Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Merci les filles je vois qu'il y a des désaccords entre vous.
Une régul (comparer les heures éffectuer sur l'année et selle prévus au contrat)se fait sur une année incomplète normalement sans remettre en cause les termes du contrat.

pourriez-vous m'expiquer la loi aubry2 et quesqu'il en découle pour l'assmat svp.
il y a t'il une convergeance avec la CN ou contradiction?
texte :
Beaucoup de confusion ce sujet, les deux notions sont souvent confondues.

Avant la loi dite "Aubry", était appelé congé anticipé tout congé annuel pris pendant l’année de référence, en principe cette prise n’était pas légale.

Depuis la loi Aubry, il faut distinguer trois types de congés payés :
Les congés pris par anticipation, c'est à dire les congés réellement anticipés, pris avant leur acquisition. Exemple : contrat débuté au 1 septembre et prise en septembre d’une semaine de congés payés, les congés n’ayant pas été acquis, ils sont pris par anticipation. Un arrêt de la cour de cassation sociale du 10 juillet 1980 interdit la prise de congés par anticipation au prétexte que les congés sont destinés à permettre aux salariés de se reposer de leurs travaux.
Les congés payés pris dès acquisition (ce que la plupart des gens appellent, à tort, congés pris par anticipation), qui sont tout simplement des congés pris dès acquisition en année de référence. Exemple : contrat débutant en septembre et prise de congé de 1 semaine en décembre, soit 6 jours ouvrable, à cette date 7.5 jours de congés jours ouvrables sont acquis, et les 6 jours ouvrables peuvent être pris. La prise des congés selon cette modalité est tout à fait légale. Depuis les Lois Aubry, cela est inscrit dans la loi, Code du Travail Art. Article L3141-12 "les congés peuvent êtres pris dès l’ouverture des droits"
Les congés traditionnels acquis pendant l’année de référence pris à l’issu de l’année de référence dans l’année suivant l’année de référence.

Trop souvent employeurs et assistante maternelles confondent les congés pris par anticipation et les congés pris dès acquisition, y compris dans la rédaction de nombreux contrats.

De nombreux litiges concernant les congés entre employeurs et assistantes maternelles naissent de cette confusion, en tout bonne foi.
Merci.
cordialement.

salut les filles, landocean tu a raison La loi c'est la loi. de la conention.
Je vous renvoye toutes les 2 sans vouloir vous manquez de réspect lire ceci (attention ces du lourd, et pour toi 4i je te renvoye a  Infos & Articles » Congés payées, congés materniré, RTT...(méthode de calcule, info...):
désolé 4i le texte CN est sera claire quant tu auras tous lu.

Voici en texte éditer sur la revue ASSISTANTES MATERNELLES MAGAZIN. A méditer
Sandra Nadjar, Avocat à la cour
Chers lectrices et lecteurs, vos nom­breuses réactions au premier cas pratique de la rubrique « Et si vous nous donniez la réponse » a conduit la rédaction du magazine à programmer la publication d'un article complet sur les congés payés en année incomplète, tant le sujet semble donner lieu à de grands débats. Afin d'exposer mon analyse du sujet, je reviendrai sur le contenu des dispositions légales, les dispositions conventionnelles et les applications concrètes de ces dispositions.
Les dispositions légales relatives aux congés payés
Pour rappel, les dispositions légales ap­plicables aux assistants maternels des particuliers employeurs {qui sont des personnes de droit privé) sur le sujet des congés payés sont déterminées par l'ar­ticle L.423-2 du code du travail qui dis­pose:
« Sont applicables aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé les dispositions du code du travail relatives : [...] 11 ° À la durée du congé payé, prévue par la section 2 du chapitre IS! du titre IVdu livre r de ta troisième partie. ».
Concrètement qu'est-ce que cela veut dire ? Pour trouver les dispositions visées dans le Code du travail, vous partez de la dernière indication donnée pour remon­ter jusqu'à la première indication : - la 3e partie du code du travail est celle relative à la durée du travail, au salaire, à l'intéressement, à la participation et à l'épargne salariale (à partir de l'article L.3111-1);
-  le livre 1er de cette 3e partie est celle relative à la durée du travail, au repos et aux congés;
-le titre 4 de ce livre 1er est celui relatif aux congés payés et autres congés ; -le chapitre 1e'de ce titre 4 est celui relatif aux congés payés;
-  la section 2 de ce chapitre 1er est celle relative à la durée des congés payés : elle comprend les articles L.3141-3 à L.3141-11 du code du travail.
Ces articles sont applicables à l'ensemble des assistants maternels du particulier employeur qu'ils exercent leur métier en année complète, ou en année incomplète.
Une grande partie de ces textes a été re­pris dans les dispositions de la conven­tion collective. Toutefois, ces textes ayant été modifiés plus récemment que la date d'entrée en vigueur de la convention collective, le Code du travail contient certaines dispositions plus favorables au salarié qu'il convient d'appliquer par prio­rité aux dispositions de la convention col­lective comme:
-   l'acquisition  de  2,5 jours  ouvrables de congés pour un temps de travail de dix jours effectifs par mois de travail (équivalent à 4 semaines ou 24 jours de travail).
Les dispositions conventionnelles rela­tives aux congés payés
II s'agit ici de faire une application de l'ar­ticle 12 de la convention collective. Bien souvent, il est fait une interprétation des dispositions de cet article dans un sens défavorable à l'assistant maternel tra­vaillant en année incomplète, et ce sans
aucune justification au regard du conte­nu des textes.
Ainsi, mon affirmation contenue dans le cas pratique n°l de la rubrique « Et si vous nous donniez la réponse » selon la­quelle l'assistant maternel travaillant en année incomplète a le droit de percevoir ses congés payés par 1/12e dès le pre­mier mois de travail a provoqué les plus vives réactions sur le thème : « « Ce n'est
pas sérieux..., C'est l'ancien système.....//
faut appliquer seulement la convention collective et rien d'autre ! »
Pour une raison qui m'échappe totale­ment, inspection du travail, animatrices de Ram et même assistantes mater­nelles ont l'air persuadé de ne pouvoir pratiquer cette méthode sans entrer en conflit avec les dispositions de la convention collective. Et pourtant celle-ci ne contient aucune restriction sur cette méthode.
Voici donc mon analyse au terme de la­quelle je considère qu'un assistant ma­ternel travaillant en année incomplète peut percevoir ses congés payés par 1/12e dès le premier mois de travail.
Pour aboutir à cette position, j'ai com­biné avec les dispositions les plus impor­tantes de la convention collective en la matière, qui sont les suivantes : - « Les congés payés annuels doivent être pris » : vous constaterez que la conven­tion collective ne contient ici aucune restriction sur la période à laquelle les congés doivent être pris. Elle se contente d'indiquer qu'un congé principal de 12 jours doit être pris pendant la période du 1er mai au 12 octobre (sauf accord entre les parties) sans indiquer que ce congé ne peut être pris qu'après écoulement de l'année de réfé­rence (fixée du 1e'juin au 3l mai).
- « Rémunération des congés payés : l'année de référence court du 1erjuin au 31 moi de l'année en cours. À cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la ré­munération brute versée au salarié pendant l'année de ré­férence hors indemnités (entretien, nourriture..,). » C'est souvent en se fondant sur cette disposition que l'on exclut la possibilité pour les assistants maternels de bénéficier soit effectivement de congés dès la première année, soit du paiement des congés dès le premier mois pour les salariés en année incomplète.
Quelle est la portée exacte de cet article ?
Ces dispositions imposent qu'une fois par an, à l'issue de la période de référence, il soit procédé par les parties à une régularisation des congés payés. À cette date, assistant ma­ternel et employeur doivent vérifier ;
-  que l'assistant maternel a bien perçu une indemnité de congés payés égale à ce qui devait être versée en applica­tion de la méthode du maintien de salaire ou en application du calcul du 1/10e de la rémunération totale brute;
- que l'assistant maternel a bénéficié de l'ensemble de ses congés ou, s'il lui en reste, les lui payer ou les reporter à l'an­née suivante.
Cette régularisation peut aussi être l'occasion pour les par­ties de vérifier le temps de travail réellement effectué au re­gard du temps de travail contractuellement prévu,
Certains parmi vous sont bien informés et procède à cette régularisation à la date fixée par la convention collective. Mais dans encore une très grande majorité des cas cette régularisation n'est pas faite au 31 mai (voire d'ailleurs, ne l'est jamais). Raison pour laquelle, dans un souci de rappel des parties à leurs obligations mais aussi de vulgarisation de la règle pour la rendre compréhensible, j'invite les parties à procéder à ce calcul au moins une fois par an, et pourquoi pas, à la date anniversaire du contrat.
Ceux qui procéderaient ainsi s'exposent-ils à une quel­conque sanction ? Absolument pas. Aucune sanction n'est attachée au respect de la date fixée par la convention col­lective et l'essentiel est bien que cette régularisation soit calculée une fois par an pour que le salarié ne soit pas lésé de ses droits.
Cette disposition n'a en aucun cas pour effet de reporter le droit pour les assistants maternels de prendre des congés dès la première année ou d'en percevoir la rémunération par douzième dès le début du contrat.
Si une telle restriction devait exister, elle se trouverait non pas dans le paragraphe consacré à la rémunération mais dans le paragraphe consacré à la prise des congés (juste au-dessus).
« Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète : la ré-munération due au titre des congés payés pour l'année de ré­férence s'ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l'article 7 • Rémunération », alinéa 2 b. Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat:
- soit en une seule fO'sol <r* ois de juin;
- soit lors de la prise principale des congés ;
- soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- soit par 12e chaque mois. »
Là encore, chacun pourra constater que la convention col­lective n'impose aucun point de départ pour le paiement des congés payés par douzième. Cela serait d'ailleurs totale­ment illogique au regard du traitement réservé aux salariés travaillant en année complète.
En effet, un salarié travaillant en année incomplète n'est ni plus ni moins qu'un salarié travaillant à temps partiel. Il n'y a absolument aucune différence du point de vue du droit à effectuer 20 heures par semaine sur 52 semaines (temps partiel en année complète) ou 40 heures par semaine sur 26 semaines (temps partiel en année incomplète).
La seule différence est la suivante : dans le cas des salariés travaillant en année complète, la formule de calcul retenue impose que les congés payés soit pris en compte dans la mensualisation dès le point de départ du contrat et donc payés dès le premier mois de salaire. Dans le cas des salariés en année incomplète, la variété des situations a conduit les partenaires sociaux à laisser aux parties le libre choix dans la méthode de paiement des congés payés et leur a ouvert quatre possibilités distinctes.
Mais leur volonté n'a en aucun cas été de faire des salariés en année incomplète une espèce de catégorie de « sous-sa­lariés » qui devrait par exemple attendre le 1er juin pour avoir le droit de percevoir leurs congés par douzième alors que les salariés en année complète se voient octroyer ce droit immédiatement.
En toute chose, il faut raison garder. Il est inutile d'ajouter à une situation déjà compliquée un carcan qui n'existe pas dans les textes.
Pour conclure
À ceux qui commenceraient déjà à critiquer ma position sur le fait que les assistants maternels peuvent bénéficier de congés dès le premier mois de travail, je rappellerai que la convention collective ne contient aucune disposition visant à reporter le point de départ de la prise des congés. Qui plus est, je ne pense pas que les partenaires sociaux tenteraient de soutenir une telle position dans la mesure où le code du travail prévoit dans son article L.3141-12 que les congés payés peuvent être pris dès l'ouverture des droits.
Certes, cet article ne fait pas partie de la liste des dispositions du code du travail qui s'applique aux assistants maternels. Mais cela donne un éclairage particulier à ce que l'on appelle « l'esprit d'un texte » et explique les raisons pour lesquelles on ne peut imposer à un assistant maternel d'attendre le 1er mai de l'année N+1 pour prendre les congés acquis de­puis le 1er juin de l'année N.
Enfin, je finirai par un message personnel à l'attention de «gaton » ; j'espère que la lecture de mon article n'occasion­nera pas pour vous une nouvelle chute de votre chaise et que vous vous êtes remise de la précédente.
numéro 68 - mai 2010

Bonsoir les filles et merci pour vos commentaire, 4i tu dis que : nota :
la seconde année... les cp de la 1ère année ouvrent droit à des cp en temps (2.5j ouvrable par periode de 4 semaine) et en argent...
donc la seconde année (mais pas les suivantes sinon on a de +en + de cp ce qui est faux !!!) on  prend comme base de calcul le nb de semaines  d'accueil + nb de semaines de cp / 4 x 2.5j = nb de jours ouvrables de cp...

Je pense que si tu travail toute l'année de la 3ème les cp de la 2ème année ouvrent droit à des cp en temps (2.5j ouvrable par periode de 4 semaine) et en argent...
Je n'est toujours pas de réponse sur : Mensualisation année complète, 2,5 j ouvrables/mois de travail ou assimilé a du temps de travail éffectif(cp de l'année précédente...
c'est a dire qu'il faut prenre en compte les congés de l'année précédente pour quoi faire?

et : mensu sur année incomplète, 2,5 j ouvrables pour 4 semaines de travail ou assimilés à du temps de travail effectif consécutives ou non(cf liste dans la convention collectie.
cf liste de la convention collective :
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
si vous regarder bien la fiche 2 de l'ain entre année incomplète et complète il les différencis!!!
mai dans la convention il ne parle pas si tu est en année complète ou incomplète!!!
Je pense qu'il va falloire créer un poste sur ce sujet interprétation de la convention et sur les différentes mèthodes que l'on peu se procurrer sur des sites d'assmat que j'ai mailer à occitane.
Je vous renvoye si vous aimer lire sur un texte de l'avocate d'assistantes maternelles magasine :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=113264
Dites moi svp se que vous en pensez
dernière chose moi je me fais payer mes CP par 10% tous les mois(anticipation)=sur d'être payer=hors convention
donc je pense que je peu les prendres quant je veux et surtout sens atendre la 2 ème année en éssayant de tenir compte au maximum les besoins des différents employeurs(2 contrat ou 3 etc) il faut bien que je me repose et que je puisse être sur de les prendres avec mon conjoint
c'est le même systhème que l'intérim pour le payement sauf CP payer et pris en fin de mission et surtout sur d'être payer
avec le systhème conventionnel pas sur d'être payer en fin de mission.
a méditer.
j'attend bien sur des réactions négatives et positives mais il y a de quoi s'intérroger!!!!
bonne lecture.
cordialement.

salut à toutes j'ai une autre question quelle est le bons mode de calcul des congés payer en année incomplète je connais celui ci : 1er méthode calcul : 21/4*2,5 = 13,25 arrondis sup = 14 j ouvrables est t'il bon ? ou 2 eme méthode calcul : 21/4= 5,25 arrondis inf=5 tranche de 4 semaines *2,5 =12,5 arrondis sup= 13 j ouvrables ce dernier calcul je les lu ici :
*******moderation pas de lien directe sans autorisation ! merci **************
est il bon ?
autre chose a propos du calcul des semaines travailler faut il compter: 1er cas: que les semaines entière par mois sur la période de référence (ne pas compter les semaines à cheval sur le mois suivant) ou 2eme cas : compter toutes les semaines travailler les une a la suite des autres (même si une semaine est à cheval sur le mois suivant) pendant la période de référence
Que veux dire éxactement les explication de la fiche 2 de l'AIN conbien de jours acquis : mensualisation année complète, 2,5 j ouvrables/mois de travail ou assimilé a du temps de travail éffectif(cp de l'année précédente...
et mensu sur année incomplète, 2,5 j ouvrables pour 4 semaines de travail ou assimilés à du temps de travail effectif consécutives ou non(cf liste dans la convention collectie.
quelle est la différences si il en a une entre complète et incomplète?
en année incomplète faut il rajouter la 2 ème année les cp acquis de la 1 er année pour calculer les droit au congés et parreil la 3 ème année.
Merci de me répondre sans me renvoyer sur la convention qui n'est pas claire
Je dois l'expliquer  a mon employeurs mardi soire

Je suis en année incomplète mensu cp payer 10% tous les mois donc hors convention j'ai pris 5 jours sans les avoirs acquis me dit mon employeur mais puisque nous sommes hors convention il me les payes donc je prend sans se préoccuper de la période de références, esque j'ai raison sur le raisonnement?
merci

landocean, je t'est mailer le doc. tu pourras y voire que le mois Avril 2008 j'ai pris 5 jours de congés du lundi 13 qui était férier au vendredi 17 (jours non acquis) puis du lundi 17 aout 2009 au lundi 31 aout et du mardi 1 septembre 2009 au vendredi 4 septembren 2009.
cordialement.
bonne soirée.

Merci 4i pour le méssage claire, mais j'ai encore un doute sur la méthode utiliser par mon employeur peut tu m'aider stp.
Je peut te mailer le document éditer (au format jpg) si tu ne vois pas inconvénient à ma demande.
Tu devrais voire mon soucis de conpréhension sur le calcul.
cordialement.

***

Salut NounouMiquette je te rappel que le calcul des jours de CP est 43 diviser par 4 semaines et multiplier par 2,5 jours ouvrables donc 26,875 arrondis à 27 jours ouvrables soit 4 semaines des 6 jours + 3 jours.
pour ta question l'employeur devrais calculer les semaines réellement travailler dans la période de référence du 1 juin 2009 au 31 mai 2010 et du 1 juin 2010 au 22 juillet 2010 et te les payers si se n'est pas encore payer (tous les mois par 1/12 ou à chaque prise de CP ou ect... voire convention assmat.) si se n'est pas le cas il te les dois mais tu ne pourras pas les prendres en terme de vacances ces ce qui se passe souvant quand les parents arrête le contrat avant les mois de prise des CP.
cordialement.