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#141 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Déclare plus d'heure a pajemploi pour aide caf » 05-03-2012 15:51:42

sagesse14
Réponses : 12

Bonjour,

Le mois dernier j'ai terminé un contrat suite à un retrait enfant.

Hors, je me rend compte qu'elle a déclarée plus d'heure que je n'ai effectué à   pajemploi (urssaf).
Et cela n'est pas la première fois, elle m'avait déjà dit que c'était pour avoir l'aide de la caf.

Exemple : fév. j'ai travaillé 68h et elle a déclarée en nombre d'heure normales ou effectives : 180 h.
janv. j'ai travaillé 130h, elle a déclarée 150h.
Attention, j'étais payés mon salaire de base + repas +I.E + collation de 16h si enfant présent biensûr.

Dois-je en informer la CAF ?

#143 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » I.E & Repas déclarée dans bulletin de paye. » 01-03-2012 18:30:36

D'accord, je pense que c'est involontaire car c'est leur premier contrat et ce sont des jeunes parents.

Je leur dirais que cela ne rentre pas en compte dans les I.E et qu'il ne faut pas les déclarer.
Je pense qu'ils peuvent faire une modification sur le site de pajemploi. (urssaf).

Merci pour votre réponse rapide...

Et concernant la question des Congés payés..?

#144 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » I.E & Repas déclarée dans bulletin de paye. » 01-03-2012 18:22:18

sagesse14
Réponses : 4

Bonjour,

Je viens de voir sur mon bulletin de paye pajemploi, que la maman a déclaré dans les I.E les frais de repas & collations & biensûr les I.E.

Cela n'est pas à part les frais de repas & collations ?
En principe, c'est que les I.E. Non ?

Cela a une incidence pour l'une d'entre nous ou aucun ?

Je vous demande car c'est mon 2° contrat et comme avec le 1° s'est terminée en mauvais terme du fait qu'elle ne respectait pas la Convention collective, les congés payés, etc....

De plus, en haut à droite dans le volet social du bulletin, il est noté 2,5 jours de congé payés.
Cela est le nombre de jours de congés que j'ai acquis depuis le début du contrat ?

Nous sommes en année incomplète.

Merci d'avance pour vos réponses.

#145 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » I.Entretien pour journées et horaires irréguliers. » 29-02-2012 10:11:44

sagesse14
Réponses : 2

Bonjour,

Je souhaitais savoir ...

Voilà, j'ai un contrat de 25h/semaine.

Ses parents travaillent dans un grand magasin de sport et on donc des jours et horaires irréguliers.

De ce fait, j'ai la petite parfois - de 8h,9h, 10h,11h et même parfois 12h.Mais tj 2 ou 3 jours/semaines.

Dans ce cas, pour les I.E, on calcule comment ?

Je compte le nombre de journée de 9h, 10h etc..... et je multiplie ce nombre de journée par le montant de l'I.E ?

Tout simplement ?!

Merci pour votre aide...

#146 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licencier faute d'accord pour congés payés. » 27-02-2012 14:48:55

chris84
En janv, mon deuxième contrat à débuté la semaine suivante de leur congé des autres parents. Donc si on va part là.... je n'avais qu'eux lors des congés en janv.

#147 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licencier faute d'accord pour congés payés. » 27-02-2012 14:45:55

Bonjour,

Alors, je venais vous donnez des nouvelles.

J'ai reçu ce matin en AR mes papiers sauf mon papier pour les assédics mais bon, étant en congé parentale, j'y ai pas le droit aux chômage.... et mon solde de tout compte.

Plus que je n'avais calculée. Tant mieux.... Car elle a fait le mois entier malgré que le contrat se termine demain (+1 journée), rajouter 2 jours de congé pour enfant - de 15 ans alors que j'ai y pas droit (pas grave, comme quoi elle a rien comprit), mais retiré 10 jours de congés pour déc.& janv. (alors que c'est eux qui étaient en congé en janv).

Enfin bref, et tout les papiers anti-datés au 29/02.
Pas grave, moi j'ai encaissé le chèque ce matin, demain il sera sur le compte.
Et je lui glisserais la copie du  solde de tout compte signer que le 29 fév. ou 1 mars.     dans sa boite aux lettres.

#148 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement preavis non effectué et desaccord avec les parent » 21-02-2012 00:19:12

ilhanka,

Je te comprend tout à fait. Moi, même la raison de mon licenciement et les reproches que j'ai lu sur ma lettre de rupture de contrat m'ont fait bondir...

Mais il faut se montrer plus intelligent qu'eux.... avec ce genre de parent c'est pas trop difficile.

Moi, si elle ne me paye pas .... pas grave, syndicat et prud'homme.
En plus, elle habite dans le même lotissement que moi donc on risque un jour ou l'autre de se croiser.

Même si elle me fait une mauvaise réputation, rien à faire, toutes mes collègues sont au courant de mon histoire.
Donc, elle aura du mal à me remplacer.


La roue tourne.....

Courage, passe une annonce sur les sites internets (style le bon coin ou ebay) cela fonctionne très bien, lis les demandes également sur ces sites, mets des annonces dans les commerces et surtout parle autour de toi.... le bouche à oreille...
J'ai même eu il y a quelques jours, une nouvelle asst.mat qui a dépose des petits papiers dans nos boites aux lettres pour informer qu'elle était disponible.

Moi, j'avais mis une affiche sur ma boite aux lettres..... et une annonce.

Bon courage !!!

#149 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licencier faute d'accord pour congés payés. » 21-02-2012 00:11:12

Moi comprendre toi !!! pepette777 smile !!
Merci j'vais calculer cela demain car je ne savais pas trop ..

#150 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement preavis non effectué et desaccord avec les parent » 20-02-2012 21:18:44

Bonjour,

Je suis actuellement dans ma période de préavis également. (sans l'accueil de l'enfant car retrait faute d'accord sur les congés payés).

Donc, malgré le retrait de l'enfant depuis le 10 fév., je n'aurais tout mes papiers + solde de tout compte à la fin du préavis soit le 28 fév.

Pas grave, en attendant elle me paye à rien faire ....:) !!!

Bon courage !!

#151 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licencier faute d'accord pour congés payés. » 20-02-2012 21:14:25

Oui, je travaillais le lundi, mardi, mercredi et  vend. (+  les jeudis à compter du  1 fév. 2012).

Sur le cahier de liaison j'avais noté du lundi 26 déc. au vend 30 déc. inclut. soit 5 jours de congés.

Pour ce qui est du reste, je ne te comprend pas (congés restant  payer)

#152 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licencier faute d'accord pour congés payés. » 20-02-2012 18:46:36

sam01, non cela n'apparait nulle part. Car cela devrait figurer sur les bulletins de paie de pajemploi. Ni même sur le contrat.
De plus, tout les mois, je calculais mon salaire pour savoir pour faire mes comptes, et bien je tombais pille poil comme elle (sans 10%).
Mais elle me soutient le contraire. Je lui ai dit : prouvez le mois.....

Occitane, Alors moi je compte 10 jours de congés à payer.
Du 20 sept.2011 au 28 fév.2012 (fin du préavis) : 23 semaines travaillés. soit 15 jours de congés payés - les 5 jours que j'ai pris reste à régler 10 jours.

Concernant le solde de tout compte.
J'ai fait :
* base du salaire : 29 jours (février 29 jours) x par 28 travaillées soit un total de ...€
+ I.En du 1 au 10 fév. (jours de présence de l'enfant puis retrait à compter du 13)
+ Repas & collation (de 16h)
- les 5 jours de congés prit en déc.2011
+ les 10 jours de congés payés.

C'est bien sa  ?

#153 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licencier faute d'accord pour congés payés. » 20-02-2012 15:22:47

Ah oui autre question....

Puisse je m'inscrire a pôle emploi pour prétendre à l'ARE ?
Sachant que je suis en congé parentale pour mon fils de 2 ans et que j'ai un autre contrat de 25h/semaine.

Celui que j'avais été de 45h/semaine.

Merci

#154 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licencier faute d'accord pour congés payés. » 20-02-2012 15:09:00

Bonjour à toutes et merci de m'avoir répondu.

Concernant la collation, c'est la collation de 16h que je fesais payer. Celle du matin, je n'ai jamais rien demandé et pas l'intention de le faire maintenant. Tout comme le transport pour les ateliers.

J'suis pas à ce point.... Je me montre plus intelligent qu'elle. Qui me reproche d'être trop chèr alors qu'elle avait signée le contrat.

Ensuite, c'est la mère qui avait imprimé le contrat et remplit sous mon accord biensûr. Je l'avais lu tranquillement et signer.
C'est eux qui ont décidé de partir sur une année complète.
Moi, étant mon 1° contrat, je ne voyais pas le mal.
Sachant qu'elle avait dit que pour les congés ont s'arrangerait. (oralement pas écrit sur contrat, enfin le blabla habituel texte de loi).
Et ils étaient mes seuls employeurs durant seulement 4 mois (de sept.à janv.)

Quelle belle poire je suis.......

De ce fait, concernant les congés, j'ai accepté vu qu'elle insistait ..... Belle erreur de ma part, car je n'avais pas assez "cotisser" pour en prendre. Donc, il est prévu ( pour moi) de lui "rembourser" ma semaine prise en déc. en même temps qu'eux.



Concernant le dial. C'est la puéri. qui me conseille de contacter la maman pour dialoguer.
Chose que je refuse car dialoguer de quoi ?. Je l'ai fait maintes fois durant mon contrat. Elle veut tj avoir raison même en lui mettant notre C.C sous le nez.
Et de plus, si c'est pour aller se plaindre que je la harcelle. Non merci !!

Je m'expliquerais avec la puéri.

Salaire de base. Alors cela était calculé ainsi.
Taux horaire x 45h/semaine x 52 semaines : 12 mois.

De ce fait, elle me soutient qu'elle me payé 10% de mes congés tout les mois.

Ensuite. Mon préavis je le fais depuis mardi dernier (sans l'accueil de l'enfant).
J'ai reçut sa lettre de rupture de contrat (ou devrais je dire de reproche) en AR par la poste. Mais cela a était fait par le biais du site internet de la poste. Donc en bas, il y a noté Mr & Mme J.... mais pas de signature.

Voilà, j'espère avoir répondu à toutes vos questions

#155 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licencier faute d'accord pour congés payés. » 19-02-2012 10:45:40

sagesse14
Réponses : 26

Bonjour,

Voilà, j'ai été employé le 20 sept.2011 pour garder T. 45h/semaines et 5 jours/semaine, année complète.
Seul employeur jusqu'à janv.2012.

Déc.2011, elle me dit que je dois prendre 1 semaine de congés payés du fait que j'ai droit à 1 semaine en hiver. Etant mes seuls employeurs, elle m'informe que c'est elle qui doit me les imposer. Car j'étais pas d'accord du fait que je n'y avais pas le droit et surtout parce que cela m'intéressait pas du fait que mon conjoint n'y était pas.

Bref, j'ai donc accepté (par écrit sur le cahier de liaison) de prendre 5 jours du 26 au 30 déc.2011, les parents ont pris la semaine suivante en plus (premire de janv).

Puis par la suite, elle voulait m'imposer d'autres congés. Parce qu'ils allaient y être en mars, parce que je n'accueillait pas son fils pour x raisons (pas malade pour raisons personnelles) comme pour le 31 oct.2011 (1 nov. + long wk).

Bref, n'étant pas d'accord du fait que je n'y avais tj pas le droit, que j'avais une autre puce à garder etc...
Je me suis donc montrer ferme, en lui disant que je n'y avais pas le droit.
Hors, elle me soutenait le contraire.
Il faut savoir aussi que les congés de déc. n'ont pas apparu sur mon bulletin pajemploi et qu'elle voulait me les déduires de mon salaire sous prétexte qu'elle me payait 10% tout les mois pour mes congés. (rien sur bulletin).

Pour moi, j'y avais le droit qu'à compter du 1 mai 2012. Et prendre mes congés acquis du 20/9/11 au 31/05/12.
Non, madame n'était pas d'accord, c'était pas comme sa, c'était elle la patronne etc...

Bref, de ce fait, j'ai contacté PMI, d'autres collègues et surtout l'Inspection du Travail (2 fois pour ne pas tomber sur la même personne : donner la même version).
Ils m'ont tous confirmer, j'ai donc fait parvenir par liens notre convention collective et les coordonnées de l'I.T.

Madame, les aurait contacté + aller à la permanence et comme par hasard, ils ne dissent pas comme moi.

De ce fait, cela dure plusieurs jours. Tension entre nous mais respect. Bizarrement elle ne traine plus lorsqu'elle vient chercher son fils, elle est tj pressée alors qu'auparavant elle m'était 30mn/45 mn pour partir car son fils la fessait tourné en bourrique lorsqu'il ne l'a tapper pas. Et elle se plaignait de lui tout les soirs devant lui (difficile, n'obéi pas etc..).

Bref, 2 fois je l'ai "chopper" pour en discuter. On tombe pas ok.
Un soir, elle arrive avec le cahier de liaison sous le bras. Elle m'informe que le contrat se terminera en avril et non en juill.2012 comme prévu (oralement) car entrer en école et congé mater à compter de mai.
Auparavant, elle me le mettait comme même de mai au 1 aout car elle ne se sentait pas capable d'assumer les deux. (sans commentaire).

Ok, pas de souci.
Puis entame la conversation sur les congés etc...., là je dis non, je ne suis pas ok. (pour les prendre et comptez leur congé et absence en congés payés).
Elle rentre dans une colère, hurle, les enfants pleurent.
Et m'informe que je n'aurais plus son fils à compter de lundi 13 (c'était un vend 10) et que je recevrais mon licenciement en AR car elle ne souhaitait plus me voir. OK.
Elle part donc avec son fils sous le bras en pleure après lui avoir interdit de me faire un bisou ainsi qu'aux copains.

Le mardi 14, je reçois par courrier en AR. un courrier de 2 pages envoyés par le biais du site internet de la poste (donc pas de signature).
C'était ma lettre de rupture de contrat m'informant donc qu'elle retirait son fils pour son bien-être.
Là, elle me reproche mon comportement durant quelques semaines, mon sourire de circonstance, mes taux horaires (alors qu'elle était ok lors de la signature du contrat), les activités (chose qu'ils avaient demandée, je devais lui en faire tout les jours). Je devais le laisser profitter de ses derniers mois de bb avant son entrée à l'école.
De me dire le positif et négatif. Chose que je fessais par écrit et/ou oralement selon la situation pour ne pas en parler devant le petit. (erreur de ma part).
De la harceller par e-mail (liens de notre C.C et photos de leurs fils fessant des activités) et par le biais du cahier.
Je précise que je n'envoyé pas des photos tout les jours mais p'tet 1 fois tout les 2 mois et encore. Quand j'y pensais.

Bref, de tout faire pour qu'ils "craquent" et qu'ils cassent le contrat. Cela est noté noir sur blanc sur le courrier.

De ce fait, je vais faire l'objet d'une enquête. C'est quoi cette enquête, cela consiste en quoi ?

La puéri. me conseille de la contacter pour dialoguer. Hors je refuse, car parler de quoi ?
Et si c'est pour dire que je la harcelle... non merci !!

Bref, voilà, le remerciement....
Il faut savoir que durant plusieurs mois, j'accueillait leur fils à 8h15 (papa toujours en retard tout les matins) en pyjama avec la couche de la nuit et pas déjeuner. Bref, prit du saut du lit/voiture/nounou, je ne vous raconte pas dans quel état je l'avais (hurler, en pleure et pas propre).
Rien dit jusqu'au jour où j'ai accueillit la petite d'un an. Demander de l'habiller et qu'il soit propre.
En expliquant les raisons, pas le temps de m'occuper de tout le monde, les autres étaient habiller, cela l'habituer pour l'école etc...gentiment (oralement puis par écrit).
Ils ont fini par le faire.

Je ne leurs fessaint pas payer la collation du matin ni les transports pour aller aux ateliers du RAM (demande par les parents).
Donc, j'étais gentille et trop c.... et elle me reproche mes tarifs.

Que je suis pas honnette, franche, abuser d'eux etc....

Bref, j'attends avec impatience le 28 pour avoir tous mes papiers et surtout mon solde de tout compte.
Car là, à mon avis......

De ce fait, êtes vous ok avec moi...:

Du 20/09/2011 au 28/02/2012 : 23 semaines de travail soit 15 jours de Cp.
Je retire dessus mes 5 jours de congés qui ont été prit en déc. puisqu'il y a une preuve écrite.

Salaire : base du salaire : 29 jours ce mois ci x 28 jours sous contrat soit mon salaire du 1 au 28/02
+ I.E + Repas et collation du 1 au 10/02 (enfant présent)
+ les 10 jours de Congé payés
- les 5 jours de congés prit.

C'est bien cela ?

Merci de m'aider et me conseiller sur mes démarches ou autre.

P.S/ dsl pour mon roman....

#156 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé parental et assit.maternelle : Suspension des droits par la CAF » 01-11-2011 12:18:17

Bonjour binete

Merci pour ta réponse.

Donc, il faut que je m'attente à ceci tout les 6 mois.

Et si on les devances et envoyont le courrier avec l'attestation sur l'honneur des parents (confirmant le nombre de jour de présence) avant la date.
P'tet qu'ils ne stopperont pas..... quoi que avec eux.... ils leur faut 1 mois pour calculer nos prestations mais pour les supprimer ils arrivent à le faire en 1 journée.

Bon voyage et profite en bien.....

#157 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé parental et assit.maternelle : Suspension des droits par la CAF » 01-11-2011 00:04:49

Bonsoir michelledem

Merci pour ton expérience....,cela me rassure un peu.
Mais bon, la moindre des choses c'est de prévenir....

Bonne soirée et encore merci

#158 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé parental et assit.maternelle : Suspension des droits par la CAF » 31-10-2011 16:37:52

bonjour titounette78

On est donc dans la même situation sauf que j'ai un agrément pour 3 enfants (dont une est pour mon fils).

Donc, c'est bien ce que je pensais j'y ai le droit.

J'ai essayer de les joindre ce matin, forcément permanence téléphonique non disponible.

J'vais attendre la semaine prochaine avant de faire partir ma lettre.

Et toi, lorsque tu as déclaré ta nouvelle situation (assit.mat), il t'avait tout supprimé avant de te reverser ?
Comment cela s'était il passer ?

Si c'est pas indiscret biensûr

#159 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé parental et assit.maternelle : Suspension des droits par la CAF » 31-10-2011 11:02:57

Bonjour,

Merci pour vos témoignages.
J'pense que j'vais appeller directement avant de faire partir mon courrier à l'amiable.

Mais on m'avait dit que j'allais touché a taux "plein" également durant 3 mois et que mon fils ne comptait pas dans le calcul.

On s'en tire les cheveux.....

#160 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congé parental et assit.maternelle : Suspension des droits par la CAF » 30-10-2011 20:26:26

Le taux d'activité pris en compte dans le calcul du complément libre choix d'activité est déterminé sur le premier mois de la période de droit sur la base d'une attestation du ou des employeurs précisant, pour chaque enfant gardé, le nombre de jours ou de demi-journées de garde pour le mois considéré. Par « enfant gardé », il convient de considérer le nombre d'enfants autorisés par l'agrément et non les propres enfants de l'assistante maternelle.

Un temps plein équivaut à la garde d'un enfant sur l'ensemble des jours ouvrés du mois (Si la garde est inférieure à 4 heures = 1/2 journée)

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