autre par 1/12eme

un trop perçu du à une erreur comptable se rembourse wink
il va donc falloir reprendre les comptes depuis le début, et voir à combien s'élève le trop perçu, et vous le déduirez du solde de tout compte

Sur le contrat l'am à coché la case payé par 12 ème pour les cp.
mais avec le calcul qu'elle a fait est ce que c'est bien ça payer par 12eme chaque mois? (Taux horaire net X nombres d'heures d'accueil par semaine X nombre de semaines programmées dans l'année (avait donc compté 48))

Et j'ai donc payé le montant qu'elle a trouvé avec son calcul tous les mois depuis le début du contrat (décembre 2013)
Je suis encore plus perdue maintenant.
heureusement que vous êtes là;)


tout est faux

la mensualisation devait être calculée sur 43 semaines

et les cp ne doivent être payés qu'en , ou à partir de , juin

là non seulement les 5 cp sont incluses dans la mensuakisation

mais en plus vous lui payez 1/12 par mois depuis le début du contrat
ce qui en soi n'existe pas

les 1/12 , c'est payer chaque mois à partir de juin les cp acquis sur la période précédente de référence de l'acquisition des cp


Moi je comprends que la maman ne lui paye "que " la mensu CP inclus sur 48 semaines (ce qui est faux bien sûr !).
Elles ont coché par 12ème sur le contrat mais dans ce que je comprends la maman ne vers pas en + de la mensu 1/12ème chaque mois.
Est-ce que vous confirmez Barbara que vous ne payez que la mensu chaque mois?

#103 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jours de fractionnement » 19-02-2015 12:34:41

Du coup j'en profite pour poser une autre question pour tout à l'heure... Quand peut-on les poser ces jours de fractionnement? Faut-il forcémment les poser après le 31 Octobre et jusqu'au 30 Avril de l'année suivante ou est-ce que ça peut être posé avant le 31 Oct?

#104 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jours de fractionnement » 19-02-2015 12:23:46

nathodisab a écrit :

là j'ai pas trop le temps...je repasse pendant la sieste des loulous wink


Pas de souci, merci.

#105 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jours de fractionnement » 19-02-2015 12:08:10

nathodisab a écrit :
Flomana a écrit :

Oups c'est bon j'ai compris! J'ai trouvé un site qui explique très bien les choses.
Merci.
Très bonne journée.

Attention quand même aux subtilités de la mensualisation en année incomplète, qui d'office te fait bénéficier de plus de 5 sem de repos, et dont le paiement des cp se fait totalement indépendamment de leur pose wink

en temps, tes cp pour fractionnement sont en principe d'office posés, si tu es en année incomplète
leur paiement se rajoute donc aux cp acquis sur la période
mais... les j de fractionnement ne peuvent être payés en indemnité compensatrice de cp ( en fin de contrat ) car ils doivent obligatoirement être posé en temps pour qu'ils soient rémunérés

alors oui, visiblement, selon les dates que tu donnes pour tes congés, tu dois y avoir droit

Mais, comment te sont payés tes cp ?


Mes CP sont payés  au mois de Juin suivant la méthode du maintient de salaire.
J'avoue ne pas avoir pensé au paiement des jours de fractionnement !
D'après mes calculs, je n'ai droit qu'à 1 jour de fractionnement car je pose 19 jours en Août donc 24-19 = 5 jours qu'il me restera à poser après le 31 Octobre en dehors de ma 5ème semaine.
Comment dois-je me le faire payer, je ne sais pas...

#106 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jours de fractionnement » 19-02-2015 11:46:23

lulu64 a écrit :
Flomana a écrit :

Oups c'est bon j'ai compris! J'ai trouvé un site qui explique très bien les choses.
Merci.
Très bonne journée.

et c'est l'art 12 de la convention collective, c'est bien expliqué aussi!!


Merci lulu d'avoir pris le temps de me répondre.
Ok pour la CCN, j'ai été voir dans l'index du forum mais j'avoue ne pas avoir été voir dans la CCN !
Bonne journée.

#107 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jours de fractionnement » 19-02-2015 11:24:07

Oups c'est bon j'ai compris! J'ai trouvé un site qui explique très bien les choses.
Merci.
Très bonne journée.

#108 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jours de fractionnement » 19-02-2015 11:12:38

nathodisab a écrit :
Flomana a écrit :

Bonjour,
Pourriez-vous m'expliquer les jours de fractionnement svp?
Concrètement comment ça marche? Quand peut-on y avoir droit?
Je travaille avec tous mes employeurs en année incomplète sur 45 semaines.
Je prends 3 semaines en Août, 1 semaine en Décembre/ Janv et 1 semaine en Avril.
Je pose aussi 2 semaines sans solde (déjà déduites de la mensu puisque contrats sur 45 s) en Février et Oct.
Merci de m'éclairer.
Bonne journée.

Bonjour, les jours de fractionnement sont des jours de repos supplémentaires en cas de fractionnement des 4, 1eres sem de congés légaux


Merci pour ta réponse natho qui je te l'avoue ne m'éclaire pas du tout !
Est-ce que tu peux me dire si j'y ai droit ou pas? Et si oui pourquoi? Sous quelles conditions?

#109 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jours de fractionnement » 19-02-2015 11:06:26

Flomana
Réponses : 20

Bonjour,
Pourriez-vous m'expliquer les jours de fractionnement svp?
Concrètement comment ça marche? Quand peut-on y avoir droit?
Je travaille avec tous mes employeurs en année incomplète sur 45 semaines.
Je prends 3 semaines en Août, 1 semaine en Décembre/ Janv et 1 semaine en Avril.
Je pose aussi 2 semaines sans solde (déjà déduites de la mensu puisque contrats sur 45 s) en Février et Oct.
Merci de m'éclairer.
Bonne journée.

#110 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul maintien de salaire » 19-02-2015 00:25:15

chris84 a écrit :
Flomana a écrit :

Bonsoir,
Je me greffe à cette discussion pour poser ma question : et s'il y a des absences non prévues de l'enfant, on les compte ou pas?

les absences non prévues de l'enfant étant rémunérées elles comptent en temps de travail pour l'acquisition de cp


Merci beaucoup Chris pour ta réponse.
Bonne fin de soirée.

#111 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul maintien de salaire » 18-02-2015 19:52:38

Bonsoir,
Je me greffe à cette discussion pour poser ma question : et s'il y a des absences non prévues de l'enfant, on les compte ou pas?

#112 Re : Embaucher une assistante maternelle » Declaration pour la paje » 18-02-2015 10:38:25

annoue a écrit :

Bonsoir
Je viens de signer un contrat le 02/02/2015.
La maman a déposé sa demande pour la caf le 09/02/2015
Elle souhaiterai savoir le delai que la caf lui donne son numéro d'employeur.Surtout si elle serait dans le temps pour avoir aide pour me payer.
Merci.


Bonjour,
La Caf met parfois un certain temps pour verser les aides.
C'est aux parents de prévoir le coup pour te verser ton salaire dans les temps et tu n'as pas à attendre que tes employeurs touchent les aides pour percevoir ton salaire. Quelle est la date de paiement mentionnée dans ton contrat?

#113 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » frais d'entretien » 18-02-2015 10:22:38

sstsm a écrit :

Et sinon pour 8h30 c'est 2,65 ?

Bonjour,
2,65€/jour, c'est le minimum, rien ne t'empêche de prendre plus si tu le souhaites. Moi personnellement je prends 3,50€ que l'enfant me soit confié 7h/ jours, 9 ou même 10h.

#114 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin de votre aide » 17-02-2015 15:35:51

nathodisab a écrit :
Flomana a écrit :
nathodisab a écrit :

coucou, pajemploi ne fait pas d'attestation de paiement ( leur bs) si aucun salaire versé, du coup ton pe doit te faire lui même un bulletin de salaire faisant apparaitre l'arrêt de travail


Oui mais si elle a été en arrêt tout le mois de Décembre, la fiche de paie faite par ses pe sera forcément à 0, non?

oui, bien sur wink
mais si elle ne demande pas de fiche de paye autre que celle faite par pajemploi, vu que pajemploi n'accepte pas les déclarations à "0€" , elle n'a pas de fiche de paye à fournir à la sécu wink


Ah ben tu vois on en apprend tous les jours sur ce forum, je ne savais pas que les parents ne pouvaient pas déclarer 0 à Pajemploi si l'ass mat était en arrêt maladie tout le mois !

#115 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin de votre aide » 17-02-2015 15:28:31

sabibiche a écrit :

ha ben mince o euros !!! mais la sécu se basse sur sa pour me payer sad

Je pense que la Sécu va se baser sur les 3 derniers mois de salaires qui précèdent ton arrêt maladie normalement.
Donc le mieux serait de leur envoyer tes fiches de paie de sept, oct et nov et une fiche de paie faite par tes pe à 0 pour le mois de Déc.
puisque Pajemploi ne fait pas de fiche de paie à 0 d'après Natho.
De toute façon tu as dû fournir un arrêt de travail pour ton accident de travail donc la sécu est au courant que tu n'as pas bossé en déc.

#116 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin de votre aide » 17-02-2015 15:27:04

nathodisab a écrit :
sabibiche a écrit :

Bonjour voila je suis en arret de travail depuis le 28 novembre mais entre temps j aie voulu reprendre le travail debut janvier ,le soucis est que la sécu me demande mes fiches de salaire de decembre 2014 pour me payer alors que j etait en arrêtles parents n ont rien déclarer a la paje ! comment faire s il vous plait ?
merci d avance

coucou, pajemploi ne fait pas d'attestation de paiement ( leur bs) si aucun salaire versé, du coup ton pe doit te faire lui même un bulletin de salaire faisant apparaitre l'arrêt de travail


Oui mais si elle a été en arrêt tout le mois de Décembre, la fiche de paie faite par ses pe sera forcément à 0, non?

#117 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin de votre aide » 17-02-2015 15:18:34

sabibiche a écrit :

Bonjour voila je suis en arret de travail depuis le 28 novembre mais entre temps j aie voulu reprendre le travail debut janvier ,le soucis est que la sécu me demande mes fiches de salaire de decembre 2014 pour me payer alors que j etait en arrêtles parents n ont rien déclarer a la paje ! comment faire s il vous plait ?
merci d avance


Bonjour,
Et bien peut-être que je me trompe mais il me semble que même si tu es en arrêt maladie et que les parents ne te versent rien, il faut tout de même qu'ils fassent la déclaration à la Paje et donc que tu aies une fiche de paie pour Décembre avec 0 indiqué comme salaire.
C'est cette fiche de paie que tu dois fournir à la Sécu.
Il n'est pas trop tard pour qu'ils la fasse.

#118 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Pose des congés payés » 17-02-2015 11:52:37

sandrah a écrit :

Flomana, j'ai le même souci cette année, à savoir qu'en zone B, la 2ème semaine des cp est la 1ère semaine de mai, donc après le 30 avril wink
J'ai posé la question sur le fofo, et suite aux nombreux conseils, j'ai décidé de ne pas me prendre la tête et de ne même pas en parler aux pe. Je serai donc en 5ème semaine de cp à compter du 4 mai, soit 4 jours après la date limite de prise, et... tant pis !


Merci pour ta réponse Sandrah. Ecoute je vais faire comme toi, ne pas me prendre la tête et poser cette 1ère semaine de mai.
Merci et bonne journée.

#119 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Pose des congés payés » 17-02-2015 10:25:29

kikine747 a écrit :

perso sur mon contrat je note comme suit:

1 semaine aux vacances scolaire de paques
1 aux vacances de noël
2 semaines en aout
1 semaine aux vacances scolaire de la tousaint

comme ça je suis tranquille wink


Bonjour,
Moi aussi les périodes de vacances et semaines sans soldes sont indiquées dans mon contrat mais pour les dates définitives il faut bien les donner aux parents par écrit avant le 1er Mars.

Ma question à la base était pourtant simple, je voulais juste savoir s'il était possible de poser ma 5ème semaine de CP après le 30 Avril de l'année suivante (c'est-à-dire après la pose légale des CP) compte tenue que pour l'année prochaine, en ce qui concerne ma zone, nos vacances de printemps tombent à cheval entre fin Avril et 1ère semaine de Mai et que moi je souhaitais poser celle de Mai.

#120 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Pose des congés payés » 16-02-2015 22:34:03

lulu64 a écrit :
Flomana a écrit :

Bonjour,
Je reprends un post récent que j'ai ouvert concernant les CP.
J'ai bien compris que les CP se posent de Mai à fin Avril.
Je pose généralement 3 semaines en Août, 1 semaine en Déc/Janvier et 1 semaine en Avril.
Sauf que les vacances de Printemps pour ma zone l'année prochaine tomberont du 23/04/16 au 09/05/16, et moi je souhaite poser la 2ème semaine.
Alors est-ce que je peux le faire, sachant que du coup on dépassera la date du 30 Avril pour la pose de ma 5ème semaine?

attention pour l'an prochain
car les zones actuelles A,B ou C risquent de ne plus être les mêmes!!

cela est dû au rattachement des nouvelles régions, donc le ministére de l'éducation nationale penche pour "regrouper" les nouvelles régions avec la même zone, pour plus de cohérence

donc il va y avoir du changement!!

exemple moi j'habite en aquitaine( zone C actuellement)et avec les nouveaux rattachement des nouvelles régions  ,  on  est avec le limousin entre autre  (zone B actuellement)
donc pour la cohérence on sera une zone unique bien entendu l'an prochain !!


dans ce cas, il faut juste signaler aux pe "en fonction de la zone dans laquelle nous serons et des dates des vacances, je suis contrainte d'attendre le nouveau calendrier des vacances pour l'an prochain"

Oui effectivement j'avais pensé à ce souci et pensait mettre un petit topo la dessus. Quoique moi j'habite en région parisienne et suis quasi sûre qu'on restera la zone C comme actuellement.
Merci encore d'avoir pris du temps pour me répondre.

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