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#162 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » SVP Pouvez-vous me confirmer ce calcul ?? » 10-11-2014 16:00:38

oui, j'avais bien fait une régul à la fin du mois d'aout ...

Ok pour le reste.

Pour le salaire de décembre, j'arrête le 9/12. Je fais donc :

Nombre de jours de travail potentiel pour le mois : 23
Nombre d'heures potentielles pour le mois : 239.50
salaire brut : 800€
Salaire brut à déduire par heure d'absence : 800€ / 239.50=3.340€

Nombre d'heures non effectuées du 10 au 31/12 : 166.50

soit : 166.50 x 3.340€ = 556.11€ à retenir pour le mois.

C'est bien ça ?

#165 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » SVP Pouvez-vous me confirmer ce calcul ?? » 10-11-2014 12:28:38

hermione
Réponses : 8

Me revoilà avec ma régul de fin de contrat ....

J'ai ma lettre de licenciement aujourd'hui. Mon préavis ira donc jusqu'au 9/12/14.
Je n'aurai quasiment pas le petit pendant cette période. Juste quelques mercredi après-midi.

Je rencontre quelques incertitudes lorsque je calcule le comparatif entre les heures payées et les heures réellement effectuées.

contrat sur 43 semaines. 52h/hebdo

D'abord, les heures payées :

Du 1/09/14 (date anniv contrat) au 9/12/14 :
52h x 43semaines /12 mois x 3mois (du 1/09 au 30/11) + 52h pour la semaine du 1 au 5 décembre + 10h50 du 8/12 + 10h50 du 9/12.

Soit : 632h payées

Etes vous d'accord avec ce premier calcul ??

#167 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paiement des congés sur 2ème période » 04-11-2014 18:52:26

hermione
Réponses : 2

Bonjour,

A chaque jour son lot de questions ... :-)

ex : contrat dont la mensualisation débute en aout 2013.
1ère période : en juin 2014, on calcule les congés à payer sur la période du 1/08/13 au 31/05/14. Je choisis de me les faire régler par 1/12ème de juin 2014 à mai 2015.
Jusque là, tout va bien ...

2ème période : en Juin 2015, on calcule les congés à payer sur la période du 1/06/14 au 31/05/15. Je choisis toujours de me les faire régler par 1/12ème de Juin 2015 à mai 2016.

Voici ma question : quel salaire dois-je prendre en compte sur la deuxième période ? Le salaire de base qui est inscrit sur mon contrat ou le salaire de la première période qui comprend déjà 1/12ème de cp chaque mois ??

#169 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Adaptation école : comment procéder + régularisation ??? » 04-11-2014 10:34:18

Bonjour nathodisab,
merci de m'avoir répondu ;-)) Désolé pour le mail invalide, je ne comprends pas ...

Juste une chose m'étonne dans ce calcul :

Lorsque je calcule les heures réellement effectuées, je prends mon calendrier, je compte le nombre de semaines entières + le nombre de jours si le contrat s'arrête un mardi par exemple. Je déduits les heures correspondant au cp (qui me sont payés) et je déduits aussi les heures correspondant aux jours supplémentaires sans solde. En fait, pour ces derniers, c'est comme si on les déduisait 2 fois ... ?? Une fois de la mensualisation et encore une fois au moment de la régul. Non ?

#171 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Adaptation école : comment procéder + régularisation ??? » 03-11-2014 16:59:59

oups !

HEURES TRAVAILLES :  52h x 16 semaines - 10h50 (cp de 09/14) - 146h (14jours des pe de 11/14) = 675h50

Résultat : pas de régul !

Pouvez-vous me confirmer ce calcul ??

#172 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Adaptation école : comment procéder + régularisation ??? » 03-11-2014 16:55:22

Bonjour,

J'essaye de reformuler autrement mes questions car je n'arrive pas à avoir de réponses...

Mon contrat a démarré le 28/08/2013, il a été mensualisé le 1/09/2013.
52h / semaine sur 43 semaines. (6 semaines pour moi dont 5 semaines de cp et 3 semaines supplémentaires pour les pe)
Les congés me sont réglés depuis le début du contrat à raison de 10% chaque mois.

ex : Si mon contrat s'arrête le 19/12/2014, je dois comparer les heures payées et les heures réellement faites depuis le 1/09/14 et jusqu'au 19/12/14.
Sachant que j'ai posé 1 jour de congé (10h50) en septembre et que les pe vont poser 14 jours (146h) de leur quota de 3 semaines supplémentaires en novembre.

Voici mon calcul :

du 1/09 au 19/12/14 :
HEURES PAYEES (selon contrat) : 52h x 43s /12 X 3mois (de 09 à 11/14) + 52h x 3semaines (du 1 au 19/12) = 715h.

HEURES TRAVAILLEES : 52h x 16 semaines - 10h50 (cp de 09/14) - 147h (14jours des pe de 11/14) = 988h50

Régul = 988h50 - 715 = 273h50 x tarif horaire + 10% de cp

Pouvez-vous me confirmer ce calcul ???

#175 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Adaptation école : comment procéder + régularisation ??? » 03-11-2014 11:46:59

ah d'accord.

Concrètement : début de contrat le 26/08/2013. Début de mensualisation le 1/09/2013.
Régul à faire du 1/09/14 à la date de fin de contrat.

je regarde les heures réellement faites du 1/09/14 au 2/12/14.

Si réception de la lettre de licenciement ce jour, le préavis sera de 30 jours, soit du 3/11 au 2/12/14 même si l'enfant est scolarisé pendant cette durée. C'est bien ça ?

#176 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Adaptation école : comment procéder + régularisation ??? » 03-11-2014 10:09:20

Ok merci. Par contre, comment se passera la régularisation en fin de contrat ? Lorsque je calcule le temps réellement travaillé, je retire les temps de cp et aussi ces jours ?

#178 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Adaptation école : comment procéder + régularisation ??? » 02-11-2014 18:39:21

Merci occitane. Non, nous n'avons pas fixé de dates pour ces 14 jours. Don ok, je prends dessus et je n'ai pas de perte de salaire.

Par contre, en admettant que les pe me donnent ma lettre de licenciement demain, soit le 3/11. Quand s'arrêtera mon préavis ? Ces 2,5 jours reportent ils d'autant, mon préavis ?

#179 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Adaptation école : comment procéder + régularisation ??? » 02-11-2014 18:18:44

Ok pour le préavis d'un mois à réception de la lette car plus d'un an... Mais comment faire pour les 2 jours 1/2 d'absence de la semaine prochaine ?

#180 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Adaptation école : comment procéder + régularisation ??? » 02-11-2014 17:45:48

hermione
Réponses : 19

Un des enfants que j'accueille va essayer une semaine d'adaptation à l'école dès lundi.
A savoir : lundi et mercredi matin et jeudi et vendredi toute la journée.
Comment dois-je procéder pour ces jours ? ils n'étaient pas prévus au contrat, mais les parents disposent encore de 14 jours (déduits de la mensualisation) à prendre.
Peuvent-ils être pris sur ces jours ?
En admettant que l'adaptation se passe bien et qu'il entre définitivement à l'école dès le 10/11/14, comment vais-je procéder, sachant qu'ils ne m'ont pas encore donné ma lettre de licenciement ...???

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