Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Salut sdrine63, j'ai commencer le 4 décembre 2008 sur 45 semaines mensualisée.
Je me fais payer les CP chaque mois par 10% mais l'employeur va mêtre fin au contrat fin juillet et je lui est demander d faire une régularisation se qu'il a fait avec du mal et je doute sur la méthode et le calcul quelqu'un peut il maider svp.
cordialement.
Si quelqu'un peut m'aider sur ce sujet je peut lui faire parvenir par mail le calcul établit par mon employeur pour plus de précision.
cordialement.

dans les 45 semaines de travail programmer au contrat et mensualiser sur 12 mois les CP son à payer en plus de la mensu mais mon employeur ne comprend pas vraiment le calcul entre le maintien du salaire et la règle du 1/10 pour le plus favorable pour l'assmat.
Je lui est parler de calculer le salaire pour 1 jours de CP et de le multiplier par les jours acquis et il ne comprend pas le calcul entre les jours ouvrable et ouvré.
Il ne conprend pas les 780 euros, je pense que 780 est le total des salaires * par 10%?
voici un exemple pris en ligne :
Exemple : (référence : l’AssMat n° 40 (page 16))
Mme Cordonnier a droit à 30 jours de congés payés et, selon la règle du dixième, son indemnité de
congés payés, calculée sur l’année de référence du 1er juin 2004 au 31 mai 2005, est de 780 €, soit
26 € par jour ( 780 : 30 ). Son salaire mensuel est de 620 €.
Au mois de juillet 2005 qui compte 25 jours ouvrables à travailler, elle prend 3 semaines de
vacances, du 11 juillet au 31 juillet 2005 soit 17 jours ouvrables, le 14 juillet étant un jour férié.
Elle aura travaillé 25 – 17 = 8 jours ouvrables.
Les éléments de calcul de la rémunération de juillet sont les suivants :
- Salaire proprement dit :
620 x 8 jours ouvrables travaillés = 198,40€
25
- au choix entre les 2 calculs : le plus favorable
- Indemnité de congés payés selon la règle de maintien de salaire :
620 x 17 jours ouvrables de congés = 421,60€
25
- Indemnité de congés payés selon la règle de dixième :
26 € x 17 jours ouvrables de congés = 442,00€
L’indemnité calculée selon la règle du dixième étant plus favorable, Mme Cordonnier percevra
comme rémunération en juillet 2005 : 198,40€ + 442,00€ = 640,40€

Salut landocean, merci de me répondre, si j'ai bien compris dans t'on exemple il semble que le maintient du salaire est le plus favorable.
Mais pour l'année suivante si l'on fait 10% des salaires versés pendant la période de référence + les CP payer de l'année précédente cela devrais être plus intéressent (A).
Je te donne un exemple de se que j'ai calculer la 1 er année,
Maintien salaire :
Exemple 1 : début contrat Décembre 2008 jusqu'au 31 Mai 2009 = 6 mois, jours acquis 15 Jours ouvrables, 2 semaines + 3 J ouvrables = 2s de 5j + 3j = 13 pris en aout qui compte 22 Jours ouvrés, 13*8*3 = 312 E + (13j-22j = 9j travaillé) 9*8*3 = 528 E
10% :
exemple 2 : 400*6 mois/10% = 240 + mensu 400 = 640 E
Dit moi si c'est juste et si ok je pourrais m'expliquer sur l'année suivante (A)
merci.
cordialement.

Bonsoir à toutes, pourriez-vous m'expliquer comment calculer l'indemnité de CP dans le cadre d'une régularisation.
Mon employeur et moi même somme perdu entre le maintien du salaire ou 1/10 éme, "retenir le calcul le plus favorable pour l'ASSMAT" (ccn).
Je suis payer avec des fiche de paye de la Pajemploi.
Quelles sommes faut il prendre en compte (brut ou net)?
Quelles jours faut il prendre en compte ( ouvrable ou ouvré) pour comparer entre maintien du salaire ou 1/10
EN GROS QUELLE EST LA BONNE METHODE
Merci de m'aider.
cordialement.

Salut les filles, je suistomber sur les différentes discussions sur le sujet les indemnités de fin de contrat et je vois qu'il  a plusieur méthodes de calcul : 1/120, 1/5, 10% des 10% et 11%.
Il serait peut être utile de faire la lumière sur le sujet selon des cas de figure différent :
Exemple 1 : contrat CDI mensualisée/année complète.
Exemple 2 : contrat CDI mensualisée/année incomplète.
Exemple 3 : contrat CDD mensualisée/année complète.
Exemple 4 : contrat CDD mensualisée/année incomplète.
Pour ces exemples savoir quesqui nous est dû au titre d'une ruture de contrat simple(retrait de l'enfant par les parents)
et lorsque que les congés payer son payer par anticipation (tous les mois) ou au mois de juin (aprés la période de réfférence).
Merci pour tous vos commentaire.
cordialement.
bons dimanche à toutes.

Voici en texte éditer sur la revue ASSISTANTES MATERNELLES MAGAZIN. A méditer
Sandra Nadjar, Avocat à la cour
Chers lectrices et lecteurs, vos nom­breuses réactions au premier cas pratique de la rubrique « Et si vous nous donniez la réponse » a conduit la rédaction du magazine à programmer la publication d'un article complet sur les congés payés en année incomplète, tant le sujet semble donner lieu à de grands débats. Afin d'exposer mon analyse du sujet, je reviendrai sur le contenu des dispositions légales, les dispositions conventionnelles et les applications concrètes de ces dispositions.
Les dispositions légales relatives aux congés payés
Pour rappel, les dispositions légales ap­plicables aux assistants maternels des particuliers employeurs {qui sont des personnes de droit privé) sur le sujet des congés payés sont déterminées par l'ar­ticle L.423-2 du code du travail qui dis­pose:
« Sont applicables aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé les dispositions du code du travail relatives : [...] 11 ° À la durée du congé payé, prévue par la section 2 du chapitre IS! du titre IVdu livre r de ta troisième partie. ».
Concrètement qu'est-ce que cela veut dire ? Pour trouver les dispositions visées dans le Code du travail, vous partez de la dernière indication donnée pour remon­ter jusqu'à la première indication : - la 3e partie du code du travail est celle relative à la durée du travail, au salaire, à l'intéressement, à la participation et à l'épargne salariale (à partir de l'article L.3111-1);
-  le livre 1er de cette 3e partie est celle relative à la durée du travail, au repos et aux congés;
-le titre 4 de ce livre 1er est celui relatif aux congés payés et autres congés ; -le chapitre 1e'de ce titre 4 est celui relatif aux congés payés;
-  la section 2 de ce chapitre 1er est celle relative à la durée des congés payés : elle comprend les articles L.3141-3 à L.3141-11 du code du travail.
Ces articles sont applicables à l'ensemble des assistants maternels du particulier employeur qu'ils exercent leur métier en année complète, ou en année incomplète.
Une grande partie de ces textes a été re­pris dans les dispositions de la conven­tion collective. Toutefois, ces textes ayant été modifiés plus récemment que la date d'entrée en vigueur de la convention collective, le Code du travail contient certaines dispositions plus favorables au salarié qu'il convient d'appliquer par prio­rité aux dispositions de la convention col­lective comme:
-   l'acquisition  de  2,5 jours  ouvrables de congés pour un temps de travail de dix jours effectifs par mois de travail (équivalent à 4 semaines ou 24 jours de travail).
Les dispositions conventionnelles rela­tives aux congés payés
II s'agit ici de faire une application de l'ar­ticle 12 de la convention collective. Bien souvent, il est fait une interprétation des dispositions de cet article dans un sens défavorable à l'assistant maternel tra­vaillant en année incomplète, et ce sans
aucune justification au regard du conte­nu des textes.
Ainsi, mon affirmation contenue dans le cas pratique n°l de la rubrique « Et si vous nous donniez la réponse » selon la­quelle l'assistant maternel travaillant en année incomplète a le droit de percevoir ses congés payés par 1/12e dès le pre­mier mois de travail a provoqué les plus vives réactions sur le thème : « « Ce n'est
pas sérieux..., C'est l'ancien système.....//
faut appliquer seulement la convention collective et rien d'autre ! »
Pour une raison qui m'échappe totale­ment, inspection du travail, animatrices de Ram et même assistantes mater­nelles ont l'air persuadé de ne pouvoir pratiquer cette méthode sans entrer en conflit avec les dispositions de la convention collective. Et pourtant celle-ci ne contient aucune restriction sur cette méthode.
Voici donc mon analyse au terme de la­quelle je considère qu'un assistant ma­ternel travaillant en année incomplète peut percevoir ses congés payés par 1/12e dès le premier mois de travail.
Pour aboutir à cette position, j'ai com­biné avec les dispositions les plus impor­tantes de la convention collective en la matière, qui sont les suivantes : - « Les congés payés annuels doivent être pris » : vous constaterez que la conven­tion collective ne contient ici aucune restriction sur la période à laquelle les congés doivent être pris. Elle se contente d'indiquer qu'un congé principal de 12 jours doit être pris pendant la période du 1er mai au 12 octobre (sauf accord entre les parties) sans indiquer que ce congé ne peut être pris qu'après écoulement de l'année de réfé­rence (fixée du 1e'juin au 3l mai).
- « Rémunération des congés payés : l'année de référence court du 1erjuin au 31 moi de l'année en cours. À cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la ré­munération brute versée au salarié pendant l'année de ré­férence hors indemnités (entretien, nourriture..,). » C'est souvent en se fondant sur cette disposition que l'on exclut la possibilité pour les assistants maternels de bénéficier soit effectivement de congés dès la première année, soit du paiement des congés dès le premier mois pour les salariés en année incomplète.
Quelle est la portée exacte de cet article ?
Ces dispositions imposent qu'une fois par an, à l'issue de la période de référence, il soit procédé par les parties à une régularisation des congés payés. À cette date, assistant ma­ternel et employeur doivent vérifier ;
-  que l'assistant maternel a bien perçu une indemnité de congés payés égale à ce qui devait être versée en applica­tion de la méthode du maintien de salaire ou en application du calcul du 1/10e de la rémunération totale brute;
- que l'assistant maternel a bénéficié de l'ensemble de ses congés ou, s'il lui en reste, les lui payer ou les reporter à l'an­née suivante.
Cette régularisation peut aussi être l'occasion pour les par­ties de vérifier le temps de travail réellement effectué au re­gard du temps de travail contractuellement prévu,
Certains parmi vous sont bien informés et procède à cette régularisation à la date fixée par la convention collective. Mais dans encore une très grande majorité des cas cette régularisation n'est pas faite au 31 mai (voire d'ailleurs, ne l'est jamais). Raison pour laquelle, dans un souci de rappel des parties à leurs obligations mais aussi de vulgarisation de la règle pour la rendre compréhensible, j'invite les parties à procéder à ce calcul au moins une fois par an, et pourquoi pas, à la date anniversaire du contrat.
Ceux qui procéderaient ainsi s'exposent-ils à une quel­conque sanction ? Absolument pas. Aucune sanction n'est attachée au respect de la date fixée par la convention col­lective et l'essentiel est bien que cette régularisation soit calculée une fois par an pour que le salarié ne soit pas lésé de ses droits.
Cette disposition n'a en aucun cas pour effet de reporter le droit pour les assistants maternels de prendre des congés dès la première année ou d'en percevoir la rémunération par douzième dès le début du contrat.
Si une telle restriction devait exister, elle se trouverait non pas dans le paragraphe consacré à la rémunération mais dans le paragraphe consacré à la prise des congés (juste au-dessus).
« Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète : la ré-munération due au titre des congés payés pour l'année de ré­férence s'ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l'article 7 • Rémunération », alinéa 2 b. Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat:
- soit en une seule fO'sol <r* ois de juin;
- soit lors de la prise principale des congés ;
- soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- soit par 12e chaque mois. »
Là encore, chacun pourra constater que la convention col­lective n'impose aucun point de départ pour le paiement des congés payés par douzième. Cela serait d'ailleurs totale­ment illogique au regard du traitement réservé aux salariés travaillant en année complète.
En effet, un salarié travaillant en année incomplète n'est ni plus ni moins qu'un salarié travaillant à temps partiel. Il n'y a absolument aucune différence du point de vue du droit à effectuer 20 heures par semaine sur 52 semaines (temps partiel en année complète) ou 40 heures par semaine sur 26 semaines (temps partiel en année incomplète).
La seule différence est la suivante : dans le cas des salariés travaillant en année complète, la formule de calcul retenue impose que les congés payés soit pris en compte dans la mensualisation dès le point de départ du contrat et donc payés dès le premier mois de salaire. Dans le cas des salariés en année incomplète, la variété des situations a conduit les partenaires sociaux à laisser aux parties le libre choix dans la méthode de paiement des congés payés et leur a ouvert quatre possibilités distinctes.
Mais leur volonté n'a en aucun cas été de faire des salariés en année incomplète une espèce de catégorie de « sous-sa­lariés » qui devrait par exemple attendre le 1er juin pour avoir le droit de percevoir leurs congés par douzième alors que les salariés en année complète se voient octroyer ce droit immédiatement.
En toute chose, il faut raison garder. Il est inutile d'ajouter à une situation déjà compliquée un carcan qui n'existe pas dans les textes.
Pour conclure
À ceux qui commenceraient déjà à critiquer ma position sur le fait que les assistants maternels peuvent bénéficier de congés dès le premier mois de travail, je rappellerai que la convention collective ne contient aucune disposition visant à reporter le point de départ de la prise des congés. Qui plus est, je ne pense pas que les partenaires sociaux tenteraient de soutenir une telle position dans la mesure où le code du travail prévoit dans son article L.3141-12 que les congés payés peuvent être pris dès l'ouverture des droits.
Certes, cet article ne fait pas partie de la liste des dispositions du code du travail qui s'applique aux assistants maternels. Mais cela donne un éclairage particulier à ce que l'on appelle « l'esprit d'un texte » et explique les raisons pour lesquelles on ne peut imposer à un assistant maternel d'attendre le 1er mai de l'année N+1 pour prendre les congés acquis de­puis le 1er juin de l'année N.
Enfin, je finirai par un message personnel à l'attention de «gaton » ; j'espère que la lecture de mon article n'occasion­nera pas pour vous une nouvelle chute de votre chaise et que vous vous êtes remise de la précédente.
numéro 68 - mai 2010

suite de mon méssage si je suis le résonnement des parents le solde de -5 jours vient du faite que:
les parents ont pris du 13 au 17 avril 2009 5 jours sur leurs congés et moi par conséquence il mon déduit du 13 au 18 avril 2009 soit 5 jours qui étais non acquis sur la période du 01/06/2007 au 31/05/2008 puisque j'ai commencer le contrat le 04 décembre 2008, donc il compte le solde de - 5 j,
puis il prennent du  du 11 au 15 Mai 2009: 5 J cp, Moi : rien 0 j et du 17 au 23 Juin 2009: 5 J cp, Moi : rien 0 j
puis il prennent du 17 au 31 Aoùt 2009: 11 J cp, Moi : 13 j cp pris,
du 1 au 4 Septembre 2009: 4 J cp, Moi : 5 j cp pris, soit 15 j de cp acquis sur la période du 01/06/08 au 31/05/09,
donc il compte le solde de - 3 j
et enfin du 28 au 31 décembre 2009 4 j cp, Moi rien 0
Soit 38 Jours en 2009 , Moi : Soit 23 Jours du 04/12/2008 au 04/12/2009 date d'anniversaire du contrat
                Solde : - 8 ( Soit 8 jours pris par anticipation)
Le raisonnement des parents est il exacte ?
Le faite de me déduir les 5 jours non acquis en congés payer sur la période de référence est normal
(du 13 au 17 Avril 2009: 4 J cp, Moi : 5 j cp non acquis sur la période du 01/06/07 au 31/05/08)
puisque ces congé son prévus dans le nompbre de semaine programmer au contrat et que je suis mensualisée 45 semaine/12 mois et qu'il a été convenu au contrat que mes congés de 5 semaine son pris en même temps que les parents.
Petit chose inportante mes cp son payer tous les mois en faisant 10% sur le salaire.
Merci pour commentaire il seront les bien venu
cordialement.

ces à dire a ne pas payer le mois d'aout